Simulateur des droits de succession (Wallonie, Flandre et Bruxelles)
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En Belgique, les codes de droits de succession dans les différentes régions (wallonne, bruxelloise et flamande) déterminent les droits à payer. Ces droits sont fixés à partir de tarifs qui varient selon la valeur des biens légués et le lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire. Dans cet article, on vous explique tout sur les droits de succession en Belgique, comment les calculer, ou quelles sont les exonérations qui existent.
Que coûte une succession en Belgique ?
Les droits de succession correspondent à ce qu'on appelle une taxe sur l'héritage. Cela représente le montant que les héritiers doivent donner à l'Etat au moment où ils héritent d'un défunt. Cette somme est déduite de l'héritage des biens ayant appartenu au défunt.
Le paiement des droits de succession doit se faire dans un délai de maximum 2 mois après avoir déposé la déclaration de succession. Les taux et montants de ces droits vont dépendre du degré de parenté et de la valeur des biens hérités. De plus, chaque région belge applique ses propres pourcentages d'impôt et définit ses propres tranches d'imposition.
Les droits de successions se calculent sur la base de la part nette touchée par un héritier, ce qui correspond à l'actif hérité moins l'éventuel passif de la succession.
Bon à savoir
Actif net de succession = actif hérité (biens) - passif (dettes, emprunts...)
Les actifs peuvent être un appartement, une maison, un contrat d'assurance vie, un compte en banque. Un passif peut être un emprunt hypothécaire, des frais funéraires, un crédit de consommation, ou un crédit de voiture.
Quel est le montant des droits de succession en Belgique ?
Au moment du décès d'une personne, celle-ci laisse des biens à ses héritiers. La somme de ces biens qui forment un héritage est soumise à des impôts nommés "droits de succession". Chaque héritier est dans l'obligation de payer une taxe sur sa part d'héritage reçue. Le montant des droits de succession à payer en Belgique dépend de plusieurs critères :
- la qualité des héritiers ou le lien de parenté ou non avec le défunt (conjoint, enfants, familles, amis ou organismes caritatifs...) ;
- l'importance de l'héritage : à combien s'élève la fortune de l'héritage ;
- le taux fixé par la région du Royaume de Belgique dans laquelle les droits de succession sont déterminés.
En effet, chaque région belge applique ses propres règles en matières de succession.
Comment calculer les droits de succession à Bruxelles ?
Le calcul des droits de successions en Belgique dépend principalement de la qualité des héritiers, c'est-à-dire leur lien avec la personne dont ils doivent hériter. Retrouvez ci-dessous le détail de ces calculs selon la catégorie des héritiers.
Droits de succession pour les héritiers en ligne directe : conjoint
| Tranches d'imposition | Pourcentage d'impôt | Total impôt sur les tranches précédentes |
|---|---|---|
| 0 à 50 000 € | 3 % | (o) |
| 50 000 à 100 000 € | 8 % | 1 500 € |
| 100 000 à 175 000 € | 9 % | 5 500 € |
| 175 000 à 250 000 € | 18 % | 12 500 € |
| 250 000 à 500 000 € | 24 % | 25 750 € |
| au-delà de 500 000 € | 30 % | 87 750 € |
Droits de succession pour les héritiers frères et soeurs
| Tranches d'imposition | Pourcentage d'impôt | Total impôt sur les tranches précédentes |
|---|---|---|
| 0 à 12 500 € | 20 % | (o) |
| 12 500 à 25 000 € | 25 % | 2 500 € |
| 25 000 à 50 000 € | 30 % | 5 625 € |
| 50 000 à 100 000 € | 40 % | 13 125 € |
| 100 000 à 175 000 € | 55 % | 33 125 € |
| 175 000 à 250 000 € | 60 % | 74 375 € |
| au-delà de 250 000 € | 65 % | 119 375 € |
Droits de succession pour les héritiers tantes, oncles, neveux et nièces
| Tranches d'imposition | Pourcentage d'impôt | Total impôt sur les tranches précédentes |
|---|---|---|
| 0 à 50 000 € | 35 % | (o) |
| 50 000 à 100 000 € | 50 % | 17 500 € |
| 100 000 à 175 000 € | 60 % | 42 500 € |
| au-delà de 175 000 € | 70 % | 87 500 € |
Droits de succession pour les fondations
| Type de fondation | Pourcentage d'impôt |
|---|---|
| Fondations et ASBL agrées | 7 % |
| Fondations et ASBL non agrées | 25 % |
Comment calculer les droits de succession en Wallonie ?
Le calcul des droits de successions en Wallonie, comme dans le reste du pays dépend avant tout de la qualité des héritiers, c'est-à-dire de leur lien avec la personne dont ils doivent hériter. Retrouvez ci-dessous le détail de ces calculs selon la catégorie des héritiers.
Droits de succession pour les conjoints en Wallonie
| Tranches d'imposition | Pourcentage d'impôt | Total impôt sur les tranches précédentes |
|---|---|---|
| 0 à 12 500 € | 3 % | (o) |
| 12 500 à 25 000 € | 4 % | 375 € |
| 25 000 à 50 000 € | 5 % | 875 € |
| 50 000 à 100 000 € | 7 % | 2 125 € |
| 100 000 à 150 000 € | 10 % | 5 625 € |
| 150 000 € à 200 000 € | 14 % | 10 625 € |
| 200 000 à 250 000 € | 18 % | 17 625 € |
| 250 000 à 500 000 € | 24 % | 26 625 € |
| au-delà de 500 000 € | 30 % | 86 625 € |
Droits de succession en Wallonie pour les frères et soeurs
| Tranches d'imposition | Pourcentage d'impôt | Total impôt sur les tranches précédentes |
|---|---|---|
| 0 à 12 500 € | 20 % | (o) |
| 12 500 à 25 000 € | 25 % | 2 500 € |
| 25 000 à 75 000 € | 35 % | 5 625 € |
| 75 000 à 175 000 € | 50 % | 23 125 € |
| au-delà de 250 000 € | 65 % | 73 125 € |
Droits de succession en Wallonie pour les oncles, tantes, neveux et nièces
| Tranches d'imposition | Pourcentage d'impôt | Total impôt sur les tranches précédentes |
|---|---|---|
| 0 à 12 500 € | 25 % | (o) |
| 12 500 à 25 000 € | 30 % | 3 125 € |
| 25 000 à 75 000 € | 40 % | 6 875 € |
| 75 000 à 175 000 € | 55 % | 26 875 € |
| au-delà de 250 000 € | 70 % | 81 875 € |
Droits de succession en Wallonie pour les fondations
| Tranches d'imposition | Pourcentage d'impôt |
|---|---|
| fondations et ASBL | 7 % |
Qui perçoit les droits de succession en Belgique ?
En Belgique, le jour du décès d'une personne, l'ensemble de ses biens (actifs) et de ses dûs (passifs) sont déterminés par l'administration fiscale de la région de résidence du défunt à partir des informations transmises par la "déclaration de succession" effectuée par les héritiers. Ce document doit être déposé dans un délai de 4 mois à compter de la date de décès.
La perception des droits de succession varie en fonction de la région :
- en Flandre, les droits de succession sont perçus par le service de taxation flamand ;
- en Wallonie et dans la région de Bruxelles-Capitale, les droits de succession sont perçus par le Service Fédéral des Finances (SPF)
Quels sont les droits de succession pour une maison ?
Comme évoqué précédemment, les droits de succession sont calculés en fonction de la valeur du bien et des taux appliqués par la région de résidence du défunt.
Pour une résidence principale en Wallonie, voici les droits de succession pour une maison de 400 000 € pour les cohabitants légaux, c'est-à-dire les personnes qui cohabitaient légalement avec le défunt comme les conjoints ou les enfants.
La maison se trouve dans la tranche d'imposition entre 250 000 et 500 000 € donc le pourcentage d'impôt s'élève à 24 %. Le montant perçu par la SPF est de 26 625 €. Les enfants adoptifs sont également concernés par ces conditions.
Comment calculer l’usufruit dans une succession ?
L'usufruit correspond au droit de "jouir des biens" dont un autre, le nu-propriétaire détient la propriété. L'usufruitier est la personne qui jouit de ces biens temporairement. Si l'usufruitier décède alors ce droit disparait. Pour calculer l'usufruit dans une succession, il faut multiplier la valeur nette de la part de l'héritier par 4 % puis par un coefficient variant en fonction de l'âge.
| Âge de l'usufruitier | Coefficient |
|---|---|
| jusqu'à 20 ans | 18 |
| de 20 à 29 ans | 17 |
| de 30 à 39 ans | 16 |
| de 40 à 49 ans | 14 |
| de 50 à 54 ans | 13 |
| de 55 à 59 ans | 11 |
| de 60 à 64 ans | 9,5 |
| de 65 à 69 ans | 8 |
| de 70 à 74 ans | 6 |
| de 75 à 79 ans | 4 |
| à partir de 80 ans | 2 |
Il faut déterminer ensuite, la valeur de la pleine propriété moins la valeur de l'usufruit.
Bon à savoir
Par exemple, la succession s'élève à une valeur nette de 100 000 € et la succession se partage entre l'épouse qui a 56 ans recevant l'usufruit et les deux héritiers en ligne directe (les enfants) reçoivent chacun la moitié de la nue-propriété.
Valeur de l'usufruit = 100 000 € X 4 % X 11 = 44 000 €
Valeur de chaque nue-propriété = (100 000 € - 44 000 €) : 2 = 28 000 €
L'épouse paie des droits de succession calculés sur une valeur de 44 000 € et chacun des enfants paie des droits de succession calculés sur une valeur de 28 000 €
Comment se passe une succession entre époux ?
Le conjoint survivant constitue ce qu'on appelle un "héritier réservataire" dans la succession de l'époux défunt.
Le conjoint survivant devient ainsi, un héritier à part entière. La part qu'il recevra dépend de la part totale à partager avec les autres héritiers.
Si un conjoint survivant hérite avec les enfants, il reçoit l'usufruit sur la totalité de la succession. En effet, il constitue la moitié de la communauté et des biens propres du défunt et l'autre moitié de la communauté est à lui en pleine propriété en tant que partenaire de cette communauté. Les enfants du défunt héritent de la nue-propriété, à part égale.
Il est possible que le défunt n'ait pas d'enfant mais des parents, frères et soeurs ou encore des oncles, tantes, neveux et nièces. L'époux survivant hérite alors de la pleine propriété sur toute la communauté et de l'usufruit sur les biens du conjoint décédé. La nue-propriété des biens du défunt revient ainsi aux parents ou frères et soeurs ou à défaut, aux oncles, tantes et neveux et nièces.
Il est également possible que le conjoint décédé ait planifié sa succession et que la part du conjoint survivant soit étendue à la pleine propriété sur la succession, sauf si le défunt a des enfants. Ils disposent de la moitié du patrimoine quoiqu'il arrive. Le conjoint survivant peut récupérer la totalité si les autres héritiers sont des parents, frères et soeurs, oncles et tantes, neveux et nièces.
Enfin, un conjoint peut être déshérité mais seulement de moitié si le défunt le précise dans son testament.
Quelle différence avec les droits de succession en France ?
En France, depuis 2007, l'époux survivant tout comme le partenaire par PACS ne paie pas de droits de succession. La partie dont il hérite est exonérée de droits. Les enfants ont un abattement de 100 000 € tandis que les frères et soeurs ont un abattement de 15 962 €. Les neveux et nièces bénéficient d'un abattement de 7 967 €. En France, les pourcentages d'impôt vont de 5 % à 45 % en fonction du lien de parenté et de valeur des biens.
En Belgique, les taux appliqués aux héritages sont différents. En effet, la tranche maximale des droits de succession en France est de 45 % contrairement à la Wallonie où cela ne dépasse pas 30 %.
Pour bien comparer, sur une succession dépassant une valeur de 500 000 €, les droits de succession ne dépassent pas 30 % alors qu'en France, les droits à acquitter sont plafonnés à 30 % pour un héritage jusqu'à 902 838 puis 40 % jusqu'à 1 805 677 €.
Dans le droit belge, les époux et partenaires ne sont pas exonérés de droits de succession comme en France mais bénéficient d'exonération totale des droits de succession sur le lieu de résidence principale.
Quels sont les droits de succession pour héritiers en ligne directe ?
Les droits de succession sont calculés en fonction du taux appliqué par la région du défunt et du lien de parenté. Les héritiers en ligne directe sont :
- les cohabitants : les personnes qui, au jour de l'ouverture de la succession, cohabitaient légalement avec le défunt et avaient une déclaration de cohabitation légale ;
- l'enfant d'un autre lit : l'enfant du partenaire du défunt par exemple ;
- un beau-parent ;
- un enfant adoptif.
Le tarif direct est applicable dans la Région de Bruxelles-Capitale aux enfants d'un autre lit, aux beaux-parents et aux enfants adoptifs s'il peuvent prouver qu'ils remplissent les critères demandés.
Tarif applicable dans la région de Bruxelles-Capitale entre les conjoints, cohabitants, héritiers de la ligne directe (enfant, petit-enfant ou parent)
| Tranche d'imposition | Taux du droit par tranches en % | Montant total à percevoir |
|---|---|---|
| jusqu'à 50 000 | 3 % | (o) |
| 50 000 à 100 000 € | 8 % | 1 500 € |
| 100 000 à 175 000 € | 9 % | 5 500 € |
| 175 000 à 250 000 € | 18 % | 12 250 € |
| 250 000 à 500 000 € | 24 % | 25 750 € |
| Au delà de 500 000 € | 30 % | 85 750 € |
Quel abattement est appliqué sur les droits de succession ?
Il existe des exemptions ou abattements sur les droits de succession notamment sur ce qui concerne l'habitation familiale. Des réductions s'appliquent également en fonction de la région.
Pour le logement familial :
- le cohabitant légal ou le conjoint ne paie pas de droits de succession sur sa part sur son logement familial ;
- les enfants, petits-enfants et parents bénéficient de tarifs préférentiels en Wallonie et à Bruxelles mais pas en Flandre.
Les réductions et les exemptions varient en fonction de l'administration fiscale. Si on regarde les réductions sur les droits de succession dans la région de Bruxelles-Capitale, le cohabitant ou l'héritier direct obtient un tarif réduit au moment de la succession s'il comprend une partie en pleine propriété du logement et que ce logement a servi de résidence principale au défunt pendant au minimum 5 ans.
Un conjoint, partenaire ou héritier en ligne direct bénéficie d'une exemption de droits de succession sur la première tranche de 15 000 €. Les enfants du défunt qui ont moins de 21 ans bénéficient d'un abattement supplémentaire de 2 500 € par année complète.
Les héritiers qui ont au moins 3 enfants en vie n'ayant pas atteint l'âge de 21 ans au moment du décès bénéficient d'une réduction de 2 % pour chacun des enfants. Le conjoint ou le cohabitant légal survivant du défunt obtient une réduction de 4 % par enfant de moins de 21 ans.
Quels droits de succession payer en cas de donation ?
Encore une fois pour les droits de succession dans le cas d'une donation, les tarifs diffèrent selon la région. Dans la région Wallonne, une exemption de droits de succession est applicable pour les donations faites par testament à :
- la Région Wallonne,
- la Communauté française, la Région Bruxelles-Capitale, l’agglomération bruxelloise, les commissions communautaires commune, française et flamande, la Communauté germanophone, la Région flamande et la Communauté flamande ;
- l’État fédéral et État membre de l’Espace économique européen
- les personnes morales créées par les institutions précitées.
Selon, les organismes visés, un tarif de 5,5 % peut être applicable.
S'il s'agit d'une donation aux héritiers de la part du donateur de son vivant, le droit de donation est calculé à partir de la valeur brute des biens en fonction d'un tarif défini par le lien de parenté et la valeur des biens.
Bon à savoir
Par exemple, si un donateur lègue un immeuble à un membre de la famille en ligne directe d'une valeur de 200 000 € alors le pourcentage applicable est de 9 % et le montant total est de 4 500 €.
Voici le tarif applicable dans la région Wallonne entre les conjoints, cohabitants, héritiers de la ligne directe (enfant, petit-enfant ou parent).
| Tranche d'imposition | Taux du droit par tranches en % | Montant total à percevoir |
|---|---|---|
| jusqu'à 150 000 | 3 % | (o) |
| 150 000 à 250 000 € | 9 % | 4 500 € |
| 250 000 à 450 000 € | 18 % | 13 500 € |
| Au-delà de 450 000 € | 27 % | 49 500 € |
Droits de succession : quelles sont les exonérations ?
Faire baisser ses droits de succession n'est pas possible après le décès. En effet, pour cela, il faut que le défunt ait mis certaines actions en place avant son décès ou avait planifié la succession.
Toutefois, il est possible de payer moins de frais de succession. Les frais liés à une succession comportent :
- les droits de succession ;
- les dépenses liées aux honoraires du notaire ou d'un autre type de spécialiste, les frais en lien avec les démarches administratives de type déblocage de comptes bancaire, obtention d'un certificat d'hérédité, dépôt d'une déclaration de succession ou les frais funéraires.
Pour tenter de diminuer ses frais de succession, une personne peut se charger de la déclaration de succession sans notaire et effectuer les démarches administratives seule. En revanche, pour les droits de succession, il est très délicat de ne pas faire appel à un notaire car la procédure est complexe.
La loi prévoit des exonérations des droits de succession à l'égard de certains héritiers. Voici des exemples d'exonérations pour les droits de succession en Wallonie :
- l'héritier en ligne directe, l'époux ou le cohabitant légal du défunt ne paie pas de droits de succession sur la première tranche imposable de 12 500 € ;
- les autres héritiers, légataires ou donataires sont exonérés de droits de succession si la valeur nette de la succession ne dépasse pas 620 € ;
- le conjoint ou cohabitant légal survivant est exonéré de droits de succession sur la part nette héritée de la résidence familiale depuis 2018 ;
- la transmission d'une entreprise familiale est exonérée entièrement de droits de succession.
bonjour
nous somme 9 personnes a hérité de 309000 euros
pouvez vous nous dire de combien sont les frais de succession et cette somme est elle pour les 9 personnes ou la somme est divisibles par 9
d'avance je vous remercie de nous éclairer dans cette situation assez confuse pour nous
Adeline Harmant Notre expert
Bonjour Francine,
Chaque personne concernée devra payer les frais de succession proportionnellement à la partie de la somme qu'il recevra. Une personne recevant 30 000 € de l'héritage paiera ses droits sur cette somme, une personne recevant 35 000 € devrai en payer plus... Si chaque personne reçoit la même somme, tout le monde paiera le mêmes droits.
Vous pouvez calculer le montant de ces droits grâce à l'outil proposé en haut de la page.
Bonne journée,
L'équipe HelloSafe