Meilleures assurances groupe en Belgique - Comparatif 2024
- Avantage fiscal pour vos salariéis
- Meilleurs tarifs et rendements
- Devis personnalisé sous 24h
- Accompagnement par un expert
- Primes exonérées d'impôt
- Taxation expliquée
- Capitalisation collective
- Plan de pension bonus
- Espace client intuitif
- Pas de garantie de rendement
L'assurance groupe NN a pour avantage de vous proposer un espace client en ligne simple et intuitif, ainsi que des démarches administratives légères. Vous pouvez contacter l'assureur de multiples façons, via téléphone, e-mail, par voie postale ou en agence (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h).
NN vous propose par ailleurs un très bon plan d'assurance groupe de base - en cas d'incapacité de travail d'au moins 25 % par exemple, l'assurance interviendra - que vous pourrez compléter de multiples options en fonctions des besoins de vos salariés. Selon nous un excellent rapport qualité / prix.
L'offre Multiplan de NN est une assurance groupe de branche 23, reposant sur des fonds d'investissement avec une capitalisation collective, mais ne garantissant pas de rendement. Le rendement moyen offert est de 1,75 %, ce qui est compétitif par rapport aux autres offres similaires sur le marché, bien que certaines offres comme celle d'AG Pension @ Work Plan Général garantissent un rendement de 2,50 % dans la branche 21 avec un taux d’intérêt garanti. Multiplan s'adresse à toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d'activité ou leur taille, ce qui en fait une solution flexible et adaptable à différents types d'organisations.
Parmi les avantages de l'offre Multiplan, on trouve un espace client intuitif et un plan de pension bonus, qui contribuent à la facilité d'utilisation et à l'engagement des employés. Les frais de gestion s'élèvent à 1,50 % des primes, ce qui est un taux courant parmi les offres d'assurance groupe, bien que certaines offres comme Allianz Employee Benefits proposent des frais de gestion personnalisables en fonction des besoins spécifiques des entreprises.
Cependant, un inconvénient notable de l'offre Multiplan est l'absence de garantie de rendement, ce qui peut être un frein pour les entreprises cherchant une stabilité et une sécurité accrues pour les pensions de leurs employés. En comparaison, des offres comme celles de Vivium, bien que non spécifiées pour les rendements, mettent l'accent sur des couvertures complémentaires telles que le décès, l'incapacité de travail et l'hospitalisation, ajoutant ainsi une couche de sécurité supplémentaire.
En résumé, l'offre Multiplan de NN se distingue par son accessibilité et son interface utilisateur conviviale, ainsi que par son plan de pension bonus, mais elle souffre de l'absence de garantie de rendement, ce qui pourrait la rendre moins attractive pour les entreprises recherchant une sécurité financière accrue pour leurs employés.
Lire les conditions générales de NN
Lire la fiche produit de Multiplan
- Option complémentaire : assurance hospitalisation
- Rendement historique élevé
- Taux d'intérêt non garanti pour pour la branche 23 seulement
Axa vous propose deux offres d'assurance groupe : basique et premium, de façon à s'adapter à plusieurs situation et profils de risques notamment. Axa propose aussi une assurance hybride, avec un contrat à la fois adaptée à la branche 21 et à la branche 23, qui vous permet de cumuler la sécurité d’un taux d’intérêt garanti et le rendement d’un fonds d’investissement.
Si vous êtes enclin à prendre des risques, vous pouvez opter pour le contrat branche 23 uniquement, dont le taux de rendement n’est pas garanti mais qui est optimisé par les performances du fonds d’investissement sur les marchés financiers. Enfin, Axa vous propose un espace client simple, rapide, efficace et détaillé, rassemblant les information suivantes : montant de votre épargne, estimation du capital pension, situation si vous deviez prendre une retraite anticipée, etc.
Cette offre est destinée aux moyennes et grandes entreprises, ce qui reflète une capacité à répondre aux besoins de structures organisationnelles variées et plus complexes. La gestion de l'offre est collective, ce qui simplifie la gestion des fonds de pension pour les entreprises. De plus, Essential for Life Plus inclut une option complémentaire d'assurance hospitalisation, ajoutant une couche supplémentaire de sécurité et de bien-être pour les employés.
En comparaison avec d'autres offres, comme l'Alto Defined Contribution de NN, qui se distingue par sa simplicité administrative et son avance pour achat immobilier, l'Essential for Life Plus se démarque par sa flexibilité et son option d'assurance hospitalisation, offrant ainsi une couverture plus étendue. En résumé, l'offre Essential for Life Plus d'Axa est une option solide pour les moyennes et grandes entreprises cherchant à équilibrer potentiel de rendement et sécurité, avec l'avantage supplémentaire d'une assurance hospitalisation pour une protection complète des employés.
- Des offres sur-mesure en fonction du profil de vos salariés
- Personnalisation de l'offre
- Prix élévé
Bien que dans la tranche haute des prix d'assurance groupe, Allianz vous propose une offre très complète, avec 4 déclinaisons de contrats pour s'adapter à toutes les entreprises. Accessible en branche 21 et 23, l'assurance groupe d'Allianz vous donne par ailleurs accès à de nombreuses garanties complémentaires via son programme "Employee Benefits". Vous y retrouverez des garanties telles que la prise en charge de l'incapacité de travail ou encore une assurance hospitalisation. Cette dernière prendra en charge : les frais d'hospitalisation des admissions à la journée et des séjours de longue durée ; les frais des soins ambulatoires avant et après hospitalisation (médicaments, kiné, orthopédiste, etc.) ; les frais d’accouchement.
Cette offre est particulièrement adaptée aux PME et aux grandes entreprises, permettant de répondre aux besoins variés de ces structures organisationnelles. La gestion de l'offre est collective, ce qui simplifie les processus administratifs pour les entreprises. Un des principaux avantages de l'Employee Benefits est la personnalisation de l'offre, qui peut être ajustée en fonction du profil des salariés, offrant ainsi des solutions sur-mesure qui répondent spécifiquement aux besoins individuels des employés.
En outre, l'offre d'Allianz couvre également les filiales à l'international, ce qui est un avantage significatif pour les entreprises opérant dans plusieurs pays. Cette couverture étendue assure que tous les employés, quelle que soit leur localisation, bénéficient des mêmes protections et avantages. Cependant, cette personnalisation et couverture étendue viennent avec un prix plus élevé, ce qui peut être un inconvénient pour certaines entreprises, en particulier celles avec des budgets plus serrés.
Les frais de gestion pour cette offre ne sont pas spécifiés dans le document, ce qui pourrait nécessiter une évaluation plus détaillée par les entreprises intéressées pour comprendre les coûts exacts. La taxation pour cette offre est de 10 % plus les centimes additionnels communaux sur le capital pour les primes versées après 1993, et de 16,5 % pour celles versées avant cette date. Les primes sont déductibles en frais professionnels en respectant la règle des 80 %, permettant ainsi aux entreprises de bénéficier d'avantages fiscaux notables.
En comparaison avec d'autres offres, comme l'Alto Cash Balance de NN, qui se distingue par la simplicité administrative et l'avance pour achat immobilier mais sans garantie de rendement, l'Employee Benefits d'Allianz se distingue par sa flexibilité et sa personnalisation extensive, ainsi que par sa couverture internationale. En résumé, l'offre Employee Benefits d'Allianz est une option de premier choix pour les PME et grandes entreprises cherchant à offrir une combinaison de sécurité et de potentiel de rendement, avec la flexibilité d'adapter les avantages aux besoins spécifiques des employés, tout en offrant une couverture internationale étendue.
- Capitalisation collective
- Simplicité administrative
- Pas de garantie de rendement
L'assurance groupe NN a pour avantage de vous proposer un espace client en ligne simple et intuitif, ainsi que des démarches administratives légères. Vous pouvez contacter l'assureur de multiples façons, via téléphone, e-mail, par voie postale ou en agence (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h).
NN vous propose par ailleurs un très bon plan d'assurance groupe de base - en cas d'incapacité de travail d'au moins 25 % par exemple, l'assurance interviendra - que vous pourrez compléter de multiples options en fonctions des besoins de vos salariés. Selon nous un excellent rapport qualité / prix.
L'offre Alto Cash Balance de NN est une assurance groupe de branche 23, basée sur des fonds d'investissement avec une capitalisation collective, mais sans garantie de rendement. Le rendement de cette offre n'est pas spécifié, ce qui peut être un désavantage par rapport à d'autres offres qui garantissent des taux d'intérêt, comme l'AG Pension @ Work Plan Général qui propose un rendement garanti de 2,50 % dans la branche 21. La gestion de l'offre est collective, avec des frais de gestion de 1,50 % des primes, un taux standard dans l'industrie des assurances groupe.
Cette offre est destinée principalement aux PME et aux grandes entreprises, offrant ainsi une flexibilité dans la taille des entreprises pouvant en bénéficier. Parmi les avantages notables de l'Alto Cash Balance, on trouve la simplicité administrative et la possibilité d'obtenir une avance pour l'achat immobilier, ce qui peut être très attractif pour les employés souhaitant investir dans l'immobilier. Cependant, l'absence de garantie de rendement peut rendre cette offre moins attrayante pour les entreprises et les employés recherchant une sécurité financière à long terme.
En comparaison avec d'autres offres, la Flexibilité administrative et l'avance pour achat immobilier sont des avantages uniques de l'Alto Cash Balance. Toutefois, des offres comme l'Axa Essential for Life Plus proposent un rendement historique élevé et une option d'assurance hospitalisation, ce qui peut être plus avantageux pour les entreprises recherchant des options de couverture plus complètes. En conclusion, l'Alto Cash Balance se distingue par sa simplicité et ses avantages pratiques pour les employés, mais pourrait être moins séduisante pour ceux qui privilégient un rendement garanti et une couverture étendue.
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Lire les conditions générales de NN
- Capitalisation collective
- Simplicité administrative
- Avance pour achat immobilier
- Pas de garantie de rendement
L'assurance groupe NN a pour avantage de vous proposer un espace client en ligne simple et intuitif, ainsi que des démarches administratives légères. Vous pouvez contacter l'assureur de multiples façons, via téléphone, e-mail, par voie postale ou en agence (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h).
NN vous propose par ailleurs un très bon plan d'assurance groupe de base - en cas d'incapacité de travail d'au moins 25 % par exemple, l'assurance interviendra - que vous pourrez compléter de multiples options en fonctions des besoins de vos salariés. Selon nous un excellent rapport qualité / prix.
L'offre Alto Bonus de NN est une assurance groupe de branche 23, reposant sur des fonds d'investissement avec une capitalisation collective. Comme les autres offres de cette branche, elle ne garantit pas de rendement, ce qui peut être un inconvénient par rapport aux offres de la branche 21, telles que l'AG Pension @ Work Plan Bonus, qui propose un rendement garanti de 2,50 %. Cependant, l'Alto Bonus présente une caractéristique unique : les primes sont liées à la performance des salariés, ce qui peut motiver les employés et aligner leurs intérêts avec ceux de l'entreprise.
L'offre est destinée principalement aux PME et aux grandes entreprises, offrant ainsi une large flexibilité en termes de taille des entreprises pouvant en bénéficier. La gestion de l'offre est collective et les frais de gestion s'élèvent à 1,5 % des primes, un taux courant dans l'industrie. Cette approche permet une gestion simplifiée et efficace des fonds de pension des employés.
Cependant, l'absence de garantie de rendement reste un inconvénient notable, surtout en comparaison avec d'autres offres qui garantissent des taux d'intérêt. Par exemple, l'Axa Essential for Life Plus offre un rendement historique élevé et la possibilité d'inclure une assurance hospitalisation complémentaire, ce qui peut être plus sécurisant pour les entreprises et les employés.
En conclusion, l'offre Alto Bonus de NN se distingue par son approche innovante de lier les primes à la performance des salariés et par des avantages pratiques comme la simplicité administrative et l'avance pour achat immobilier. Cependant, elle pourrait être moins attractive pour les entreprises recherchant des garanties de rendement, ce qui est offert par certaines autres assurances groupe sur le marché.
En Belgique, plus de 95 % des entreprises optent pour l’assurance groupe. Ce système garantit le maintien du niveau de vie des salariés ou des indépendants après leur départ à la retraite. En effet, la pension légale en Belgique représente moins de 50 % des rémunérations perçues en activité. L'assurance groupe vient alors combler ce décalage de revenu et offre notamment une couverture en cas de décès ainsi que des sécurités supplémentaires. Mais, comment identifier et souscrire la meilleure assurance groupe ? Quelles sont les taxations sur l'assurance groupe ? Quel pension toucherez-vous ? On vous dit tout !
Assurance groupe : fiche d'identité
- Pour qui : salariés et dirigeants d'entreprise
- Pourquoi : pour préparer la retraite avec une fiscalité avantageuse
- Primes : 80 % du dernier salaire annuel brut
- Rendement minimum : 1.75 % (2023)
- Déduction fiscale : jusqu'à 1 270 €
- Taxes sur les primes : Cotisation de solidarité de 0 à 2 % sur les primes.
- Imposition du capital : cotisation INAMI de 3.55% et taxe de 10 % à l'impôt des personnes physiques.
- Avantage : fiscalité avantageuse avec déduction des primes
- Inconvénient : épargne bloquée jusqu'à 60 ans
- Alternatives : épargne pension, EIP, PLCI
Classement des meilleures assurances groupe en Belgique
Le classement des meilleures assurances groupe en Belgique
- NN : l'assurance groupe au meilleur rapport qualité / prix
- Axa : une assurance groupe performante
- AG : l'assurance groupe avec taux de rendement garanti
- DKV : l'assurance collective axée sur la santé
- Allianz : l'assurance groupe la plus complète
- Vivium : une assurance groupe basique et accessible
- Bâloise : l'assurance groupe à la fiscalité avantageuse
NN : l'assurance groupe au meilleur rapport qualité / prix
L'assurance groupe NN a pour avantage de vous proposer un espace client en ligne simple et intuitif, ainsi que des démarches administratives légères. Vous pouvez contacter l'assureur de multiples façons, via téléphone, e-mail, par voie postale ou en agence (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h).
NN vous propose par ailleurs un très bon plan d'assurance groupe de base - en cas d'incapacité de travail d'au moins 25 % par exemple, l'assurance interviendra - que vous pourrez compléter de multiples options en fonctions des besoins de vos salariés. Selon nous un excellent rapport qualité / prix.
| Caractéristiques | Assurance groupe NN |
|---|---|
| Nombre de salariés minimum | 2 |
| Branche | 23 |
| Risque | Fort |
| Options d'assurance |
|
Axa : une assurance groupe performante
Axa vous propose deux offres d'assurance groupe : basique et premium, de façon à s'adapter à plusieurs situation et profils de risques notamment. Axa propose aussi une assurance hybride, avec un contrat à la fois adaptée à la branche 21 et à la branche 23, qui vous permet de cumuler la sécurité d’un taux d’intérêt garanti et le rendement d’un fonds d’investissement.
Si vous êtes enclin à prendre des risques, vous pouvez opter pour le contrat branche 23 uniquement, dont le taux de rendement n’est pas garanti mais qui est optimisé par les performances du fonds d’investissement sur les marchés financiers. Enfin, Axa vous propose un espace client simple, rapide, efficace et détaillé, rassemblant les information suivantes : montant de votre épargne, estimation du capital pension, situation si vous deviez prendre une retraite anticipée, etc.
| Caractéristiques | Assurance groupe Axa |
|---|---|
| Nombre de salariés minimum | 2 |
| Branche |
|
| Risque | Faible à fort |
| Options d'assurance |
|
AG : l'assurance groupe avec taux de rendement garanti
L'assurance groupe d'AG Insurance met à votre disposition une interface très simple à utiliser que ce soit du côté employeur ou salarié. Autre avantage non négligeable de cette offre, le taux d'intérêt en vigueur au moment du versement reste garanti jusqu’à l’échéance de votre contrat branche 21. L'assureur vous propose aussi de nombreuses options, dont une couverture décès complémentaire. Via sa plateforme en ligne My global benefits, vous pourrez par ailleurs suivre votre contrat et accéder à vos fiches de pension. Enfin, vous pouvez faire appel au service de fin de carrière AG Ascento, qui vous offrira des conseils détaillés à l'approche de votre départ en retraite, des informations quant au choix de votre versement (rente ou capital), etc.
| Caractéristiques | Assurance groupe AG |
|---|---|
| Nombre de salariés minimum | 2 |
| Branche | 21 |
| Risque | Faible |
| Options d'assurance |
|
DKV : l'assurance collective axée sur la santé
L'assurance groupe DKV, bien qu'un peu plus chère que la moyenne du marché, vous propose l'une des offres les plus complètes, notamment sur le volet hospitalier. Ses garanties médicales peuvent être étendues aux membres de la famille des salariés et se divisent en trois plans :
- Plan A : frais ambulatoires ;
- Plan Z : frais dentaires ;
- Plan AZ : combinaison des frais ambulatoires et dentaires.
Bonus : cette assurance collective santé exempte vos employés d'être soumis à un questionnaire de santé.
| Caractéristiques | Assurance groupe DKV |
|---|---|
| Nombre de salariés minimum | 2 |
| Branche | 21 et 23 |
| Risque | Faible à fort |
| Options d'assurance |
|
Allianz : l'assurance groupe la plus complète
Bien que dans la tranche haute des prix d'assurance groupe, Allianz vous propose une offre très complète, avec 4 déclinaisons de contrats pour s'adapter à toutes les entreprises. Accessible en branche 21 et 23, l'assurance groupe d'Allianz vous donne par ailleurs accès à de nombreuses garanties complémentaires via son programme "Employee Benefits". Vous y retrouverez des garanties telles que la prise en charge de l'incapacité de travail ou encore une assurance hospitalisation. Cette dernière prendra en charge :
- frais d'hospitalisation des admissions à la journée et des séjours de longue durée ;
- frais des soins ambulatoires avant et après hospitalisation (médicaments, kiné, orthopédiste, etc.) ;
- frais d’accouchement.
| Caractéristiques | Assurance groupe Allianz |
|---|---|
| Nombre de salariés minimum | 2 |
| Nombre de branches | 21 et 23 |
| Risque | Faible à fort |
| Options d'assurance |
|
Vivium : une assurance groupe basique et accessible
Vivium vous propose une assurance de groupe très classique avec une offre de base et des prix dans les moyennes basses du marché. Une bonne solution pour les personnes qui souhaitent un accompagnement basique. Les démarches sont simples pour l’employeur, qui peut souscrire des garanties complémentaires au besoins :
- une couverture décès ;
- une couverture incapacité de travail ;
- l'exonération du paiement de prime ;
- une assurance hospitalisation.
Les primes seront retenues automatiquement sur le salaire : pas de contributions personnelles pour des montants différents donc. Enfin, on souligne l'espace en ligne sécurisé de Vivium, à la fois clair et détaillé, parfait pour suivre l'évolution de votre pension.
| Caractéristiques | Assurance groupe Vivium |
|---|---|
| Nombre de salariés minimum | 5 |
| Nombre de branches | 21 |
| Risque | Faible |
| Options d'assurance |
|
Bâloise : l'assurance groupe à la fiscalité avantageuse
Bâloise vous propose une offre d'assurance groupe fiscalement très intéressante mais moins flexible quant aux bénéfices aux employés. L'assurance de groupe de la Bâloise est par ailleurs accessible au secteur privé ainsi qu'au secteur public et comprend d'office une couverture décès. À savoir que le versement en cas de décès est libre de droits de succession pour l’époux(se) ou les enfants de moins de 21 ans. Enfin, la Bâloise vous propose tout de même des garanties d'assurance groupe complémentaires comme : l’assurance revenu garanti en cas d’accident ou de maladie, l’assurance exonération des primes et l’assurance soins de santé.
| Caractéristiques | Assurance groupe Bâloise |
|---|---|
| Nombre de salariés minimum | 2 |
| Nombre de branches | 23 |
| Risque | Fort |
| Options d'assurance | Optimisation maximale du plan fiscal d’une entreprise |
Qu’est-ce que l’assurance groupe en Belgique ?
Qu'est-ce que l'assurance groupe en Belgique ? Par définition, l’assurance groupe est un contrat d’assurance vie souscrit par un employeur au bénéfice de ses salariés. Elle permet aux employés de mettre de l’argent de côté pour leur pension complémentaire. Celle-ci est essentielle pour compléter la pension légale et ainsi conserver son niveau de vie à l’âge de la retraite.
L’assurance groupe offre aux employés une épargne à long terme susceptible d’être redistribuée sous forme de capital à la retraite ainsi qu’une protection pour les héritiers et les proches en cas de décès. Il existe également des couvertures supplémentaires proposant notamment des garanties en cas d’incapacité de travail. Les sommes approvisionnées sur le contrat d’assurance groupe bénéficient de mesures fiscales avantageuses par rapport aux rémunérations salariales classiques.
Bon à savoir
L’employeur accède aussi à de nombreuses opportunités via la souscription de l’assurance groupe. Cette démarche peut être présentée comme un avantage extra-légal intéressant, capable d’attirer des candidats qualifiés et motivés. De plus, les primes d’assurance groupe versées sont déductibles fiscalement dans la catégorie des frais professionnels.
Pourquoi souscrire une assurance groupe ?
Souscrire une assurance groupe présente des avantages significatifs tant pour les employés que pour les employeurs. Ce type d’assurance constitue non seulement un avantage financier mais également un outil de motivation et de fidélisation des employés. Voici les principaux avantages :
Pour les employés :
| Avantage | Description |
|---|---|
| Constitution d'une pension complémentaire | La pension légale souvent insuffisante pour maintenir le niveau de vie. Une pension complémentaire via une assurance groupe aide à combler cet écart. |
| Couvertures complémentaires | En plus de la pension complémentaire, il y a des couvertures supplémentaires telles que :
|
| Avantage fiscal | Les pensions extra-légales perçues sont moins imposées que le salaire normal, ce qui constitue un avantage fiscal notable pour l'employé. |
Pour les employeurs :
| Avantage | Description |
|---|---|
| Atout pour attirer des talents | Une police d’assurance groupe attractive peut être un outil puissant pour recruter des employés talentueux. |
| Avantage fiscal | Les primes d’assurance groupe peuvent être déduites à titre de frais professionnels, réduisant ainsi la charge fiscale de l’entreprise. |
| Récompense attrayante | Une augmentation équivalente de la prime d’assurance groupe donne à l’employé un gain net supérieur à une augmentation du salaire brut, ce qui est économiquement avantageux pour l’employeur et plus motivant pour l’employé. |
En conclusion, l’assurance groupe offre une série de bénéfices qui renforcent la sécurité financière des employés tout en offrant des avantages fiscaux et compétitifs aux employeurs. Ces aspects en font un élément clé dans la gestion des ressources humaines et la planification financière d'une entreprise.
Quelle est la taxation d’une assurance groupe ?
Comme tous les contrats d’assurance vie, l’assurance groupe est taxée en cas de sortie des fonds. Vous pouvez retirer l’argent dès que vous prenez votre retraite. Le versement peut se faire sous forme de capital ou par une rente annuelle. Le montant que vous percevez est inférieur au capital brut indiqué dans vos récapitulatifs annuels.
Les taxes appliquées aux sommes issues de votre assurance groupe sont de trois types :
- Une cotisation de solidarité : susceptible d’atteindre 2 %. Son taux est de 1 % si le capital est inférieur à 24 790 €. La cotisation est de 0 % pour une somme de moins de 2 479 €.
- Une cotisation INAMI : correspondant à 3,55 % du capital brut.
- Un précompte professionnel : dont le taux diffère selon plusieurs critères. Pour les contributions du salarié, la taxation est de 10,09 % sur la somme obtenue grâce aux cotisations versées depuis 1993 et 16,66 % sur le montant issu des primes capitalisées avant 1993. Pour les cotisations patronales, le précompte professionnel se situe entre 10,09 % et 20,19 %. Le taux varie selon l’âge du bénéficiaire lors du versement du capital de pension complémentaire.
Attention
Si vous choisissez de percevoir votre épargne sous forme de rente mensuelle, cette rémunération sera imposée au taux progressif de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. S’il s’agit d’une rente à capital abandonné, vous devez vous acquitter chaque année d’un montant forfaitaire correspondant à 3 % du capital abandonné. La rente est alors considérée comme un revenu mobilier, elle sera imposée au taux de 30 %.
Pour comprendre l'avantage fiscal maximal que peut représenter une assurance groupe en Belgique par rapport à la taxation habituelle d'un revenu, il est important de comparer les économies d'impôt générées par l'assurance groupe à la taxation habituelle des revenus du salarié.
Exemple
Supposons un salarié avec un salaire annuel brut de 50 000 € et des primes d'assurance groupe versées par l'employeur de 2 500 € par an. (Le taux marginal d'imposition en Belgique pour les revenus élevés peut atteindre jusqu'à 50 % pour les tranches les plus élevées. C'est ce taux qui est souvent utilisé pour calculer les économies d'impôt maximales potentielles.)
- Primes versées par l'employeur : 2 500 €/an
- Taux marginal d'imposition : 50 %
- Économie fiscale sur les primes exonérées : 2 500 € x 50 % = 1 250 €
- Cotisations propres du salarié : 940 € (plafond pour la réduction d'impôt sur l'épargne-pension)
- Taux de réduction d'impôt sur l'épargne-pension : 30 %
- Économie fiscale sur les cotisations propres : 940 € x 30 % = 282 €
- Total des économies fiscales :
- Économie fiscale sur les primes exonérées : 1 250 €
- Économie fiscale sur les cotisations propres : 282 €
- Total : 1 532 €
- Pourcentage de l'avantage fiscal par rapport à l'impôt habituel : (1 532 € / 25 000 €) x 100 = 6,13 %
Dans cet exemple l''avantage fiscal maximal que peut représenter une assurance groupe en Belgique pour un salarié, en tenant compte de l'exonération des primes et de la réduction d'impôt sur les cotisations propres, peut atteindre environ 6,13 % par rapport à la taxation habituelle d'un revenu. Ce pourcentage varie en fonction du montant des primes versées, des cotisations propres du salarié, et du taux marginal d'imposition applicable.
Quelle taxation pour l’assurance groupe en cas de pension anticipée ?
Il est possible de prendre une pension anticipée, soit de procéder au rachat de son assurance groupe en Belgique.
Le paiement du capital présent sur l’assurance groupe doit obligatoirement être versé par l’employeur lors du départ à la retraite de son salarié, même s’il s’agit d’un départ anticipé. Cette règle doit être appliquée depuis janvier 2016. Dès lors, il n’est plus possible de continuer à économiser sur son assurance groupe. Vous ne pouvez plus bénéficier du rendement effectif annuel de votre assurance groupe.
Le taux d’imposition de l’assurance groupe est bien plus élevé dans le cadre d’une pension anticipée et du rachat de l'assurance groupe. Le taux du précompte professionnel appliqué sur les primes versées par l’employeur augmente si l’on perçoit sa pension avant l’âge de 65 ans :
| Âge du bénéficiaire au versement de l’assurance groupe | Taux d’imposition des primes versées par l’employeur en cas de départ anticipé |
|---|---|
| 60 ans | 20.19 % |
| 61 ans | 18.17 % |
| 62 à 64 ans | 16.66 % |
| 65 ans | 10.09 % |
Que dit la loi sur l’assurance groupe en Belgique ?
L'assurance groupe, encadrée par la loi du 28 avril 2003 sur les pensions complémentaires, se caractérise par sa nature tripartite impliquant nécessairement trois parties prenantes :
- L'assureur qui garantit les prestations prévues par le contrat.
- L'employeur, souscripteur du contrat, qui cotise pour le compte de ses salariés.
- Le travailleur, bénéficiaire du contrat et des prestations futures.
Fonctionnement et prestations
Ce contrat d'assurance prévoit généralement le versement d'un capital ou d'une rente :
- À l'âge de la retraite du travailleur afin de lui assurer un revenu complémentaire à la pension légale.
- En cas de décès prématuré du travailleur, un capital ou une rente de survie est versé au conjoint ou aux bénéficiaires désignés.
L'âge légal de perception de la prestation est fixé à 60 ans, mais peut être avancé à condition que le règlement de pension ou la convention de pension le prévoie expressément.
Deux types d'engagements de pension
La loi distingue deux types d'engagements de pension :
- Engagements de pension à prestations définies (ou "but à atteindre"):
- Les prestations à assurer sont déterminées à l'avance par le règlement de pension.
- L'employeur a une obligation de résultat envers ses salariés, garantissant un niveau de prestation précis.
- Engagements de pension à contributions définies (ou "charges fixes"):
- Le montant des versements est fixé a priori, généralement en fonction d'un pourcentage de la rémunération du travailleur.
- Le niveau de prestation finale n'est pas défini et dépendra des versements effectués et de la performance des investissements.
Comment fonctionne l’assurance groupe pour travailleur indépendant ?
Plusieurs dispositifs peuvent être mis en place par les travailleurs indépendants pour bénéficier d’une assurance groupe, notamment la Pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI). Il existe une PLCI classique et une PLCI sociale.
Bon à savoir
La PLCI sociale permet d’épargner davantage qu’avec une PLCI classique car les plafonds de versement des primes sont plus élevés.
Avant de choisir votre assurance groupe travailleur indépendant, assurez-vous de bien comparer les offres. Une fois un contrat souscrit, vous pouvez épargner chaque année en respectant un plafond de 8,17 % de vos revenus de référence. Ces rémunérations sont déterminées en fonction de vos revenus professionnels nets imposables sur les 3 dernières années.
Le mode de règlement des primes de l’assurance groupe peut être mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel selon les contrats. Ces versements permettent d’obtenir une réduction sur les cotisations sociales ainsi que des avantages fiscaux. L’assurance groupe pour les travailleurs indépendants offre également des garanties complémentaires en option. Elles peuvent concerner une couverture en cas de décès accidentel ou d’incapacité de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie par exemple.
Assurance groupe : quel est le montant maximum des cotisations ?
Chaque assureur-groupe est libre de décider de fixer ou non une prime minimale. L'application ou non d'une prime minimale dépendra donc de l'assureur et de sa stratégie commerciale.
Concernant une prime maximale, certaines limites sont prévues par la loi sur l'assurance groupe. Notamment, le total formé par la pension légale et la pension extralégale ne peut pas dépasser 80 % du dernier salaire annuel brut normal.
Bon à savoir
Il n'y a donc pas de cotisation maximale, en revanche, il faudra bel et bien respecter cette règle des 80 % pour que l'assureur délivre une attestation pour la déductibilité fiscale des primes.
Quand toucher son assurance groupe ?
Le moment où on peut recevoir le capital de son assurance groupe correspond à la date de départ à la retraite, qu’elle soit anticipée ou non.
Bon à savoir
De nos jours, l’âge légal de la pension est de 65 ans. À partir de 2025, il sera possible de prendre sa retraite légalement à 66 ans. Ce sera même 67 ans à partir de 2030.
Dans certains cas, il est possible de cesser le travail et de toucher son assurance groupe avant terme. L’assurance groupe sera alors débloquée de manière anticipée. Pour profiter de cette éventualité, il faut remplir certaines conditions. Par exemple, il faut avoir réalisé une carrière complète, qui s’étend sur au moins 40 ans. Certains régimes spéciaux liés à des professions particulières permettent également d’accéder à une pension anticipée.
Peut-on obtenir une avance sur assurance groupe ?
L’assurance groupe est un capital destiné à compléter la pension légale lors de l’âge de départ à la retraite. Ce n’est pas une épargne classique. Si vous rencontrez des difficultés financières, il ne sera pas possible d’obtenir une avance sur votre assurance groupe. Il existe seulement un cas de déblocage anticipé de votre assurance groupe : les réserves constituées sur votre contrat peuvent être utilisées partiellement dans le cadre de l’acquisition ou la rénovation d’un bien immobilier.
On parle aussi de mise en gage de l'assurance groupe.
Un travailleur peut en effet demander la mise en gage de son assurance groupe, soit demander une avance sur celle-ci, lors de la conclusion d'un prêt hypothécaire, pour une construction, acquisition ou rénovation. L'établissement prêteur devient alors le bénéficiaire "acceptant" de l'assurance de groupe.
En cas de décès avant le départ en retraite, ou en cas de versement de la pension suite au départ effectif en retraite, les prestations de l'assurance groupe seront versées à l’institution financière. Celle-ci règlera la dette impayée du travailleur, avant de verser le solde de la pension au salarié ou à ses bénéficiaires.
Bon à savoir
Certains critères doivent être respectés pour financer son projet immobilier grâce à son assurance groupe. Cette possibilité doit faire partie des conditions générales du contrat et être prévue dans le règlement de pension. L’opération doit concerner l’acquisition, la construction, l’amélioration, la réparation ou la rénovation d’un bien immobilier qui génère des revenus imposables et se situe dans l’Espace Économique Européen.
L’avance obtenue doit être remboursée en cas de vente du bien financé. Son montant représente 60 % à 75 % de la somme totale détenue sur l’assurance groupe. Ce retrait représente un coût car il génère des intérêts à payer. Ils peuvent être réglés à taux fixe ou variable annuellement. Le paiement des intérêts peut également se réaliser en une fois lors du remboursement de l’avance sur l’assurance groupe. Cette solution reste plus avantageuse qu’un prêt classique car elle ne nécessite pas d’acte notarié ni d’enregistrement hypothécaire. Si l’avance n’est pas remboursée lors du départ à la retraite, elle est déduite de la pension complémentaire versée à son bénéficiaire.
Attention
Cette avance est sujette à imposition. Si vous ne remboursez l’avance avant le terme de votre contrat d’assurance groupe, l’avance prélevée est convertie en une "rente fictive"d'assurance groupe, à reprendre chaque année dans votre déclaration d’impôt et imposée aux taux progressifs.
Qui paie l’assurance groupe ?
L’assurance groupe est un contrat signé entre l’employeur et la compagnie. C’est donc l’entreprise qui se charge du paiement des cotisations. Il existe deux méthodes distinctes :
- Le contrat à contribution définie : il s'agit du contrat le plus répandu. Une partie de la rémunération brute du salarié est reversée sur l’assurance groupe. La part affectée à la pension complémentaire se situe souvent autour de 2 % du salaire brut. Les sommes placées augmentent d’années en années grâce aux versements successifs mais également suivant le rendement du contrat. Le taux minimum garanti est de 1,75 %.
- Le contrat à prestation définie : l’employeur décide d’un montant qui sera versé en cas de dénouement de l’assurance groupe. Un capital déterminé à l’avance ou une rente précisément définie sont versés au salarié lorsqu’il prend sa retraite.
Bon à savoir
Les montants et les garanties de l’assurance groupe sont restitués sous la forme d’une fiche pension adressée annuellement aux salariés bénéficiaires.
Que coûte une assurance groupe pour l’employeur ?
L’employeur décide du montant de la prime qu’il souhaite verser à la compagnie au titre de l’assurance groupe.
Chaque entreprise contribue ainsi à la hauteur de ses moyens. L’assurance groupe nécessite parfois le règlement de droits d’entrée et frais de gestion. Les montants diffèrent selon les compagnies. Les primes versées sont taxées au taux de 4.,4 %. Il faut également s’acquitter d’une cotisation de 8,86 % pour les garanties complémentaires disponibles dans l’assurance groupe.
Ce coût reste néanmoins largement inférieur aux taxes sur les salaires versés. En effet, les charges patronales que l’employeur doit régler à l’Office national de sécurité sociale sont d’environ 32 % du salaire brut.
Quelle déduction fiscale possible pour une assurance groupe ?
Les primes versées au bénéfice d’une assurance groupe peuvent bénéficier de déductions fiscales. Les cotisations patronales sont déductibles des impôts sur le bénéfice. Elles entrent dans la catégorie des frais professionnels. Ces charges sont décomptées du chiffre d’affaires pour diminuer le montant des bénéfices taxables.
Les cotisations personnelles versées par le salarié sous forme de contributions peuvent bénéficier d’un avantage fiscal. La déduction fiscale peut atteindre 30 %. Pour arriver à cet objectif, il faut respecter une condition précise : le montant de la pension légale cumulée à la pension complémentaire ne doit pas dépasser 80 % de la dernière rémunération brute annuelle.
Qui touche l’assurance groupe en cas de décès ?
En cas de décès avant la perception de la pension, la couverture décès de l’assurance groupe entre en jeu. Le montant peut correspondre à l’épargne constituée des différents versements et/ou à un capital décès déterminé dans les conditions générales du contrat.
Le règlement de pension prévoit un ordre de succession standard. Dans certains cas, il est possible d’y déroger en désignant soi-même un ou plusieurs bénéficiaires spécifiques, nommés dans les clauses bénéficiaires du contrat.
Attention
En revanche, l’imposition faisant suite à la perception du capital diffère selon le type de bénéficiaire. Aucun droit de succession ne s’applique s’il s’agit du conjoint ou d’un enfant de moins de 21 ans. Dans tous les autres cas, sont calculés des droits de succession selon les pourcentages en vigueur dans la région de résidence du défunt.
Que devient l’assurance groupe en cas de changement d’employeur ?
Lors d'un changement d'employeur, votre assurance groupe ne disparaît pas automatiquement. Vous disposez de plusieurs options quant à l'avenir de votre couverture :
| Options | Conditions | Avantages | Inconvénients |
|---|---|---|---|
| Maintien de l'assurance groupe auprès de votre ancien employeur |
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| Transfert de l'assurance groupe vers votre nouvel employeur |
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| Récupération du capital constitué |
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Que devient l’assurance groupe en cas de divorce ?
En cas de divorce, les conséquences sur l’assurance groupe dépendent principalement du régime matrimonial :
- Si vous êtes marié sous le régime de la communauté de biens ou si vous n’avez pas établi de contrat de mariage, l’assurance groupe tombe dans la communauté. Elle doit donc être partagée entre les deux époux. Le montant à verser à son ex-conjoint correspond à 50 % des primes versées pendant la durée du mariage.
- Si vous êtes marié sous le régime de la séparation de bien, l’ex-conjoint ne peut prétendre à recevoir une partie de l’assurance groupe. Aucune indemnité n’est due.
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