Quelles sont les meilleures assurances RC professionnelles en Belgique ? Comparatif 2023

Tous comme pour les particuliers, l'assurance professionnelle couvre les professionnels des dommages éventuellement occasionnés à des tiers dans l'exercice de leur métier. Véritable filet de sécurité, elle permet d'assurer les dommages causés aux tiers dans le cadre d'une activité. Dans quel cadre cette assurance est-elle obligatoire ? Quels sont les prix moyens de cette assurance ? Comment bien choisir ses garanties de RC pro ? Toutes nos explications !

Allianz RC Pro

Le groupe Allianz propose une assurance responsabilité civile professionnelle et d’exploitation pour les entreprises belges.

La RC Pro va couvrir votre responsabilité contractuelle et extracontractuelle pour les dommages causés aux tiers dans l’exercice de votre métier et l’assurance responsabilité civile exploitation va également couvrir votre responsabilité civile contractuelle pour le risque d’exploitation.

En ce qui concerne les montants assurés, ils varient de 1 500 000€ à 5 000 000 € pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs pour l’assurance exploitation et Allianz couvre également les dommages immatériels purs de manière intégrale pour la RC Pro et à concurrence du montant assuré.

Cette assurance pro va également proposer plusieurs options complémentaires dont une une responsabilité civile après livraison et une protection juridique.

Assurance responsabilité civile professionnelle AXA

Le contrat d’assurance professionnelle AXA est également très complet et couvre votre responsabilité civile en cas de dommage causé à un tiers, incluant bien entendu vos clients.

Cette assurance couvre les erreurs, omissions ou négligence ainsi que la perte, la détérioration ou la disparition de documents.

Elle intervient également pour les faits survenus dans l’exercice de votre activité professionnelle.

Chacune des garanties proposées a bien entendu ses limites, plafonds et franchises propres. En ce qui concerne les exclusion au contrat, AXA joue la transparence et annonce que les dommages causés intentionnellement, les domages répétés en raison de l’absence de mesures de précaution, les dommages résultants d’opérations étrangères aux activités déclarées, les réclamation contestant les honoraires et les frais ne sont pas couverts.

Ethias : assurance AVP

Ethias est également l’une des meilleures compagnies d’assurance Belge pour les professionnels avec une assurance RC pro qui couvre à la fois les professions juridiques, les experts comptables, les médecins et autres professions médicales, les consultants en informatique et bien d’autres métiers.

Elle s’adresse donc à la fois aux professions libérales, aux PME et aux grandes entreprises qui exercent une activité de nature principalement intellectuelle.

Cette assurance couvre les dommages corporels, matériels et immatériels occasionnés à des tiers après une faute professionnelle comme une erreur de conception ou des conseils erronés. Elle couvre à la fois les entreprises et les indépendants.

L’un des points forts de l’assurance responsabilité civile professionnelle d’Ethias réside dans le fait qu’elle fonctionne dans le monde entier à partir du moment où le sinistre résulte d’un fait qui se rattache aux activités que les assurés exercent à partir d’un siège en Belgique.

Bâloise : assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité civile entreprise de Bâloise comprend trois grandes couvertures avec la responsabilité civile en cours d’exploitation qui couvre les dommages causés à des tiers par votre activité, la responsabilité civile après livraison de produits et après exécution des travaux qui couvre les dommages causés à des tiers par des biens après leur livraison et les dommages aux biens confiés qui couvre les dommages aux biens de tiers qui vous ont été confiés pour votre activité.

La police d’assurance RC Pro de Bâloise comprend également par défaut plusieurs extensions dont les dommages par des panneaux publicitaires et enseignes, les dommages causés par le bâtiment ou infrastructure et les dommages causés par le matériel utilisé.

Le contrat comporte cependant certaines exclusions dont les dommages causés intentionnellement ou contractuellement, les dommages qui doivent être assurés dans une police véhicule, incendie ou accident de travail, les dommages sur les transactions financières ou concurrence déloyale, les dommages causés par des produits livrés et endommagés par un défaut, les dommages liés à des travaux effectués avec défaut et la répétition de dommages.

Fédérale Assurance : assurance responsabilité civile entreprise

Ce dernier contrat d’assurance RC Pro vous permet d’assurer votre responsabilité civile pendant l’exercice de vos activités professionnelles en déterminant les montants assurés et avec la possibilité de souscrire des garanties complémentaires.

La garantie de base va couvrir les dommages causés aux tiers pendant l’exercice de leurs activités professionnelles avec les dommages provoqués par un incendie, une explosion, de la fumée, l’eau, les atteintes à l’environnement jusqu’à 250 000€, les dommages causés par les véhicules automoteurs en dehors du risque de circulation ou encore les dommages causés par les véhicules automoteurs utilisés par les préposés.

Il est possible de compléter ce contrat avec plusieurs garanties optionnelles comme les dommages aux biens confiés ou encore la protection juridique.

Une des spécificités du contrat RC Pro de Fédérale Assurance concerne la responsabilité civile pour troubles du voisinage qui est incluse dans la couverture de base. Cette couverture est également étendue aux activités accessoires liées à l’exploitation partout en Europe après livraison.

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité professionnelle ?

L'assurance RC pro est un contrat permettant de protéger le professionnel. Elle sert à couvrir les dommages causés par ce dernier ou sa société dans le cadre de son activité.

L'omission, l'imprudence et la négligence et leurs conséquences financières sont prises en charge par l'assureur. L’assuré sera couvert, que le dommage touche un client, un tiers, un partenaire, un fournisseur ou toute autre personne en relation avec l’activité professionnelle.

L'assurance responsabilité civile professionnelle est principalement destinée aux personnes et aux entreprises proposant de la prestation de services. Il pourra s'agir de professionnels de l'immobilier, du juridique ou encore de freelances. Les personnes exerçant des professions en lien avec le conseil, comme les consultants, les comptables ou encore les coachs pourront, eux aussi, souscrire ce type de contrat. Il s'agit en outre d'un contrat incontournable pour les professionnels du médical et du paramédical comme les infirmiers.

Quel est le prix d’une assurance RC professionnelle en Belgique ?

Les tarifs de l'assurance professionnelle varient en fonction des corps de métiers. Voici un tableau de prix indicatifs, le coût réel dépendant du niveau de garantie choisi :

Catégorie de métier	Prix de la RC pro / an
Profession paramédicale	100 à 200 €
Service à la personne	150 à 250 €
Commerce	250 à 300 €
Artisan	250 à 300 €
Immobilier en indépendant	150 à 250 €
Agence immobilière	600 à 800 €
Consulting et services aux entreprises	150 à 250 €
Art et photographie	100 à 150 €

Le tarif proposé par l'assureur dépend du métier de la personne souhaitant souscrire au contrat. En principe, plus les dommages causés sont susceptibles d'engendrer des frais importants, plus le contrat sera coûteux.

Dans le cadre de métiers en rapport avec le médical ou les soins à la personne, les contrats seront donc souvent plus chers que pour des métiers comme celui de photographe, où les dommages causés auront généralement un impact financier moins important. Le niveau de garantie choisi par l'assuré est lui aussi au cœur de l'établissement du devis. Il sera par exemple possible de choisir le montant maximum de garantie en fonction du type de dommage.

L’assurance RC professionnelle est-elle obligatoire ?

En Belgique, la législation régionale permet de déterminer si les assurances sont obligatoires ou non. Toutefois, pour certaines professions la responsabilité civile professionnelle est obligatoire quel que soit le lieu d'implantation de l'activité. C'est le cas pour les professions libérales comme les avocats, les architectes ou les infirmiers.

L'assurance professionnelle est obligatoire pour toutes les professions en rapport avec le médical ou le paramédical. On parle de contrat d’assurance professionnelle paramédicale. Les professions non réglementées auront la possibilité de choisir de prendre ou non une RC professionnelle.

Ce contrat permet donc d'assurer la pérennité financière de l'entreprise en cas de dommage. Par ailleurs, être assuré par une RC peut être un argument rassurant pour certains clients si les garanties apportées par la société d'assurance sont sécurisantes.

Quelles sont les garanties de la RC professionnelle ?

Les dommages couverts par une assurance professionnelle sont :

• les dommages corporels ;
• les dommages matériels ;
• les dommages immatériels consécutifs ;
• les dommages immatériels purs.

Ce type de contrat couvre la responsabilité civile extracontractuelle du dirigeant de l'entreprise, de l'entrepreneur ou de l'un des collaborateurs de l'entreprise.

• La garantie après livraison est une option supplémentaire. Les dommages survenus après la livraison ne sont pas toujours couverts par les contrats d'assurance. Il s'agit d'un facteur qui peut influencer le tarif proposé au moment de l'établissement du devis. Cela reste néanmoins incontournable, pour pouvoir couvrir les dommages au-delà de l'exécution du service. De façon très concrète, un informaticien pourra ainsi couvrir ses travaux après la fin de son ouvrage.

• La protection juridique peut également être inclue dans un contrat de RC professionnelle. Elle permet la prise en charge des éventuels frais juridiques liés à un dommage. Le paiement d'un avocat peut par exemple être compris.

Comment résilier son assurance professionnelle ?

L'assuré peut choisir de résilier le contrat pour différents motifs :

• à la date du terme du contrat ;
• après chaque déclaration de sinistre ;
• en cas de modification des conditions d’assurance ou du tarif ;
• en cas de diminution du risque ;
• en cas de faillite, d’arrêt de l'activité, de concordat ou d’un retrait d'agrément,

Pour pouvoir mettre un terme à un contrat d'assurance professionnelle, il convient d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour la plupart des motifs de résiliation, cette dernière interviendra dans un délai d'un mois à compter du lendemain de la réception de la demande par l'assureur.

Voici notre exemple de lettre de résiliation d'assurance professionnelle à télécharger. Veillez à consulter votre contrat, pour connaître les mentions obligatoires devant figurer sur ce document. Le numéro de contrat, la cause de la résiliation ou encore vos coordonnées vous seront demandés.

L'assureur peut lui aussi choisir de résilier le contrat à la fin de la période d'assurance. Cette résiliation peut intervenir en cas d'omission ou de manque d'exactitude dans la description des risques au moment de la souscription. Le non-paiement des primes peut aussi entraîner une résiliation du contrat. En cas de changement de la législation concernant la responsabilité civile professionnelle, l'assureur dispose de 6 mois pour résilier un contrat.

Quelle est la différence entre une RC exploitation et une RC professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle couvre les fautes professionnelles commises pendant l'activité professionnelle.

La responsabilité civile exploitation couvre quant à elle l'entrepreneur ou le dirigeant pour les dommages en dehors de l'exécution du contrat.

La plupart du temps, les garanties liées à l'exploitation sont comprises dans la responsabilité civile professionnelle. Il s'agit d'un élément souvent incontournable pour les professionnels dont l'intervention peut générer des dégâts en dehors du périmètre du contrat initial. La responsabilité civile professionnelle est quant à elle souvent souscrite par des professionnels ayant besoin de disposer d'une protection de la responsabilité intellectuelle. Il existe notamment des assurances RC professionnelles obligatoires pour certains corps de métier.

6 conseils pour choisir la meilleure assurance professionnelle

• Conseil 1. Multipliez les devis

Pour pouvoir obtenir les meilleurs tarifs, nous vous conseillons d'effectuer des devis auprès de plusieurs assurances. Vous avez la possibilité en haut de cette page d'effectuer une simulation d'assurance RC professionnelle. En indiquant quelques données sur la nature de votre activité, vous obtiendrez les tarifs de base des assureurs. Il faudra souvent contacter ces derniers pour fournir toutes les informations relatives à votre activité et à votre profil pour obtenir un tarif définitif. Il s'agit cependant de l'opportunité d'avoir une vue d'ensemble des tarifs de chacune des compagnies Belges proposant ce type de contrat.

• Conseil 2. Étudiez les garanties

Nous vous recommandons de ne pas systématiquement signer le contrat le moins cher. Vous devrez veiller à bénéficier de toutes les garanties dont vous avez besoin. Des cotisations faibles peuvent aussi cacher des franchises élevées, et des plafonds de garantie très bas. Comme nous l'avons indiqué précédemment dans cet article, certaines options comme la couverture du risque après la livraison, ou la protection juridique ne sont pas toujours comprises dans le contrat de base. Si vous avez besoin de ce genre de garanties, vous devrez donc veiller à ce qu'elles soient comprises dans le tarif qui vous est proposé par l'assureur.

• Conseil 3. Vérifiez les montants garantis

En plus de vérifier ce qui est garanti, nous vous conseillons de jeter un coup d'œil aux montants associés à chaque type de dommage. En tant que professionnel de votre secteur d'activité, vous saurez si ces montants sont suffisants, et cohérents avec votre activité. Par ailleurs, il est possible que des contrats associés à des tarifs similaires ne disposent pas du tout des mêmes montants de garantie.

• Conseil 4. Essayez les services d’un courtier

Pour aller plus loin qu’avec un simple simulateur de tarif en ligne, vous pouvez faire appel à un courtier en assurance. Nous vous conseillons de vous assurer qu'il s'agit d'un professionnel de la responsabilité civile Pro en Belgique. Il saura vous guider parmi les compagnies belges les plus compétitives. Par ailleurs, il sera en mesure de vous expliquer les différentes garanties de votre contrat et les possibilités de résiliation. La compréhension des termes du contrat peut être un véritable casse-tête lorsqu’on est étranger au secteur de l’assurance. L’accompagnement d’un expert peut ainsi éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre. Il sera aussi potentiellement un expert des obligations incontournables pour souscrire à un contrat d'assurance RC professionnelle paramédicale ou d’autres secteurs pour lesquels ces garanties sont nécessaires. Vous pourrez vous assurer de répondre véritablement aux attentes de la législation belge.

• Conseil 5. Consultez les avis

Avant de faire confiance à un courtier en assurance ou à une compagnie d'assurances, vous pourrez consulter les avis des clients. Il s'agit de témoins de la réactivité et de la qualité de service de ce type de professionnels. Pour cela, il existe des sites internet qui vous permettent d'accéder à des avis certifiés. Vous aurez ainsi la certitude qu'il ne s'agit pas de faux avis. Les témoignages que vous y trouveraient résulteront bel et bien de l'interrogation des clients de la société à laquelle vous avez envie de faire confiance.

• Conseil 6. N'hésitez pas à changer d'assureur

Il existe des occasions pour lesquelles vous pourrez résilier un contrat d'assurance. N'hésitez pas à profiter de ces événements pour effectuer des devis auprès d'autres assureurs. Les tarifs proposés aux nouveaux clients sont souvent associés à des promotions. Si la charge administrative liée au changement de contrat d'assurance vous rebute, vous aurez la possibilité de passer par des professionnels comme les courtiers. Par ailleurs, certaines compagnies d'assurances vous proposent d'effectuer les démarches à votre place, pour résilier votre précédent contrat et mettre en place le nouveau.

Tous nos guides sur l’assurance professionnelle

• Assurance pro NL typeform DAP
• L'assurance professionnelle Baloise est-elle la meilleure ?
• Assurance pro typeform DAP
• L'assurance professionnelle Amma Assurance est-elle la meilleure ?
• L'assurance professionnelle AG est-elle la meilleure ?
• L'assurance professionnelle Belfius est-elle la meilleure ?
• L'assurance professionnelle Partena est-elle la meilleure ?
• L'assurance professionnelle MAAF est-elle la meilleure ?
• L'assurance professionnelle Axa est-elle la meilleure ?
• L'assurance professionnelle Ethias est-elle la meilleure ?
• Assurance RC pro - Typeform
• Comment se calcule le délai de préavis en Belgique ?