3 obligations quand on vit en colocation en Belgique

Lorsque l'on se lance dans l'aventure passionnante de la colocation en Belgique (que ça soit en région bruxelloise, en Wallonie ou en Flandre), il est essentiel de comprendre les conditions et les obligations légales ou contractuelles qui en découlent. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : plus de 15 % des habitations sont actuellement des colocations. Les avantages économiques et la convivialité sont autant de raisons qui incitent les jeunes à opter pour la cohabitation. Dans cet article, nous examinerons de près trois de ces obligations spécifiques à respecter lorsqu'on choisit de vivre en colocation dans une commune belge, que ce soit à Bruxelles, Liège ou Anvers.

Rédiger un pacte de colocation

Lorsque l'on s'engage dans une colocation en Belgique (en Wallonie ou Bruxelles), on doit établir un document qu'on appelle "pacte de colocation", ce qui équivaut à jeter les bases d'une cohabitation harmonieuse. La création d’un pacte de colocation fait partie des nombreuses obligations d’une colocation en Wallonie. Elle peut aussi être imposée par le propriétaire bailleur. De manière générale, il est vivement recommandé d’en créer un afin de combler les lacunes que pourrait avoir un bail de colocation classique.

La création d'un pacte de colocation est une étape cruciale pour s’assurer que chaque colocataire puisse profiter d'une expérience de vie partagée, sans heurts. Un tel document peut couvrir des aspects importants :

Le pacte de colocation doit être signé par tous les membres de la colocation, le jour de la signature du bail au plus tard. En cas d’arrivée d’un nouveau colocataire, un avenant au pacte de colocation devra être établi. En mettant en place un pacte de colocation dès le début, les colocataires en Belgique peuvent cultiver un environnement dans lequel chacun se sent valorisé, écouté et respecté, tout en créant des souvenirs positifs.

Souscrire une assurance incendie, une obligation en colocation en Belgique

L’assurance incendie est une obligation légale pour toutes les personnes qui vivent dans une colocation en Wallonie et en Flandre. À Bruxelles, cependant, les règles diffèrent légèrement. Bien que non obligatoire selon la loi, la plupart des contrats de colocation requièrent la souscription d'une assurance locataire. C’est donc ce qu’on appelle une obligation contractuelle, car elle est inscrite dans le contrat de bail.

Cette couverture obligatoire, appelée "assurance responsabilité civile locative", assume la responsabilité de chaque colocataire face aux sinistres tels que les incendies, les dégâts des eaux et les bris de vitrage. Elle est souvent souscrite avec une assurance contenu (qui protège le mobilier), voire une assurance vol (souvent proposée en option). En d’autres termes, en cas de sinistre, non seulement les biens personnels des colocataires sont protégés, mais leur responsabilité envers les tiers, notamment les voisins, est également couverte. Imaginez qu'un incendie dans le logement se propage aux propriétés voisines, causant des dégâts matériels. Sans une assurance adéquate, les colocataires seraient obligés de réparer les dommages causés aux propriétés voisines, ainsi que de couvrir les frais associés.

Il est très fréquent qu’un propriétaire annonce à ses colocataires qu’il n’est pas nécessaire pour eux de souscrire leur propre assurance car “il est déjà assuré”. Souvent, ce propriétaire a souscrit une clause d’abandon de recours dans son contrat d’assurance incendie. En cas de sinistre, cette clause couvrira la responsabilité des colocataires en défaut d’assurance vis-à-vis du propriétaire, mais pas vis-à-vis de tiers, comme les voisins. Dès lors, dans tous les cas, il est conseillé de prendre une assurance incendie en responsabilité locative. Pour une protection plus complète, il est possible d'ajouter des garanties supplémentaires telles qu'une assurance familiale pour les colocataires, une assurance contre le vol et les actes de vandalisme. Choisir une assurance colocataire va au-delà du respect de la loi : elle permet également d'offrir une protection contre des retombées financières inattendues.

Signer un bail de colocation

L’obligation de signer un bail de location s’applique également dans le cadre d’une colocation en Belgique. Le contrat de bail doit obligatoirement comporter plusieurs éléments principaux : les identités du bailleur et des colocataires, la date de début du bail, sa durée (mois ou année) ou date de fin, le type de bail, les détails de la propriété louée, les montants du loyer et des charges, et l'existence d'un pacte de colocation.

Selon le format de contrat choisi, le bail de colocation confirme la solidarité entre les colocataires face au bailleur. Il inclut aussi des modalités de départ flexibles. Cependant, il est nécessaire que toutes les parties expriment leur accord sur l'application de ce régime. En ce qui concerne les baux de colocation en Région wallonne (signés ou renouvelés à partir du 01/09/2018), la solidarité entre colocataires envers le bailleur s'inscrit comme un engagement crucial.

Les colocataires sont solidairement et indivisiblement liés par plusieurs éléments clés :

Le bailleur a l’obligation d’enregistrer le bail de colocation dans les 2 mois suivant la signature. En résumé, envisager la vie à plusieurs implique de se conformer à plusieurs obligations clés. Qu'il s'agisse du pacte de colocation, de l'assurance colocataire ou encore du contrat de bail, le respect de ces règles est impératif pour assurer une cohabitation fructueuse. Ces obligations, qu'elles soient d'ordre légal ou administratif, s'appliquent à toutes les personnes vivant dans une colocation en Belgique.