Meilleures assurances vie en Belgique (Rendement 2024)

L'assurance vie en Belgique est un instrument flexible qui peut répondre à divers objectifs financiers et de prévoyance. Les produits d'assurance vie bénéficie d'une fiscalité avantageuse. Les gains réalisés sur les contrats d'assurance vie peuvent être exonérés d'impôt sur le revenu sous certaines conditions, ce qui en fait un outil d'épargne et de gestion patrimoniale attrayant pour de nombreux Belges.

Mais comment fonctionne l'assurance vie, quels sont les différents types et branches d'assurance vie ? Que choisir pour son profil d'épargnant ou d'investisseur ? Nous vous disons tout.

Qu’est-ce qu’une assurance vie ?

L'assurance vie en Belgique désigne plusieurs produits d'assurance, offrant différentes options pour l'épargne, l'investissement, la protection et la gestion patrimoniale. Un contrat d'assurance vie permet à un souscripteur de mettre de côté de l'argent pour le transmettre à un ou plusieurs bénéficiaires désignés en cas de décès, ou bien pour constituer un capital ou une rente à échéance du contrat s'il est encore en vie.

Les assurances vie peuvent donc généralement être classées en deux grandes catégories selon l'événement couvert :

• Assurances Vie en Cas de Vie : Ces assurances sont conçues pour payer un capital ou une rente au souscripteur s'il est encore en vie à l'échéance du contrat. Elles sont souvent utilisées pour l'épargne et la préparation de la retraite.
• Assurances Vie en Cas de Décès : Ces polices sont destinées à fournir un soutien financier aux bénéficiaires désignés en cas de décès du souscripteur avant la fin du contrat.

Quels sont les différents types d'assurance vie ?

En Belgique, l'assurance vie désigne tout un ensemble de produits d'assurance.

Assurance vie en cas de vie

Les assurances vie en cas de vie incluent :

• PLCI (Pension Libre Complémentaire pour Indépendants) : Ciblée vers les indépendants pour constituer une pension complémentaire.
• EIP (Engagement Individuel de Pension) : Destinée aux dirigeants d'entreprise, financée par l'entreprise.
• CPTI (Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants) : Pour les indépendants avec une société, permettant de constituer une pension complémentaire.
• Épargne Pension et Épargne Long Terme : Des produits d'épargne à long terme avec des avantages fiscaux.

Voici un tableau résumant ces différentes assurances :

Types d'assurances vie en cas de vie	Épargne Pension	Épargne Long Terme	PLCI (Pension Libre Complémentaire pour Indépendants)	CPTI (Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants)	EIP (Engagement Individuel de Pension)
Définition	Assurance épargne à long terme avec avantages fiscaux.	Similaire à l'épargne pension mais avec des plafonds de déduction fiscale plus élevés.	Épargne pension spécifique pour les indépendants.	Régime de pension complémentaire pour indépendants via leur société.	Système de pension complémentaire pour dirigeants d'entreprise.
Objectif	Accumuler un capital pour la retraite.	Constituer un capital supplémentaire pour la retraite.	Compléter la pension légale des indépendants.	Constituer une pension complémentaire de manière fiscalement avantageuse.	Offrir une pension complémentaire aux dirigeants d'entreprise.
Statut	Individuel	Individuel	Indépendants	Indépendants avec société	Dirigeants d'entreprise
Montant Max pour Investir	Variable selon la législation fiscale annuelle (±1 020€ en 2023)	Environ 2 450€ (2023)	8,17% du revenu net imposable avec un maximum de 3.447,62€ (2023)	Maximum de 80% du dernier salaire annuel brut	Basé sur la règle des 80%
Coût	Frais de gestion annuels et frais d'entrée	Frais similaires à l'épargne pension	Frais de gestion et d'entrée variables	Frais de gestion et d'entrée, plus frais pour la garantie décès	Frais de gestion, frais d'entrée et coût de la couverture de risque
Rendement Moyen	~ 2-3% (dépend du type de fonds)	~ 2-3% (selon le produit et la performance du marché)	~ 2-4% (dépend des options choisies)	Variable, dépend du type de contrat et des garanties choisies	Variable, influencé par les choix d'investissement et les conditions du marché
Avantage fiscal	Réduction d'impôt de 30 % + Taxe Communale	Réduction d'impôt de 25 % + Taxe Communale	Déductible à 70 %	Déductible à 30 % + additionnels communaux	Déductible suivant la règle des 80 %

Les branches d'assurance vie en cas de vie : Branche 21 et Branche 23

Il existe deux branches principales d'assurance vie, la branche 21 et la branche 23.

• Branche 21 : La branche 21 est une composante importante de l'assurance vie en Belgique. Elle offre un rendement garanti, généralement sous forme de taux d'intérêt, sur le capital investi. Les produits de la branche 21 sont réputés pour leur sécurité et leur stabilité, mais les rendements peuvent être modestes.
• Branche 23 : La branche 23 est davantage orientée vers les investissements. Elle permet aux souscripteurs de choisir parmi une gamme de fonds d'investissement et de produits de placement. Contrairement à la branche 21, les rendements de la branche 23 ne sont pas garantis et sont liés aux performances des marchés financiers. Cela offre un potentiel de rendement plus élevé, mais comporte également un niveau de risque plus élevé.

Pour résumer, le tableau ci-dessous illustre les grandes caractéristiques des assurances vies Branche 21 et des assurances vies Branche 23 en Belgique :

Caractéristique	Assurance vie Branche 21	Assurance vie Branche 23
Définition	Assurance vie à revenu garanti pendant 8 ans, date à laquelle il est possible de sortir du produit sans avoir à payer de précompte mobilier.	Assurance vie liée aux fonds d'investissement
Objectif	Sécurité et prévisibilité	Potentiel de rendements plus élevés
Rendement moyen	Rendement fixe + participation bénéficiaire	Dépend uniquement des fonds de placement choisis par l’assureur et varie selon les performances du marché. Souvent plus élevé que celui de Branche 21. Risque plus important car pas de taux garanti.
Cotisation maximale	Non plafonnée (selon contrat)	Non plafonnée (selon contrat)
Avantage fiscal	Avantages fiscaux sous conditions	Moins d'avantages fiscaux
Rachat d'assurance vie	Taux de taxation qui varie selon la durée du contrat (taux plus faible pour les contrats de plus de 8 ans) Exemptions possibles en cas de maladie grave du souscripteur ou de son conjoint Frais de sortie, réduction ou perte des garanties possibles	Peuvent être soumis à des taxes en fonction des règles fiscales en vigueur au moment du rachat. La taxation peut s'appliquer aux plus-values réalisées.
Coût / Frais	Frais d'entrée de 2%. Frais de souscription et de gestion variable.	Frais d'entrée de 2%. Frais de gestion, d'entrée et de sortie, frais de performance

Les produits varient en fonction du statut de l'assuré, de la sécurité du capital et du potentiel de rendement. La branche 21 offre une sécurité financière, tandis que la branche 23 offre des opportunités d'investissement. La fiscalité avantageuse en fait un choix populaire pour la planification financière à long terme.

Assurance vie en cas de décès

Il existe différents types d'assurances vie en cas de décès :

• Assurancece Solde Restant Dû (également connue sous le nom d'assurance vie hypothécaire): Couvre le solde d'un prêt hypothécaire en cas de décès de l'emprunteur. Les organismes de crédit ont en effet rendu la souscription à une assurance vie obligatoire et contractuelle pour assurer le remboursement des prêts immobiliers de ce type.
• Assurance Temporaire Décès : Offre une couverture pour une période déterminée, payant un capital défini aux bénéficiaires si le souscripteur décède pendant cette période.
• Épargne avec Garantie Décès : Certaines polices d'épargne incluent une garantie décès, assurant le versement d'un capital aux bénéficiaires en cas de décès du souscripteur.
• Assurance obsèques : Couvre les frais liés aux funérailles et permet de les organiser selon les souhaits du souscripteur.

Bien sûr, voici le tableau récapitulatif complet :

	Assurances Obsèques	Assurance Solde Restant Dû	Assurance Temporaire Décès	Épargne avec Garantie Décès
Définition	Couvre les frais liés aux funérailles et permet de les organiser selon les souhaits du souscripteur.	Rembourse le solde restant d'un prêt hypothécaire en cas de décès de l'emprunteur.	Fournit une couverture pour une période déterminée, versant un capital si le souscripteur décède pendant cette période.	Combinée avec un produit d'épargne, elle garantit le versement d'un capital aux bénéficiaires en cas de décès.
Objectifs	Assurer le financement et l'organisation des funérailles, soulageant la famille de cette responsabilité.	Protéger les proches de l'emprunteur en cas de décès, en assurant le remboursement du prêt hypothécaire.	Offrir une protection financière temporaire aux bénéficiaires, pour une période spécifique.	Constituer une épargne tout en assurant une protection financière en cas de décès.
Cotisation Maximale	Varie selon l'assureur et le plan choisi.	Correspond au solde du prêt hypothécaire.	Dépend de la durée et du montant de la couverture choisie.	Varie selon le contrat d'épargne et la garantie décès choisie.
Avantage Fiscal	Pas d'avantage fiscal direct.	Possibles avantages fiscaux liés au prêt hypothécaire.	Pas d'avantage fiscal direct.	Varie selon le contrat d'épargne et les règlements fiscaux.
Rachat d'Assurance	Possible, mais peut impliquer des frais et des conséquences fiscales.	Possible, mais généralement lié au remboursement du prêt.	Possible, mais peut comporter des frais selon les conditions du contrat.	Possible, dépend des conditions du contrat d'épargne.
Coûts et Frais	Frais d'entrée, frais de gestion et frais liés à l'organisation des funérailles.	Frais d'entrée, prime annuelle, frais liés au prêt.	Primes périodiques, frais d'entrée, potentiellement frais de gestion.	Frais liés au contrat d'épargne et à la garantie décès.

Pourquoi prendre une assurance vie ?

Prendre une assurance vie peut être une décision stratégique pour plusieurs raisons, en particulier en matière de planification financière et de protection de la famille. Voici les principaux avantages :

• Protection Financière pour les Bénéficiaires: L'assurance vie garantit que vos bénéficiaires, comme les membres de votre famille, reçoivent un soutien financier après votre décès. Cela peut être essentiel pour aider à couvrir les frais de subsistance, les frais d'éducation, ou pour rembourser des dettes.
• Planification de la Succession: Elle permet de préparer et de gérer votre succession. Les prestations d'une assurance vie peuvent être utilisées pour payer les droits de succession, assurant ainsi que vos héritiers ne seront pas financièrement surchargés.
• Avantages Fiscaux: Dans de nombreux pays, les prestations d'assurance vie sont exemptées d'impôt pour les bénéficiaires. De plus, certains types d'assurance vie offrent des avantages fiscaux durant la durée du contrat, comme des déductions fiscales sur les primes.
• Épargne et Investissement: Certaines polices d'assurance vie ont une composante d'épargne ou d'investissement qui permet de constituer un capital sur le long terme. Cela peut être une source de revenus supplémentaire à la retraite ou un moyen d'atteindre des objectifs financiers spécifiques.
• Sécurité et Tranquillité d'Esprit: Savoir que vos proches seront financièrement protégés en cas de votre décès offre une tranquillité d'esprit. Cela peut également vous permettre de prendre des risques calculés dans d'autres domaines de votre vie financière.
• Flexibilité: De nombreuses polices d'assurance vie offrent une certaine flexibilité, vous permettant de choisir le montant de la couverture, les bénéficiaires, et parfois d'ajuster votre police en fonction de l'évolution de vos besoins.
• Couverture des Frais de Fin de Vie: Certaines polices peuvent inclure ou offrir en option une couverture pour les frais liés aux maladies graves ou aux funérailles, ce qui peut alléger le fardeau financier de ces événements pour les proches.

Il est important de noter que l'assurance vie n'est pas une solution unique pour tous. La décision de souscrire une assurance vie doit être prise en fonction de vos besoins personnels, de votre situation financière et de vos objectifs à long terme. Il est conseillé de consulter un conseiller financier pour déterminer si une assurance vie est adaptée à votre situation et, si oui, quel type de police serait le plus bénéfique.

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Quel est le prix d'une assurance vie en Belgique ?

Le prix d’une assurance vie privée en Belgique correspond surtout aux droits ou frais d’entrée. Ces derniers peuvent varier d’un assureur à un autre. Voici un comparatif des principaux contrats d’assurance vie en Belgique :

Compagnie	Contrat	Branche	Frais d'entrée	Frais de gestion	Indemnité de rachat
Assurance vie AG	AG Safe +	Branche 21	1,00%	Max 0,5%	1%
Assurance vie AXA	Pension Plan Fisc	Branche 21 Branche 23 Mixte	6%	1 € /mois pour l'épargne De 0,85% à 1% pour le placement	5% pour l'épargne 1% pour le placement
Assurance Belfius	Belfius Invest Capital	Branche 21	2,50%	0,01% / mois	5%
Assurance vie ING	ING Lifelong Income	Branche 23	2%	0,65 à 1,10%	4,80%
Assurance vie Delta Lloyd	NN Strategy Fiscal	Branche 23	0,5 à 4%	1% par an	4,80%
Assurance vie Ethias	Boost Invest	Branche 23	1%	0,0015 à 0,003% par jour	1,3%

Quel est le rendement d’une assurance vie ?

Le rendement d'une assurance vie correspond à la différence entre les gains réalisés et les frais payés et représente le ratio coût-bénéfices de l’opération de placement. Il dépend de plusieurs facteurs notamment :

• le type de contrat d'assurance vie choisi : la performance des actifs sous-jacents dans lesquels le contrat investit joue un rôle majeur.
• le montant investi : plus le capital de départ est élevé, plus les bénéfices et les pertes peuvent l'être aussi.
• les frais d'entrée, de gestion, de placement : les frais de gestion et autres frais liés au contrat peuvent impacter le rendement net.
• les conditions de marché : les fluctuations des marchés financiers influencent particulièrement les rendements des contrats de Branche 23.
• la politique de l'assureur : les décisions de l'assureur en termes de réinvestissement des bénéfices et de gestion des risques affectent également les rendements.

Type de Contrat	Caractéristiques	Rendement
Contrats de Branche 21	Similaires aux fonds en euros en France. Offrent une garantie du capital et un taux d'intérêt minimum garanti.	Le rendement moyen est modeste, souvent autour de 1% à 2%, mais varie en fonction de l'assureur et des conditions économiques.
Contrats de Branche 23	Similaires aux unités de compte. Pas de garantie du capital, liés à des fonds d'investissement.	Le rendement est lié à la performance des fonds sous-jacents. Potentiellement plus élevé que Branche 21, avec un risque correspondant. Variabilité importante en fonction des marchés et des choix d'investissement.
Contrats Hybrides (Branche 21/23)	Combinent les éléments des contrats de Branche 21 et 23, offrant sécurité et potentiel de gains plus élevés.	Le rendement dépend de la répartition entre Branche 21 et Branche 23, ainsi que de la performance des investissements en Branche 23.

Comment choisir une assurance vie ?

Bien choisir son contrat d’assurance vie demande de tenir compte de différents critères :

• Définir son objectif : souhaitez-vous épargner pour compléter votre retraite ou pour constituer un capital qui sera transmis à un bénéficiaire de votre entourage ?
• Connaître votre aversion au risque : si vous privilégiez les placements sécurisés, optez pour la branche 21 et si vous visez un rendement plus important et êtes prêt à prendre davantage de risques, vous pouvez choisir un contrat de la branche 23.
• Vérifiez les conditions du contrat : les contrats d’assurance vie diffèrent d’une compagnie à une autre et vous devez consulter les clauses de ces derniers.
• Comparez les taux d’intérêt : l’un des critères les plus importants à comparer est sans doute le taux d’intérêt avec le taux garanti et le taux historique des dernières années.
• Assurez-vous que l’assureur est de confiance : en cas de faillite de la compagnie d’assurance auprès de laquelle vous aurez souscrit votre contrat, vous pouvez perdre votre capital. Assurez-vous donc que la compagnie choisie est solide et sera encore sur le marché à long terme.
• Consultez le mode de gestion : en fonction de vos objectifs en termes de performance, prenez connaissance du mode de gestion choisi par votre assureur afin d’évaluer les possibilités de rendement et le niveau de risque de votre investissement.

Pour bien choisir le produit d'assurance vie adéquat à votre profil, nous vous conseillons de faire appel à un courtier en assurance vie, expert sur les différents produits d'épargne et d'investissement.

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Quelle assurance vie pour quel statut ?

En Belgique, la pension légale - le montant versé par l'Etat et perçu à la retraite, n'est pas le même selon votre statut (indépendant, salarié, fonctionnaire etc.). Selon votre statut, il peut être particulièrement utile de souscrire une assurance vie pour planifier votre avenir.

Assurance Vie pour Indépendant

Si vous êtes indépendant, vous vous tournerez plutôt vers :

• La PLCI (Pension Libre Complémentaire pour Indépendants) : Spécialement conçue pour les indépendants, elle permet de constituer une pension complémentaire tout en bénéficiant d'avantages fiscaux.
• Les Contrats de Branche 21 ou Branche 23 : Ces contrats sont également accessibles et peuvent compléter la retraite tout en offrant des options de placements sécurisées ou dynamiques selon le choix de l'indépendant.

Assurance Vie pour Indépendant Dirigeant

Si vous êtes indépendant dirigeant, vous aurez comme options :

• EIP (Engagement Individuel de Pension) : Idéal pour les dirigeants d'entreprise. Il s'agit d'une formule de pension complémentaire financée par l'entreprise avec des avantages fiscaux tant pour l'entreprise que pour le dirigeant.
• CPTI (Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants) : Une autre option pour les indépendants avec une société, offrant des avantages fiscaux similaires à l'EIP.

Assurance Vie pour Salarié

Si vous êtes salarié, en plus de votre assurance groupe, vous pourrez choisir :

• Épargne-Pension : Un produit d'épargne à long terme avec des avantages fiscaux, adapté pour préparer la retraite.
• Contrats de Branche 21 ou 23 : Ces contrats offrent également une option de placement pour les salariés souhaitant épargner pour leur retraite avec ou sans garantie de capital.

Assurance Vie pour Fonctionnaire

Si vous êtes fonctionnaire, vous aurez déjà une pension versée par l'état supérieure à celle des salariés, et largement supérieur (6°% en moyenne) à celle des indépendants. Vous pourrez en outre prendre une assurance vie :

• Épargne-Pension : Comme pour les salariés, l'épargne-pension est une option intéressante pour les fonctionnaires.
• Assurances Groupe : Certaines entités publiques offrent des assurances groupe pour leurs fonctionnaires, qui peuvent être une forme d'assurance vie complémentaire.

Assurance Vie Tout Public

Si vous êtes à la recherche d'une assurance vie privée peu importe votre statut, vous pourrez choisir entre :

• Contrats de Branche 21 : Offrent une sécurité avec un rendement garanti, convenant à tout public souhaitant une épargne sans risque.
• Contrats de Branche 23 : Convient aux épargnants recherchant un potentiel de rendement plus élevé, en acceptant un risque sur le capital investi.
• Contrats Hybrides (Branche 21/23) : Pour ceux qui cherchent un équilibre entre sécurité et rendement.

Il est recommandé de consulter un conseiller financier pour choisir le produit le plus adapté à votre situation personnelle et professionnelle.

Choisir l'assurance vie pour son statut

Une assurance vie est-elle déductible des impôts ?

Les primes des assurances vie individuelles permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt :

Produit	Avantage Fiscal	Montant Maximal Déductible
PLCI (Pension Libre Complémentaire pour Indépendants)	Déductible jusqu'à 70 %	8,17% du revenu professionnel net imposable, max. 3 859.40 € (pour 2024)
EIP (Engagement Individuel de Pension)	Déductible suivant la règle des 80 %	Basé sur la règle des 80 % du dernier revenu annuel net (salaire)
CPTI (Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants)	Déductible à 30 % + additionnels communaux	Basé sur la règle des 80 % du dernier revenu annuel net (salaire)
Épargne Pension (EP)	Réduction d'impôt de 30 % + Taxe Communale	Environ 1 020 € (pour 2024)
Épargne Pension Étendue	Réduction d'impôt de 25 % + Taxe Communale	Environ 1 310 € (pour 2024)
Épargne Long Terme (ELT)	Réduction d'impôt de 30% + Taxe communale	Environ 2 450 € (pour 2024)

Il est important de noter que ces montants et pourcentages peuvent varier d'une année à l'autre en fonction des changements législatifs.

Comment fonctionne le rachat d’assurance vie ?

Le rachat d'assurance vie en Belgique, également connu sous le terme de "retrait partiel" est le processus par lequel le souscripteur retire une partie ou la totalité de l'épargne accumulée sur son contrat d'assurance vie avant son terme ou avant la survenance de l'événement garanti (comme le décès). Voici comment cela fonctionne généralement :

Le rachat d’assurance vie peut être total ou partiel :

• Rachat Partiel : Le souscripteur retire une portion du capital, tandis que le reste continue de produire des intérêts ou des revenus selon les termes du contrat.
• Rachat Total : Le souscripteur clôture complètement le contrat et retire la totalité du capital accumulé.

Comment effectuer un rachat d'assurance vie ?

Le processus de rachat d'assurance vie est le suivant :

1. Demande de Rachat : Le souscripteur doit soumettre une demande formelle de rachat à l'assureur, souvent via un formulaire spécifique.
2. Évaluation du Contrat : L'assureur évalue le contrat pour déterminer la valeur de rachat, qui peut inclure des frais de sortie ou des pénalités, selon les termes du contrat.
3. Calcul de la Valeur de Rachat : La valeur de rachat est calculée sur la base de la valeur accumulée du contrat, moins les frais applicables.
4. Implications Fiscales : En Belgique, le rachat peut avoir des implications fiscales, notamment sur les plus-values qui peuvent être taxées.
5. Paiement : Si la demande est approuvée, l'assureur procède au paiement de la valeur de rachat au souscripteur.

Attention, le rachat d'une assurance vie consiste donc à mettre fin à un contrat avant son terme. Plusieurs élements sont à prendre en compte avant d'aller au bout de la démarche de rachat d'assurance vie notamment :

• Les frais de sortie : Certains contrats prévoient des frais de sortie qui sont déduits de la valeur de rachat.
• Les pénalités : Des pénalités peuvent également être appliquées en cas de rachat anticipé.
• L'effet sur les garanties : Le rachat partiel peut réduire le montant de la couverture d'assurance.
• Les conséquences fiscales : Il faut tenir compte de l'impact fiscal du rachat, car cela peut affecter le montant net reçu.
• Le délai de traitement : Le processus de rachat peut prendre un certain temps, selon l'assureur et la complexité du contrat.

Il est essentiel pour le souscripteur de bien lire son contrat d'assurance vie et de comprendre les conditions de rachat avant de procéder. Il est souvent conseillé de consulter un conseiller financier ou fiscal pour évaluer les conséquences financières et fiscales d'un rachat d'assurance vie.

Quel délai pour débloquer une assurance vie ?

Comme nous l’avons vu plus haut, il est possible de débloquer tout ou partie du capital de votre assurance vie avant son échéance. Pour cela, vous devez en faire la demande auprès de votre banquier ou assureur. Cette demande de paiement se fait de plus en plus souvent en ligne.

• Si vous souhaitez obtenir une liquidation partielle, vous devrez alors déterminer le nombre de parts que vous souhaitez vendre et le compte épargne-pension sera conservé.
• Le délai de paiement est actuellement d’un jour bancaire ouvrable suite à l’enregistrement de la liquidation. Le montant correspondant à la liquidation ne peut être versé que sur un compte appartenant au titulaire de l’assurance vie.
• Lorsque l’impôt final a été payé, la liquidation s’effectue sans frais mais des indemnités peuvent être demandées par l’assureur.

Quel mode de gestion de l’assurance vie choisir ?

Il existe 3 modes de gestion pour une assurance vie :

• La gestion passive : le gestionnaire se contente de suivre strictement un indice de référence. Le rendement sera donc proche de celui de cet indice. La gestion passive est donc la moins risquée mais aussi la moins rentable.
• La gestion active individuelle : le portefeuille est géré par un seul gestionnaire avec pour but de dépasser le rendement de l’indice de référence. En contrepartie, le risque lié à la volatilité est plus important.
• Le multi-management : cette stratégie vise à diversifier le portefeuille de fonds de placement en en confiant la gestion à plusieurs gestionnaires. Cela a pour effet de réduire le risque et d’obtenir un rendement potentiel plus important.

Comment se passe la succession d’une assurance vie ?

La succession d'une assurance vie en Belgique suit des règles spécifiques, qui se distinguent des autres types de successions. Pour rappel, une assurance vie est un contrat par lequel un assureur s'engage, en contrepartie du paiement de primes, à verser un capital ou une rente à une personne désignée en cas de décès de l'assuré.

Lors du décès du souscripteur d’un contrat d’assurance vie, les héritiers ou les bénéficiaires de ce contrat vont percevoir la valeur de rachat théorique. Le montant versé correspond ici aux versements capitalisés au taux d’intérêt garanti auxquels on déduit les frais.

Si le souscripteur décède avant l’âge de la pension et que des versements ont été déclarés fiscalement, l’assureur retient une taxe anticipative de 8% et des droits de succession seront payés sur le reste.

L'assurance vie est généralement considérée comme hors succession légale. Cela signifie que le capital ou la rente versée au bénéficiaire n'est pas inclus dans la masse successorale à diviser entre les héritiers légaux. L'assuré peut désigner un ou plusieurs bénéficiaires. Ceux-ci peuvent être modifiés à tout moment avant le décès de l'assuré. Il est essentiel de réfléchir soigneusement à la désignation des bénéficiaires pour éviter les conflits familiaux et les complications légales.

Après le décès, les bénéficiaires doivent contacter l'assureur pour faire valoir leurs droits.

Fiscalité

En Belgique, les bénéficiaires d'une assurance vie peuvent être soumis à des droits de succession, selon leur degré de parenté avec l'assuré. Le taux varie en fonction de la région (Flandre, Wallonie, Bruxelles).

Certaines exonérations ou réductions peuvent s'appliquer, notamment en cas de transmission au conjoint ou au partenaire cohabitant légal.

Règles de succession

En Belgique, une partie de la succession est réservée aux héritiers légaux (enfants, conjoint). L'assurance vie peut parfois être utilisée pour contourner ces règles, mais attention aux possibles contestations judiciaires si cela porte atteinte à la réserve héréditaire.

Quelle différence avec l’assurance vie en France ?

Différences de fonctionnement

Les contrats d’assurance vie français et belges sont très similaires. Ainsi, en France, on retrouve les caractéristiques suivantes :

• Trois types de contrats : en cas de vie, en cas de décès et mixte.
• Capital ou rente : L’assuré peut percevoir un capital ou une rente à une date fixe ou faire verser le capital à un bénéficiaire en cas de décès.
• Taux garanti ou taux variable : L’assurance vie française propose des fonds en euro, équivalents à la branche 21 avec un taux garanti ou des fonds en unité de compte, équivalents à la branche 23 sans garantie et dont la performance dépend des marchés.

Différences fiscales

C’est sur le plan fiscal que l’on retrouve le plus de différences entre les contrats belges et français.

• En France, les plus-values générées par une assurance vie ne sont pas imposables tant qu’aucun rachat partiel ou total n’est effectué. Le montant de l’impôt appliqué sur les montants rachetés varie ensuite selon l’âge du contrat et le mode d’imposition choisi (Impôt sur le revenu ou Prélèvement Forfaitaire Libératoire).
• En Belgique et depuis 2017 pour une assurance vie individuelle, les primes sont taxées à hauteur de 2% avec une déduction fiscale de 30% de la prime payée.
• En France et en cas de versement du capital aux bénéficiaires suite au décès du souscripteur, l’imposition varie selon l’âge de l’assuré au moment du versement des primes. Les primes payées avant que le souscripteur ait 70 ans entraînent une imposition de l’assurance vie de 20% à 31.25% selon le montant du capital.
• En Belgique, le montant versé aux bénéficiaires de l’assurance-vie est soumis aux droits de succession. L’impôt à payer peut atteindre 30% en ligne directe (lorsque le bénéficiaire est l’enfant du souscripteur).

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