Quels sont les meilleurs taux d'Engagement Individuel de Pension ?

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Après la PLCI, l’EIP ou Engagement Individuel de Pension est la solution d’épargne-pension la plus appréciée des indépendants chefs d’entreprise. Mais qui peut en bénéficier et quels sont ses avantages ? Toutes nos explications sur l'EIP, son fonctionnement et ses atouts.

Qu’est-ce que l’Engagement Individuel de Pension ?

L’engagement individuel de pension ou EIP, est une formule d’épargne-pension spécifiquement conçue pour les dirigeants d’entreprise. 

Ce contrat offre ainsi un avantage extra-légal qui peut être personnalisé selon les besoins et la situation de chacun. C’est l’entreprise qui réalise les versements de primes de manière régulière et un complément peut également être ajouté à ces dernières par certains assureurs sous la forme de participations aux bénéfices.

L’EIP offre également des avantages sur le plan fiscal et se décline en deux formules avec la branche 21 et la branche 23.

À qui s’adresse l’EIP ?

L’EIP est un contrat qui s’adresse à tous les chefs d’entreprises et indépendants mais qui est soumis à deux conditions principales :

  • Être à la tête d’une entreprise : le demandeur et bénéficiaire doit être chef d’entreprise et certains statuts juridiques comme les travailleurs indépendants en nom propre.
  • Respecter la règle des 80% de la pension : enfin, il convient de respecter la règle des 80% qui vise à s’assurer que la rente totale perçue à la retraite ne dépasse pas 80% des revenus actuels.

Peut-on financer un projet immobilier avec une avance sur EIP ?

Tous les chefs d’entreprise ou professions libérales et médicales en tant qu’indépendant peuvent utiliser un EIP dans le but de financer un investissement immobilier. Il existe ici deux manières de procéder et deux types de montage avec l'avance sur EIP et la mise en gage.

1. Financer un bien immobilier avec une avance sur EIP

La première méthode pour aider le financement de votre investissement immobilier avec un EIP consiste en une avance. 

Vous avez en effet la possibilité de demander une avance jusqu’à 75% de votre épargne sur ce contrat, que ce soit pour l’achat, la construction, la transformation ou la rénovation d’un bien immobilier.

Dans ce cas, votre assureur vous facturera un pourcentage ou taux d’intérêt sur cette avance et dont le montant dépend à la fois du type de contrat souscrit et de la politique de la compagnie.

2. Obtenir un prêt immobilier avec une mise en gage de votre EIP

L’autre moyen de faciliter votre projet immobilier consiste à mettre en gage votre contrat EIP sans pour autant toucher à l’épargne constituée.

Cette procédure consiste simplement à placer la partie libre de l’EIP comme gage pour effectuer un emprunt, que ce soit auprès d’une banque, d’un courtier ou d’une compagnie d’assurance, en échange du financement. 

Il s’agit donc d’une alternative intéressante qui ne vous obligera pas à payer des intérêts et vous permettra de conserver les avantages de votre EIP.

Quelle est la fiscalité d’une assurance EIP ?

Les primes versées sur un EIP sont soumises à une taxe fixe de 4.4%. La taxation finale, au moment du versement de la pension, sera comprise entre 10 et 20% selon l’âge du souscripteur en plus des 3.55% INAMI et des 2% maximum de solidarité.

Ainsi, la fiscalité de l’EIP peut être plus ou moins avantageuse selon l’âge auquel vous souhaitez percevoir votre pension. L’âge contractuel de départ à la retraite étant de 65 ans, la fiscalité de l’EIP est de plus en plus intéressante à mesure qu’on s’en rapproche. 

  • Perception de la pension à 60 ans : taxation finale de 20%
  • Perception de la pension à 61 ans : taxation finale de 18%
  • Perception de la pension entre 62 et 64 ans : taxation finale de 16.5%
  • Perception de la pension à 65 ans : taxation finale de 10%

Notons cependant que la taxation finale de 10% à 65 ans ne sera applicable que si le souscripteur est resté actif jusqu’à cet âge. Dans le cas contraire, c’est le taux de 16.5% qui s’appliquera.

Mais le taux préférentiel de 10% peut également être appliqué aux retraités qui ont effectué 45 ans de carrière, même avant l’atteinte des 65 ans.

Cas particulier : Si vous percevez votre capital pension avant l’âge de 60 ans, ce capital sera alors imposé au taux progressif de l’impôt des personnes physiques, une fois déduites les cotisations INAMI et de solidarité, ce qui sera beaucoup moins avantageux.

EIP : quelle déduction sur l’impôt ?

Un autre avantage fiscal important à connaître en ce qui concerne l’EIP concerne la réduction d’impôt qu’offre ce contrat sur l’impôt de l’entreprise, avec la déduction des primes de l'impôt des sociétés.

En effet et pendant la durée de vie du contrat, c’est la société et non le dirigeant en tant que personne physique, qui verse les primes sur l’EIP souscrit.

Ainsi et en toute logique, ces primes sont déductibles du calcul de l’impôt sur les sociétés, au même titre que les frais professionnels.

Un indépendant peut-il contracter un EIP ?

Comme vous l’aurez désormais compris, l’EIP est une épargne qui s’adresse uniquement aux chefs d’entreprise et dont les primes sont payées par la société.

Aussi, il n’est pas possible pour un indépendant en tant que personne physique et sans statut de société, de bénéficier de l’Engagement Individuel de Pension.

Il existe cependant d’autres contrats qui peuvent convenir à un indépendant en personne physique comme :

  • La PLCI ou Pension Libre Complémentaire pour Indépendants
    Ici, les cotisations sont payées sous forme de contributions personnelles. Ce contrat peut d’ailleurs être cumulé avec un EIP pour les chefs d’entreprise.
  • La CPTI ou Convention de Pension pour Travailleurs Indépendants
    Ce contrat concerne également les indépendants en tant que personnes physiques et peut être associé à un PLCI.

Ces différentes solutions permettent ainsi de bénéficier d’avantages en se constituant un capital pension complémentaire.

Quelle différence entre un EIP et une PLCI ?

Les travailleurs indépendants qui sont établis sous le statut de société peuvent souscrire soit un contrat EIP ou une PLCI voire les deux contrats simultanément. Si l’objectif de ces deux contrats est le même, à savoir la constitution d’une pension complémentaire, il existe certaines différences que vous devez connaître. 

  • Objectifs : l’objectif de la PLCI et de l’EIP est le même et consiste à proposer aux travailleurs indépendants de se constituer une pension complémentaire avec des avantages fiscaux.
  • Titulaire et bénéficiaire : avec l’EIP, la société est preneur d’assurance en ce sens que c’est elle qui verse les primes et qui bénéficie donc de la réduction d’impôt et le dirigeant est l’assuré car c’est lui qui perçoit les prestations à l’échéance du contrat. Avec une PLCI, le travailleur indépendant est le preneur et l’assuré puisque c’est à la fois lui qui verse les primes et qui bénéficie des prestations.
  • Plafonds fiscaux et déductions fiscales : l’EIP permet de déduire les primes versées en tant que charges professionnelles par l’impôt sur les sociétés à partir du moment où le dirigeant perçoit une rémunération. En ce qui concerne la PLCI, la prime maximale déductible des impôts est de 8.17% (9.40% pour la PLCI Sociale) du revenu de référence de l’année N-3.
  • Backservice : le backservice permet de rattraper les années de carrière écoulées avec une prime de rattrapage. Il n’est accessible que par le biais de la PLCI. Avec un EIP, le souscripteur peut toutefois utiliser ce processus pour les années prestées au sein de la société. 
  • Taxes sur les primes : L’EIP entraîne une taxe de 4.4% sur les primes versées ainsi qu’une taxe de 9.25% sur les cotisations d’incapacité de travail. Pour une PLCI, aucune taxe n’est appliquée aux primes versées.
  • Echéance du contrat : Que ce soit dans le cadre d’un EIP ou d’une PLCI, le capital est versé au moment de la pension légale. Il est cependant possible d’effectuer un rachat anticipé.
  • Taxation finale : La retenue INAMI de 3.55% est appliquée sur ces deux contrats ainsi qu’une cotisation de solidarité de 0 à 2% au terme du contrat. Pour l’EIP, l’impôt sur le capital pension est ensuite variable de 10 à 20% selon l’âge auquel il est perçu ou lorsque la carrière est complète (45 ans d’exercice). Pour une PLCI, le capital pension est soumis à une rente fictive qui est calculée sur 80% de ce dernier si la liquidation a lieu à l’âge légal de la pension.

Dans la majorité des cas, les indépendants souscrivent d’abord une PLCI car les avantages fiscaux de ce produit sont les plus intéressants. Il est cependant tout à fait possible et même recommandé de compléter ce contrat avec un EIP de manière à optimiser au maximum les avantages. 

EIP : comment calculer la règle des 80% ?

Dans le cadre d’un EIP, les primes sont déductibles uniquement si elles respectent la règle des 80%. Cela signifie que le total des pensions converties en rente ne peut pas dépasser 80% de la rémunération annuelle brute régulière du dirigeant. Mais comment est calculé ce plafond. En réalité, le calcul est assez complexe et tient compte de divers éléments dont :

  • La rémunération : elle comprend la rémunération brute régulière ainsi que les avantages comme les cotisations sociales payées par la société ou les frais pris en charge par celle-ci. (Frais de GSM, internet, véhicule de société..)
  • L’estimation de la pension légale : il s’agit ici d’un forfait que vous n’avez pas à calculer
  • La date de début de carrière dans la société : cette date correspond logiquement à la date de la constitution de cette société
  • La date de début de carrière professionnelle : soit un maximum de 10 ans prestés avant le début de la carrière dans la société actuelle
  • La situation maritale : un dirigeant marié ou cohabitant légale peut constituer un capital pension plus important
  • Les capitaux de pension : qui ont été constitués dans le cadre de l’activité professionnelle
  • La PLCI
  • Les avantages INAMI : qui concernent les professions médicales
  • Les autres assurances : dont les assurances de groupe, de dirigeants d’entreprise, provisions de pension interne et autres contrats vous attribuant un capital pension.

Quel sont les frais d’entrée d’un EIP ?

Voici un tableau comparatif des différents frais d'entrée et frais de gestion, en fonction des compagnies.

ContratFrais d’entréeFrais de gestion
EIP INGMax 6%1.50€ par mois
EIP AllianzMax 6%0.25% par an
EIP BNP Paribas Fortis AG InsuranceMax 7%0 à 2% par an
EIP BelfiusMax 6%0.01% par mois
Frais d'entrée d'un EIP
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