Comment calculer son pécule de vacances en Belgique ?

Lorsqu'un travailleur part en vacances, son employeur lui verse une indemnité pour ses congés. En Belgique, cette indemnité se nomme "pécule de vacances". Il est parfois difficile de faire la différence entre les différentes primes et indemnités versées par un employeur. Dans cet article, on vous explique tout sur le pécule de vacances, quand est-il versé, comment le calculer et qui peut en bénéficier.

Qu’est-ce qu’un pécule de vacances ?

En Belgique, un pécule de vacances correspond à la rémunération payée par l'employeur ou la caisse de vacances s'il s'agit d'un travailleur ouvrier pendant les jours de congés légaux. Durant le mois de vacances d'un travailleur salarié ou ouvrier, l'employeur ou la caisse de vacances verse un double pécule de vacances qui s'élève à une proportion du salaire mensuel normal brut.

En somme, le pécule de vacances a pour but de maintenir le salaire durant les jours de congés, cela équivaut à ce qu'on appelle le pécule simple puis à verser une prime pour couvrir les frais de vacances, le double pécule de vacances. Chaque travailleur peut utiliser librement cette somme.

Qui a droit à un pécule de vacances ?

Tous les travailleurs ont droit à des jours de congés et, par conséquent, à un pécule de vacances qui varie en fonction des prestations réalisées durant l'année civile précédente. Les personnes qui travaillent à temps plein et pendant toute l'année civile précédente ont le droit à 20 jours de congés payés.

Quand reçoit-on le pécule de vacances ?

Les employés et les fonctionnaires perçoivent leur pécule de vacances simple de la part de leur employeur lorsqu'ils prennent leurs congés. Au moment de leurs vacances principales, le pécule de vacances double leur est versé.

Les travailleurs ouvriers perçoivent leur pécule de vacances via leur caisse de vacances entre le 2 mai et le 30 juin.

Comment calculer le pécule de vacances en Belgique ?

Pour les employés qui touchent un salaire mensuel, ces derniers continuent à recevoir leur salaire pendant leurs congés. Si un employé est payé à l'heure, il percevra son salaire pour chaque heure de congé prise, de la même façon que s'il travaillait.

Les travailleurs salariés reçoivent également un pécule de vacances pour couvrir les frais de leurs vacances. C'est pour cela qu'on parle d'un double pécule de vacances.

Quelle est la différence entre pécule simple et pécule double de vacances ?

Le simple pécule de vacances, comme évoqué précédemment, équivaut à la continuité du salaire durant les jours de congés.

Le double pécule de vacances est une indemnité reçue en fonction des droits acquis par le travailleur mais avec un maximum de 4 semaines.

Comment est calculé le double pécule de vacances ?

Pour le calculer, on part de la base du salaire brut touché durant le mois de réception du pécule. Le salaire brut équivaut à toutes les primes fixes relatives aux prestations et aux montants fixes des avantages en nature (les tickets restaurants). Le double pécule de vacances correspond donc à 92 % du salaire mensuel brut.

Comment voir son pécule de vacances sur ONVA ?

Les ouvriers et les artistes non indépendant dépendent de l'Office Nationale des vacances annuelles (ONVA). Ils peuvent désormais consulter leur pécule de vacances sur le service en ligne "Mon compte de vacances" de l'ONVA. Sur ce service, il est possible de connaître le montant de son pécule de vacances, savoir quand il sera versé, introduire un numéro de carte bancaire ou le modifier, et connaître le nombre de vacances autorisés.

Ce service est accessible sur tout type de support, il suffit de s'identifier avec l'application itsme ou avec un lecteur de carte eID grâce à un code de sécurité sur le téléphone. Après identification, le travailleur a une vue globale sur ses droits de vacances sur la page d'accueil.

Pour avoir une vue plus détaillée du calcul du pécule de vacances, il faut cliquer sur les données de l'onglet ONVA. Un récapitulatif des prestations et des salaires pris en compte pour le calcul du pécule est disponible.

Pour percevoir le pécule de vacances, les caisses de vacances doivent disposer d'un numéro de compte bancaire. Il suffit de l'enregistrer sur le compte vacances sur l'onglet "Mes numéros de compte bancaire". Il est également possible de télécharger une attestation de vacances, un extrait de compte ou une fiche fiscale depuis l'onglet "Documents".

Quel pécule de vacances pour un professionnel de l’enseignement ?

Tous les membres du personnel enseignant rémunérés par la Fédération Bruxelles-Wallonie (FWB) ont droit à un pécule de vacances y compris :

• les enseignants en DPPR (Disponibilité Précédant la Pension de Retraite) : le montant sera, de la même façon que pour les actifs, proportionnel aux services effectués ;
• les enseignants admis à la retraite pendant la période de référence : la prime sera proportionnelle aux services rendus ;
• les enseignants dans leur première année d'enseignement : un complément de pécule de vacances est accordé en fonction de certaines conditions.

Le pécule de vacances est versé automatiquement mi-mai. Le pécule de vacances s'élève à 70 % d'un douzième du traitement annuel. Le traitement mensuel brut de référence est celui du mois de mars.

Si un professionnel de l'enseignement est sous contrat ACS/APE (Agents Contractuels Subventionnés/ Aide à la Promotion de l'Emploi), le pécule de vacances sera au maximum 10/12ème car les vacances ne sont pas prises en compte.

Le pécule de vacances se calcule sur la base des périodes rémunérées durant l'année de référence. Une année de référence est une année civile précédant celle durant laquelle le pécule est versé. Pour bénéficier du pécule de vacances complet, il faut avoir travaillé toute l'année de référence à temps plein.

Quel pécule de vacances pour invalide ?

Un travailleur avec un statut d'incapacité de travail depuis plus d'un 1 an peut obtenir le statut d'invalide. Dans certaines conditions, un pécule de vacances peut être attribué par un employeur aux personnes en invalidité qui ont repris une activité professionnelle partielle. En effet, un travailleur en invalidité touchera le pécule de vacances mais ne percevra pas d'indemnités d'invalidité sur la période de congés payés. Les deux revenus ne peuvent pas se cumuler.

Pour le calcul du pécule de vacances, l'employeur se base sur les congés payés auxquels le salarié a droit. Pour éviter un désagrément relatif à l'impossibilité du cumul des deux indemnités, les ouvriers, apprentis et artistes peuvent, dès le mois de mai, demander à leur mutuelle d'enlever les jours de vacances qu'ils n'ont pas encore pris.

Les employés n'ont pas le choix, les jours de vacances non pris et en principe couverts par le pécule de vacances sont retenus automatiquement sur leurs indemnités d'invalidité de décembre. Parfois, aucune indemnité n'est versée à l'employé en invalidité. Ils doivent contacter leur mutualité pour régler ce problème.

Peut-on obtenir un pécule de vacances anticipé ?

Le pécule de vacances est versé chaque année entre le 2 mai et le 30 juin pour les ouvriers. Les employés touchent leur pécule de vacances au moment de leurs congés. Ceux qui obtiennent un pécule de vacances en anticipé sont les salariés qui quittent l'entreprise prématurément dans le cas d'un licenciement ou d'une démission. Dans ce cas, le travailleur a droit en avance à son pécule de vacances qui se nomme "pécule de départ" ou "pécule de sortie".

Pour l'année 2022, le pécule de sortie couvre de façon anticipée :

• les jours de congés non pris en 2022 ;
• le double pécule de vacances payable en 2022 si le travailleur sort ou arrête ses prestations avant la date normale de paiement dans l’entreprise ;
• les simple et double pécules de vacances payables en 2023 sur la base des prestations réalisées en 2022.

Quel pécule de vacances lorsqu’on est ouvrier ?

Seuls les employés peuvent bénéficier du pécule simple et ainsi, du maintien du salaire. En effet, les ouvriers n'ont pas droit à des congés payés. S'ils prennent un jour de congé, aucun salaire ne leur est versé. Le pécule simple et double est versé en une seule fois.

Les ouvriers dépendent d'un système différent des travailleurs pour le pécule de vacances. Leur employeur verse des cotisations sociales à l'Office Nationale des Vacances Annuelles (ONVA) qui va ensuite, redistribuer ces cotisations parmi les différentes caisses de vacances en Belgique. Un ouvrier reçoit ainsi son pécule de vacances par le biais de l'ONVA ou d'une caisse de vacances compétente.

Le pécule de vacances des ouvriers est payé par le biais de chèque vacances. Ce pécule correspond à 15,38 % de la rémunération annuelle brute de l’exercice de vacances à 108 %. Ce pourcentage est équivalent à deux fois 4 semaines de rémunération (simple et double pécule de vacances).

Une année comprend 52,15 semaines, dont 4 ne sont ni effectuées ni payées car l’ouvrier est en congés. La rémunération annuelle brute est donc réalisée sur 48,15 semaines.

Reçoit-on un pécule de vacances en fin de contrat ?

Si un travailleur part de l'entreprise dans le cas d'un licenciement ou d'une démission, il a le droit à un pécule de vacances ou pécule de départ. Le pécule de vacances doit être versé à la date de cessation du contrat de travail. Cette somme comprend les jours de congés que l'employé n'a pas encore pris et les droits déjà assimilés pour l'année qui suit.

Le pécule de départ correspond 15,34 % du salaire brut gagné : 7,67 % du pécule de départ simple et 7,67 % du pécule de départ double. Le pécule de départ simple représente un salaire, de telle façon qu'un employeur paye des charges sociales sur cette somme. Il faut retenir 13,07 % sur une partie du double pécule de départ donc 6,8 % et 7,67 %. La part patronale du reste du double pécule de départ (0,87 % et 7,67 %) est exonérée de charges sociales.

Les ouvriers reçoivent leurs pécules de vacances simple et double l'année suivante de la part de la caisse de vacances pour laquelle ils ont travaillé au cours de l'année des vacances.

Un contrat sous article 60 donne-t-il droit à un pécule de vacances ?

Un contrat de travail article 60 fait partie des aides que le CPAS (Centre Public d'Action Sociale) apporte à une personne sans revenu ou aide familiale quelconque. Grâce à ce type de contrat, la personne peut acquérir une expérience professionnelle et récupérer ses droits d'accès au chômage.

Le contrat dure le temps nécessaire à la récupération de ses droits au chômage. Un travailleur sous contrat 60 a le droit à un pécule de vacances comme un travailleur avec un contrat classique.

Dans le cas particulier d'un pécule simple de sortie, un travailleur sous article 60 perçoit un pécule simple de sortie et prend ses vacances s'il est réengagé par un employeur en qualité de travailleur sous article 60 ou comme un employé ordinaire. L'employeur calcule le montant total du pécule comme si le travailleur avait travaillé durant sa période de vacances. Il calcule également les cotisations dues sur ce montant et le déclare sous le code de rémunération DmfA 1 ou DmfAPPL 315.

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Adeline Harmant

Adeline Harmant est une rédactrice financière expérimentée travaillant pour HelloSafe depuis 3 ans. Elle bénéficie d'une solide expérience de 15 ans en rédaction financière, ayant travaillé pour des sites financiers de renom. Adeline a acquis de solides compétences financières jusqu’à devenir une experte de la bancassurance, des marchés financiers, de la bourse mais également des crypto-monnaies.