Quelle est la valeur de rachat d'une assurance vie en Belgique ?

Le rachat d’une assurance vie peut vous être utile dans certaines situations et notamment si vous avez besoin de débloquer votre capital pour financer un projet ou un besoin spécifique et ponctuel. Mais dans ce cas, vous devez tenir compte de la valeur de rachat de votre contrat.

Alors en quoi consiste la valeur de rachat d’une assurance-vie et comment la connaitre ou la calculer ?

Découvrez comment définir la valeur de rachat de votre contrat d’assurance et quelques conseils pour le résilier au meilleur moment pour récupérer un maximum de capital.

Qu'est-ce que la valeur de rachat d'une assurance vie ?

La définition de la valeur de rachat d’une assurance vie correspond à la somme que peut percevoir le souscripteur d’une assurance-vie lors du rachat de son contrat.

En effet, au moment du rachat d’un contrat d’assurance vie, des frais sont appliqués par la compagnie d’assurance en plus des prélèvements sociaux. Ces frais sont donc déduits de la valeur du contrat pour obtenir la valeur de rachat.

La valeur de rachat d’une assurance vie n’est pas fixe et évolue avec le temps en fonction de différents éléments dont :

• Le montant du capital versé au contrat
• Les versements du souscripteur
• Les bénéfices générés par le contrat
• Les intérêts
• Les frais de l’assureur
• Le type de contrat

Il n’est donc pas possible de connaître à l’avance la valeur de rachat précise de votre assurance vie. Cependant, votre assureur reste dans l’obligation de vous communiquer cette valeur au moins une fois par an.

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Comment calculer la valeur de rachat d’une assurance vie ?

La valeur de rachat va ainsi vous permettre de savoir précisément combien vous allez pouvoir récupérer de votre assurance vie. Si votre assureur ne vous a pas communiqué ce montant, il est possible de le calculer grâce à une formule précise.

Le calcul de la valeur de rachat consiste à additionner les primes versées par le souscripteur et les intérêts générés par le contrat et de soustraire au résultat les prélèvements sociaux et les frais de l’assureur. Voici la formule précise :

Comme nous le verrons plus bas et dans la majeure partie des cas, les frais de rachat associés aux contrats d’assurance vie en Belgique sont très faibles voire inexistants. Ici, seules les plus-values sont imposées et le montant des prélèvements sociaux est de 17.2%.

Quels sont les frais associés au rachat d’une assurance-vie ?

Lorsque vous souscrivez une assurance vie, vous signez un contrat avec votre assureur. Ce contrat vous garantit généralement un montant précis à l’échéance du contrat dans le cas d’une assurance vie branche 21, ce qui n’est pas le cas pour la branche 23 car le capital peut ici être impacté par les plus ou moins-values des placements réalisés.

Pour la branche 21, le montant que vous pourrez récupérer correspondra donc au montant du capital versé plus un taux garanti et parfois une participation aux bénéfices de l’assureur.

Mais il est important de savoir que le montant annoncé ne sera valable que si vous conservez votre assurance-vie pendant au moins 8 ans. Si vous effectuez le rachat de votre assurance vie, plusieurs frais peuvent venir impacter votre valeur de rachat dont :

• Le précompte mobilier : il s’agit d’une somme de 30% du rendement calculé sur un rendement fictif de 4.75% par an.
• Les frais d’entrée : si ces frais sont dus quoi qu’il arrive, rappelons qu’il s’appliquent uniquement au versement de la première prime de votre assurance-vie. Aussi, le rachat anticipé de votre contrat fera davantage peser cette taxe que si vous attendez son échéance.
• Les frais de sortie : il s’agit de frais qui sont appliqués par votre assureur si vous rachetez votre assurance-vie avant son échéance. Généralement, ces frais sont dégressifs. Ainsi, il est fréquent que ces frais soient de 5% si vous retirez les fonds la première année et baissent progressivement d’1% par an jusqu’à atteindre 0% après 5 ans de détention du contrat. Ces frais de sortie sont plus élevés au départ car l’assureur doit investir vos primes sur une durée plus longue pour être rentable.

Notons que certains contrats d’assurances épargne de la branche 21 appliquent également des corrections financières dans le cas ou les fluctuations du marché des taux ont été importantes. Mais cette spécificité doit bien entendu être indiquée dans le contrat.

Quelle est la fiscalité de la valeur de rachat d’une assurance vie ?

La fiscalité appliquée au rachat d’une assurance vie va varier selon la durée du contrat. En effet, si le rachat intervient après une durée de détention minimale de 8 ans, l’assuré bénéficie d’un abattement de 4 600€ pour une personne seule et 9 200€ pour un couple marié ou pacsé.

Le montant de l’imposition dépend ensuite de la date de souscription du contrat et de cette manière :

Les contrats souscrits avant le 27 septembre 2017 sont imposés de cette manière :

• Pour les contrats de moins de 4 ans : 52.2% sur les gains
• Pour les contrats de 4 à 8 ans : 32.2% sur les gains
• Pour les contrats de plus de 8 ans : 24.7% si la somme dépasse le montant de l’abattement

Les contrats souscrits après le 27 septembre 2017 sont imposés de cette manière :

• Pour les contrats de moins de 4 ans : 30% sur les gains
• Pour les contrats de 4 à 8 ans : 30% sur les gains
• Pour les contrats de plus de 8 ans : 24.7% sur les gains des versements inférieurs à 150 000€ et 30% sur les gains des versements supérieurs à 150 000€, applicables aux sommes qui dépassent l’abattement.

Quelles alternatives au rachat d’une assurance vie ?

Le rachat de votre contrat d’assurance vie peut donc vous coûter cher et les frais de sortie peuvent sérieusement réduire sa valeur de rachat. Heureusement, il existe des solutions alternatives à ce rachat dont voici les principales :

• Suspendre le versement des primes : une assurance vie ne vous oblige en aucun cas à payer des primes mensuelles ou annuelles. Il est donc possible de réduire le montant de vos versements ou de ne plus les effectuer. Vous pourrez ainsi laisser dormir votre contrat jusqu’à son échéance. On appelle cette option une “réduction” et celle-ci ne génère aucun frais ou conséquence au niveau fiscal. Le seul changement concerne bien entendu le montant du capital ou valeur de rachat de votre contrat qui sera légèrement inférieure à ce que vous aviez prévu.
• Demander une avance sur police : il est également possible au souscripteur de bénéficier d’une avance sur police. Cette avance est à demander à l’assureur qui va en quelque sorte vous prêter le montant dont vous avez besoin, en échange d’intérêts. Dans le cas où vous ne parvenez pas à rembourser l’avance sur police avant la fin du contrat d’assurance vie, c’est le capital de l’assurance-vie qui sera utilisé à cette fin.
• Le nantissement ou mise en gage du contrat : enfin, une dernière alternative est le nantissement de votre assurance vie dans le cadre d’un emprunt. Il est en effet possible de mettre en gage votre capital afin d’obtenir une garantie sur un prêt. Cependant, vous devrez ici céder le contrôle de votre assurance vie à votre organisme de crédit et ne pourrez plus prendre la décision de racheter ce contrat ou d’en réduire les primes.

Ainsi et si vous avez un besoin urgent de capital, il est préférable d’envisager une de ces solutions pour ne pas subir les conséquences d’un retrait sur la valeur de rachat. N’hésitez pas à demander conseil à votre courtier ou conseiller pour déterminer la meilleure solution selon votre situation.

Comment demander le rachat de son assurance-vie ?

La procédure de rachat d’assurance vie peut se faire quand vous le souhaitez, même si cela va entraîner des conséquences sur la valeur de rachat si votre contrat a moins de 8 ans.

Pour effectuer cette demande, vous devez simplement effectuer une demande écrite auprès de votre assureur en veillant à la signer.

Le rachat prendra ainsi effet à la date à laquelle la quittance de rachat ou un autre document similaire a été signé pour accord par le preneur. Ainsi, la date prise en considération dans le calcul de la valeur de rachat de votre contrat est la date de la demande de rachat.

Peut-on faire un rachat partiel de la valeur d’une assurance vie ?

Le rachat d’une assurance-vie peut être total ou partiel selon que vous souhaitiez récupérer tout ou partie de votre capital avant la fin du contrat.

Ainsi, un rachat partiel peut vous permettre de retirer une partie du capital que vous avez constitué en laissant l’autre partie générer des bénéfices. Ainsi, votre contrat reste actif et vous pouvez continuer à y verser des primes. Le capital qui reste sur le contrat conserve les avantages fiscaux qu’il a acquis.

Rappelons en effet que le rachat total d’une assurance-vie va automatiquement entraîner la fermeture du contrat. Il s 'agit en effet ici du retrait de tout le capital en une fois et cette décision est sans retour. Si vous changez d’avis et que vous souhaitez de nouveau épargner grâce à une assurance vie, vous devrez obligatoirement ouvrir un nouveau contrat et attendre de nouveau 8 ans avant de profiter de ses avantages fiscaux.

Quels sont les meilleurs contrats d’assurance vie avec valeur de rachat ?

Contrat	Branche	Frais d’entrée	Frais de gestion	Indemnité de rachat
AG Safe +	21	1%	Max 0.5% par an	1%
AXA Pension Plan Fisc	Mixte	6%	1% par mois pour l’épargne et 0.85% à 1% pour le placement	1%
Belfius Invest Capital	21	2.50%	0.01% par mois	5%
ING Lifelong Income	23	2%	0.65 à 1.10%	4.80%
NN Strategy Fiscal	23	0.5% à 4%	1% par an	4.8%
Ethias Boost Invest	23	1%	0.0015 à 0.003% par jour	1.3%

Quand peut-on mettre fin à un contrat d’assurance vie ?

Il est possible de mettre fin à un contrat d’assurance-vie à tout moment. Dans le cas d’un rachat de contrat, le capital constitué est payé par l’assureur qui n’attend pas la date d’échéance du contrat. La seule condition est donc qu’il y ait suffisamment de réserves constituées dans le contrat.

Cependant, le moment auquel vous allez effectuer votre rachat d’assurance vie est important car cette opération peut être coûteuse si elle est effectuée trop tôt et en raison des frais appliqués par votre assureur.

Avant de demander le rachat de votre assurance-vie, prenez donc le temps de bien lire votre contrat. N’hésitez pas également à demander à votre assureur des explications complémentaires concernant les frais qui peuvent vous être facturés en cas de rachat anticipé.

Enfin, rappelons qu’un rachat d’assurance vie peut aussi avoir des conséquences fiscales plus ou moins importantes.

Combien de temps faut-il pour récupérer l’argent de son assurance-vie ?

Une question que se posent beaucoup de particuliers qui souhaitent procéder au rachat de leur assurance vie concerne le délai nécessaire pour percevoir le capital. En réalité, ce délai va varier d’un assureur à un autre.

Ainsi et si vous êtes le bénéficiaire d’une assurance vie dont le souscripteur est décédé, il est généralement nécessaire d’attendre quelques semaines à quelques mois pour que le capital vous soit versé. Il est important de prendre en compte ce délai parfois long chez certains assureurs car un retard de versement peut provoquer des situations compliquées? C’est notamment le cas pour l’assurance solde restant dû. En effet et dans ce cas, le capital de l’assurance va être utilisé pour rembourser en partie un emprunt hypothécaire.

Dans le cas d’un rachat d’assurance vie, le paiement du capital et de la valeur de rachat peut également prendre un certain délai. Là encore, il est essentiel de se renseigner en amont sur les délais moyens pratiqués par les assureurs afin d’éviter certaines conséquences sur le financement de votre projet.

Il est important de comprendre que les compagnies d’assurance ne sont en aucun cas dans l’obligation légale de payer le capital d’une assurance vie dans un délai fixe.