La vignette mutuelle en Belgique

La vignette de mutuelle est un moyen pour les médecins et tous les prestataires de santé de vérifier qu’un patient est bien affilié à une mutuelle.

Qu'est-ce que la vignette mutuelle en Belgique ? Comment l'obtenir et l'utiliser ? Quels sont les différents codes et codes couleurs ?

Toutes nos explications !

Qu'est-ce qu'une vignette mutuelle en Belgique ?

En Belgique, une vignette mutuelle est une attestation délivrée par votre mutuelle qui vous permet de bénéficier de certains avantages, tels que le tiers payant et des remboursements plus élevés de vos frais de santé.

Il existe deux types de vignettes mutuelles en Belgique :

• La vignette d'assurance maladie : cette vignette vous permet de bénéficier du tiers payant chez le médecin, à l'hôpital et dans les pharmacies. Cela signifie que vous n'avez pas à avancer les frais de santé, car la mutuelle les paie directement à votre place.
• La vignette d'hospitalisation : cette vignette vous permet de bénéficier d'un remboursement plus élevé de vos frais d'hospitalisation. Le montant du remboursement dépend de votre mutuelle et de votre contrat d'assurance.

Pour obtenir une vignette mutuelle, vous devez contacter votre mutuelle. La plupart des mutuelles vous permettent de demander votre vignette en ligne ou par courrier postal.

À quoi sert une vignette de mutuelle ?

En Belgique, l’assurance obligatoire est en charge des remboursements des soins de santés ainsi que des indemnités en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité.

Pour en bénéficier, une personne doit s’affilier à la mutuelle de son choix. Un patient peut choisir une mutuelle en fonction des assurances complémentaires proposées.

Voici les trois missions d’une mutuelle :

• rembourser partiellement ou intégralement des soins de santé ;
• payer des indemnités si l’assuré est en incapacité de travail ;
• informer les assurés et les guider dans leurs questions sur la santé.

L’assurance obligatoire classique octroie des remboursements sur certains types de médicaments et des prestations de santé dispensées par des médecins, dentistes, kinésithérapeutes ou infirmiers.

Les mutuelles proposent des assurances complémentaires comme :

• les soins hospitaliers,
• les soins à domicile,
• les vacances
• les allocations pour les naissances, décès ou pour les enfants handicapés.

Toutes ces prestations sont financées par les cotisations supplémentaires payées par les affiliés. Chaque mutuelle propose des cotisations différentes même si le choix des prestations et des conditions d’accès des affiliés sont déterminés par l’assemblée générale de la mutuelle.

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Une fois que vous êtes affilié à une mutuelle, vos données d’affiliation peuvent être consultées par les dispensateurs de soins grâce à une carte d’identité électronique et une base de données professionnelles.

Parmi ces données, on peut retrouver :

• le statut de l’affilié (étudiant, salarié, invalide) ;
• le numéro de sa mutuelle et son numéro d’affiliation ;
• les remboursements auxquels il a droit ;
• le type de droits dont il est le bénéficiaire (son régime) ;
• la durée de validité des droits de remboursement des soins de santé.

Ainsi, une vignette avec la couleur de la mutualité est délivrée à l'assuré. Sur ces vignettes figurent les données mutualités du patient qui permettent de retrouver les documents qui le concernent.

En général, les vignettes sont demandées par un médecin au cours de la première consultation et pour les prélèvements.

Pour finir, les vignettes de mutuelle doivent être apposées sur les attestations de soins pour que le patient soit remboursé. Ensuite, soit le patient avance les frais médicaux et se fait rembourser une partie par la mutuelle, soit le patient n’avance rien et la mutuelle règle directement les frais au prestataire de soins (système de tiers payant).

Comment commander des vignettes auprès de sa mutuelle ?

Mutualité	Couleur	Commande
Vignette mutuelle Solidaris	Rose	Guichet eMut Formulaire de contact
Vignette mutuelle Partenamut	Blanche	Guichet My Partenamut Téléphone : 02 44 44 111
Vignette mutuelle Mutualité Chrétienne	Jaune	Portail en ligne
Vignette mutuelle Mutualité Neutre	Verte	Guichet MyMN Email : [email protected] Téléphone : 071/20.52.11
Vignette mutuelle Helan	Blanche	Guichet Mon Helan Téléphone : 02 218 22 22

Vous avez besoin de commandes des vignettes auprès de votre mutuelle ? Vous pouvez le faire facilement en ligne sur le site de votre mutuelle.

Chez Solidaris, une demande de vignette rose se fait au nom du titulaire ou de la personne à charge via le guichet en ligne e-Mut ou via un formulaire de contact. Les vignettes sont ensuite envoyées par courrier.

Chez Partenamut, il existe deux façons d’obtenir de nouvelles vignettes :

1. via le guichet en ligne My Partenamut. Il suffit de sélectionner « Demandes » sur le menu principal. L’affilié peut choisir s’il souhaite les commander (délai de livraison de 10 jours) ou les imprimer directement ;
2. via l’application. Il faut sélectionner « Commander des vignettes » dans la rubrique « MyPartenamut ».

L’assuré peut également joindre directement la mutuelle au 02 44 44 111 et sélectionner la touche correspondant à « Commander des vignettes ».

À la Mutualité chrétienne, les vignettes sont jaunes. La demande se fait directement sur leur site internet en entrant le numéro de registre national via leur portail.

Pour obtenir de nouvelles vignettes auprès de la Mutualité Neutre, le membre peut se connecter au guichet en ligne MyMn, choisir l’onglet « Formulaires », « Demander » puis choisir les personnes (avec un numéro d’utilisateur) qui ont besoin de vignettes.

L’affilié peut également contacter la mutuelle par e-mail à l’adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au 071/20.52.11 - 081/25.07.60 - 04/254.58.11.

Chez Partena, l’assuré peut commander de nouvelles vignettes à n’importe quel moment :

1. en se connectant sur l’application Partena ;
2. en se connectant au guichet en ligne MonPartena ;
3. en téléphonant au 02 218 22 22 et en choisissant l’option 2. Le numéro de registre national peut être demandé.

Le délai de livraison par courrier est de 10 jours. Les affiliés Partena ont également la possibilité d’imprimer directement ses vignettes depuis le guichet en ligne.

Où se trouve le numéro d'affiliation de mutuelle sur la vignette ?

Pour savoir à quel organisme un membre est affilié, on peut retrouver le numéro d’affiliation sur la vignette de mutuelle.

C’est un numéro qui se compose de trois chiffres. Le premier chiffre correspond à une classification des mutuelles.

• Une mutualité chrétienne a un code qui commence par 1 (100) ;
• Une mutualité neutre a un code qui commence par 2 (200) ;
• Une mutualité socialiste a un code qui commence par 3 (300)
• Une mutualité libérale a un code qui commence par 4 (400) ;
• Une mutualité libre a un code qui commence par 5 (500).

À quoi correspondent les codes sur les vignettes de mutuelle ?

Sur une vignette de mutuelle, on retrouve différents codes :

• le numéro de registre national de l’affilié qui est composé de 11 chiffres. Cela commence par l’année, le mois puis le jour de naissance ;
• le numéro « externe » qui est le numéro client de la mutualité. Il est composé de 13 chiffres ;
• deux codes de 3 chiffres chacun, dans le coin gauche de la vignette. Ces codes informent les services pour lesquels l’affilié est assuré ;
• des codes-barres permettant de scanner tous les documents et de les ranger dans le bon dossier membre.

Le code CT1-CT2 correspond au statut ou profil du patient.

Les patients bénéficiaires de l'intervention majorée, ayant droit au tiers payant ont une vignette avec des codes particuliers. Ils ont un code (CT1-CT2) se terminant par 1.
Par exemple : 111/111 ; 101/101 ; 121/121 ; 131/131

Les patients bénéficiant d’une intervention classique ont un code CT1-CT2 se terminant par 0.
Par exemple : 130/130

Chaque code correspond toutefois à un profil bien précis d’affilié. Voici la liste exhaustive de codes précisant le statut du patient :

• 121/121 : Invalide, handicapé IM (Intervention majorée)
• 101/101 : Résident IM
• 131/131 : Pensionné IM
• 111/111 : Assujetti à l’ONSS (les salariés) IM
• 120/120 : Invalide, handicapé (sans intervention majorée)
• 130/130 : Pensionné sans intervention majorée
• 140/140 : Veuf(ve)
• 411/000 : Indépendant actif Gros risques uniquement, IM

Comment lire une vignette de mutuelle ?

Selon la mutuelle, la vignette peut être différente. Voici les éléments généralement présents sur une vignette de mutuelle :

• le numéro d’affiliation sur le haut de la vignette ;
• le code-barre qui permet à la personne qui lit la carte de la scanner et de l’attribuer au bon dossier client ;
• le prénom, nom et adresse de l’affilié ;
• les deux codes de trois chiffres qui correspondent au statut de l’affilié, ce qu’on appelle « le code du type d’intervention » ;
• le numéro de registre national qui est composé de 11 chiffres, il est positionné souvent en bas à coté du code du type d’intervention ;
• le numéro d’inscription à la mutualité qui se trouve en général en haut à gauche de la vignette.

Où trouver le numéro NISS sur la vignette mutuelle ?

Le numéro NISS est un numéro unique qui permet à la sécurité sociale d’identifier une personne physique. Pour les résidents belges, ce numéro équivaut à ce qu’on appelle le numéro de registre national.

Le numéro NISS apparaît en bas à droite, à la suite du code du type d’intervention sur une vignette mutuelle. Ce code composé de 11 chiffres commence par l’année, le mois puis le jour de naissance de l’affilié.

Quelles sont les différentes couleurs des vignettes de mutuelle ?

Chaque union mutualiste a une couleur précise de vignette, ce qui facilite l'identification.

• Les vignettes bleues appartiennent à la Mutualité Libérale.
• Les vignettes jaunes appartiennent à la Mutualité Chrétienne.
• Les vignettes roses appartiennent à la Mutualité Socialiste (Solidaris).
• Les vignettes blanches appartiennent à la Mutualité Libre (Partena).
• Les vignettes vertes appartiennent à la Mutualité Neutre.
• Les vignettes oranges appartiennent à la CAAMI.

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Quelle est la taille d'une vignette de mutuelle ?

Les vignettes de mutuelle sont conçues pour être apposées sur des attestations de soins.

Les vignettes ont généralement une forme rectangulaire, comme une étiquette.