Le Numéro d'Identification à la Sécurité Sociale (NISS) en Belgique

Chaque résident belge est inscrit auprès du registre National en Belgique et dispose ainsi d'un numéro d'identification qui lui permet d'avoir accès aux services de la sécurité sociale. Ce numéro correspond à un code unique mais il n'est parfois pas évident de le retrouver. Toutes nos explications sur ce numéro NISS, comment l'obtenir et où le trouver sur vos documents officiels.

Qu’est-ce que le numéro NISS en Belgique ?

Le numéro NISS ou Numéro d'Identification à la Sécurité Sociale est un code d'identification propre à tout citoyen travaillant en Belgique.

Le NISS est un numéro d'identification du Registre national. Grâce à ce numéro, les belges sont répertoriés dans une base de données. En effet, le Registre national rassemble toutes les données concernant l'identité des résidents belges ou de belges immatriculés auprès de consulats telles que : les résidences principales, la nationalité, le lieu et la date de naissance, l'état civil, les professions, les permis de conduire, et les dernières volontés.

Ce numéro NISS est délivré à toute personne physique inscrite dans les registres de la population belge et des étrangers et des registres d'attente des communes où sont inscrits les étrangers se déclarant réfugiés ou dans l'attente du statut.

Le numéro de registre national est composé de 11 chiffres : "xx.xx.xx-xxx-xx."

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Où se trouve le numéro NISS ?

Le numéro NISS se trouve sur différents types de documents officiels :

• l'eID ou carte d'identité électronique ;
• la carte électronique fournie aux ressortissants de l'Union européenne durant leur séjour en Belgique ;
• le titre de séjour attribué aux ressortissants de pays hors de l'Union européenne durant leur séjour en Belgique ;
• la carte ISI+, donnée par la mutuelle aux personnes ne pouvant pas disposer d'une carte d'identité électronique mais qui possèdent une couverture sociale en Belgique ;
• les attestations fiscales ;
• la vignette de mutuelle.

Le numéro NISS se trouve à l'arrière de la carte d'identité, en haut à gauche ou au milieu de la face recto de la carte d'identité électronique.

Il se trouve en haut à droite de la carte ISI +

On retrouve également le numéro NISS sur les vignettes mutuelle.
Sur la vignette rose de la mutuelle Solidaris, le numéro NISS se trouve en bas à gauche après le code d'identification du bénéficiaire :

Sur la vignette mutuelle Partenamut, le numéro NISS se trouve en bas à gauche :

Comment obtenir NISS Belgique ?

L'Office nationale de sécurité sociale (ONSS) et Sigedis ont développé un outil en ligne "BelgianIDpro" afin de faire une demande rapide de numéro NISS pour des travailleurs étrangers. Pour obtenir une identification auprès de la Sécurité Sociale belge, un travailleur doit obtenir ce code d'identification NISS.

Cet outil est donc dédié à ce type de travailleur qui ne dispose pas de pièce d'identité belge.

L'employeur peut ainsi faire une demande de numéro NISS pour un travailleur à partir d'un de ses documents d'identité et grâce à BelgianIDpro.

Si l'employé est déjà enregistré auprès de la Sécurité Sociale, l'employeur peut aussi faire une demande de NISS sur BelgianIDpro. En général, le numéro NISS est reçu immédiatement ou dans un délai relativement court.

Voici les quatre étapes pour faire une demande de numéro NISS sur BelgianIDpro :

1. scanner le document d'identification de l'employé et les ajouter,
2. saisir les informations personnelles de l'employé,
3. entrer les coordonnées de l'employé (adresse officielle ou adresse de contact),
4. valider la demande et suivre le statut de la demande.

Un résident belge peut lui-même faire une demande de numéro NISS auprès du guichet du service Population de sa commune.

Comment lire le numéro de sécurité sociale en Belgique ?

Le Numéro d'Identification à la Sécurité Sociale a la structure suivante : AAMMJJ-sss-NC

• AA correspond à l'année de naissance ;
• MM correspond au mois de naissance (avec une augmentation de 20 ou 40 pour les numéros bis) ;
• JJ est le jour de naissance ;
• sss est le numéro de suite qui donne en dernière position le sexe (impair pour les hommes et pair pour les femmes) ;
• NC est le nombre de contrôle.

Comment créer un NISS bis ?

Les travailleurs qui ne sont pas inscrits dans le Registre national disposent d'un numéro bis géré par le registre bis de la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale.

Un numéro BIS est un code unique délivré aux personnes n'étant pas enregistrées dans le registre national mais qui ont un lien avec la Belgique (sécurité sociale, santé). Ce numéro BIS peut être créé par un médecin à condition que le patient soit présent et fournisse un document d'identité valide.

Seuls les médecins avec un visa actif - soit une autorisation à exercer - peuvent utiliser eHealthCreaBIS. Pour créer un numéro BIS pour un patient, le médecin doit s'identifier via cette plateforme avec sa carte d'identité.

Après cette étape, le médecin devra compléter un formulaire à partir d'un document d'identité du patient. Certaines données minimales d'identification (MID) comme le lieu de naissance et date de naissance ou l'adresse sont demandées.

Peut-on obtenir un numéro NISS en étant étranger ?

En général, le numéro BIS est attribué aux travailleurs étrangers non résidents car ils ne sont pas inscrits dans le registre National.

Ce numéro BIS fait office de n°NISS pour un travailleur étranger. Toutes les personnes qui ont droit à des avantages de la part de la sécurité sociale belge ou sont identifiés par une instance sociale ou dans le domaine de la santé reçoivent un numéro BIS.

Le numéro BIS a la même structure que le numéro NISS sauf que le mois de naissance est augmenté de 40 si le sexe est connu et de 20 si le sexe est inconnu.

Toutefois comme évoqué précédemment, un étranger peut obtenir un numéro NISS via BelgianIDpro si son employeur en fait la demande.

Que faire si un titre-service papier a un statut NISS non déclaré ?

Un titre-service papier avec un statut "NISS non déclaré" signifie qu'un travailleur n'est pas inscrit dans l'Espace Sécurisé d'un employeur ou a un numéro de registre national incorrect.

Ce cas de figure existe seulement :

• dans le cas de titres-service papier, ce qui correspond à un moyen de paiement pour des services de proximité dont une partie est financée par un service public (ONEM), par exemple les tickets restaurant ;
• pour des services effectués en Wallonie ou dans la région de Bruxelles-Capitale où l'encodage des données des employés est obligatoire.

Pour remédier à un titre-service papier avec un statut NISS non déclaré, l'entreprise doit encoder le travailler avec le mauvais NISS ou vérifier ce numéro dans l'Espace Sécurisé.

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Adeline Harmant

Adeline Harmant est une rédactrice financière expérimentée travaillant pour HelloSafe depuis 3 ans. Elle bénéficie d'une solide expérience de 15 ans en rédaction financière, ayant travaillé pour des sites financiers de renom. Adeline a acquis de solides compétences financières jusqu’à devenir une experte de la bancassurance, des marchés financiers, de la bourse mais également des crypto-monnaies.