Calcul de la taxe de mise en circulation (TMC) en Belgique

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2021-11-17

Notre calculateur sera affiché ici-même d’ici peu de temps afin de vous permettre d’effectuer une simulation de votre taxe de mise en circulation.

En Belgique, une taxe de mise en circulation (TMC) est appliquée à tous les véhicules mis en usage. Heureux propriétaire d’une nouvelle voiture ou d’un autre type de véhicule, vous allez devoir vous acquitter de cette taxe dont vous ignorez le fonctionnement. Quel est son coût ? Quels sont les délais de paiement ? Pouvez-vous obtenir une exonération ? Nous répondons à toutes vos questions !

Qu’est-ce que la taxe de mise en circulation ?

La taxe de mise en circulation (TMC) est une taxe que vous devez payer lorsque vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion et qu’il est mis en circulation sur la voie publique.

Chaque véhicule acheté par un particulier nécessite d’être inscrit auprès de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV) pour disposer d’une plaque d’immatriculation. A partir de cette inscription, vous devrez payer la taxe de mise en circulation.

Les avions, hélicoptères, hydravions, dirigeables, yatchs et bateaux de plaisance d’une longueur supérieure à 7,5m sont également concernés par la taxe de mise en circulation.

La taxe de mise en circulation est un impôt variant selon la région dans laquelle vous habitez et qui concerne tous les véhicules suivants : voitures, motos, breaks, minibus, motorhomes, remorques, utilitaires, avions, hydravions, planeurs, yatchs, bateaux de plaisance.

La taxe de mise en circulation est appliquée à chaque voiture quel que soit son :

  • modèle : thermique, hybride ou électrique
  • état : voiture neuve ou d’occasion
  • âge : voiture récente ou ancêtre
  • fonction : voitures « mixtes » (transport de huit personnes maximum) ou « particulières » (voiturettes, taxis, voitures de location)

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Comment calculer la taxe de mise en circulation en Wallonie ?

Il faut bien distinguer la taxe de mise en circulation, appelée parfois taxe d’immatriculation que vous devez payer une fois au moment de votre inscription auprès de la DIV et la taxe de circulation qui se paye annuellement. Selon votre localisation en Belgique, la taxe de mise en circulation sera différente.

Dans toutes les provinces de Belgique, la taxe de mise en circulation se calcule en fonction du type de véhicule, du carburant utilisé, de l’âge du véhicule, de la puissance en kW, de votre quantité de CO² émis en gr/km.

Si vous ne connaissez pas toutes ces informations, vous pouvez vous référer à votre carte grise pour découvrir les détails.

En Wallonie un éco-malus s’ajoute au calcul de la taxe de mise en circulation d’un véhicule pour inciter les conducteurs à investir dans des véhicules moins polluants et plus en adéquation avec les enjeux écologiques.

En Flandre, le calcul de la taxe de mise en circulation dépend aussi de la norme Euro fixant les limites du taux de pollution en g/km et de la présence d’un filtre à particules.

Pour la taxe de mise en circulation à Bruxelles, il n’y a pas de norme euro ni de système d’éco-malus fiscal.

Quel est le prix de la taxe de mise en circulation ?

Pour calculer le montant de la taxe de mise en circulation pour les motos, il faut se référer à la puissance en kW. Notez bien que la puissance d’un moteur peut s’exprimer en chevaux fiscaux (CV) ou kilowatts (kW), le montant de la taxe de la mise en circulation peut donc être différent en fonction de ces unités mesure. Le montant le plus élevé doit être pris en compte.

Si vous êtes propriétaire d’un véhicule 100% électrique, vous devrez payer une taxe de mise en circulation de 61,50 €

Afin de connaître plus en détail les tarifs de la taxe de mise en circulation, nous avons élaboré ce tableau de prix en fonction de l’âge du véhicule et de sa puissance :

Puissance en kWPuissance fiscale (CV)Âge du véhiculeMontant de la TMC
> 7080 à 15 ans et plus61,5 €
71 – 859 – 100 à 5 ans
6 à 15 ans et plus
de 123 € à 67,65 €
61,50 €
86-100 110 à 13 ans
14 à 15 ans et plus
495 € à 74,25 €
61,50 €
101 – 11012 – 140 à 14 ans
15 ans et plus
867 € à 86,70 €
61,50 €
111 – 120150 à 14 ans
15 ans et plus
1 239 € à 123,90 €
61,50 €
121 – 15516 – 170 à 14 ans
15 ans et plus
2 478 € à 247,80 €
61,50 €
> 155> 170 à 14 ans
15 ans et plus
4 957 € à 495,70 €
61,50 €
Prix de la TMC pour les voitures mixtes, particulières et minibus

Remarquez que plus l’âge de votre véhicule est important, plus votre taxe de mise en circulation sera basse.

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Quel montant de l’éco-malus dans la taxe de mis en circulation ?

La région Wallonne a instauré un système d’éco-malus. Cette taxe supplémentaire s’applique pour les véhicules émettant plus de 145gr de CO² par km parcouru. Il s’agit des véhicules les plus polluants.

Vous ne devrez pas payer d’éco-malus si vous êtes propriétaire d’un véhicules CNG ou véhicules à gaz naturel comprime (même s’ils le sont seulement partiellement).

Les véhicules ayant une immatriculation de plus de 30 ans aussi appelés véhicules ancêtres qui possèdent une immatriculation particulière (1 – Oxx-xxx) sont également exonérés du montant de la taxe Co2.

Emission de CO² (en gr/km)Montant de l’écotaxe
146 – 155 100 €
156 – 165175 €
166 – 175 250 €
176 – 185 375 €
186 – 195500 €
196 – 205 600 €
206 – 215700 €
216 – 2251000 €
226 – 235 1200 €
236 – 245 1500 €
246 – 255 2000 €
2552500 €
Montant de la TMC en fonction de l’éco-malus fiscal en Wallonie

Après combien de temps reçoit-on la taxe de mise en circulation ?

Le temps de réception de votre taxe de circulation dépend de votre lieu de résidence.

En Flandre, vous recevrez votre taxe de mise en circulation immédiatement après vous être inscrit auprès de la DIV. De façon automatique, vous recevrez un avis d’imposition provenant du service flamand des impôts.

En Wallonie, une fois votre inscription faite auprès du DIV, vous recevrez une invitation à régler la taxe de mise en circulation et l’éco-malus à la fin du mois suivant votre immatriculation si vous êtes concerné.

Quand payer la taxe de mise en circulation ?

Vous avez 62 jours à partir du 7ème jour après : 

  • la date d’envoi de l’avis d’imposition de votre taxe de mise en circulation aussi appelé « avertissement-extrait de rôle»
  • La date à laquelle votre avis d’imposition a été rendu disponible sur la plateforme de l’administration fiscale de votre région.

Sans paiement de votre part dans ce délai, un rappel vous sera envoyé. 

Comment obtenir un remboursement de la taxe de mise en circulation ?

Vous pouvez contester votre taxe et demander un remboursement, si vous faites l’objet d’une erreur sur le montant de votre taxe de mise en circulation.

Selon votre administration fiscale correspondant à votre région d’immatriculation, vous pouvez envoyer votre demande via un formulaire de contestation qui se remplit en ligne ou à la main. Cette contestation doit ensuite être envoyée à votre service fiscal.

Pour pouvoir bénéficier d’un remboursement de votre taxe de mise en circulation, vous devez envoyer votre demande au plus tard 6 mois après le premier paiement ou la date d’effet de votre avis d’imposition et justifier cette demande.

Si par exemple le montant calculé de votre taxe de mise en circulation est supérieur à ce que vous devriez payer en fonction des critères de calcul de votre région, vous devrez en apporter la preuve (exemple : puissance en CV figurant sur votre carte grise). 

Toutefois, notez bien que contester votre taxe de mise en circulation ne vous exempte pas de payer la taxe de mise en circulation qui est obligatoire. Vous serez remboursé du trop-payé perçu par l’instance de votre région.

Si vous souhaitez demander le remboursement de votre taxe de mise en circulation en Wallonie, vous pouvez au choix :

  • contacter par e-mail l’administration wallonne : [email protected]
  • remplir un formulaire en ligne
  • envoyer ce formulaire à l’adresse suivante : WALLONIE – Fiscalité, avenue Gouverneur Bovesse 29 à 5100 Namur 

Comment obtenir un plan de paiement pour sa taxe de mise en circulation ?

Si vous rencontrez des difficultés pour payer la taxe de mise en circulation, vous pouvez demander l’étalement de votre paiement auprès de votre receveur régional.

Si votre receveur est Bruxelles Fiscalité, vous pourrez bénéficier d’une possibilité de paiement en plusieurs fois. Pour cela il faut remplir les conditions suivantes : 

  • faire votre demande avant la date d’échéance de votre avis d’imposition 
  • ne pas avoir de dette envers Bruxelles Fiscalité (dette dont la date d’échéance est dépassée)
  • payer au maximum en 4 fois 

Votre demande peut se faire via un formulaire de contact disponible sur le site de votre administration fiscale, sur leur plateforme en ligne ou via courrier postal. Lors de votre demande, vous devez mentionner votre numéro de redevable ainsi que le numéro d’imposition qui figurent sur votre avis d’imposition en haut à droite.

Si la réponse à votre demande est favorable, vous êtes dans l’obligation de respecter les conditions du plan de paiement pour la taxe de mise en circulation. Si au contraire elle est refusée, il se peut que vous ayez à payer des intérêts ou majorations.

Quelque soit votre receveur régional, vous devrez vous adresser à l’administration fiscale avant la fin du délai de paiement de votre taxe de mise en circulation.

Peut-on obtenir une exonération de la taxe de mise en circulation ?

Il existe différentes façons d’obtenir une exonération de votre taxe de mise en circulation.

En Belgique, vous pouvez éviter de payer la taxe de mise en circulation si votre véhicule est alimenté partiellement ou entièrement au LPG (Liquid Petroleum Gas), au gaz naturel, à l’électricité ou à l’hydrogène.

Les personnes porteuses d’un handicap peuvent également bénéficier d’une exonération de la taxe de mise en circulation lors d’un achat d’un véhicule pour leur usage personnel.

Certains véhicules peuvent être exempts de taxe de mise en circulation.

  • véhicule inscrit comme une ambulance auprès de la DIV
  • transport d’une personne invalide ou infirme avec votre véhicule personnel
  • véhicule utilitaire, camping-car (motorhome), camionnette ou camion avec une masse maximale autorisée de plus de 3,5 tonnes

Les familles nombreuses avec 3 ou 4 enfants ou plus à charge de moins de 25 ans peuvent également se voir réduire leur taxe de mise en circulation si leur véhicule émet moins de 226gr de CO² par km.

Il existe également deux autres cas qui vous exemptent de payer la taxe de mise en circulation : 

  • véhicule transféré à l’un des conjoints ou moment d’un divorce ou d’un décès, si les deux conjoints sont ou ont été en cohabitation d’un point de vue légal
  • véhicule réinscrit auprès de la DIV lors de l’échange d’une ancienne plaque d’immatriculation pour une plaque européenne.

Quel risque à ne pas payer la taxe de mise en circulation ?

Pour la région Wallonne, une absence ou un retard de paiement de la taxe de mise en circulation peut entrainer les sanctions suivantes : 

  • majoration à compter de 7% de votre taxe de mise en circulation 
  • amende de 25€
  • saisie du véhicule 

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Téléphone taxe de mise en circulation : qui appeler ?

Vous avez des interrogations concernant la taxe de mise en circulation ? Si vous résidez en Wallonie, vous pouvez contacter le call center de l’administration wallonne au numéro suivant : 081/33.00.01.

Le call center est ouvert du lundi au vendredi entre 9h et 12h et les mardis et jeudis entre 13h30 et 16h.

Si vous résidez en Flandre, vous pouvez joindre l’administration fiscale flamande tous les jours de 9h à 18h au 1700.

À Bruxelles, le service fiscal Bruxelles Fiscale est joignable par téléphone au : 02.430.60.60 au sujet de la taxe de mise en circulation.

Qui perçoit la taxe de mise en circulation ?

La taxe de mise en circulation est une taxe obligatoire qui se paye au moment de l’inscription de votre véhicule à la DIV afin de pouvoir circuler sur la voie publique. Cette inscription se fait, en règle générale, au moment de l’achat de votre véhicule qu’il soit neuf ou d’occasion. 

Chaque région de la Belgique a son propre service fiscal.

En Wallonie, la taxe de mise en circulation vous permet de circuler sur la voie publique avec votre véhicule en Wallonie mais aussi au Luxembourg-Belgique. Le service fiscal wallon perçoit cette taxe de mise en circulation.

Si vous résidez à Bruxelles, vous avez payé la taxe de mise en circulation à l’autorité fédérale de la région Bruxelles-Capital.

Enfin, en Flandre, la taxe de mise en circulation est perçue par le Vlaamse Belastingdienst, l’administration fiscale flamande.

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