Branche 23 de l'assurance vie : le guide complet

Les assurances vie de la branche 23 sont appréciées des épargnants au profil d’investisseur qui souhaitent faire fructifier leur épargne plus rapidement qu’avec la branche 21. Mais ces contrats sont aussi souvent plus risqués. Alors quels sont les avantages et les risques de la branche 23 ? Découvrez ici le fonctionnement détaillé des assurances vie en branche 23 avec leur rendement, leur fiscalité, leurs frais et leur fonctionnement global. Comparez enfin les différentes offres du marché afin de trouver le meilleur contrat.

Qu’est-ce que l’assurance vie branche 23 ?

Définition d’une assurance vie branche 23 :
Une assurance vie branche 23 est un produit couplant une assurance-vie avec des fonds d’investissement et permettant de se constituer un capital sur le long terme.

Lorsque le souscripteur verse des primes dans son contrat d’assurance-vie branche 23, l’argent épargné est investi sur un fonds interne à la compagnie d’assurance après en avoir déduit les frais et impôts, voire une couverture décès. 

Le fonds va alors investir sur les marchés dans des actions, des obligations, des fonds d’investissement ou encore dans l’immobilier. Ainsi, la valeur des fonds varie en permanence et le rendement d’une assurance vie branche 23 va également être variable selon l’évolution de cette valeur.

Ici, le capital n’est donc pas garanti et aucun rendement minimum n’est assuré par l’assureur. 

Quelle est la différence avec la branche 21 ?

Il existe plusieurs différences majeures entre les contrats d’assurance de la branche 23 et ceux de la branche 21 avec notamment :

  • Capital : Si avec la branche 21, le capital constitué est garanti, ce n’est pas le cas dans la branche 23. Ainsi, il n’est pas garanti de récupérer l’intégralité des primes versées à l’échéance du contrat.

  • Rendement : les contrats de la branche 21 proposent un taux d’intérêt fixe garanti qui varie selon les offres et les assureurs.

  • Risque : Le risque est moindre sur la branche 21 puisque le capital est garanti et le contrat présente un taux garanti également. Sur la branche 23, le risque est plus élevé en raison des fluctuations des marchés boursiers.

  • Fiscalité : Les primes de la branche 21 sont déductibles fiscalement, ce qui n’est pas le cas pour la branche 23 sauf dans le cas d’une épargne-pension, auquel cas une déduction d’impôts comprise entre 25 et 30% est possible selon le plafond de versement choisi.

Quels sont les frais liés à la branche 23 ?

Les assurances de la branche 23 comportent certains frais dont vous devez tenir compte afin d’évaluer la rentabilité possible de ce placement :

  • Les frais d’entrée : les frais d’entrée de ces contrats sont variables selon l’assureur et peuvent aller jusqu’à 6% du montant des primes versées. Il est donc important de les comparer avant de choisir un contrat.

  • La taxe sur les primes : un autre coût à prendre en considération dans le choix de votre contrat de la branche 23 concerne la taxe de 2% sur les primes. Il existe cependant une exception pour les contrats d’épargne pension pour lesquels la taxe n’est pas due.

  • Les frais de gestion : des frais de gestion ne sont pas obligatoires mais peuvent être appliqués par l’assureur. Ces frais varient et sont en moyenne de 1%. Attention ! Ces frais ne sont pas forcément fixes à l’intérieur d’un même contrat et peuvent être variables selon les fonds.

  • Les frais de transfert : dans le cas d’un changement de fonds pendant la durée de votre contrat, vous devrez souvent payer des frais de transfert qui peuvent aussi varier selon les assureurs.

  • Les frais de sortie : enfin, si vous souhaitez récupérer votre capital avant l’échéance de votre contrat, des frais de sortie vous seront également facturés. Tenez compte du fait qu’une assurance de la branche 23 est avant tout un investissement à long terme.

Comparatif des frais des assurances vie branche 23

ContratFrais d’entréeFrais de gestionFrais de sortie
Branche 23 Allianz Excellence FondsJusqu’à 3.50%0.75%1.50% à 3%
Branche 23 Athora FortuneJusqu’à 3.40%Variables selon le fonds0% à 3%
Branche 23 BNP Paribas Fortis2.25%Variables selon le fonds0% à 1%
Branche 23 Generali Luxembourg0%0.45% à 1.50%0%
Branche 23 Belfius Life Fund0.42% à 1.25%0.99% à 2.14%0% à 1.50%
Branche 23 ING Star Fund3%1.17%0% à 3%
Branche 23 AXA3.50%Variable selon le fonds0.65% à 1%
Branche 23 Ergo LifeJusqu’à 3%De 0.30% à 1.20%0% à 3%
Branche 23 CBC Life Solutions2.50%De 0.20% à 0.85%0%
Comparatif des frais des contrats branche 23

Quel est le rendement d’une assurance branche 23 ?

D’une manière générale, les contrats en branche 23 se montrent bien plus rémunérateurs que les comptes épargne classiques. En effet, les solutions d’épargne traditionnels promettent des intérêts très faibles qui oscillent actuellement entre 0.03 et 0.2% du capital et servent surtout à mettre de l’argent de côté sans réellement chercher à le faire fructifier.

Une assurance en branche 23 vous permettra de bénéficier en moyenne de taux bien plus élevés et qui peuvent atteindre 4 à 10% en période de croissance.

Attention

Mais il ne faut pas oublier pour autant que le risque est également bien présent sur ces contrats. Ainsi et contrairement à la branche 21 qui garantit un taux de base souvent de moins de 1% mais parfois couplé à une participation aux bénéfices, la branche 23 ne garantit aucun taux minimum.

Quels sont les avantages fiscaux de la branche 23 ?

Voici le détail de la fiscalité des contrats de la branche 23, qui est plutôt avantageuse :

  • Une déduction fiscale des primes : Attention ! Cela ne concerne que les contrats d’épargne-pension et la déduction est plafonnée à 990€ (avantage de 30%) par an ou 1270€ (avantages de 25%) par an selon l’option choisie.
  • Pas de précompte mobilier : une assurance vie de la branche 23 vous évitera également de payer un précompte mobilier, sauf si votre contrat prévoit des garanties de rendement complémentaire ou produits structurés. Dans ce second cas, le précompte mobilier est calculé en fonction de la plus-value réelle et ne se fait pas sur un rendement fictif.

Bon à savoir

Notons également qu’une taxe sur l’épargne à long terme peut aussi être dûe si vous avez bénéficié au moins une fois d’un avantage fiscal. Cette taxe s’applique alors sur le capital. Dans le cas contraire, le capital n’est pas taxé.

Comment calculer des droits de succession pour une branche 23 ?

La souscription d’une assurance de branche 23 inclut la désignation d’un bénéficiaire en cas de décès de l’assuré. Ce bénéficiaire va alors percevoir les avoirs du compte lorsque l’assuré décède avant la date d’échéance du contrat. Cependant, des droits de succession seront à payer. 

Le montant de ces droits de succession va dépendre du montant des avoirs en compte ainsi que du lien de parenté entre le bénéficiaire et l’assuré de cette manière :

  • les droits de succession seront plus élevés si le montant du capital est important
  • les droits de succession seront plus faibles si le lien de parenté est étroit.

Un autre facteur qui peut influencer les droits de succession concerne le domicile fiscal avec des différences notables entre la Flandre, la Wallonie et Bruxelles.

On retiendra également que le régime matrimonial de l’assuré va aussi influencer le montant des droits de succession de cette manière :

  • Mariage sous le régime de la communauté de biens : si les primes de l'assurance vie branche 23 ont été payées avec l’argent commun au couple, seule la moitié du capital versé se verra imputer des droits de succession.
  • Mariage sous le régime de la séparation de biens : si vous avez payé la totalité des primes, les droits de succession s’appliqueront sur l’intégralité du capital.
  • Cohabitation légale : le régime de la cohabitation légale est ici équivalent à celui de la séparation de bien. Ainsi ici aussi, l’ensemble du capital sera soumis aux droits de succession.

Cependant, souscrire à un contrat d’assurance branche 23 peut s’avérer être un outil de planification successorale intéressant.

Pourquoi choisir une assurance branche 23 ? 

Les contrats d’assurance de la branche 23 offrent plusieurs avantages indéniables dont :

  • Ils permettent de planifier sa succession : Les assurances-vie branche 23 permettent de désigner un bénéficiaire qui percevra le capital si l’assuré décède avant son échéance. Cela permet donc de planifier une succession sans avoir à renoncer immédiatement à son capital.

  • Des avantages fiscaux : les fonds de la branche 23 sont également des fonds fiscalement intéressants en ce sens qu’ils ne nécessitent pas de paiement de précompte immobilier ou de taxe sur les opérations de Bourse ou TOB de l’ordre de 1.32% sur les autres fonds. Cependant, il sera nécessaire de payer la taxe de 2% sur les primes versées, indépendamment de la plus-value ou moins-value finale.

  • Une constitution de pension complémentaire : bien entendu, les fonds de la branche 23 peuvent aussi servir à se constituer une épargne-pension ou une épargne à long terme. Les versements effectués sur ces solutions bénéficient par ailleurs d’un abattement fiscal de 30% jusqu’à 980 euros ou de 25% jusqu’à 1 260 euros. En revanche et si la taxe d’assurance ne s’applique pas, un impôt sur le capital constitué de 8% sera à payer le jour de vos 60 ans.

  • Une solution avantageuse pour les indépendants : les fonds de la branche 23 constituent également une solution d’épargne avantageuse sur le plan fiscal et permettant de se constituer une pension complémentaire. Par exemple et en souscrivant une Convention de Pension pour Indépendants ou CPI, les primes d’assurance versées vont bénéficier d’une réduction d’impôt de 30%.

  • Des gestionnaires de fonds externes : les assureurs, à l’inverse des banques qui ne proposent à leurs souscripteurs que des fonds internes, permettent d’accéder à des gestionnaires de fonds externes. Il est ainsi possible de réaliser des investissements dans des fonds de gestionnaires à l’international. Toutefois et selon les fonds sélectionnés par l’assureur, les frais appliqués à cette gestion externe peuvent être plus ou moins importants.

  • Un rendement amélioré : si les contrats de la branche 23 sont considérés comme plus risqués que ceux de la branche 21, il faut également tenir compte de leur rendement annuel moyen. En effet et en période de croissance, ces contrats peuvent procurer un avantage significatif en termes de plus-value avec des taux d’intérêt bien au-delà de ceux des autres produits d’épargne du marché. Cependant, rappelons ici qu’aucun gain n’est garanti et que le capital n’est pas protégé, ce qui peut représenter un risque important pour l’assuré.

  • Un large choix d’offres : les assureurs proposant des contrats d’assurance-vie en branche 23 sont de plus en plus nombreux sur le marché. Ainsi, il est possible de comparer les différentes offres afin de trouver les conditions les plus intéressantes, mais aussi d’utiliser cette forte concurrence pour négocier certains frais.

  • Une possibilité de mixer les branches : enfin et si vous êtes attiré par la promesse de rentabilité des contrats branche 23 mais souhaitez protéger au moins une partie de votre capital, vous avez la possibilité, auprès de certains assureurs, de combiner ces deux types de produits. En alliant une assurance vie de la branche 21 sécurisée avec une assurance vie de la branche 23 plus volatile, vous pouvez ainsi répartir vos primes et votre capital entre un fonds et une assurance-épargne. On parle alors ici de contrat de la branche 44. Certains assureurs proposent même des contrats de la branche 23 assortis d’une protection du capital ou des fonds d’assurance permettant de définir vous-même une limite de perte que vous êtes prêt à subir avec un “stop loss” en échange, bien entendu, de frais supplémentaires.

En conclusion, un contrat d’assurance vie de la branche 23 reste un investissement intéressant à envisager si vous souhaitez vous constituer une épargne sur le long terme, transmettre une partie de votre capital ou encore vous constituer une pension complémentaire dont vous pourrez profiter au moment de votre retraite. Mais ces contrats présentent également des risques puisque le capital n’y est pas garanti, de même que le rendement.

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2 commentaires
Kürthy
à 30 juin 2022

Mon cousin décédé avait une assurance vie" ING Lifelong Icorme".

Ma question, est-ce que je reçois le solde restant dû ou je serai taxée avec les droits de succession ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bien à vous

Alexandre desoutter Alexandre desoutter
à 1 juillet 2022

Bonjour,
Je vous invite à consulter notre article au sujet de la fiscalité sur l'assurance vie.

Bonne journée,
L'équipe HelloSafe