Quelles sont les meilleures assurances RC professionnelles en Belgique ?

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2022-04-26
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Tous comme pour les particuliers, l'assurance professionnelle couvre les professionnels des dommages éventuellement occasionnés à des tiers dans l'exercice de leur métier. Véritable filet de sécurité, elle permet d'assurer les dommages causés aux tiers dans le cadre d'une activité.Dans quel cadre cette assurance est-elle obligatoire ? Quels sont les prix moyens de cette assurance ? Comment bien choisir ses garanties de RC pro ? Toutes nos explications !

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité professionnelle ?

L'assurance RC pro est un contrat permettant de protéger le professionnel. Elle sert à couvrir les dommages causés par ce dernier ou sa société dans le cadre de son activité.

L'omission, l'imprudence et la négligence et leurs conséquences financières sont prises en charge par l'assureur. L’assuré sera couvert, que le dommage touche un client, un tiers, un partenaire, un fournisseur ou toute autre personne en relation avec l’activité professionnelle.

L'assurance responsabilité civile professionnelle est principalement destinée aux personnes et aux entreprises proposant de la prestation de services. Il pourra s'agir de professionnels de l'immobilier, du juridique ou encore de freelances. Les personnes exerçant des professions en lien avec le conseil, comme les consultants, les comptables ou encore les coachs pourront, eux aussi, souscrire à ce type de contrat. Il s'agit en outre d'un contrat incontournable pour les professionnels du médical et du paramédical comme les infirmiers.

Quel est le prix d’une assurance RC professionnelle en Belgique ?

Les tarifs de l'assurance professionnelle varient en fonction des corps de métiers. Voici un tableau de prix indicatifs, le coût réel dépendant du niveau de garantie choisi.

Catégorie de métierPrix de la RC pro / an
Profession paramédicale100 à 200 €
Service à la personne150 à 250 €
Commerce250 à 300 €
Artisan250 à 300 €
Immobilier en indépendant150 à 250 €
Agence immobilière 600 à 800 €
Consulting et services aux entreprises150 à 250 €
Art et photographie100 à 150 €
Prix de l'assurance professionnelle selon la profession en Belgique

Le tarif proposé par l'assureur dépend du métier de la personne souhaitant souscrire au contrat. En principe, plus les dommages causés sont susceptibles d'engendrer des frais importants, plus le contrat sera coûteux.

Dans le cadre de métiers en rapport avec le médical ou les soins à la personne, les contrats seront donc souvent plus chers que pour des métiers comme celui de photographe, où les dommages causés auront généralement un impact financier moins important.

Le niveau de garantie choisi par l'assuré est lui aussi au cœur de l'établissement du devis. Il sera par exemple possible de choisir le montant maximum de garantie en fonction du type de dommage.

Le chiffre d'affaires de l'entreprise et sa forme juridique peuvent enfin influencer le coût de l'assurance.

L’assurance RC professionnelle est-elle obligatoire ?

En Belgique, la législation régionale permet de déterminer si les assurances sont obligatoires ou non. Toutefois, pour certaines professions la responsabilité civile professionnelle est obligatoire quel que soit le lieu d'implantation de l'activité. C'est le cas pour les professions libérales comme les avocats, les architectes ou les infirmiers.

L'assurance professionnelle est obligatoire pour toutes les professions en rapport avec le médical ou le paramédical. On parle de contrat d’assurance professionnelle paramédicale.

Les professions non réglementées auront la possibilité de choisir de prendre ou non une RC professionnelle.

Il est important de souligner que les personnes ne disposant pas d'une RC professionnelle doivent s'acquitter du montant des dommages causés dans le cadre de leur activité.

Ce contrat permet donc d'assurer la pérennité financière de l'entreprise en cas de dommage. Par ailleurs, être assuré par une RC peut être un argument rassurant pour certains clients si les garanties apportées par la société d'assurance sont sécurisantes.

Quelles sont les garanties de la RC professionnelle ?

Les dommages couverts par une assurance professionnelle sont :

  • les dommages corporels, 
  • les dommages matériels,
  • les dommages immatériels consécutifs,
  • les dommages immatériels purs.

Ce type de contrat couvre la responsabilité civile extracontractuelle du dirigeant de l'entreprise, de l'entrepreneur ou de l'un des collaborateurs de l'entreprise.

La garantie après livraison est une option supplémentaire. Les dommages survenus après la livraison ne sont pas toujours couverts par les contrats d'assurance. Il s'agit d'un facteur qui peut influencer le tarif proposé au moment de l'établissement du devis. Cela reste néanmoins incontournable, pour pouvoir couvrir les dommages au-delà de l'exécution du service. De façon très concrète, un informaticien pourra ainsi couvrir ses travaux après la fin de son ouvrage. 

La protection juridique peut également être inclue dans un contrat de RC professionnelle. Elle permet la prise en charge des éventuels frais juridiques liés à un dommage. Le paiement d'un avocat peut par exemple être compris.

Comment résilier son assurance professionnelle ?

L'assuré peut choisir de résilier le contrat pour différents motifs :

  • à la date du terme du contrat, 
  • après chaque déclaration de sinistre,
  • en cas de modification des conditions d’assurance ou du tarif, 
  • en cas de diminution du risque,
  • en cas de faillite, d’arrêt de l'activité, de concordat ou d’un retrait d'agrément,

Pour pouvoir mettre un terme à un contrat d'assurance professionnelle, il convient d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.

Pour la plupart des motifs de résiliation, cette dernière interviendra dans un délai d'un mois à compter du lendemain de la réception de la demande par l'assureur.

Voici notre exemple de lettre de résiliation d'assurance professionnelle à télécharger. Veillez à consulter votre contrat, pour connaître les mentions obligatoires devant figurer sur ce document. Le numéro de contrat, la cause de la résiliation ou encore vos coordonnées vous seront demandés.

lettre resiliation assurance rc pro

L'assureur peut lui aussi choisir de résilier le contrat à la fin de la période d'assurance. Cette résiliation peut intervenir en cas d'omission ou de manque d'exactitude dans la description des risques au moment de la souscription. Le non-paiement des primes peut aussi entraîner une résiliation du contrat. En cas de changement de la législation concernant la responsabilité civile professionnelle, l'assureur dispose de 6 mois pour résilier un contrat.

Quelle est la différence entre une RC exploitation et une RC professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle couvre les fautes professionnelles commises pendant l'activité professionnelle.

La responsabilité civile exploitation couvre quant à elle l'entrepreneur ou le dirigeant pour les dommages en dehors de l'exécution du contrat.

Par exemple, si un plombier abîme un mur en transportant son matériel après avoir réparé une fuite d’eau dans une maison, il sera couvert par la RC exploitation.

La plupart du temps, les garanties liées à l'exploitation sont comprises dans la responsabilité civile professionnelle. Il s'agit d'un élément souvent incontournable pour les professionnels dont l'intervention peut générer des dégâts en dehors du périmètre du contrat initial. La responsabilité civile professionnelle est quant à elle souvent souscrite par des professionnels ayant besoin de disposer d'une protection de la responsabilité intellectuelle. Il existe notamment des assurances RC professionnelles obligatoires pour certains corps de métier.

Nos 6 conseils pour choisir la meilleure assurance professionnelle !

1. Multipliez les devis

Pour pouvoir obtenir les meilleurs tarifs, nous vous conseillons d'effectuer des devis auprès de plusieurs assurances. Vous avez la possibilité en haut de cette page d'effectuer une simulation d'assurance RC professionnelle. En indiquant quelques données sur la nature de votre activité, vous obtiendrez les tarifs de base des assureurs. Il faudra souvent contacter ces derniers pour fournir toutes les informations relatives à votre activité et à votre profil pour obtenir un tarif définitif. Il s'agit cependant de l'opportunité d'avoir une vue d'ensemble des tarifs de chacune des compagnies Belges proposant ce type de contrat.

2. Étudiez les garanties

Nous vous recommandons de ne pas systématiquement signer le contrat le moins cher. Vous devrez veiller à bénéficier de toutes les garanties dont vous avez besoin. Des cotisations faibles peuvent aussi cacher des franchises élevées, et des plafonds de garantie très bas.

Comme nous l'avons indiqué précédemment dans cet article, certaines options comme la couverture du risque après la livraison, ou la protection juridique ne sont pas toujours comprises dans le contrat de base. Si vous avez besoin de ce genre de garanties, vous devrez donc veiller à ce qu'elles soient comprises dans le tarif qui vous est proposé par l'assureur.

3. Vérifiez les montants garantis 

En plus de vérifier ce qui est garanti, nous vous conseillons de jeter un coup d'œil aux montants associés à chaque type de dommage. En tant que professionnel de votre secteur d'activité, vous saurez si ces montants sont suffisants, et cohérents avec votre activité. Par ailleurs, il est possible que des contrats associés à des tarifs similaires ne disposent pas du tout des mêmes montants de garantie.

4. Essayez les services d’un courtier 

Pour aller plus loin qu’avec un simple simulateur de tarif en ligne, vous pouvez faire appel à un courtier en assurance. Nous vous conseillons de vous assurer qu'il s'agit d'un professionnel de la responsabilité civile Pro en Belgique. Il saura vous guider parmi les compagnies belges les plus compétitives. Par ailleurs, il sera en mesure de vous expliquer les différentes garanties de votre contrat et les possibilités de résiliation. La compréhension des termes du contrat peut être un véritable casse-tête lorsqu’on est étranger au secteur de l’assurance. L’accompagnement d’un expert peut ainsi éviter les mauvaises surprises en cas de sinistre.

Il sera aussi potentiellement un expert des obligations incontournables pour souscrire à un contrat d'assurance RC professionnelle paramédicale ou d’autres secteurs pour lesquels ces garanties sont nécessaires. Vous pourrez vous assurer de répondre véritablement aux attentes de la législation belge.

5. Consultez les avis 

Avant de faire confiance à un courtier en assurance ou à une compagnie d'assurances, vous pourrez consulter les avis des clients. Il s'agit de témoins de la réactivité et de la qualité de service de ce type de professionnels. Pour cela, il existe des sites internet qui vous permettent d'accéder à des avis certifiés. Vous aurez ainsi la certitude qu'il ne s'agit pas de faux avis. Les témoignages que vous y trouveraient résulteront bel et bien de l'interrogation des clients de la société à laquelle vous avez envie de faire confiance.

6. N’hésitez pas à changer d’assureur

Il existe des occasions pour lesquelles vous pourrez résilier un contrat d'assurance. N'hésitez pas à profiter de ces événements pour effectuer des devis auprès d'autres assureurs. Les tarifs proposés aux nouveaux clients sont souvent associés à des promotions. Si la charge administrative liée au changement de contrat d'assurance vous rebute, vous aurez la possibilité de passer par des professionnels comme les courtiers. Par ailleurs, certaines compagnies d'assurances vous proposent d'effectuer les démarches à votre place, pour résilier votre précédent contrat et mettre en place le nouveau. 

Tous nos guides sur l’assurance professionnelle

6 commentaires sur "Quelles sont les meilleures assurances RC professionnelles en Belgique ?"
Bolle, à 2022-03-17

Bonjour,
Savez-vous combien coûte une assurance incendie pour une surface de 1000m² plus ou moins ?

Répondre
Notre expert
Gaulthier, à 2022-03-18

Bonjour Bolle,
Vous pourrez trouver plus d'informations à ce sujet ainsi qu'un comparateur gratuit sur notre page dédiée à l'assurance incendie.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

Répondre
Demoulin, à 2022-03-14

Bonjour ,
Je suis en projet pour ouvrir 3 chambres privatif welness avec sauna et jacuzzi dans chaque chambre le comptable demande un devis approximatif de combien me coûterait une assurance RC professionnelle

Répondre
Notre expert
Gaulthier, à 2022-03-15

Bonjour,
Je vous invite à vous référer au tableau en haut de cette page pour obtenir une estimation du coût de l'assurance par corps de métier.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe

Répondre
Chingo, à 2022-01-31

Bonjour.

Je me lance en Ecommerce. En plus d'une assurance civile professionnelle, devrais-je souscrire à une assurance civile Exploitation?

Cordialement,

Guy MOKULU

Répondre
Notre expert
Gaulthier, à 2022-01-31

Bonjour,
L'assurance responsabilité civile Exploitation n'est pas obligatoire en Belgique. C'est donc à vous de décider si vous considérez ou non que vous avez besoin d'y souscrire.

Bonne journée,
L'équipe Safe

Répondre
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