Quelles sont les meilleures assurances CPTI en Belgique ? Comparatif 2023
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Souvent utilisée en complément de la PLCI, l'assurance CPTI est une forme de pension pour indépendants fiscalement avantageuse et pratique.
Mais concrètement, quelles sont les différents contrats CPTI proposés et comment fonctionne-t-ils ? Quels sont les avantages fiscaux de la CPTI ?
Découvrez les réponses à ces questions dans notre guide sur l'assurance CPTI pour la pension des indépendants, avec en prime, une comparaison des meilleures offres du marché et nos conseils d'expert.
CPTI : ce qu'il faut retenir
- La CPTI est une convention de pension pour travailleurs indépendants.
- Il est possible de souscrire une CPTI en complément d'une Pension libre complémentaire pour les indépendants (PLCI).
- Les primes de la CPTI peuvent être déduites à hauteur de 30 % des impôts.
- La règle des 80 % définit le montant maximum de primes que vous pouvez verser sur une CPTI.
Qu’est-ce qu’une assurance CPTI ?
Une assurance CPTI pour "Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants" est en réalité un plan d’épargne pension spécifique pour les indépendants n'ayant pas d'entreprise.
Ce plan vous permet ainsi d'épargner en vue de votre future pension, en effectuant des versements au rythme que vous souhaitez tout en bénéficiant d'un avantage fiscal pouvant atteindre 30 %.
Bon à savoir
La CPTI est proposée par différents assureurs et fonds de pension et se distingue par la possibilité de réaliser des investissements sous deux branches avec la branche 21 et la branche 23, que nous détaillons un peu plus loin sur cette même page.
Quelles sont les meilleures CPTI en Belgique en 2023 ?
S'il est difficile de trouver la meilleure CPTI en Belgique, nous vous proposons de découvrir un classement des meilleurs contrats actuels pour les indépendants :
| CPTI | Rendement annuel 2021 | Taux d'intérêt brut garanti | Frais d'entrée |
|---|---|---|---|
| Amonis CPTI | 4.50 % | 1 % | 3 % |
| AXA Pension Plan Pro | 1.80 % | 1 % | 6 % |
| Bâloise CPTI | 1.47 % | 0.58 % | 4 % |
| Vivium CPTI | 1.30 % | 0.45 % | 7 % |
| Allianz Plan for Life CPTI | 1.55 % | 0 % | 6 % |
| BNP CPTI | 1.80 % | 0.50 % | 1 % |
Comment fonctionne une CPTI pour les indépendants ?
La CPTI est une forme d'épargne pension pour les indépendants permettant de préparer plus sereinement sa retraite en épargnant avec un avantage fiscal. Voici les différentes étapes pour profiter des bénéfices d'une CPTI :
- Choisir le bon organisme : premièrement, vous devez bien entendu trouver l'organisme de pension qui vous proposera le meilleur contrat de CPTI possible. Les prestataires proposant des CPTI sont actuellement les assureurs ou les fonds de pension.
- Effectuer des versements sur votre CPTI : chaque année, vous pouvez placer de l'argent sur votre CPTI au rythme qui vous convient. Le montant que vous verserez sur ce contrat bénéficie d'un avantage fiscal à hauteur de 30 % sur la prime versée. En contrepartie, vous payez une taxe de 4,4 % sur la prime d'assurance. La seule règle à respecter est la règle des 80 % qui indique que le montant de votre pension ne peut pas représenter plus de 80 % de vos derniers revenus en tant qu’indépendant.
- Recevoir chaque année une fiche fiscale : chaque année, votre assurance où votre fonds de pension vous fera parvenir une fiche mentionnant les informations à transmettre dans votre déclaration d'impôts.
- Récupérer votre capital : lorsque vous déciderez de sortir de votre plan CPTI, vous devrez payer une taxe de 10 % sur le capital et son rendement constitué au fil des primes. Tant que vous ne retirez pas l'intégralité de votre CPTI, vous ne payez pas cet impôt.
Quelles sont les différentes formules d’assurance CPTI ?
Comme nous l'avons rapidement indiqué plus haut, un contrat d'assurance. CPTI fonctionne avec la branche 21 ou la branche 23 :
- La CPTI branche 21 :
Ce produit de la branche 21 est un contrat d'assurance. On parle alors ici d'assurance CPTI. L'une des spécificités de ce contrat de la branche 21 est qu'il garantit votre rendement. Ce rendement est cependant généralement plus faible que pour un produit de la branche 23.
Cette garantie est due au fait que le Fonds de garantie va protéger votre investissement en branche 21.
Si vous êtes un investisseur prudent et ne souhaitez pas risquer votre capital dans des produits plus spéculatifs, il est donc conseillé d'opter pour un assurance CPTI de la branche 21. Vous aurez ainsi la certitude de conserver l'intégralité de votre capital au moment de votre retraite et d'obtenir un rendement chaque année. Certains assureurs CPTI agrémentent ce rendement d'une participation bénéficiaire qui vient augmenter votre rendement annuel.
- La CPTI branche 23 :
Ce type de CPTI est un produit de la branche 23, c'est-à-dire un investissement dans une assurance vie. Votre assureur va ainsi utiliser votre capital dans le but de l'investir dans diverses actions, obligations, dans des fonds immobiliers, fonds de placement ou autres produits.
Ici, le rendement n'est pas garanti, mais il va varier selon la performance de ces différents produits. Le rendement d'une épargne PLCI de la branche 23 est toutefois souvent plus intéressant que celui d'une CPTI de la branche 21 bien qu'il ne soit pas garanti.
En résumé, votre argent en CPTI branche 23 sera placé sur le marché boursier. Ce type de placement serait réservé aux investisseurs souhaitant spéculer sur ce marché et bénéficier de rendements plus attractifs avec un niveau de risque également plus élevé.
Qui peut souscrire une assurance CPTI ?
Les contrats de CPTI s'adressent uniquement aux indépendants en personnes physiques. Cela signifie qu’elle est réservée aux travailleurs indépendants qui n'ont pas de société et travaillent en nom propre.
Il s'agit donc d'une possibilité d'épargne qui concerne principalement les indépendants, avec une société unipersonnelle ou un conjoint aidant et permet de se constituer une pension complémentaire de manière fiscalement avantageuse en vue de la retraite.
Attention
Certains contrats de CPTI sont cependant réservés à certaines professions ou excluent certaines autres professions.
Quel calcul pour la règle des 80 % de la CPTI ?
Comme nous l'avons vu plus haut, une CPTI vous permet de bénéficier d'un abattement fiscal à hauteur de 30 % sur le montant des primes versées au contrat chaque année. Cependant, et pour bénéficier de cet avantage, il est nécessaire de respecter la règle des 80 %.
Cette règle stipule que la totalité de votre pension légale, plus la pension complémentaire, ne doit pas dépasser 80 % de vos revenus professionnels.
Or, le calcul de la règle des 80% est souvent peu transparent pour les indépendants qui souhaitent souscrire à une CPTI. C'est la raison pour laquelle les assureurs mettent généralement en ligne un outil informatique permettant de calculer à partir de vos revenus bruts, les 80% correspondant aux primes que vous pouvez verser chaque année sur votre convention.
Quels sont les avantages de la CPTI pour les indépendants ?
Souscrire une CPTI lorsque l'on est travailleur indépendant présente de nombreux avantages. En voici le détail :
- Un avantage fiscal : le plus gros avantage de la CPTI est bien entendu qu'elle vous permet de déduire 30 % des primes versées dans votre contrat chaque année de vos impôts.
- La constitution d'un capital : une CPTI vous permet également d'épargner tous les mois afin de vous construire un capital complémentaire en vue dans votre future pension.
- Un complément à la PLCI : rappelons que la PLCI est un contrat limité à 8,17 % de votre revenu de différence de référence et dans la limite de 3291.30 € par an. La CPTI peut donc venir en complément de la PLCI et vous permettre d'épargner davantage.
- Un Back-Service : un autre avantage de la CPTI et qu'il vous permet de rattraper les années pendant lesquelles vous n'avez pas cotisé, en reversant le montant des cotisations que vous auriez pu épargner si vous aviez souscrit une CPTI plus tôt.
CPTI vs. PLCI : quelles différences ?
| Caractéristiques | CPTI | PLCI |
|---|---|---|
| Montant maximal des primes annuelles | Règle des 80 % | 8.17 % des revenus plafonné à 3 291.30 € |
| Avantage fiscal | 30 % de la prime | 60 à 70 % de la prime |
| Fiscalité annuelle | 4.4 % | 0 % |
En résumé, les grandes différences entre la Convention de pension pour travailleurs indépendants (CPTI) et la Pension libre complémentaire pour les indépendants (PLCI) concernent les points suivant :
- Le plafond de versement des primes est plus important pour la CPTI que pour la PLCI. Rappelons que c'est la règle des 80 % qui s'applique ici.
- L'avantage fiscal quant à lui, est en faveur de la PLCI avec 60 à 70 % de la prime déductible des impôts contre seulement 30 % pour la CPTI.
- Enfin, et en ce qui concerne l'imposition, rappelons que la CPTI est taxable à hauteur de 4,4 % contre 0 % pour la PLCI.
Notons cependant une différence importante en termes de rendement potentiel :
- Avec une PLCI, vous avez la garantie d'un rendement fixe. Malheureusement, ce rendement est relativement faible même en cas d'ajout de participations bénéficiaires. La PLCI ne permet pas d'investir dans des fonds d'investissement avec la branche 23. Il n'est donc pas possible d'obtenir un rendement plus élevé sur les primes.
- De son côté, la CPTI vous permet d'investir en bourse 23. Grâce à ce type d'investissement en fonds, il est donc possible de bénéficier d'un rendement plus important, bien qu'il ne soit pas garanti. Vous avez bien entendu également le choix d'investir en CPTI branche 21 pour davantage de sécurité.
Quel est l’avantage fiscal d’une CPTI ?
Comme nous l'avons rapidement évoqué plus tôt, la CPTI ou Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants, permet aux travailleurs indépendants exerçant en personne physique de se constituer un capital en vue de la retraite et en complément d'une éventuelle PLCI.
Mais ce plan vous permet également de bénéficier d'un avantage fiscal réel. En effet, et tant que vous respectez la règle des 80 % en ce qui concerne le versement de vos primes, celle-ci vous donne droit à une réduction d'impôt à hauteur de 30 %.
Bon à savoir
Étant donné que l'avantage fiscal est plus important pour les primes d'une PLCI, il est conseillé d'ouvrir une CPTI en complément de celle-ci et une fois que vous avez versé le montant maximum. Rappelons également que les primes de CPTI peuvent être versées dans un produit de la branche 21 ou de la branche 23 si vous envisagez de tenir des rendements plus importants.
En ce qui concerne les primes déductibles des impôts à hauteur de 30 %, aucun minimum ni maximum légal n'a été fixé pour la CPTI. La seule règle à respecter est la règle des 80 %, qui implique que la somme que vous verserez chaque année ne doit pas dépasser 80 % de votre rémunération régulière annuelle brute en tant qu'indépendant.
Notons également que si les primes sont déductibles des impôts à hauteur de 30 %, elles sont également taxées à hauteur de 4,4 % par an.
Quand le capital vous sera versé à l'âge légal ou plus tôt (si vous remplissez les conditions d'accès à la retraite anticipée ou en cas de décès), il sera imposé à hauteur de 10 % seulement. En parallèle vous seront prélevés également une cotisation de solidarité correspondant à 0 à 2 % de vos revenus et une cotisation Inami de 3,55 %.
Comment renseigner sa CPTI sur la déclaration fiscale ?
Pour que les 30 % de primes déductibles de vos impôts soient bien enregistrés, il convient d'indiquer les versements de votre CPTI dans votre déclaration fiscale. Pour effectuer la déclaration de votre CPTI chaque année, vous devez indiquer le montant de la prime versée l'année dernière dans la partie un cadre “X” sous la rubrique “II Fédéral” et sous le code 1342-2342 “Cotisations et primes pour une pension complémentaire pour indépendants”.
Bon à savoir
Pour vous simplifier cette tâche, un relevé de situation vous sera fourni chaque année par votre assureur.
Comment comparer les CPTI ?
Avant de choisir votre contrat de CPTI, vous devez bien entendu comparer les différentes offres en tenant compte de trois critères principaux, dont :
- Le rendement passé : en consultant les rendements passés de votre CPTI, vous pourrez observer les rendements globaux, incluant les frais de gestion. Cela vous donnera une idée de ce que peut vous rapporter votre CPTI. Attention cependant, ces rendement ne comprennent pas les frais d'entrée ou les taxes.
- Le taux annuel garanti : si vous optez pour une CPTI en branche 21 vous pourrez également comparer le taux d'intérêt en vigueur au moment du versement et qui est garanti pour la durée indiquée. Ce taux correspond cependant au taux applicable uniquement aux primes déjà versées et pas pour celles qui le seront dans le futur. Ce taux peut donc être modifié à la hausse ou à la baisse pendant toute la durée du contrat. De la même manière, ce taux correspond au taux appliqué sur les primes versées suite à la déduction fiscale d'éventuelles taxes et frais d'entrée.
- Les frais d'entrée : il convient de comparer également les frais d'entrée applicables à l'ouverture de votre contrat CPTI. Ces frais sont indiqués sous forme de pourcentage du montant que vous allez verser lors de l'ouverture de votre contrat. Ils peuvent varier plus ou moins fortement d’un assureur à un autre.
Quelles alternatives à la CPTI pour sa pension ?
Les indépendants disposent actuellement de plusieurs alternatives à la CPTI pour préparer leur pension complémentaire. En voici les principales :
- La pension libre complémentaire pour indépendant ou PLCI : il s’agit d’un contrat du 2e pilier de pension populaire qui a pour but de permettre à un travailleur indépendant de se constituer un capital ou une pension complémentaire en bénéficiant d'avantages fiscaux. Le montant à épargner chaque année est libre de choix tout comme son adaptation dans le temps. Il s'agit donc d'un contrat d'épargne pension flexible.
- La PLCI sociale : cet autre contrat ressemble beaucoup à la PLCI ordinaire, mais présente des couvertures supplémentaires, notamment en cas d'incapacité de travail de longue durée ou de décès.
- L'engagement individuel de pension (EIP) : si vous créez une société, il vous est possible également d'épargner par le biais d'une EIP en plus de la PLCI. Ce contrat vous permet d'épargner un montant complémentaire par le biais de votre entreprise et pour votre future retraite. Il permet ainsi de transformer votre capital professionnel en capital privé tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.