Accident en tort : que couvre l'assurance auto ?

Après un accident de voiture, votre indemnisation d'assurance auto est établie en fonction de votre part de responsabilité : les automobilistes non responsables bénéficient d'une prise en charge immédiate alors que les automobilistes en tort sont parfois appelés à sortir leur porte-monnaie. Quel est l'impact d'un accident sur votre assurance ? Comment fonctionne la franchise auto dans ce cas ? On vous explique tout.

Comment savoir si on est en tort dans un accident ?

La responsabilité du conducteur impliqué dans un accident aura forcément un impact sur sa prime d'assurance auto. Elle pourra même dans certains cas entraîner une modification de son bonus-malus.

Pour cela, lorsque vous êtes impliqué dans un accident la première des choses à faire consiste à situer les responsabilités. Entre absence de témoin, méconnaissance des règles de conduite et mauvaise foi, il n'est pas toujours facile de designer avec précision le responsable de l'accident.

Pour savoir si vous êtes en tort ou pas après un accrochage de voiture, vous devez recourir au Code de la Route. Il faut préciser que certains sinistres vous incriminent d'office. Voici quelques situations concrètes dans lesquelles votre responsabilité est engagée à 100 % :

• votre véhicule percute un piéton ;
• vous avez hormis de fermer la portière de votre véhicule et un autre automobiliste le percute ;
• vous sortez d'une propriété ou d'un parking, vous quittez un stationnement ou un chemin de terre et vous percutez un autre véhicule ;
• en reculant, votre véhicule percute un autre véhicule ou est percuté par un autre ;
• Vous vous engagez dans un sens giratoire puis percutez un autre conducteur (vous ne serez pas en tort dans ce cas si un panneau de signalisation n'indique pas une priorité différente de celle admise en commun) ;
• votre véhicule percute un autre en stationnement (à moins que le stationnement soit irrégulier) ;
• Vous ne marquez pas l'arrêt au feu rouge ou à tout signal de priorité et vous entrez en collision avec un autre conducteur ou celui-ci vous percute ;

Quelques cas particuliers :

Accident en changement de file qui est en tort ?

Dans le cas d'un accident suite à un changement de fil, la responsabilité peut être partagée par les deux conducteurs comme elle peut être imputée à un seul conducteur. Votre assureur saura vous situer.

Accident lorsqu'un véhicule vire à droite ou à gauche qui est en tort ?

Comme pour le changement de fil, dans ce cas de figure le tort peut être partagé par les deux automobilistes ou imputable à l'un d'eux. Lorsque les responsabilités sont difficiles à situer, on peut faire intervenir un expert.

Accident en doublant qui est en tort ?

Cela suit la même logique que les deux cas précédents. Vos assureurs vont déterminer la responsabilité de chacun sur la base du constat amiable.

Même si le constat d'assurance ou constat amiable n'est pas obligatoire, il est toutefois recommandé de le remplir. Ce document inventorie les dégâts survenus, retrace les circonstances du sinistre et permet surtout de départager les responsabilités des automobilistes. Il vous permet aussi de réunir les éléments nécessaires en vue de faire valoir vos droits.

Quelle franchise en cas d'accident en tort ?

La franchise auto est la part des frais qui n'est pas remboursée par votre assureur auto en cas d'un accident en droit. Cette somme reste donc à votre charge. Elle intervient suite à un accident de route dans lequel vous êtes reconnu responsable ou quand le tiers en tort n'a pas été identifié. Le principe de la franchise auto est de vous encourager au respect du Code de la route lors de vos conduites.

La franchise en cas d'accident en tort dépend du type de garantie à laquelle vous ahttps://hellosafe.be/assurance-auto/responsabilite-civilevez souscrit :

• Garantie responsabilité civile (RC) : aucune franchise n'est appliquée en cas d'accident responsable mais vous devrez régler un malus. En revanche pour un accident où les responsabilités sont partagées (accident co-responsable), la franchise peut être partagée en deux.

• Assurance Omnium (couverture la plus complète) : la franchise s'applique en cas d'accident responsable, vous devrez la supporter à 100 %.

Dans le cadre de l'assurance omnium, il existe deux types de franchises auto :

1. Une franchise fixe, dont le montant est fixé à l'avance dans le contrat.
2. Une franchise proportionnelle, définie en pourcentage et qui varie donc en fonction de l'indemnisation.

La franchise sera également appliquée lors d'un accident en tort avec un véhicule de location. Son montant dépend du modèle de voiture louée et de la société de location. Si ce montant est inférieur à la franchise, il sera à votre charge.

Il existe également une franchise appliquée au jeune conducteur. Suite à un accident en tort causé par un jeune conducteur (qu'il soit désigné au contrat ou non), cette franchise d'une somme très élevée peut être soustraire du contrat. C'est pour cette raison qu'il est conseillé d'opter pour le rachat de franchise le cas échéant si cela est possible.

Le montant de la franchise varie d'une compagnie d'assurance à une autre. Nous vous conseillons de comparer les offres disponibles afin de choisir celle qui vous paraîtra plus avantageuse.

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Qui paie en cas d'accident en tort ?

Comme abordé dans le paragraphe précédent, cela dépendra du type de contrat souscrit d'assurance auto.

Dans le cadre la RC auto, il revient à l'assureur de payer les dommages causés à autrui par son assuré. Si la responsabilité est partagée, votre assureur peut vous verser les 50 % de la somme que vous devez percevoir si vous n'aviez pas été responsable. Lorsque les réparations sont évaluées à 200 euros par exemple, en tant qu'assuré au tiers, vous allez percevoir 100 euros.

Pour une assurance Omnium, vous êtes couvert par les garanties de votre contrat. Lorsque le véhicule subit des dommages matériels, l'assureur indemnise son client suivant les conditions du contrat. Les passagers blessés bénéficieront également d'une prise en charge par la compagnie d'assurance.

Le montant de l'indemnisation correspondra à la différence entre le montant de la franchise et celui du sinistre.

La formule Omnium reste la plus intéressante en assurance auto, mais aussi la plus chère. Pour dénicher un bon contrat qui correspondra à vos besoins, il est conseillé de comparer un maximum d'offres personnalisées.

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Que couvre la RC auto en cas d'accident responsable en tort ?

La responsabilité civile auto est obligatoire pour tous les automobilistes en Belgique.Cette assurance reste la moins chère.

Dans le cas d'un accident en tort, la garantie RC ne couvre pas les dégâts matériels de votre voiture ou les éventuels dommages corporels.

En revanche la compagnie d'assurance indemnise les victimes. En effet, cette garantie couvre les dommages corporels, immatériels et matériels causés à autrui.

Avec la RC auto, aucune franchise ne sera appliquée même lorsque vous êtes pleinement responsable. Même si une franchise avait été incluse dans le contrat au départ, elle ne sera pas opposable aux tiers.

En contrepartie de cette indemnisation par votre compagnie d'assurance, vous devrez supporter un malus accident en tort sur votre prime d'assurance. Ce malus est évalué à 25 % des frais.

L'assureur peut aussi décider d'appliquer une supprime ou majoration dans des cas spécifiques. Il s'agit par exemple du délit de fuite après l'accident ou un accident dû à la prise de drogue ou à la consommation d'alcool.

Lorsque les responsabilités sont partagées, chaque automobiliste ayant souscrit la garantie RC sera indemnisée à 50 %.

Que couvre l'Omnium en cas d'accident en tort ?

Même si l'assurance omnium n'est pas obligatoire, elle reste recommandée car elle couvre votre véhicule même en cas accident en tort. Lorsque vous avez eu un accident responsable et qu'en plus de la RC, vous avez souscrit une assurance Omnium :

• les dégâts matériels liés à votre voiture sont couverts par votre assureur. Mais l'assurance Omnium prévoit généralement une franchise. Vous devez donc rembourser cette somme lors de la réparation des dommages à votre voiture. Pour bénéficier du remboursement des dommages corporels sur votre propre corps, vous devez avoir en votre possession une assurance conducteur ;
  
• les dommages corporels causés aux passagers qui sont avec vous et à l'autre conducteur ainsi que les passagers à bord de son véhicule seront couverts par votre garantie RC ;
  
• une indemnisation est proposée lorsque le véhicule est entièrement endommagé suite à un accident en tort. Vous pouvez ainsi vous offrir un véhicule neuf. Cette indemnisation tient compte de la valeur du véhicule (valeur agréée ou valeur réelle) tel que précisé dans le contrat d'assurance Omnium.

Pour choisir la bonne formule d'assurance Omnium, vous pouvez passer un comparateur d'assurance. Notre outil vous permet d'obtenir des devis d'assurance auto gratuits en ligne.

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Accident en tort : quel impact sur le bonus malus ?

Avoir un accident en tort entraîne un malus sur votre prime d'assurance. Selon le Code des assurances, lorsque votre véhicule est impliqué dans un accident et désigné comme le responsable, les cotisations se voient majorées de 25 % à partir de l'année suivante. Cette majoration reste la même à chaque nouvel accident intervenant durant l'année.

Par ailleurs, le coefficient de bonus-malus ne peut dépasser 3,5 (peu importe le nombre d'accidents de véhicule déclarés dans une année). Pour déterminer votre bonus malus après un accident en tort, il faut juste multiplier votre coefficient avant l'accident par 1,25.

Il faut noter que votre coefficient de bonus-malus peut être réduit de 5 % chaque année sans sinistre.

De même, votre coefficient ne peut excéder 1 si vous n'êtes pas responsable d'un accident durant deux années consécutives.

Pour ne plus avoir de malus, il suffit d'adopter une bonne conduite afin de ne pas être responsable d'un accident durant au moins deux ans.

Accident dans un parking : qui est en tort ?

Pour situer les responsabilités suite à un accident dans un parking, il convient de s'appuyer sur les règles du Code de la route. Pour permettre à votre assureur de déterminer avec précision la responsabilité de chacun, il s'avère utile de bien remplir le constat amiable.

Lorsque l'accident survient au moment où les deux véhicules reculent, la responsabilité est partagée. Chacun des conducteurs est responsable à 50 %, et ils seront tous malussés.

Si l'accrochage de voiture a eu lieu dans un parking privé comme celui d'une résidence, les normes du Code de la route ne sont pas forcément appliquées. Généralement, les deux automobilistes se déclarent responsables pour 50/50. Mais il est également possible qu'un des conducteurs fasse preuve de bonne foi en se déclarant entièrement responsable lorsqu'il a tort.

Si l'accident de voiture survient au moment où votre véhicule est stationné, la responsabilité est vite située : le conducteur du véhicule en mouvement est en tort. Il est en effet censé avoir la maîtrise de son véhicule et être en mesure d'éviter tout obstacle qui se dressera sur son chemin.

Il faut toutefois préciser que votre véhicule stationné peut être aussi mis en cause si votre stationnement s'est avéré gênant. Il revient aux assureurs de déterminer le stationnement gênant. Dans ce cas, la responsabilité à deux sera appliquée.

Que couvre l'assurance en cas d'accident causé par un tiers responsable ?

Après un accident de voiture pour lequel vous n'êtes pas en tort (même pas de façon partielle), vous serez dédommagé par l'assureur du tiers. Sont pris en compte par l'assurance :

• les dégâts matériels subis par votre voiture ;
• les dégâts immatériels ;
• les dommages corporels.

Vous ne supporterez pas de franchise sur votre contrat d'assurance ni de malus, car votre compagnie d'assurance n'interviendra. C'est cela qui justifie l'utilité de souscrire une assurance auto obligatoire.

Même si le conducteur opte pour la formule minimum, il sera couvert par la RC pour les préjudices qu'il pourrait causer à autrui.

Lorsque le tiers responsable de l'accident n'est pas assuré ou lorsqu'il prend la fuite après un accident responsable, vous pouvez être indemnisé en partie par le Fonds Commun de Garantie Belge (FCGB).

Que se passe-t-il en cas d'accident en tort causé par l'alcool ?

La conduite sous l'emprise de l'alcool vous expose à des sanctions pénales.

En plus de ces sanctions, être responsable d'un accident de voiture entraîne des conséquences sur votre assurance. La formule RC de votre contrat d'assurance couvre les dommages causés à des tiers (les autres conducteurs, leurs passagers, leurs cyclistes, les piétons). Même si vous êtes en tort suite à un accident, votre assureur ne peut en aucun cas refuser de dédommager les victimes. Selon la réglementation, il serait injuste de ne pas indemniser les victimes d'accident sous prétexte que l'automobiliste en tort a commis une faute lourde.

En revanche, votre indemnisation ne suit pas la même logique. Lorsque votre responsabilité est engagée dans un accident de voiture sous l'effet de produits stupéfiants ou de l'alcool, vous devez vous référer aux conditions de votre contrat d'assurance auto. Des clauses d'exclusion liées à la consommation d'alcool sont généralement incluses dans les contrats d'assurance en cas d'un accident responsable. L'indemnisation de vos propres dégâts corporels (pour une garantie individuelle conducteur) et vos dégâts matériels (pour une assurance tous risques) par votre assureur peut être exclue dans ce cas précis.

Pour la plupart des contrats, la conduite sous l'effet d'alcool entraîne l'exclusion de toutes les garanties facultatives.

Accident en tort avec une voiture de location : que couvre l'assurance ?

La couverture diffère en fonction de l'assurance automobile souscrite pendant la location du véhicule.

Pour un contrat d'assurance de base :

• La location d'un véhicule inclut une garantie au tiers du véhicule. En cas d'accident en tort, votre assureur couvre uniquement les dommages causés aux tiers.
  
• Les dégâts subis par le véhicule loué restent à votre charge, de même que le montant de franchise inclus dans le contrat et les dommages corporels.

Pour un contrat d'assurance complémentaire

• Tous les dommages causés lors de l'accident en tort (à vous-même, au véhicule loué ou autres véhicules) sont pris en charge par l'assureur dans les limites définies dans le contrat.
  
• Vous aurez uniquement le montant de la franchise à votre charge. Il faut toutefois préciser que certains assureurs vous permettent de choisir une garantie qui prend en compte une partie de cette somme.

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