Meilleures assurances RC professionnelles en Belgique en 2024

Tous comme pour les particuliers, l'assurance Responsabilité Civile professionnelle couvre les professionnels des dommages éventuellement occasionnés à des tiers dans l'exercice de leur métier.

Dans quel cadre cette assurance est-elle obligatoire ? Quels sont les prix moyens de cette assurance ? Comment bien choisir ses garanties de RC pro ?

Retrouvez toutes les réponses dans cet article, ainsi que nos conseils pour trouver la meilleure RC pro.

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité professionnelle ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) est un contrat permettant de protéger le professionnel. Elle sert à couvrir les dommages causés par ce dernier ou sa société dans le cadre de son activité.

L'omission, l'imprudence et la négligence et leurs conséquences financières sont prises en charge par l'assureur. L’assuré sera couvert, que le dommage touche un client, un tiers, un partenaire, un fournisseur ou toute autre personne en relation avec l’activité professionnelle.

L'assurance responsabilité civile professionnelle concerne principalement les entreprises et indépendants proposant de la prestation de services : professionnels de l'immobilier, du juridique, des soins de santé, ou encore les consultants, les comptables...

Quel est le prix d’une assurance RC professionnelle en Belgique ?

Les tarifs de l'assurance professionnelle varient en fonction de plusieurs critères notamment :

• Les garanties à couvrir (le montant à assurer) ;
• Le nombre d'employés de votre entreprise et les corps de métiers ;
• Le type de profession exercée ;
• Le chiffre d'affaire déclaré ;
• La forme juridique.

Voici un tableau de prix indicatifs, le coût réel dépendant des critères évoqués ci-dessus:

RC Pro	Prix de la RC pro / an
RC Professionnelle consultant IT	entre 350€ à 600€
RC Professionnelle consultant (tous types)	entre 660€ à 1000€
RC professionnelle médecin	très variable, beaucoup de critères qui rentrent en jeu
RC Entreprise secteur bâtiment	entre 450€ à 2000€
RC Entreprise (tous types)	entre 450€ à 1000€
RC Professionnelle agent immobilier indépendant	entre 600€ à 800€
RC Pro agent immobilier	environ 600€
RC Professionnelle artisan	entre 200€ et 1000€
RC Professionnelle paramédical	entre 100€ et 300€
RC Professionnelle petit commerce	à partir de 400€
RC Pro Art & Photographie	entre 150€ et 500€

Plus l'assuré évolue dans un corps de métier pouvant donner lieu à des sinistres engendrant des coûts importants (comme par exemple le médical et le paramédical), plus le prix de l'assurance professionnelle sera élevé. Le niveau de garantie choisi sera aussi capital pour établir votre devis. Chaque situation étant unique, nous vous recommandons de faire une simulation en ligne.

L’assurance professionnelle est-elle obligatoire ?

L'assurance professionnelle est obligatoire pour la plupart des professions règlementées, comme par exemple toutes les professions en rapport avec le médical ou le paramédical, ou encore les professions libérales comme les avocats ou les architectes. Pour les professions non réglementées, la RC professionnelle est facultative, mais fortement recommandée.

Attention, les personnes ne disposant pas d'une RC professionnelle doivent s'acquitter du montant des dommages causés dans le cadre de leur activité. Ce contrat permet donc d'assurer la pérennité financière de l'entreprise en cas de dommage. Par ailleurs, être assuré par une RC peut être un argument rassurant pour certains clients si les garanties apportées par la société d'assurance sont sécurisantes.

Que couvre la RC professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle (RC pro) en Belgique offre une couverture pour les dommages matériels ou immatériels causés à des tiers dans le cadre de l'exercice d'une activité professionnelle.

Voici un tableau avec des exemples de sinistres couverts, accompagnés d'exemples et de montants de couverture à titre indicatif. Veuillez noter que les montants peuvent varier en fonction de la police d'assurance et des besoins spécifiques de chaque professionnel.

Type de sinistre	Exemple	Montant de couverture (indicatif)
Dommages matériels	Vous êtes un plombier et vous endommagez accidentellement une canalisation chez un client, provoquant une fuite d'eau qui endommage le plancher et les meubles.	Jusqu'à 1 000 000 €
Dommages immatériels	Vous êtes un consultant en informatique, et une erreur dans votre recommandation entraîne une perte financière pour votre client.	Jusqu'à 500 000 €
Préjudice financier	Vous êtes un comptable et commettez une erreur dans les déclarations fiscales d'un client, entraînant une sanction financière pour le client.	Jusqu'à 1 500 000 €
Diffamation	Vous êtes un journaliste et publiez un article diffamatoire à l'encontre d'une personne ou d'une entreprise, entraînant une action en justice.	Jusqu'à 250 000 €
Erreur médicale	Vous êtes un médecin et faites une erreur dans un diagnostic ou un traitement, entraînant des complications pour votre patient.	Jusqu'à 2 000 000 €

Ces montants de couverture sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la compagnie d'assurance, du niveau de risque de l'activité professionnelle et des besoins spécifiques du professionnel. Veillez à lire attentivement les conditions générales et particulières de votre police d'assurance pour connaître précisément les montants de couverture offerts par votre contrat de responsabilité civile professionnelle.

Les garanties optionnelles de la RC Pro

Voici quelques-unes des garanties optionnelles courantes que vous pourriez envisager d'ajouter à votre police d'assurance RC pro :

• Protection juridique : Cette garantie vous offre une couverture pour les frais juridiques en cas de litige avec un tiers, y compris les frais d'avocats, les honoraires d'experts, les frais de tribunal, etc.
• Dommages aux biens professionnels : Cette garantie couvre les dommages matériels causés à vos biens professionnels, tels que votre matériel informatique, vos machines, vos outils, etc.
• Responsabilité des produits : Si votre entreprise fabrique, distribue ou vend des produits, cette garantie couvre les dommages causés par un défaut de vos produits.
• Responsabilité contractuelle : Cette garantie étend la couverture de votre RC pro aux dommages causés à des tiers dans le cadre de contrats spécifiques que vous avez conclus.
• Cyberresponsabilité : Si votre entreprise traite des données personnelles ou est sujette à des cyberattaques, cette garantie vous protège contre les risques liés à la cybercriminalité et à la violation de données.
• Perte d'exploitation : Cette garantie vous indemnise pour les pertes de revenus et les frais fixes si votre entreprise est temporairement incapable de fonctionner en raison d'un sinistre couvert par l'assurance.
• Frais de retrait de produits défectueux : Si vous devez rappeler ou retirer des produits défectueux du marché, cette garantie couvre les frais associés.
• Responsabilité environnementale : Cette garantie vous protège contre les dommages causés à l'environnement dans le cadre de votre activité professionnelle.
• Garantie après livraison : Les dommages survenus après la livraison sont couverts. Par exemple, un informaticien pourra ainsi couvrir ses travaux après la fin de son ouvrage.
• Atteinte à la réputation
• Garantie homme clé
• Garantie remboursement des prestations

Que ne couvre pas l'assurance professionnelle ?

Les exclusions d'une assurance professionnelle, y compris la responsabilité civile professionnelle (RC pro), sont les situations et les types de sinistres pour lesquels l'assureur ne fournira pas de couverture. Les exclusions peuvent varier en fonction de la compagnie d'assurance et du type de police souscrite, mais voici quelques exemples courants d'exclusions que l'on peut trouver dans une assurance professionnelle :

• Faute intentionnelle : Les actes délibérés ou intentionnels causant des dommages ne seront généralement pas couverts par l'assurance professionnelle.
• Réclamations antérieures : Les sinistres liés à des événements qui se sont produits avant la période de couverture de la police peuvent être exclus.
• Réclamations liées à des activités non couvertes : Si vous exercez une activité qui n'est pas explicitement couverte par votre police, les sinistres liés à cette activité pourraient être exclus.
• Réclamations en lien avec des actes illégaux : Les dommages causés lors de la commission d'actes illégaux ne seront pas couverts.
• Réclamations pour des activités spécifiques : Certaines professions ou activités à haut risque, telles que les activités liées à la sécurité nucléaire ou les sports extrêmes, peuvent être exclues de la couverture.
• Réclamations pour des dommages environnementaux majeurs : Certains types de dommages environnementaux importants peuvent être exclus de la couverture.
• Réclamations pour des problèmes de conformité : Les réclamations découlant du non-respect des réglementations professionnelles ou légales peuvent être exclues.
• Réclamations liées à la fraude : Les sinistres causés par des actes frauduleux ou malveillants peuvent être exclus.

Si vous avez des doutes concernant certaines exclusions ou si vous souhaitez ajouter une couverture spécifique pour répondre à vos besoins professionnels, n'hésitez pas à en discuter avec votre assureur ou courtier d'assurance. Ils pourront vous aider à choisir une police qui correspond le mieux à vos besoins et atténuer les risques liés à votre activité professionnelle.

Résilier son assurance professionnelle : quand et comment ?

L'assuré peut choisir de résilier le contrat pour différents motifs :

• Résiliation à échéance : l'assuré résilie sont contrat à la date du terme de celui-ci, en respectant le préavis fixé (généralement de 1 à 3 mois avant la date d'échéance du contrat)
• Résiliation en cours de contrat dans certaines situations et notamment en cas de:
  • changement de statut professionnel
  • vente ou fermeture de l'entreprise, faillite, retrait d'agrément.
  • diminution du risque
  • modifications des conditions d'assurance ou de tarif.

Pour pouvoir mettre un terme à un contrat d'assurance professionnelle, il convient d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour la plupart des motifs de résiliation, cette dernière interviendra dans un délai d'un mois à compter du lendemain de la réception de la demande par l'assureur.

Voici notre exemple de lettre de résiliation d'assurance professionnelle à télécharger. Veillez à consulter votre contrat, pour connaître les mentions obligatoires devant figurer sur ce document. Le numéro de contrat, la cause de la résiliation ou encore vos coordonnées vous seront demandés.

L'assureur peut lui aussi choisir de résilier le contrat à la fin de la période d'assurance. Cette résiliation peut intervenir en cas d'omission ou de manque d'exactitude dans la description des risques au moment de la souscription. Le non-paiement des primes peut aussi entraîner une résiliation du contrat. En cas de changement de la législation concernant la responsabilité civile professionnelle, l'assureur dispose de 6 mois pour résilier un contrat.

RC exploitation et RC professionnelle : quelles différences ?

Voici un tableau comparatif expliquant les différences entre une Responsabilité Civile (RC) Exploitation et une Responsabilité Civile Professionnelle :

	Responsabilité Civile Exploitation (RC Exploitation)	Responsabilité Civile Professionnelle (RC Professionnelle)
Définition	Couvre les dommages causés aux tiers dans le cadre des activités de l'entreprise, liés à l'exploitation.	Couvre les dommages causés aux tiers en raison d'erreurs, de négligences ou de fautes professionnelles commises par l'entreprise ou ses employés dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Domaine	Généralement associée aux activités opérationnelles de l'entreprise, comme les accidents sur le lieu de travail, les dommages causés par les biens de l'entreprise, etc.	Spécifiquement conçue pour couvrir les risques liés à l'exercice d'une profession particulière, comme les conseils professionnels, les services juridiques, les soins de santé, etc.
Responsabilité	Responsabilité liée à l'exploitation quotidienne de l'entreprise et aux actes de ses employés dans le cadre de leurs fonctions.	Responsabilité liée à l'exercice de la profession et aux conséquences des conseils ou services professionnels fournis par l'entreprise.
Exemples	- Un client glisse et se blesse dans le magasin d'un commerçant. - Un client reçoit des dommages causés par un produit défectueux vendu par l'entreprise.	- Un avocat commet une erreur juridique entraînant des pertes financières pour son client. - Un médecin commet une négligence médicale conduisant à des blessures chez un patient.
Importance	Importante pour les entreprises physiques ou ayant un lieu de travail ouvert au public. Obligatoire dans de nombreux cas.	Cruciale pour les professionnels offrant des services ou des conseils aux clients. Souvent requise par les organismes de réglementation ou les associations professionnelles.
Secteurs	Applicable à divers secteurs, y compris les commerces de détail, la restauration, l'hôtellerie, etc.	Principalement requis dans les domaines tels que le droit, la santé, l'ingénierie, la finance, etc.

Assurez-vous de bien comprendre ces différences pour souscrire la couverture d'assurance appropriée en fonction des risques liés aux activités de votre entreprise ou de votre profession.

La plupart du temps, les garanties liées à l'exploitation sont comprises dans la responsabilité civile professionnelle. Il s'agit d'un élément souvent incontournable pour les professionnels dont l'intervention peut causer des dégâts en dehors du périmètre du contrat initial. La responsabilité civile professionnelle est quant à elle souvent souscrite par des professionnels ayant besoin de disposer d'une protection de la responsabilité intellectuelle. Il existe notamment des assurances RC professionnelles obligatoires pour certains corps de métier.

Dois-je souscrire une assurance entrepreneur ?

En tant qu'entrepreneur indépendant en activité, vous n'êtes pas à l'abri d'un événement susceptible de mettre à mal vos résultats et votre activité. Dans ce contexte, il est primordial - voire parfois obligatoire - pour tout entrepreneur de s'assurer contre certains imprévus.

Voici la liste des quelques assurances entrepreneur obligatoires :

• L'assurance responsabilité civile objective incendie ou explosion (selon le lieu d'exercice) ;
• L'assurance contre les accidents de travail (si vous avez du personnel) ;
• L'assurance responsabilité civile pour véhicules (si vous en avez) ;
• L'assurance responsabilité civile professionnelle indépendant et l'assurance décennale si vous travaillez dans le secteur de la construction ;
• L'assurance responsabilité professionnelle si vous exercez une profession réglementée.

Par ailleurs, nous recommandons aux entrepreneurs de se protéger - ainsi que leur activité - en souscrivant des assurances complémentaires. Il en existe de plusieurs types :

• Assurance pour protéger votre responsabilité d'indépendant : RC incendie et explosion, RC exploitation, RC après livraison, RC pro, RC véhicules, RC décennale (domaine de la construction), cyber-assurance.
• Assurances pour les biens physique : assurance incendie, assurance vol, assurance matériel informatique et électronique, assurance contre les cyber-risques.
• Assurance pour vous protéger vous et vos collaborateurs : nous recommandons ici l'assurance contre les accidents du travail.
• Prévoyance : à vous de choisir le régime d'épargne retraite qui vous convient le mieux. En tant que travailleur indépendant, Il est en effet primordial de réfléchir à une façon de cotiser pour votre avenir.

9 conseils pour choisir la meilleure assurance rc professionnelle

Avant de souscrire une Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) en Belgique, voici quelques conseils importants à prendre en compte pour vous assurer de choisir la bonne couverture d'assurance adaptée à vos besoins professionnels :

1. Évaluez vos risques et identifiez le montant de garanties : Identifiez les risques spécifiques liés à votre activité professionnelle. Prenez en considération les types de services que vous offrez, les interactions avec les clients, les fournisseurs et les tiers, ainsi que les éventuelles erreurs ou négligences qui pourraient survenir dans le cadre de votre travail.
2. Consultez plusieurs assureurs : Faites des recherches approfondies et demandez des devis à plusieurs compagnies d'assurance. Comparez les offres, les couvertures, les exclusions, les franchises, et choisissez un assureur réputé et spécialisé dans votre secteur d'activité.
3. Vérifiez les limites de couverture et plafonds d'indemnisation : Assurez-vous que les limites de couverture proposées par l'assureur sont adéquates pour faire face aux éventuels litiges ou réclamations. Une couverture insuffisante pourrait vous exposer à des risques financiers importants.
4. Examinez les exclusions de votre contrat avec attention : Soyez attentif aux exclusions de la police d'assurance. Certaines activités ou situations pourraient ne pas être couvertes par votre police. Demandez des éclaircissements à l'assureur si nécessaire.
5. Vérifiez les délais de déclaration de sinistre : Comprenez les délais dans lesquels vous devez déclarer un sinistre à votre assureur. Un retard dans la déclaration pourrait affecter votre droit à indemnisation.
6. Prenez en compte les avis de tiers : Parlez à d'autres entrepreneurs de votre secteur d'activité pour obtenir leurs recommandations sur les compagnies d'assurance avec lesquelles ils travaillent et les types de couverture qu'ils ont souscrits.
7. Consultez un courtier en assurance : Si vous vous sentez dépassé par les options disponibles ou si vous avez des doutes sur les termes du contrat, envisagez de faire appel à un courtier en assurance. Ils peuvent vous guider dans le processus de sélection et vous aider à trouver une couverture adaptée à vos besoins spécifiques.
8. Lisez attentivement le contrat d'assurance : Avant de signer le contrat, assurez-vous de lire attentivement toutes les conditions générales, les garanties, les exclusions et les modalités de résiliation. Posez des questions à l'assureur si certains points ne sont pas clairs.
9. Mettez à jour votre assurance en fonction de l'évolution de votre activité : Informez régulièrement votre assureur des changements importants dans votre activité professionnelle afin de vous assurer que votre couverture reste adéquate.

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