Meilleure assurance solde restant dû en Belgique en 2023

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Lorsque vous contractez un prêt hypothécaire pour l’achat d’un bien immobilier en Belgique, vous avez tout intérêt à souscrire une assurance solde restant dû. Cette garantie est fortement recommandée. Elle permet de sécuriser vos héritiers ainsi que la banque ayant octroyé le crédit en cas de décès. Quelle est la définition d’une assurance solde restant dû ? Quels sont les critères spécifiques de cette garantie ? Comment bien choisir son contrat ? Découvrez toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement d’une assurance solde restant dû.

Qu’est-ce que l’assurance solde restant dû ?

L’assurance solde restant dû fonctionne selon le principe d’un contrat d’assurance vie souscrit en garantie d’un prêt hypothécaire.

Ce type de couverture peut concerner un crédit personnel à condition qu’il y ait un montant minimum à assurer. La plupart du temps, l’assurance solde restant dû est consentie en garantie d’un prêt hypothécaire. Ce type de crédit est généralement contracté pour l’achat d’un bien immobilier.

La somme empruntée est élevée, dans la majorité des cas et la durée de remboursement s’étend sur plusieurs années. Votre prêteur préconise la souscription à une assurance restant dû pour prévenir le risque de non-remboursement de la dette en cas de décès. Cette formule couvre l’établissement financier ayant octroyé le prêt.

Bon à savoir

C’est également une garantie pour vos proches et héritiers. En effet, sans cette assurance, ce sont eux qui seraient tenus de rembourser le capital restant dû du crédit en cours en cas de décès.

Quel est le prix d’une assurance solde restant dû ?

Le prix d’une assurance varie en fonction de plusieurs critères. A titre d'exemple, voici quelques prix pour certains profils d'assurés :

AssureurAgeCouverturePrime annuelle pour un contrat de 16 ansPrime unique
NN Belgium
30 ans
Non-fumeur
350 000 € sur
25 ans
75% Couverture Montant assuré€358,86€ 4.881,07
NN Belgium
50 ans
Non-fumeur
300 000 € sur 25 ans
100% Couverture Montant assuré€2 018,72€ 28.448,15
Vivium
30 ans
Non-fumeur
350 000 € sur 25 ans
75% Couverture Montant assuré€311,84€ 4.113,86
Vivium
50 ans
Non fumeur
300 000 € sur 25 ans
100% Couverture Montant assuré€2 352,39€ 32.270,06
AG Insurance
30 ans
Non-fumeur
89 000 € sur 15 ans
100% Couverture Montant assuré€99,78€817,90
AG Insurance
30 ans
Non-fumeur
170 000 € sur 25 ans
100% Couverture Montant assuré€188,54€ 2.372,16
Axa Belgium
30 ans
Non-fumeur
350 000 € sur 25 ans
75% Couverture Montant assuré€325,95€ 4.100,82
Axa Belgium
50 ans
Non-fumeur
300 000 € sur 25 ans
100% Couverture Montant assuré€2 393,24€ 30.791,82
Cardif
30 ans
Non-fumeur
350 000 € sur 25 ans
75% Couverture Montant assuré€279,34€ 3.539,73
Prix assurance solde restant dû

Comment est calculé la prime d'assurance solde restant dû ?

La prime d'assurance solde restant dû est calculée à partir des éléments suivants :

  • votre âge : plus vous êtes âgé, plus la prime augmente ;
  • le capital assuré : le pourcentage de votre crédit couvert impacte bien sûr directement le restant dû et donc la prime ;
  • la durée du crédit
  • le taux d’intérêt de votre crédit
  • votre état de santé : fumeur ou non fumeur, maladies à prendre en compte etc.

A cela s'ajoute :

  • le régime fiscal sur cette prime et la taxe appliquée par la région belge dans laquelle vous résidez
  • de certains frais pouvant être appliqués par les assureurs : frais de gestion de dossier, frais de fractionnement etc.

Faut-il choisir une prime unique ou annuelle pour son assurance solde restant dû ?

L’assurance solde restant dû est un contrat qui offre une certaine souplesse concernant son règlement. Vous pouvez choisir différentes options pour le paiement des primes.

Vous pouvez opter pour une prime unique. Le tarif est souvent plus avantageux dans ce cas par rapport au paiement par primes annuelles. En effet, c’est une garantie de règlement pour l’assureur qui ne s’expose pas au risque d’impayés. Le paiement en une fois génère également moins de frais pour la compagnie. Il n’y a donc pas de répercussion de ses charges de fonctionnement sur la cotisation. Même si le système de la prime unique est intéressant financièrement, vous devez disposer du budget nécessaire pour la régler.

Vous pouvez choisir de payer votre assurance solde restant dû par primes annuelles. Cette option est plus abordable si vous ne disposez pas d’un capital suffisant pour une prime unique. Cependant, le montant réglé peut être variable. Certaines compagnies garantissent contractuellement le montant de la prime annuelle, mais la plupart modifient la tarification de votre assurance solde restant dû en cours de contrat. Le coût est susceptible d’augmenter avec l’âge de l’emprunteur. Il peut aussi croitre suivant les chiffres de la mortalité en Belgique. Dans le cas des primes de risque, le prix évolue en fonction du risque considéré par l’assureur.

Comment choisir la meilleure assurance solde restant dû ?

Le choix d'une assurance solde restant dû peut varier en fonction des besoins et des priorités de chaque individu, mais voici quelques caractéristiques clés que les gens considèrent généralement lorsqu'ils choisissent une telle assurance :

  1. Le montant de la couverture : Les emprunteurs veulent s'assurer que le montant couvert par l'assurance est suffisamment élevé pour rembourser intégralement le solde restant de leur prêt en cas de décès. Certains peuvent préférer une couverture totale, tandis que d'autres peuvent opter pour une couverture partielle en fonction de leur capacité à couvrir le reste du prêt.
  2. Coût de la prime : Le coût de la prime mensuelle ou annuelle est un facteur essentiel. Les gens veulent une assurance abordable qui s'adapte à leur budget.
  3. Exclusions et limitations : Comprendre les exclusions et les limitations de la police est crucial. Les emprunteurs veulent s'assurer que les causes potentielles de décès qui leur sont importantes ne sont pas exclues de la couverture.
  4. Flexibilité de la couverture : Certains assureurs offrent des options de couverture flexibles, comme une couverture conjointe ou individuelle, ou la possibilité de personnaliser la couverture en fonction de la situation personnelle de l'emprunteur.
  5. Durée du contrat : La durée du contrat doit correspondre à la durée du prêt hypothécaire. Les emprunteurs veulent s'assurer que la couverture est en vigueur pendant toute la période où ils remboursent leur prêt.
  6. Processus de souscription : La facilité et la rapidité du processus de souscription sont importantes. Les gens apprécient une souscription simple et peu chronophage.
  7. Évaluation médicale : Certains contrats d'assurance exigent une évaluation médicale. Les emprunteurs s'intéressent à la manière dont cela peut affecter leur admissibilité et le coût de la prime, en particulier s'ils ont des problèmes de santé préexistants.
  8. Avis et réputation de l'assureur : Les antécédents de l'assureur en matière de paiements de prestations, de service à la clientèle et de réputation jouent un rôle crucial dans le choix d'une assurance solde restant dû.
  9. Options de paiement : Les emprunteurs veulent avoir le choix entre des primes uniques et des primes périodiques, telles que mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles.
  10. Mesures légales et avantages supplémentaires : Certains emprunteurs se renseignent sur les mesures légales qui rendent l'assurance plus accessible aux personnes ayant des problèmes de santé. Ils peuvent également être intéressés par des avantages supplémentaires, tels que des réductions d'impôts sur les primes.

En fin de compte, le choix d'une assurance solde restant dû dépendra des besoins et des préférences individuels de l'emprunteur, ainsi que de sa situation financière et personnelle. Il est recommandé de comparer les offres de plusieurs assureurs et de consulter un conseiller en assurance pour prendre une décision éclairée.

L’assurance solde restant dû est-elle obligatoire en Belgique ?

Non, souscrire une assurance solde restant dû n'est pas obligatoire en Belgique.

Cependant, sachez que :

  • La majorité des banques exige la souscription de ce contrat en garantie d'un prêt. L'acceptation de votre demande de crédit peut donc être conditionnée à la souscription d'e cette assurance solde restant dû.
  • Cela vous donne le plus souvent accès à des taux de crédit hypothécaire avantageux.

S'il n'y a aucun caractère obligatoire à la souscription d'une assurance solde restant dû lorsque vous contractez un crédit hypothécaire en Belgique, elle est cependant fortement recommandée et permet notamment de rassurer la banque tout en protégeant vos proches en cas de décès.

Bon à savoir

Le prêteur préconise toujours sa propre assurance ou de celle de son partenaire affilié. Il propose des conditions de prêt plus avantageuses ou des réductions sur le contrat de garantie en cas de souscription simultanée. En réalité, vous avez le choix et pouvez opter pour la délégation d’assurance solde restant dû. Il est essentiel de comparer les offres des différentes compagnies afin de trouver la plus adaptée à votre situation en termes de tarif mais également de couverture.

Peut-on effectuer un remboursement anticipé de son assurance solde restant dû ?

Il est possible de réaliser un remboursement anticipé de son assurance solde restant dû dans deux situations.

  1. Vous pouvez décider de réaliser un remboursement anticipé partiel sur votre prêt. Dans ce cas, votre assurance solde restant dû doit être ajustée proportionnellement au nouveau montant à rembourser. En cas de paiement par primes annuelles, celles-ci seront diminuées. Si vous avez opté pour le règlement d’une prime unique, vous pouvez obtenir un rachat partiel. Si vous avez choisi le paiement de la prime d’assurance pendant les deux tiers de la durée de l’emprunt et que votre remboursement anticipé partiel intervient après ce délai, vous devez également recevoir une rétrocession partielle. Dans tous les cas, il est essentiel de prévenir la compagnie d’assurance en fournissant des justificatifs de la part du prêteur.
  2. Votre contrat d’assurance solde restant dû peut également prendre fin en cas de remboursement anticipé total du prêt auquel il est rattaché. Cette situation intervient généralement à la suite de la vente du bien financé. Dans ce cas, il est impératif de prévenir la compagnie dans laquelle vous avez souscrit l’assurance solde restant dû, justificatif du remboursement anticipé de l’emprunt à l’appui. Votre contrat sera automatiquement résilié. Vous pouvez obtenir un remboursement si vous avez réglé une prime unique ou si vous avez payé une prime sur les deux tiers de la durée de l’emprunt et que le remboursement de ce dernier intervient après ce délai.

Que faire en cas de refus d’assurance solde restant dû ?

Il existe un certain nombre de mesures favorisant l’accès à une assurance solde restant dû.

Nous pouvons citer, par exemple, le droit à l’oubli. Ce dispositif a été mis en place en faveur des personnes ayant été atteintes d’un cancer ou souffrant d’une maladie chronique. Grâce à cette mesure, elles peuvent accéder à l’emprunt et aux garanties qui y sont liées. Les assureurs ont l’obligation d’étudier chaque demande et de ne plus imposer de surprimes.

Toutefois, si une compagnie exige une surprime correspondant à plus de 75% de la prime de base ou refuse d’accepter une assurance solde restant dû, il existe un recours possible. Vous pouvez informer le bureau du suivi de la tarification de Belgique. Celui-ci se charge de vérifier le bien fondé de la décision de l’assureur. C’est également cette instance qui s’occupe de régler les contentieux liés au droit à l’oubli. Par ailleurs, dans le cas où la surprime demandée par l’assureur dépasse 125% de la prime de base, il est possible de se tourner vers la caisse de compensation. Cette institution peut prendre en charge les sommes dépassant ce plafond de 125%, jusqu’à 800%.

Faut-il choisir une couverture d’assurance solde restant dû de 50% ou 100% ?

L’assurance solde restant dû peut porter sur le remboursement partiel ou total du crédit en cas de décès. Cette option est définie par le taux de couverture sélectionné lors de la souscription du contrat.

Pour un pourcentage de 50%, l’assurance solde restant dû remboursera la moitié du capital restant sur le prêt à la date du décès. Ainsi, le paiement de la seconde moitié doit être supporté par les héritiers de l’emprunteur. Cette formule présente des tarifs avantageux mais une garantie partielle.

Si vous choisissez une couverture à 100%, l’assurance solde restant dû permet la prise en charge de la totalité du capital restant à rembourser à la date du décès. Cette option est plus onéreuse que la précédente mais elle sécurise davantage le contrat, tant pour le prêteur que pour les héritiers de l’emprunteur.

Quelle différence entre assurance vie et assurance solde restant dû ?

Toutes les assurances vie ne sont pas des assurances solde restant dû.

En effet, une assurance vie est un contrat d’épargne qui permet la transmission d’un capital en cas de décès, en faveur du bénéficiaire désigné. La somme léguée est alors un montant fixe.

L’assurance solde restant dû présente des caractéristiques spécifiques. Elle est liée à un prêt. Elle s’étend sur toute la durée du crédit auquel elle est rattachée. Le capital assuré est dégressif. Cela signifie que le montant assuré diminue au fur et à mesure des remboursements du prêt. En cas de décès, c’est l’assureur qui se charge de régler le capital dû.

Que contient le questionnaire médical de l’assurance solde restant dû ?

Les questionnaires médicaux relatif à la souscription d’une assurance solde restant dû ne sont pas standardisés. Ils peuvent changer d’une compagnie à l’autre. Cependant, ils doivent être approuvés par le bureau du suivi des assurances solde restant dû de Belgique.

Les questions portent sur plusieurs critères :

  • Données personnelles : date de naissance, sexe, profession
  • Taille et poids : calcul de l’IMC, évaluation des risques de diabète, de surpoids ou d’insuffisance pondérale
  • Antécédents médicaux : opérations chirurgicales, arrêts de travail de longue durée, hospitalisations
  • Etat de santé : traitements médicaux en cours, consommation de tabac ou d’alcool
  • Comportement / Quotidien : métiers à risque, loisirs considérés comme dangereux, sports extrême.

Peut-on résilier son assurance solde restant dû ?

Vous pouvez décider de résilier votre assurance solde restant dû avant son échéance : il s’agit d’un rachat.

Vous pouvez transmettre votre demande de résiliation à votre assureur en courrier recommandé 3 mois avant la date d’anniversaire de votre contrat. Vous perdrez alors votre couverture.

Cependant, cette démarche est parfois utile lorsque vous choisissez de faire racheter votre crédit par un autre organisme financier. C’est souvent l’occasion de rechercher un nouveau contrat d’assurance solde restant dû. Vous pouvez obtenir le remboursement d’une partie de vos cotisations dans deux situations :

  • si vous avez versé une prime unique à la souscription de l’assurance solde restant dû
  • si vous avez opté pour le paiement de la prime sur les 2/3 de la durée du prêt et que ce délai est dépassé

Comment déclarer fiscalement une assurance solde restant dû ?

Le paiement d’une assurance solde restant dû peut vous offrir certains avantages fiscaux. Cependant, il n’est pas toujours possible de déduire les primes et la réduction d’impôt qui en résulte n’est pas garantie. En effet, les primes d’assurance solde restant dû sont déjà incluses dans la déclaration des amortissements de capital et d’intérêts. Si vous avez atteint le montant maximum qu’il est possible de noter, vous ne pouvez plus déclarer les primes d’assurance solde restant dû à part.

Le régime fiscal des assurances solde restant dû varie en fonction de plusieurs facteurs.

  • Pour les personnes physiques ayant souscrit une assurance pour un crédit non hypothécaire, une taxe de 2% sur la prime à payer est applicable.
  • Ceux qui ont contracté une assurance pour un crédit hypothécaire lié à un bien immobilier (comme une habitation ou un terrain) sont soumis à une taxe de 1,1%.
  • Il est important de noter que dans le cadre de l'épargne-pension, seule une assurance solde restant dû pris seul est admissible à une déduction fiscale, ce qui entraîne une taxation de 0%.
  • Enfin, les personnes morales souscrivant une assurance pour des prêts d'investissement ou à tempérament sont soumises à une taxe de 4,4%.

Pour toutes les assurances solde restant dû, que ce soit en Flandre, à Bruxelles ou en Wallonie, vous pouvez bénéficier

  • d'une réduction d'impôt de 30% sur la prime jusqu'au premier plafond fiscal (990 euros)
  • de 25% pour la prime jusqu'au deuxième plafond fiscal, pour des montants compris entre 990 et 1 270 euros.

Pour bénéficier de ce régime, même si vous êtes en dessous du plafond du panier fiscal, vous devez respecter certaines conditions :

  • Il est nécessaire d’avoir moins de 65 ans à la souscription du contrat d’assurance solde restant dû.
  • Vous devez être propriétaire à 100% du bien financé.
  • La couverture ne doit concerner que vous (et non un co-emprunteur)

Bon à savoir

Cependant, il est important de noter que si vous bénéficiez d'un avantage fiscal en cas de vie, vous devrez payer des impôts en cas de décès, dont le montant varie en fonction du régime de souscription de l'assurance. Si vous choisissez de ne pas déduire fiscalement votre assurance solde restant dû, vous paierez uniquement la taxe sur la prime lors des versements, et en cas de décès, aucun impôt ne sera prélevé sur le capital remboursé (en partie) par l'assurance. Enfin, il convient de tenir compte des droits de succession qui seront dus en cas de décès. Pour des informations plus détaillées sur les avantages fiscaux et les règles d'imposition, il est recommandé de consulter votre courtier.

L’assurance solde restant dû est-elle valable en cas de suicide ?

D’une manière générale, les compagnies d’assurance refusent la prise en charge en cas de décès faisant suite à un acte intentionnel. De nos jours, le suicide n’entre pas dans ce cas de figure. Ce motif de décès ne peut donc pas être exclu des garanties proposées par l’assurance solde restant dû. En revanche, il existe un délai de carence. Le décès à la suite d’un suicide est assuré si celui-ci intervient plus d’un an après la souscription du contrat. Cette décision est motivée par le fait que cet évènement doit être indépendant de la volonté du souscripteur et imprévisible lors de la date de contractualisation.

Les compagnies d’assurance offrent de multiples solutions d’assurance restant dû en Belgique. Vous pouvez choisir ses différentes options jusqu’à sélectionner le mode de paiement qui vous convient le mieux. L’assurance solde restant dû revêt une importance capitale, pour vous, dans le but de sécuriser vos héritiers ainsi que pour la banque afin de garantir le risque d’impayé en cas de décès. Vous avez maintenant toutes les clés pour rechercher et trouver l’assurance solde restant dû qui correspond à vos attentes.

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Alexandre Desoutter
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Alexandre Desoutter travaille en tant que rédacteur-en-chef et responsable des relations presse chez HelloSafe depuis juin 2020. Diplômé de Sciences Po Grenoble, il a exercé un tant que journaliste pendant plusieurs années au sein de médias français, et continue à collaborer en tant que contributeur au sein de plusieurs publications.

En ce sens, son rôle le conduit à exercer un travail de pilotage et d’accompagnement auprès de l’ensemble des rédacteurs et contributeurs de HelloSafe afin que la ligne éditoriale définie par l’entreprise soit pleinement respectée et déclinée à travers les textes publiés au quotidien sur nos plateformes.

A ce titre, Alexandre a pour responsabilité la mise en oeuvre et le maintien des standards journalistiques les plus stricts au sein des rédactions de HelloSafe, afin de garantir sur nos plateformes l’information la plus précise, actualisée et experte possible. Alexandre a notamment entrepris depuis maintenant deux ans la mise en place d’un système de double-vérification systématique de tous les articles publiés au sein de l’écosystème HelloSafe, à même de garantir la plus haute qualité d’information.

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1 commentaires
Yvan
le

Boujour,

Je souhaiterais connaître l'âge limite pour souscrire une
assurance solde restant dû en couverture d'un prêt personnel
Pour info, j'ai 72 ans .
Merci à vous

author-profile-picture Alexandre Desoutter Notre expert

Bonjour Yvan,

Malheureusement, l'assurance solde restant dû ne peut pas être souscrite après 65 ans.