Qu'est-ce que le bonus-malus ?
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En Belgique, les compagnies d’assurances fixent une prime d’assurance auto en fonction du risque que représente un conducteur. Plus un conducteur a occasionné d’accidents, plus il est considéré comme un risque par l’assurance. Le système de bonus-malus fonctionne à partir de cette donnée et permet de fixer une prime d’assurance auto. Comment le calculer ? Qui peut cumuler du bonus-malus ? Toutes nos explications.
Qu’est-ce que le bonus-malus ?
Apparu dans les années 1970, le bonus-malus est un système de rétribution et de pénalité permettant à une compagnie d’assurance de fixer la prime annuelle auto d’un conducteur.
En fonction du nombre de sinistres par an, le bonus-malus réduit ou majore la prime d’assurance auto.
Le bonus-malus fonctionne avec un coefficient « de réduction-majoration » sur une échelle de 23 degrés (0 à 22) qui correspond à un pourcentage de prime à payer.
Bon à savoir
Le système du bonus-malus débute à l’échelon 11, si la compagnie assure un véhicule à usage privé. En revanche, si le véhicule a un usage professionnel, le bonus-malus commence à 14 et correspond à 100 % de la prime à payer.
Le système du bonus-malus fait correspondre chaque degré du bonus-malus à un pourcentage de la prime. Ainsi, la compagnie d’assurance qui détermine le degré du bonus-malus du conducteur calcule facilement le montant de la prime d’assurance d’un conducteur. Chaque année, ce montant varie en fonction du nombre et du type de sinistres occasionnés ou non par un conducteur.
En cas de sinistre, le conducteur prend un malus de 5 soit prend 5 degrés. Chaque année sans accident fait perdre 1 degré au conducteur.
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Quelle est la législation du bonus-malus en Belgique ?
En 2002, la commission européenne considère que le système de bonus-malus est en contradiction avec une directive européenne en faveur de la déréglementation de l’assurance obligatoire en Europe.
Dès le 1er janvier 2004, le bonus-malus n’est plus obligatoire en Belgique.
Désormais, ce système est remplacé par l’attestation de sinistralité retraçant l’expérience de conduite d’un conducteur et permettant à l’assurance auto de fixer la prime d’assurance annuelle. L’attestation de sinistralité recense le nombre de sinistres occasionnés au cours des cinq dernières années.
Depuis 2004, chaque compagnie assurance détermine la prime d’assurance selon ses propres règles. Toutes les compagnies d’assurance définissent leur propre tableau de bonus-malus et y imposent des pourcentages différents en fonction du degré.
Comment calculer le bonus-malus ?
Comme évoqué à la question précédente, ce sont les compagnies d’assurance qui fixent le prix de la prime d’assurance. Depuis la fin du système de bonus-malus, il est difficile d’établir une prime d’assurance.
Ainsi, le système de bonus-malus persiste mais varie en fonction des assureurs.
Chez Baloise, si le conducteur est responsable de deux accidents en tort sans circonstances aggravantes, le bonus-malus -2 à vie s’applique.
Grâce au bonus- 2 à vie, il n’y a pas d’augmentation de la prime en cas de sinistre en tort sauf si :
- l’assurance a payé ou doit payer une indemnité dans les trois accidents en tort du conducteur
- Le sinistre est en tort et a des circonstances aggravantes (ivresse, drogue)
- l’accident est occasionné volontairement (fraude ou délit de fuite)
- l’accident a été occasionné dans des circonstances qui présumait une incapacité à conduire (confirmation par un organisme)
En règle générale, un conducteur qui souscrit à une assurance auto débute au degré 14 du bonus-malus et paie le prix total de la prime d’assurance. S’il atteint le bonus-malus maximal qui est 22, il doit payer environ le double de la prime d’assurance de base.
Nous avons élaboré pour vous un tableau d'exemple de calcul du bonus-malus, en sachant que les pourcentages varient selon les compagnies d'assurance.
Chez Ethias, le degré de bonus-malus 0 correspond à 45% de la prime. Souvent le degré 0 correspond à 54% de la prime.
| Degré de Bonus Malus | Pourcentage de la prime de base |
|---|---|
| 0 | 50 % |
| 1 | 51 % |
| 2 | 54 % |
| 3 | 57 % |
| 4 | 60 % |
| 5 | 63 % |
| 6 | 66 % |
| 7 | 69 % |
| 8 | 73 % |
| 9 | 77 % |
| 10 | 81 % |
| 11 | 85 % |
| 12 | 90 % |
| 13 | 95 % |
| 14 | 100 % |
| 15 | 105 % |
| 16 | 111 % |
| 17 | 117 % |
| 18 | 123 % |
| 19 | 130 % |
| 20 | 140 % |
| 21 | 160 % |
| 22 | 200 % |
Comment connaître son degré de bonus-malus ?
Chaque année, un conducteur perd un degré de bonus-malus s’il n’a pas eu d’accident responsable. Il débute à 11 ou 14 et paie soit le prix total de la prime d’assurance de base, soit un peu moins (aux alentours de 80%)
En revanche, si le conducteur a occasionné un accident où sa responsabilité est engagée son bonus-malus augmente de 5 degrés et sa prime d’assurance augmente également.
L’attestation de sinistralité recense les sinistres occasionnés par le conducteur mais ne permet pas de connaître le montant exact d’une prime d’assurance. Ainsi, un conducteur peut négocier sa prime d’assurance annuelle en justifiant le montant par une absence d’accidents.
Le relevé des sinistres comporte la date de survenance du sinistre, la responsabilité du conducteur (engagée, non engagée, non déterminée) et le montant réel des indemnités versées au tiers.
À partir de ces informations, l’assureur fixe la prime d’assurance qu’il a évaluée.
Ce système d’attestation de sinistralité est moins précis que le système du bonus-malus mais laisse une porte à la négociation.
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Quel est le bonus-malus d’un jeune conducteur ?
De la même façon que pour un conducteur qui souscrit à une assurance auto pour la première fois, le bonus-malus de départ du jeune conducteur est de 11 ou 14.
Chez Ethias, les jeunes conducteurs sont souvent acceptés. S’il est assuré en son nom et non sur le véhicule de ses parents, le jeune conducteur paye 89 % ou 105 % de la prime d’assurance.
Les jeunes conducteurs ne sont pas recherchés par les compagnies d’assurances car ils représentent une forte probabilité d’accidents. C’est pour cela que la plupart du temps, les assurances acceptent d’assurer un jeune conducteur qui est déclaré comme conducteur occasionnel ou conducteur secondaire sur la voiture de ses parents.
Chez AG Insurance, si le jeune conducteur est assuré à son nom en tant que conducteur principal, il débute au bonus-malus 11 qui correspond à 85% de la prime d’assurance.
Quel est le bonus-malus maximum en Belgique ?
Le bonus-malus maximum en Belgique est le degré 22 qui correspond au double de la prime d’assurance.
Toutefois, depuis la fin du système de bonus-malus, le degré maximum de bonus-malus dépend de l’assurance. Certaines assurances s’arrêtent parfois au degré 19.
Bon à savoir
Chez Ethias, le degré 22 de bonus-malus équivaut à 219% de la prime de base alors que chez Partners, cela équivaut à 154% de la prime.
Chez Belfius par exemple, l’échelle de bonus-malus comprend 26 degrés. 10 bonus-malus et 5 super-bonus allant de 100% à 50% de la prime d’assurance.
Le malus maximum correspond à 250% de la prime d’assurance.
Qu’est-ce que le bonus-malus Co2 ?
Le bonus-malus CO2 est une norme environnementale instaurée en Wallonie inclue dans la taxe de mise en circulation. Cet éco-malus est calculé en fonction du taux d’émission en CO2 d’un véhicule à partir des données enregistrées par la DIV (Direction de l’Immatriculation des Véhicules).
Si le véhicule rejette au moins 146 g ou plus de CO2 par kilomètre, l’éco-malus est exigé. En fonction du taux d’émission de CO2 en g/km, le montant de l’éco-malus peut aller de de 100 à 2500 €.
S’il est impossible d’accéder aux données et de connaître le nombre de grammes de CO2 par kilomètre parcouru, l’éco-malus se calcule sur la base d’un taux d’émission de :
- 205 g/km pour un véhicule alimenté en essence
- 196 g/km pour un véhicule alimenté au gazole
Cela équivaut à un éco-malus de 600 €.
Dans le cas d’un changement de véhicule ou de radiation, il n’existe pas de remboursement du bonus-malus CO2.
Comment obtenir son attestation bonus malus ?
L’attestation de bonus-malus est désormais remplacée par l’attestation de sinistralité.
Quinze jours après la date de fin de contrat de l’assurance auto, l’assureur transmet à son client l’attestation de sinistralité de façon automatique.
S' il y a un changement d’assurance, l'assuré doit résilier au moins trois mois avant la fin du contrat, par lettre recommandée de préférence.
Le souscripteur peut, en réalité, demander son attestation de sinistralité à n’importe quel moment du contrat mais il est rare que les assureurs le fournissent sans résiliation ou demande de résiliation de la part du consommateur.
En outre, une attestation de sinistralité peut s’obtenir de trois façons :
- en résiliant le contrat d’assurance auto. Si le souscripteur ne résilie pas, il est renouvelé tous les ans. Cela fonctionne uniquement pour une assurance auto responsabilité civile.
- en demandant à son assureur directement. L’assuré peut obtenir son attestation de sinistralité durant la validité du contrat.
- en téléchargeant son attestation de sinistralité sur le site www.carattest.be. Le souscripteur peut accéder à toutes les attestations de sinistralité depuis le 1er avril 2013. Pour cela, il doit transmettre sa carte d’identité électronique et un code pin.
Quel malus en cas d’accident en tort ?
Un malus en cas d’accident responsable correspond à une hausse de la prime de l’assurance auto.
Chez tous les assureurs, un accident en tort implique une augmentation du bonus-malus de 5 degrés.
Cependant, il existe des options pour le calcul du malus chez les assurances belges :
- Chez Ethias, un conducteur peut obtenir un joker et ne pas avoir de malus en cas d’accident en tort.
Un conducteur de plus de 29 ans qui n’a pas provoqué de sinistres depuis les cinq dernières années (bonus-malus 0) peut obtenir un joker. Ainsi, au premier accident en tort, sa prime d’assurance reste inchangée. Ce n’est qu’au bout du deuxième accident en tort que sa prime augmente (+13%). Sans accident en tort depuis 8 ans, la prime diminue jusqu’à -15% avec un bonus-malus 0.
- Ag Insurance a instauré un turbo bonus si le conducteur n’a pas eu d’accidents au cours des cinq dernières années. Ce turbo bonus est un bonus-malus -2 « à vie ». La prime d’assurance reste inchangée même après trois accidents en tort dans la même année. Ce bonus-malus est valable uniquement s’il n’y a pas de circonstances aggravantes ou qu’une incapacité à conduire pour raison médicale n’a pas été déterminée. Si le bonus-malus -2 est atteint par le conducteur, le malus de 5 degrés en cas d’accident en tort ne s’applique pas.
- Belfius offre un Fidelity Award au conducteur qui n'a pas occasionné d’accidents depuis cinq ans. Le bonus-malus ne baisse pas après le premier accident. C’est uniquement au troisième accident en tort que le bonus-malus augmente de 5 degrés et applique une prime à 75% au lieu de 50%. Le deuxième accident en tort fait augmenter le bonus-malus au degré bonus 10 mais la prime reste inchangée.
- Federale Assurance applique aussi un bonus-malus au degré -2 donc deux accidents en tort n’affectent pas le montant de la prime d’assurance ni le degré de bonus-malus. Le pourcentage appliqué à ce bonus-malus est 54% du montant de la prime de base. La prime n’augmente pas après un troisième accident s’il est occasionné au moins quatre ans après le deuxième.
- Chez Partners, le degré du bonus-malus minimum est de -3 et correspond à 50 % de la prime. Chaque nouveau souscripteur commence au degré 11. S’il prouve qu’il a assuré sa voiture sur 12 mois consécutifs au cours des 60 derniers mois, le degré baisse d’un point par année d’ancienneté de permis. En cas d’accident en tort, Partners applique un malus de 5 degrés même si l’accident n’est pas entièrement responsable. En revanche, si le conducteur a acquis un bonus-malus -3, il obtient un joker qui le protège en cas d’accident en tort. L’accident ne lui ajoute pas un malus et sa prime n’est pas majorée.
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Quel bonus-malus pour un conducteur secondaire ?
Un conducteur occasionnel est un conducteur utilisant le véhicule de temps en temps sans raison particulière.
Si le conducteur occasionnel - donc celui qui n’est pas assuré à son nom sur le véhicule - utilise le véhicule à une fréquence régulière, il est plutôt considéré comme un conducteur régulier ou conducteur secondaire.
Il faut signaler à la compagnie d’assurance qu’un autre conducteur conduit souvent le véhicule.
En effet, si la distinction n’est pas bien faite à l’assurance, l’assureur peut réclamer le montant des indemnités versées en cas d’accident.
Être conducteur secondaire fait augmenter la prime d’assurance du conducteur principal mais permet à ce conducteur de s’assurer à moindre coût dans le futur. C’est souvent ce qu’il se passe avec un jeune conducteur : il est assuré comme conducteur secondaire sur la voiture de ses parents.
Mais est-ce qu’un conducteur secondaire peut cumuler du bonus ou avoir un malus ?
Un conducteur secondaire apparaît sur le contrat d’assurance donc il peut cumuler du bonus d’assurance auto et du malus.
Le conducteur occasionnel qui n’est, lui, pas déclaré à l’assurance n'apparaît pas sur le contrat d’assurance et ne peut pas cumuler du bonus et du malus.
Il faut être vigilant à bien déclarer un jeune conducteur en tant que conducteur secondaire et non conducteur occasionnel. Il pourra cumuler du bonus s’il n’occasionne pas d’accidents et bénéficier de tarifs avantageux lorsqu’il s’assurera à son nom.
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