Quelle est la meilleure assurance solde restant dû en Belgique ?

Lorsque vous contractez un prêt hypothécaire pour l’achat d’un bien immobilier en Belgique, vous avez tout intérêt à souscrire une assurance solde restant dû. Cette garantie est fortement recommandée. Elle permet de sécuriser vos héritiers ainsi que la banque ayant octroyé le crédit en cas de décès. Quelle est la définition d’une assurance solde restant dû ? Quels sont les critères spécifiques de cette garantie ? Comment bien choisir son contrat ? Découvrez toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement d’une assurance solde restant dû.

Qu’est-ce que l’assurance solde restant dû ?

L’assurance solde restant dû fonctionne selon le principe d’un contrat d’assurance vie souscrit en garantie d’un prêt hypothécaire.

Ce type de couverture peut concerner un crédit personnel à condition qu’il y ait un montant minimum à assurer. La plupart du temps, l’assurance solde restant dû est consentie en garantie d’un prêt hypothécaire. Ce type de crédit est généralement contracté pour l’achat d’un bien immobilier.

La somme empruntée est élevée, dans la majorité des cas et la durée de remboursement s’étend sur plusieurs années. Votre prêteur préconise la souscription à une assurance restant dû pour prévenir le risque de non-remboursement de la dette en cas de décès. Cette formule couvre l’établissement financier ayant octroyé le prêt.

Quel est le prix d’une assurance solde restant dû ?

Le prix d’une assurance solde restant dû dépend de plusieurs critères. La tarification est proportionnelle au montant du prêt correspondant et à la durée de celui-ci.

Elle est également conditionnée au taux d’emprunt. En effet, plus celui-ci est élevé, plus la durée d’emprunt sera longue. Le coût de l’assurance solde restant dû peut évoluer en fonction du niveau de couverture choisi. Son prix fluctue aussi selon les éléments relatifs au questionnaire de santé de l’emprunteur. Ce document a pour objectif d’évaluer le risque de décès selon l’état de santé, l’âge et les antécédents médicaux. Plus le risque sera considéré comme élevé, plus la prime sera onéreuse.

L’assurance solde restant dû est-elle obligatoire en Belgique ?

Aucune loi ne donne un caractère obligatoire à l’assurance solde restant dû. Pourtant, la majorité des banques exige la souscription de ce contrat en garantie d’un prêt. L’accord de l’établissement financier, en cas de demande de prêt, est souvent conditionné à la souscription de cette assurance.

On peut dire qu’elle est fortement recommandée. Ses avantages sont nombreux, pour l'emprunteur comme pour le prêteur. L’assurance solde restant dû permet de sécuriser la banque ainsi les héritiers en cas de décès de l’emprunteur.

En revanche, vous avez le choix de la compagnie auprès de laquelle souscrire ce type de contrat. Le prêteur préconise toujours sa propre assurance ou de celle de son partenaire affilié. Il propose des conditions de prêt plus avantageuses ou des réductions sur le contrat de garantie en cas de souscription simultanée.

En réalité, vous avez le choix et pouvez opter pour la délégation d’assurance solde restant dû. Il est essentiel de comparer les offres des différentes compagnies afin de trouver la plus adaptée à votre situation en termes de tarif mais également de couverture.

Peut-on effectuer un remboursement anticipé de son assurance solde restant dû ?

Il est possible de réaliser un remboursement anticipé de son assurance solde restant dû dans deux situations.

1. Vous pouvez décider de réaliser un remboursement anticipé partiel sur votre prêt. Dans ce cas, votre assurance solde restant dû doit être ajustée proportionnellement au nouveau montant à rembourser. En cas de paiement par primes annuelles, celles-ci seront diminuées. Si vous avez opté pour le règlement d’une prime unique, vous pouvez obtenir un rachat partiel. Si vous avez choisi le paiement de la prime d’assurance pendant les deux tiers de la durée de l’emprunt et que votre remboursement anticipé partiel intervient après ce délai, vous devez également recevoir une rétrocession partielle. Dans tous les cas, il est essentiel de prévenir la compagnie d’assurance en fournissant des justificatifs de la part du prêteur.
   
2. Votre contrat d’assurance solde restant dû peut également prendre fin en cas de remboursement anticipé total du prêt auquel il est rattaché. Cette situation intervient généralement à la suite de la vente du bien financé. Dans ce cas, il est impératif de prévenir la compagnie dans laquelle vous avez souscrit l’assurance solde restant dû, justificatif du remboursement anticipé de l’emprunt à l’appui. Votre contrat sera automatiquement résilié. Vous pouvez obtenir un remboursement si vous avez réglé une prime unique ou si vous avez payé une prime sur les deux tiers de la durée de l’emprunt et que le remboursement de ce dernier intervient après ce délai.

Que faire en cas de refus d’assurance solde restant dû ?

Il existe un certain nombre de mesures favorisant l’accès à une assurance solde restant dû.

Nous pouvons citer, par exemple, le droit à l’oubli. Ce dispositif a été mis en place en faveur des personnes ayant été atteintes d’un cancer ou souffrant d’une maladie chronique. Grâce à cette mesure, elles peuvent accéder à l’emprunt et aux garanties qui y sont liées. Les assureurs ont l’obligation d’étudier chaque demande et de ne plus imposer de surprimes.

Toutefois, si une compagnie exige une surprime correspondant à plus de 75% de la prime de base ou refuse d’accepter une assurance solde restant dû, il existe un recours possible. Vous pouvez informer le bureau du suivi de la tarification de Belgique. Celui-ci se charge de vérifier le bien fondé de la décision de l’assureur. C’est également cette instance qui s’occupe de régler les contentieux liés au droit à l’oubli. Par ailleurs, dans le cas où la surprime demandée par l’assureur dépasse 125% de la prime de base, il est possible de se tourner vers la caisse de compensation. Cette institution peut prendre en charge les sommes dépassant ce plafond de 125%, jusqu’à 800%.

Faut-il choisir une couverture d’assurance solde restant dû de 50% ou 100% ?

L’assurance solde restant dû peut porter sur le remboursement partiel ou total du crédit en cas de décès. Cette option est définie par le taux de couverture sélectionné lors de la souscription du contrat.

Pour un pourcentage de 50%, l’assurance solde restant dû remboursera la moitié du capital restant sur le prêt à la date du décès. Ainsi, le paiement de la seconde moitié doit être supporté par les héritiers de l’emprunteur. Cette formule présente des tarifs avantageux mais une garantie partielle.

Si vous choisissez une couverture à 100%, l’assurance solde restant dû permet la prise en charge de la totalité du capital restant à rembourser à la date du décès. Cette option est plus onéreuse que la précédente mais elle sécurise davantage le contrat, tant pour le prêteur que pour les héritiers de l’emprunteur.

Quelle différence entre assurance vie et assurance solde restant dû ?

Toutes les assurances vie ne sont pas des assurances solde restant dû.

En effet, une assurance vie est un contrat d’épargne qui permet la transmission d’un capital en cas de décès, en faveur du bénéficiaire désigné. La somme léguée est alors un montant fixe.

L’assurance solde restant dû présente des caractéristiques spécifiques. Elle est liée à un prêt. Elle s’étend sur toute la durée du crédit auquel elle est rattachée. Le capital assuré est dégressif. Cela signifie que le montant assuré diminue au fur et à mesure des remboursements du prêt. En cas de décès, c’est l’assureur qui se charge de régler le capital dû.

Faut-il choisir une prime unique ou annuelle pour son assurance solde restant dû ?

L’assurance solde restant dû est un contrat qui offre une certaine souplesse concernant son règlement. Vous pouvez choisir différentes options pour le paiement des primes.

Vous pouvez opter pour une prime unique. Le tarif est souvent plus avantageux dans ce cas par rapport au paiement par primes annuelles. En effet, c’est une garantie de règlement pour l’assureur qui ne s’expose pas au risque d’impayés. Le paiement en une fois génère également moins de frais pour la compagnie. Il n’y a donc pas de répercussion de ses charges de fonctionnement sur la cotisation. Même si le système de la prime unique est intéressant financièrement, vous devez disposer du budget nécessaire pour la régler.

Vous pouvez choisir de payer votre assurance solde restant dû par primes annuelles. Cette option est plus abordable si vous ne disposez pas d’un capital suffisant pour une prime unique. Cependant, le montant réglé peut être variable. Certaines compagnies garantissent contractuellement le montant de la prime annuelle, mais la plupart modifient la tarification de votre assurance solde restant dû en cours de contrat. Le coût est susceptible d’augmenter avec l’âge de l’emprunteur. Il peut aussi croitre suivant les chiffres de la mortalité en Belgique. Dans le cas des primes de risque, le prix évolue en fonction du risque considéré par l’assureur.

Que contient le questionnaire médical de l’assurance solde restant dû ?

Les questionnaires médicaux relatif à la souscription d’une assurance solde restant dû ne sont pas standardisés. Ils peuvent changer d’une compagnie à l’autre. Cependant, ils doivent être approuvés par le bureau du suivi des assurances solde restant dû de Belgique.

Les questions portent sur plusieurs critères :

• Données personnelles : date de naissance, sexe, profession
• Taille et poids : calcul de l’IMC, évaluation des risques de diabète, de surpoids ou d’insuffisance pondérale
• Antécédents médicaux : opérations chirurgicales, arrêts de travail de longue durée, hospitalisations
• Etat de santé : traitements médicaux en cours, consommation de tabac ou d’alcool
• Comportement / Quotidien : métiers à risque, loisirs considérés comme dangereux, sports extrêmes

Peut-on résilier son assurance solde restant dû ?

Vous pouvez décider de résilier votre assurance solde restant dû avant son échéance : il s’agit d’un rachat.

Vous pouvez transmettre votre demande de résiliation à votre assureur en courrier recommandé 3 mois avant la date d’anniversaire de votre contrat. Vous perdrez alors votre couverture.

Cependant, cette démarche est parfois utile lorsque vous choisissez de faire racheter votre crédit par un autre organisme financier. C’est souvent l’occasion de rechercher un nouveau contrat d’assurance solde restant dû. Vous pouvez obtenir le remboursement d’une partie de vos cotisations dans deux situations :

• si vous avez versé une prime unique à la souscription de l’assurance solde restant dû
• si vous avez opté pour le paiement de la prime sur les 2/3 de la durée du prêt et que ce délai est dépassé

Comment déclarer fiscalement une assurance solde restant dû ?

Le paiement d’une assurance solde restant dû peut vous offrir certains avantages fiscaux. Cependant, il n’est pas toujours possible de déduire les primes et la réduction d’impôt qui en résulte n’est pas garantie.

L’obtention d’un avantage fiscal dépend de votre lieu de résidence :

• À Bruxelles, la réduction d’impôt liée à une assurance solde restant dû n’est plus possible depuis 2017.
• En Wallonie, vous pouvez profiter du chèque habitat.
• Si vous habitez en Flandre, vous pouvez bénéficier du bonus logement, nommé Woonbonus. Pour obtenir ces avantages, votre panier fiscal ne doit pas être déjà rempli.

En effet, les primes d’assurance solde restant dû sont déjà incluses dans la déclaration des amortissements de capital et d’intérêts. Si vous avez atteint le montant maximum qu’il est possible de noter, vous ne pouvez plus déclarer les primes d’assurance solde restant dû à part.

Pour bénéficier de ce régime, même si vous êtes en dessous du plafond du panier fiscal, vous devez respecter certaines conditions. Il est nécessaire d’avoir moins de 65 ans à la souscription du contrat d’assurance solde restant dû. Vous devez être propriétaire à 100% du bien financé. La couverture ne doit concerner que vous.

Si vous décidez de déclarer les primes d’assurance solde restant dû versées, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt. En revanche, le capital versé en cas de décès sera imposé.

L’assurance solde restant dû est-elle valable en cas de suicide ?

D’une manière générale, les compagnies d’assurance refusent la prise en charge en cas de décès faisant suite à un acte intentionnel. De nos jours, le suicide n’entre pas dans ce cas de figure. Ce motif de décès ne peut donc pas être exclu des garanties proposées par l’assurance solde restant dû. En revanche, il existe un délai de carence. Le décès à la suite d’un suicide est assuré si celui-ci intervient plus d’un an après la souscription du contrat. Cette décision est motivée par le fait que cet évènement doit être indépendant de la volonté du souscripteur et imprévisible lors de la date de contractualisation.

Les compagnies d’assurance offrent de multiples solutions d’assurance restant dû en Belgique. Vous pouvez choisir ses différentes options jusqu’à sélectionner le mode de paiement qui vous convient le mieux. L’assurance solde restant dû revêt une importance capitale, pour vous, dans le but de sécuriser vos héritiers ainsi que pour la banque afin de garantir le risque d’impayé en cas de décès. Vous avez maintenant toutes les clés pour rechercher et trouver l’assurance solde restant dû qui correspond à vos attentes.