Branche 21 de l'assurance vie : le guide complet

Les assurances-vie et épargnes de la branche 21 continuent de rencontrer un fort succès auprès des épargnants belges pour leur sécurité. Mais comment fonctionnent ces contrats et quels sont leurs principaux avantages ? Découvrez dans cette page des informations complètes et précises sur la branche 21, son fonctionnement, ses coûts, sa fiscalité et son rendement.

Qu’est-ce que la branche 21 ?

Définition de la branche 21 :
Une assurance de la branche 21 est un contrat d’épargne qui peut être souscrit sous la forme d’une assurance vie, à moyen ou long terme.

L’objectif de la branche 21 est multiple. En effet, ce contrat peut vous permettre :

  • de bénéficier de la garantie de récupérer votre capital ou les primes que vous avez versées après déduction des frais et des impôts ;
  • de profiter d’un rendement minimum garanti dont le montant varie d’un assureur à l’autre ;
  • éventuellement, de bénéficier aussi du versement d’une participation bénéficiaire de la part de l’assureur.

Les assurances vie de la branche 21 sont également souvent appelées “assurances épargne”. Cela tient au fait qu’il s’agit en réalité d’un contrat d’épargne qui prend la forme d’un contrat d’assurance vie.

Les assurances-vie de la branche 21 offrent un rendement garanti sur le montant des primes versées. Cependant, ce rendement peut être négatif à cause de frais liés au contrat supérieur au montant des intérêts perçus et l’épargnant peut ainsi finalement récupérer moins que le montant total des primes versées.

Comment fonctionne un contrat branche 21 ?

Le fonctionnement d’un contrat d’assurance-vie branche 21 est variable selon les options choisies par le souscripteur. Celui-ci peut en effet :

  • Investir un montant unique
  • Verser un montant annuellement

Les contrats et produits de la branche 21 peuvent avoir une durée limitée même s’il existe également des contrats à durée illimitée. Il est aussi possible d’y associer une couverture-décès afin de verser le capital épargné à un bénéficiaire enregistré en cas de décès du souscripteur avant l’échéance du contrat.

Enfin et une fois le contrat branche 21 arrivé à son terme, le souscripteur et assuré va percevoir l’argent versé auquel on déduira les frais, le rendement garanti et éventuellement, une participation bénéficiaire.

Quelle différence entre branche 21 et 23 ?

Les contrats branche 21 sont souvent mis en concurrence avec les contrats branche 23. Or, il existe certaines différences majeures à connaître entre ces deux types de contrat, que nous vous proposons de découvrir ici.

Les spécificités de la branche 21

  • Rendement : le rendement d’un contrat branche 21 peut intégrer plusieurs variables. D’une part, il concerne le taux minimal garanti sur le contrat mais aussi parfois une participation aux bénéfices de l’assureur, qui est variable. En effet, cette participation va dépendre des résultats financiers annuels de la compagnie d’assurance choisie et est définie chaque année. Cette rémunération ne bénéficie donc d’aucune garantie.
  • Protection et garantie : si l’assureur auprès duquel le contrat branche 21 a été souscrit se déclare en faillite, le souscripteur peut faire appel au Fonds de garantie pour les services financiers afin d’être remboursé jusqu’au plafond de 100 000 euros maximum par personne et par compagnie d’assurance.

Ainsi, l’épargne par le biais de la branche 21 présente l’avantage d’une certaine sécurité en plus d’avantages sur le plan fiscal. Cependant, ces contrats sont souvent moins rémunérateurs que ceux de la branche 23. En effet, depuis quelques années, les taux d’intérêt garantis de ces contrats ont fortement diminué à la suite de la crise monétaire et économique de la zone euro. Les rendements actuels de la branche 21 oscillent ainsi entre 0.4% et 1% en moyenne.

Les spécificités de la branche 23

  • Rendement : avec la branche 23, le rendement va uniquement être fonction des résultats des fonds de placement sous-jacents sur lesquels le capital est investi. Ainsi, il est généralement supérieur au rendement proposé par la branche 21 mais n’est absolument pas garanti et peut même être négatif.
  • Fonds selon le profil d’investisseur : Lorsque vous souscrivez à un contrat de la branche 23, votre assureur peut définir votre profil d’investisseur à savoir défensif, neutre, équilibré ou dynamique. Ainsi et à partir de ce profil, il pourra vous conseiller des fonds spécifiques sur lesquels investir avec des niveaux de risque et de rendement différents.

Bon à savoir

En définitive, la branche 23 présente davantage de risques que la branche 21 mais peut aussi s’avérer plus rentable en cas de bonne orientation des marchés et de bonne gestion des fonds de placement.

N’hésitez pas à consulter l’historique des performances de ces contrats avant de souscrire.

Comment choisir entre un contrat branche 21 ou branche 23 ?

Si vous hésitez entre un contrat d’épargne ou d’assurance branche 21 ou branche 23, l’idéal est de vous interroger sur votre profil, votre aversion au risque et vos objectifs.

  • Si vous souhaitez simplement épargner de manière sécurisée, privilégiez un contrat branche 21 qui vous apportera des garanties.
  • Si vous avez un profil d’investisseur et souhaitez faire fructifier votre épargne en investissant sur les marchés financiers tout en ayant conscience du risque que cela représente, les contrats branche 23 seront intéressants.
  • Enfin et si vous ne parvenez pas à vous décider, il existe des contrats mixtes proposés par certains assureurs.

Quels sont les différents produits de la branche 21 ?

Il n’existe pas un seul mais bien plusieurs produits utilisant la branche 21 et parmi lesquels vous pouvez choisir en fonction de vos objectifs ou des garanties souhaitées. Voici les principaux :

  • L’assurance épargne pension branche 21 :
    Il s’agit d’une formule qui permet à l’assuré de se constituer une épargne dans le but de profiter de certains avantages dont principalement une déduction fiscale qui a été mise en place spécifiquement pour ces contrats. L’objectif est également de compléter la pension réglementaire du souscripteur au moment de son passage à la retraite.
  • L’épargne à long terme branche 21 :
    Cette autre formule de contrat branche 21 consiste également à profiter d’une déduction fiscale intéressante tout en épargnant sur le long terme.
  • L’assurance décès branche 21 :
    Une assurance décès est différente d’une assurance vie branche 21 en ce sens que son objectif est ici de choisir une couverture permettant de verser une certaine somme d’argent à vos proches ou bénéficiaires au moment de votre décès.
  • L’assurance épargne branche 21 :
    L’assurance épargne branche 21 est une formule qui offre le choix entre un versement unique ou une épargne mensuelle voir un mélange de ces deux méthodes de versement.
  • L’EIP ou la PLCI branche 21 :
    Enfin, ces deux produits d’épargne pension sont destinés aux chefs d’entreprise et indépendants qui souhaitent profiter du versement d’une pension complémentaire en bénéficiant d’avantages fiscaux.

Combien coûte une assurance de la branche 21 ?

Avant de souscrire une assurance de la branche 21, il est important de tenir compte des divers frais et taxes qui vont s’appliquer à ce contrat. Voici les éléments à prendre en considération dans ce calcul :

  • Taxe sur les primes de la branche 21 :
    Une prime légale de 2% est appliquée sur les primes versées sur les assurances branche 21. Ce prélèvement se fait automatiquement au moment du versement des primes et est fixe, quel que soit le contrat ou l’assureur choisi. Cependant et si vous optez pour une assurance épargne-pension, vous ne serez pas tenu de payer cette taxe.
  • Les frais d’entrée de l’assurance branche 21 :
    Ces frais sont fixés librement par chaque assureur et prennent le plus souvent la forme d’un pourcentage du montant de la prime versée. Ils peuvent également varier selon la durée d’investissement choisie au moment de la signature.
  • Les frais de gestion des contrats branche 21 :
    Enfin, vous devrez également tenir compte des frais de gestion qui sont également facturés par l’assureur en échange de la gestion de votre assurance. Il peut s’agir de frais mensuels ou annuels, d’un pourcentage du capital ou d’un montant forfaitaire. Ces frais de gestion sont variables d’un assureur à l’autre.

Comparatif des frais des assurance branche 21 :

ContratFrais d’entréeFrais de gestionTaux garanti
Branche 21 ING Life Pension Plan3.50%0%0.01%
ERGO Life branche 213%18 euros par an0.25%
Branche 21 BPost Optima Pro3%0%0.25%
Branche 21 BNP Paribas Fortis Free Invest Plan3.50%0%0.25%
Branche 21 Belfius Invest Capital2.50%0.01% par mois0.15%
Branche 21 AXA Pension Fisc Secure6%1 euro par mois0.50%
Branche 21 Generali Athora Sel Life DynamicoDe 1 à 5%0%0.01%
Branche 21 Federale Assurance Vita Flex0%0.30% par an0.75%
Branche 21 Ethias First0%0.5% par an2.50%
Coûts des assurances branche 21 selon les contrats

Branche 21 : quelle fiscalité ?

Pour comprendre la fiscalité d’une assurance branche 21, il faut tenir compte de différentes taxes mais aussi des avantages fiscaux éventuels :

  • Taxe sur les primes : une taxe sur les primes de 2% est appliquée pour toutes les assurances branche 21 à l’exception de l’épargne pension.
  • Déduction d’impôt : dans le cadre d’une épargne pension branche 21 ou d’une épargne à long terme branche 21, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal sur une prime maximale respective de 960 et 2310 euros.
  • Précompte mobilier : dans le cas d’une assurance branche 21 ne dépassant pas les 8 ans, un précompte mobilier est calculé sur un rendement fictif.

Quel est le rendement d’une assurance épargne branche 21 ?

L’assurance-vie branche 21 est, comme vous l’aurez compris, un produit d’épargne qui prend la forme d’un contrat d’assurance vie.

La spécificité de la branche 21 est qu’elle offre un rendement garanti sur les primes versées, qui est variable selon l’assureur et le contrat choisi. Cependant, ces taux sont généralement très bas et peuvent même être négatifs si les frais appliqués au contrat sont supérieurs.

Pour compenser cela, la plupart des assureurs proposent actuellement à leurs assurés de bénéficier d’une participation aux bénéfices qui augmente sensiblement le rendement du contrat.

Attention

Mais attention ! Cette participation n’est ni garantie ni obligatoire et est décidée annuellement en fonction des résultats financiers de la compagnie d’assurance.

Quels sont les 7 avantages de la branche 21 ?

Bien que les contrats d’assurance épargne de la branche 21 proposent moins de rentabilité que ceux de la branche 23, ils offrent un certain nombre d’avantages dont :

  1. Un placement sûr : l’assuré a ici le choix entre des formules proposant un rendement garanti avec une éventuelle participation aux bénéfices et des formules proposant une garantie sur le capital avec une éventuelle participation aux bénéfices.
  2. Des garanties supplémentaires : le souscripteur d’un contrat de la branche 21 ne court pas le risque de perdre la totalité de son capital en cas notamment de faillite de l’assureur. Il peut en effet bénéficier des garanties proposées par le Fonds de protection pour les dépôts et les assurances sur la vie.
  3. Pas de précompte mobilier : la conservation du contrat pendant 8 ans au minimum ou la souscription d’une couverture décès de 130% entraîne le non-paiement du précompte mobilier.
  4. Un avantage fiscal important : dans le cadre des contrats d’épargne-pension ou d’épargne à long terme, vous bénéficiez d’un avantage fiscal intéressant bien que plafonné.
  5. De nombreuses options complémentaires : les contrats branche 21 peuvent être associés à plusieurs garanties supplémentaires comme un capital décès ou encore une garantie en cas d’incapacité de travail.
  6. Un outil de planification de succession : en désignant vos bénéficiaires, vous pouvez utiliser l’assurance vie de la branche 21 en tant qu’outil de planification successorale et de cession du patrimoine.
  7. Un taux garanti souvent associé à une prime bénéficiaire : Selon les assureurs et en plus du taux d’intérêt garanti, un contrat branche 21 peut vous permettre d’améliorer le rendement de votre épargne grâce au versement d’une participation aux bénéfices.

Peut-on épargner pour un enfant avec la branche 21 ?

Il est bien entendu possible d’épargner avec la branche 21 pour un ou plusieurs enfants. En effet, il vous est possible par exemple d’enregistrer votre enfant comme bénéficiaire de votre assurance en cas de décès mais dans ce cas, des droits de succession vont s’appliquer.

Vous pouvez aussi choisir de reverser votre capital une fois perçu à vos enfants. Mais dans ce cas, veillez à bien choisir la date d’échéance de votre assurance.

Enfin, sachez qu’il existe des contrats d’épargne spécifiques branche 21 pour les mineurs. Un enfant peut également être bénéficiaire d’une assurance vie de cette branche s’il verse lui-même les primes, par exemple par le biais d’une donation, ce qui évite les droits de succession.

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