Quel est le montant de l’indemnité invalidité de la mutuelle ?

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2022-01-24

Toute personne peut être victime d’un accident ou d’une maladie qui peuvent la laisser incapable de travailler et de remplir ses obligations quotidiennes. C’est dans ce contexte que la sécurité sociale belge a prévu le paiement d’une indemnité invalidité pour pallier le manque à gagner. En quoi consiste cette indemnité invalidité en Belgique ? Quel est son fonctionnement ? Toutes nos explications sur ce dispositif !

Quelles conditions pour être reconnu invalide en Belgique ?

Pour être reconnu invalide en Belgique, il faut remplir les conditions suivantes :

  • être un travailleur salarié ou un demandeur d’emploi
  • avoir travaillé pendant au moins 180 jours sur une période d’un an
  • justifier d’un versement d’un minimum de cotisations de sécurité sociale
  • être victime d’une maladie, d’une hospitalisation ou d’un accident (hors accident du travail ou maladie professionnelle)
  • avoir un handicap reconnu par les médecins
  • avoir passé au moins un an en position d’incapacité de travail

Le travailleur salarié doit avoir cessé d’exercer toute activité et être reconnu incapable à plus de 66%. Pour bénéficier des indemnités de votre mutuelle, votre incapacité de travail doit avoir été reconnue par l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI).

En Belgique, une personne invalide à 66% est une personne dont la capacité de gain est réduite à un tiers ou moins de ce qu’une personne valide est en mesure de gagner lorsqu’elle exerce une profession normale. Dans ce cas, la mutuelle classe ces personnes en invalidité catégorie 2.

Les travailleurs indépendants peuvent aussi être reconnus invalides à partir de leur 1er jour de leur incapacité de travail, à condition d’être en incapacité depuis au moins 8 jours.

Qui verse la pension invalidité en Belgique ?

En Belgique, le paiement de la pension handicapé est assuré par les mutuelles en même temps que les indemnités maladie.

Le choix de l’organisme assureur est généralement libre, sauf pour les collaborateurs de la Société Nationale des Chemins de fer Belges (SNCB). En effet, ceux-ci sont obligés de s’inscrire auprès de la Caisse des soins de santé de HR Rail.

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Comment est calculé le montant de l’indemnité invalidité par la mutuelle ?

Le calcul de l’indemnité invalidité repose sur un pourcentage déterminé en fonction de votre salaire journalier, ainsi que de votre situation professionnelle et familiale. Le montant de l’allocation invalidité en Belgique est effectué par la mutuelle.

Si vous êtes salarié, votre indemnité invalidité est calculée en fonction de votre salaire journalier brut. Celui-ci correspond au salaire journalier brut du dernier jour du 2ème trimestre civil précédant celui de votre incapacité de travail, ou à votre dernier salaire journalier brut connu.

Si vous êtes un demandeur d’emploi, votre indemnité invalidité est calculée à partir du salaire journalier brut limité sur la base duquel votre allocation chômage est déterminée.

Le pourcentage applicable dépend de votre situation familiale :

  • 65% si vous avez une famille à charge
  • 55% si vous êtes isolé
  • 40% si vous êtes cohabitant

L’indemnité invalidité est calculée sur une base journalière à partir d’un régime hebdomadaire de 6 jours. Ainsi, vous bénéficierez d’une indemnité invalidité incluant des semaines allant du lundi au samedi, même si votre semaine de travail s’arrêtait le vendredi.

Par exemple, François a été déclaré invalide depuis février 2022. Auparavant, il était salarié d’une entreprise fabriquant des produits laitiers. Il a une famille de trois enfants et son dernier salaire journalier connu était de 80€ bruts par jour. Quelle est son indemnité validité pour le mois de novembre 2022 ?

Le calcul de l’indemnité validité de François se déroulera comme suit :

Salaire journalier brut80€
Pourcentage applicable55%
Nombre de jours indemnisables26 jours
Calcul de l’indemnité par la mutuelle(80×0.55)x26 = 44€ par jour, soit 1144€ par mois
Exemple de calcul de l’indemnité invalidité

François touchera donc une allocation invalidité de sa mutuelle de 1.144€ au mois de novembre 2022.

Quel est le montant minimum de l’indemnité invalidité par la mutuelle ?

Il existe un montant minimum de l’indemnité invalidité versée par la mutuelle qui est déterminé par l’INAMI. Celui-ci dépend également de votre situation professionnelle et familiale.

Si votre montant d’indemnité calculé par la mutuelle est inférieur au montant minimal, alors celui-ci sera augmenté.

Les tableaux ci-dessous résument les montants minimaux de l’indemnité invalidité versés par votre mutuelle.

Qualité et situation du titulaire
Minima
à partir du 01/01 2022
Travailleur régulier avec charge66,20 €
Travailleur non régulier avec charge55,74 €
Isolé et cohabitant52,72 €
Montant minimum de l’indemnité invalidité non limité à partir du 5ème mois
Qualité et situation du titulaireMinima
à partir du 01/01 2022
Travailleur régulier avec charge de la famille66,20 €
Travailleur régulier isolé52,72 €
Travailleur régulier cohabitant45,20 €
Travailleur non régulier avec charge de la famillle55,74 €
Travailleur non régulier sans charge de la famillle41,24 €
Montant minimum de l’indemnité invalidité à partir du 7ème mois

Invalidité et cohabitation : combien touche un titulaire cohabitant ?

L’invalidité a des conséquences pour les personnes en cohabitation avec les invalides. Le cohabitant désigne la personne qui partage la vie de la personne invalide, avec ou sans lien de parenté. 

Le titulaire cohabitant touche 40% du salaire journalier brut de la personne invalide. Ce salaire journalier brut équivaut :

  • au salaire journalier brut du dernier jour du 2ème trimestre civil précédant celui de l’incapacité de travail, ou au dernier salaire journalier brut connu d’un salarié
  • au salaire journalier brut limité sur la base duquel l’allocation chômage est déterminée

Par exemple, Jeanne est la partenaire de François, salarié d’une entreprise de produits laitiers déclaré invalide depuis février 2022. Le salaire journalier brut de François était de 80€. Combien touche Jeanne en tant quecohabitant pour le mois de novembre 2022 ?

Le calcul de l’indemnité validité de Jeanne se déroulera comme suit :

Salaire journalier brut80€
Pourcentage applicable40%
Nombre de jours indemnisables26 jours
Calcul de l’indemnité par la mutuelle(80×0.40) x2 6 = 32 € par jour, soit 832 € par mois

Jeanne touchera donc une indemnité de 832€ au mois de novembre 2022 en tant que titulaire cohabitant.

Comment prévenir sa mutuelle d’une situation d’invalidité ?

Pour prévenir votre mutuelle de votre situation d’invalidité, vous devez transmettre une attestation d’invalidité à votre mutuelle. Celle-ci mentionne la nature de la maladie au médecin-conseil de la mutuelle. Cette attestation mentionne notamment le début et la fin de l’invalidité. 

L’attestation doit être remise ou envoyée au plus tard le 2ème jour suivant le début de l’incapacité au travail. En cas de rechute ou de prolongation de l’invalidité, une nouvelle attestation doit être envoyée dans les 48 heures.

L’attestation doit être remise en mains propres ou envoyée par la poste avec accusé de réception.

À quelle date reçoit-on le paiement pour invalidité de la mutuelle ?

La date de paiement pour invalidité est variable, et déterminée librement par les mutuelles. 

Vous trouverez ci-dessous un tableau montrant les dates de paiement des principales mutuelles de Belgique.

MutuelleProchaine date de paiement des mutuellesEn savoir plus
Mutualité ChrétienneFin de moisToutes les dates de paiement de la Mutualité Chrétienne
Mutualité NeutreFin de moisToutes les dates de paiement de la Mutualité Neutre
Mutualité SocialisteLa date de paiement est différente selon la 1ère ou la 2ème année d’indemnité et selon sa situation professionnelleToutes les dates de paiement de la Mutualité Socialiste
SolidarisLa date de paiement dépend des régionsToutes les dates de paiement de Solidaris
PartenamutFin de moisToutes les dates de paiement de Partenamut
Dates de paiement de l’indemnité invalidité par les mutuelles

Choisir mutuelle adaptée à vos besoins peut se jouer à des détails, notamment les dates de paiement des différentes indemnités. Nous vous conseillons de comparer tout cela avant de choisir ou changer de mutualité.

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Invalidité à plus de 66% : quels avantages sont proposés en Belgique ?

En Belgique, les personnes invalides à plus de 66% ont un avantage fiscal qui consiste en la majoration de la quotité exemptée d’impôts. Pour obtenir cet avantage, il convient de remplir les conditions suivantes :

  • avoir moins de 65 ans
  • être en situation d’incapacité de travail depuis au moins un an
  • être atteint d’un handicap physique ou mental à 66%
  • avoir une réduction d’autonomie estimée à 9 points minimum ; ce qui est le cas lorsqu’une personne est en allocation d’intégration catégorie 2 

Les personnes invalides bénéficient également d’un précompte immobilier destiné aux propriétaires et aux locataires et d’avantages fiscaux sur les véhicules. Les avantages fiscaux sur les véhicules incluent :

  • un taux réduit de TVA à 6% pour l’achat de nouvelles voitures et de pièces détachées, ainsi que des travaux d’entretien et de réparation
  • une exonération de la taxe de circulation et de mise en circulation

9 commentaires sur "Quel est le montant de l’indemnité invalidité de la mutuelle ?"
Vermeersch monique, à 2022-01-14

Encore Monique Vermeersch
bonjour,
ma mutuelle me dit que comme isolee mon taux journalier passe a 51,68 euro soit 1343 euro pour le mois de janvier 2022
est ce possible ? Que dois-je faire ?
D'avance merci pour votre reponse
slts monique

Répondre
Berge valerie, à 2022-01-13

Je voudrais retourné vivre chez ma mère je me sépare de mon mari notre maison est vendue moi et mon mari avons encore notre domicile dans la maison je voudrais me domicilié chez ma mère qui est en invalidité est ce que son indemnité va diminue moi j ai 2enfants à charges et ma mère a encore mon petit frère en charge merci de avance

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Notre expert
Gaulthier, à 2022-01-17

Bonjour Valérie,
Si votre mère a toujours une personne à charge, alors sa situation familiale ne change pas, que vous habitiez avec elle ou non. Le taux de son indemnité ne sera donc pas impacté.

Bonne journée,
L'équipe Safe

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Peace, à 2022-01-13

Bonjour,

je suis invalide isolé depuis 5 ans je me met en couple avec un salarié qui perçoit 1700 euros
sont salaire va t'il définir le montant de mes indemnités d invalidité en tant que cohabitant ??

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Notre expert
Gaulthier, à 2022-01-13

Bonjour,
Non, votre indemnité sera toujours définie selon la même base, et non selon le salaire de votre partenaire.
En revanche, notez bien qu'en passant de statut isolé à cohabitant, le pourcentage auquel vous avez droit diminuera de 55 à 40%.

Bonne journée,
L'équipe Safe

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Tricoux nancy, à 2022-01-11

Bonjour je suis invalide depuis mai 2020 avec 3 enfants à charges et mon mari n’a aucun revenu depuis 5 ans . Quel montant journalier avis je droit ? J’ai eu un accident domestique sous contrat de travail à plein temps mais maintenant j’ai eu mon c4 depuis plus d’un an merci de m’aider

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Notre expert
Gaulthier, à 2022-01-12

Bonjour Nancy,
En étant demandeur d'emploi et avec une famille à charge, l'indemnité invalidité à laquelle vous avez droit correspond à 65% du montant du salaire journalier brut sur lequel est basé votre allocation chômage.

Bonne journée,
L'équipe Safe.

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Vermeersch monique, à 2022-01-11

Si mon indemnite etait de 1187 euro comme cohabitante au mois decembre 2021, quelle sera mon indemnite d'isolee au mois de javier 2022 cela en tant qu"inalide a + de 66 %

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Notre expert
Gaulthier, à 2022-01-12

Bonjour Monique,
Si votre situation familiale passe de cohabitante à isolée entre décembre 2021 et janvier 2022, le taux sur lequel est calculé votre indemnité passe de 40% à 55%.
Une indemnité de 1 187€ en décembre 2021 (27 jours indemnisables) passera donc à 1 571€ en janvier 2022 (26 jours indemnisables).

Bonne journée,
L'équipe Safe

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