Comment calculer l'impôt en Belgique ?

L’impôt des particuliers en Belgique est applicable chaque année et calculé suite à la déclaration fiscale des revenus de l’année précédente. Mais comment s’effectue le calcul de l’impôt ? Quels sont les revenus pris en compte pour ce calcul et quel est le taux d’imposition appliqué pour chaque tranche ?C’est ce que nous vous proposons de découvrir dans notre dossier complet à propos de l’impôt des personnes physiques en Belgique. Vous y trouverez le détail des taxes dont vous êtes redevable, le fonctionnement du prélèvement à la source ou encore la fiscalité des pensions légales ou des revenus des indépendants.

Comment fonctionne le calcul de l'impôt en Belgique ?

Le calcul de l’impôt en Belgique se base sur un barème progressif et le taux d’imposition oscille de 25% à 50%.

Ce calcul s’effectue à partir de plusieurs types de revenus imposables dont :

• les salaires ;
• les avantages en nature ;
• les revenus de remplacement comme les pensions, allocations chômage ou indemnités ;
• les pensions et les rentes ;
• les revenus du patrimoine.

Comment fonctionne le prélèvement à la source en Belgique ?

Le prélèvement à la source, appelé “précompte professionnel”, est appliqué en Belgique depuis 1961. Il s’agit d’un impôt sur le revenu qui est prélevé par les employeurs sur le salaire mensuel des salariés.

Ce précompte professionnel est donc calculé à partir du salaire brut du contribuable et est imposé de manière individuelle et pas pour l’ensemble du foyer. Cependant, des abattements peuvent être accordés selon la situation familiale du contribuable.

Un quotient conjugal est notamment appliqué si la part des revenus d’un des conjoints est de 30% maximum des revenus totaux, celui-ci peut récupérer une partie des revenus de l’autre.

Enfin, des abattements pour charges de famille sont appliqués selon ce barème :

• 1 enfant : 1 630€ d’abattement
• 2 enfants : 4 210€ d’abattement
• 3 enfants : 9 430€ d’abattement
• 4 enfants : 15 250€ d’abattement
• A partir de 5 enfants : 5 820€ par enfant

Qu’est-ce que l’impôt des personnes physiques en Belgique ?

L’impôt des personnes physiques en Belgique correspond à un impôt calculé sur les revenus professionnels imposables des particuliers. Il est payable chaque année et est calculé sur les revenus de l’année précédente.

Comme indiqué plus haut, cet impôt est calculé par le biais d’un barème progressif avec un taux d’imposition précis pour chaque tranche de revenu. Au total, la Belgique compte quatre tranches d’imposition.

Notons également que chaque personne physique bénéficie d’un montant non imposable qui correspond à un montant de base de 8 990 euros sur lequel aucun impôt n’est dû. Ce montant peut augmenter selon la situation personnelle du contribuable notamment selon le nombre d’enfants à charge.

Cet impôt des personnes physiques peut bénéficier de réductions concernant :

• certains revenus étrangers, revenus de pensions ou de placement
• certaines dépenses pour garde d’enfants, épargne-pension ou autres

Notons également que certains revenus comme les capitaux de pension complémentaires ne sont pas soumis au barème progressif mais sont imposés à taux fixe.

Quels sont les taux d’imposition des personnes physiques ?

Comme indiqué précédemment, l’imposition des personnes physiques se fait par le biais d’un taux progressif et est organisé par tranches. Pour l’imposition des revenus de 2021 qui sont à payer en 2022, le barème est le suivant :

Quel est le taux d’imposition sur une pension de retraite ?

Une pension de retraite est également imposable et soumise à un précompte professionnel. Cela signifie que l’impôt est ici prélevé à la source par l’organisme qui verse la pension.

Ce précompte professionnel est donc une avance sur le montant des impôts et c’est seulement au moment de la déclaration fiscale annuelle que le décompte final est effectué. Cependant, l’imposition d’une pension légale est moins importante que celle d’un salaire grâce à l’application de deux réductions :

1. La réduction d’impôt ordinaire d’un montant de 1 828.41 euros peut être réduite en fonction de la pension perçue et du total des autres revenus. Le montant est ensuite déduit de l’impôt dû par le contribuable.
2. Une réduction supplémentaire peut aussi être accordée selon le montant de la pension et des autres revenus et peut aller jusqu’à 376.18 euros.

Ainsi et par le biais de ces deux réductions, un retraité qui perçoit une pension inférieure à 15 940 euros par an est non-imposable.

Les pensions se voient également appliquer d’autres retenues dont :

• La cotisation AMI qui sert à financer l’assurance-maladie et qui est actuellement de 3.55% du montant de la pension brute au-delà de 1 893 euros pour le ménage ou 1 597 euros pour une personne seule.
• La cotisation de solidarité, qui varie de 0 à 2% en fonction du montant brut des pensions. Son taux est influencé par la pension légale mais aussi par les pensions extra-légales comme une épargne-pension. Cette cotisation s’applique à partir de 2 594.44 euros pour une personne seule et 2 991.51 euros pour un ménage.

Comment calculer ses impôts en tant qu’indépendant ?

Les revenus générés par un indépendant vont bien entendu être soumis à plusieurs impôts et taxes. Ainsi, les montants perçus sur le compte professionnel du travailleur indépendant ne constituent pas son revenu net. Il est généralement nécessaire de compter près de 50% de frais sur ces revenus mensuels.

Un indépendant doit en effet payer à la fois des impôts et des cotisations sociales sur ces revenus.

• Les cotisations sociales sont prélevées chaque trimestre par la mutuelle et sont variables selon les revenus mais sont en moyenne de 21%.
• Les impôts : après déduction des cotisations sociales de 21%, il reste les impôts qui vont dépendre de l’état civil et des éventuels revenus du conjoint si le contribuable est marié. Le taux est en moyenne ici de 30% mais évolue selon les montants gagnés.

Il est donc important, si vous êtes indépendant, de penser à mettre de côté au moins 50% de vos revenus sur un compte à part afin de payer ces impôts.

D’autres taxes viennent également s’ajouter de manière indirecte sur le chiffre d’affaires de l’entreprise. Il s’agit notamment de la TVA qui est facturée aux clients et qui représente approximativement 21% du montant brut. Cette taxe doit en effet ensuite être reversée à l’Etat. Il est nécessaire de la payer tous les trimestres.

Comment sont taxés les avantages de toute nature ?

Certains avantages octroyés par un employeur ou une entreprise à ses salariés sont des avantages de toute nature. Il peut s'agir de la mise à disposition d’un véhicule de société, d’un immeuble ou encore d’un prêt d’argent à taux préférentiel.

Or, cet avantage est considéré par l’administration fiscale comme un revenu professionnel. Le contribuable qui en bénéficie doit donc payer un impôt sur le montant correspondant à la valeur de cet avantage.

On fera cependant la différence entre un avantage de toute nature et un avantage social. Ce dernier peut en effet être un avantage collectif de faible valeur, un avantage individuel qui n’est pas une rémunération, des avantages minimes ou encore des cadeaux sans lien direct avec la profession. Ces avantages sociaux ne sont en effet pas imposables.

De la même manière, un avantage explicitement exonéré par le législateur comme des chèques-repas, des chèques sport ou culture ou encore des éco-chèques ne sont pas imposés tant qu’ils respectent certaines conditions.

En ce qui concerne le mode de paiement des avantages de toute nature, il suit le principe du précompte professionnel. L’évaluation de la valeur d’un tel avantage se fait selon deux méthodes distinctes :

1. Une évaluation de la valeur réelle de l’avantage de toute nature : elle consiste à estimer la valeur réelle de l’avantage pour celui qui en bénéficie. L’estimation se fait ici sur la base du montant que le bénéficiaire aurait dû payer pour le même avantage dans des conditions normales sans tenir compte du prix réel payé par l’entreprise ou l’employeur.
2. Une évaluation forfaitaire de la valeur de l’avantage de toute nature : la loi belge prévoit également un forfait pour certains avantages parmi les plus courants. Ici, on ne tiendra donc plus compte de la valeur réelle de l’avantage et le montant imposable sera quoi qu’il arrive celui qui a été fixé de manière forfaitaire. Les évaluations forfaitaires peuvent notamment concerner l’utilisation d’un véhicule de société à des fins privées, un prêt sans intérêt ou à taux réduit, l’utilisation à des fins personnelles d’un ordinateur ou connexion Internet, la mise à disposition d’immeubles ou de parties d’immeubles voire d’une seule pièce, la fourniture gratuite de chauffage et d’électricité pour d’autres fins que le chauffage, les avantages recueillis par le personnel domestique, les repas sociaux fournis gratuitement, la fourniture de nourriture gratuite aux gens de mer et aux ouvriers de la construction ou encore la mise à disposition gratuite de domestiques, d’ouvriers domestiques, de jardiniers ou de chauffeurs.

Est-ce que le bitcoin est imposable ?

Le Bitcoin, comme les autres crypto-monnaies, peut bien entendu engendrer un impôt supplémentaire. Les crypto-monnaies sont en effet considérées comme des devises numériques par la cour de justice de l’Union Européenne depuis 2015.

Ainsi et si vous réalisez des opérations d’achat et de vente de Bitcoins et que vous réalisez une plus-value, ce gain est susceptible d’être imposé. Cependant, il faut rappeler ici une règle importante : seuls les gains supérieurs au montant de l’investissement initial peuvent être considérés comme une plus-value.

De plus, ces plus-values réalisées sur les crypto-monnaies ne sont soumises à l’imposition que quand elles sont converties en monnaie fiduciaire, ici en euro ou encore en dollar. Si vous conservez vos gains sous forme de Bitcoin, alors vous n’avez pas à déclarer cette plus-value. Pour déclarer les plus-values réalisées qui ont été converties en euros, vous devez conserver un historique de vos transactions sur les plateformes d’échange car le fisc n’y aura pas accès si la plateforme est basée à l’étranger.

En ce qui concerne la taxation des gains générés par le Bitcoin ou les autres crypto-monnaies, il existe différents cas de figure. En effet, une autre spécificité de la Belgique à ce sujet est que toutes les plus-values ne sont pas imposées systématiquement car cela va dépendre de leur caractère spéculatif.

En effet, si vous réalisez des plus-values de manière prudente et raisonnable, ces dernières ne seront pas considérées comme des revenus imposables. Le fisc considère ici que vous réalisez simplement des bénéfices en faisant croître votre patrimoine et que cette gestion est normale. Si vous effectuez de nombreuses opérations sur les crypto-monnaies avec une stratégie spéculative, ces revenus pourront être considérés comme des revenus professionnels et être imposés.

Quelle est la date limite pour déclarer ses revenus en Belgique ?

En Belgique comme dans bien d’autres pays, il est indispensable de respecter une date limite pour la déclaration de vos impôts sur les personnes physiques. Au-delà de ce délai, une majoration pourra en effet être appliquée. Les dates sont communiquées chaque année par l’administration fiscale. Voici les dates qui ont été appliquées en 2021 pour les revenus de l’année 2021 :

• 30 juin 2022 : date limite pour la rentrée de la déclaration papier.
• 30 juin 2022 : délai de modification de la proposition de déclaration simplifiée via le formulaire de réponse papier.
• 15 juillet 2022 : délai de modification de la proposition de déclaration simplifiée via Tax-On-Web pour les citoyens et les mandataires.
• 15 juillet 2022 : délai de rentrée de la déclaration via Tax-On-Web
• 30 septembre 2022 : délai de rentrée de la déclaration via Tax-On-Web pour les mandataires.

Ces dates sont bien entendu susceptibles de changer pour les années à venir et seront communiquées en temps et en heure par le gouvernement.

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Adeline Harmant

Adeline Harmant est une rédactrice financière expérimentée travaillant pour HelloSafe depuis 3 ans. Elle bénéficie d'une solide expérience de 15 ans en rédaction financière, ayant travaillé pour des sites financiers de renom. Adeline a acquis de solides compétences financières jusqu’à devenir une experte de la bancassurance, des marchés financiers, de la bourse mais également des crypto-monnaies.