Quelles sont les assurances obligatoires pour indépendant en Belgique ?

Couverture contre les sinistres, une maladie, protection du personnel et des matériels... En tant que travailleurs indépendant, il est vivement recommandé, voire obligatoire dans certains cas, de souscrire une ou plusieurs assurances professionnelles.

Un incident est en effet vite arrivé et, faut de couverture adéquate, peut vous coûter très cher et mettre en péril votre activité et stabilité financière.

Alors, quelles sont les assurances obligatoires pour indépendant ? Pourquoi le sont-elles ? Comment les souscrire ? On vous dit tout !

Travailleurs indépendants : quelles assurances devez-vous souscrire ?

Quelle que soit votre profession, quatre assurances sont légalement obligatoires pour les indépendants :

• Assurance incendie.

L’assurance incendie intervient dans le cadre d’un dégât occasionné par le feu, l’eau, les explosions, les évènements climatiques, etc. Au même titre qu’elle protège votre logement privé, elle est obligatoire pour votre local professionnel si celui-ci est accessible au public.

• Assurance responsabilité civile professionnelle (ou assurance RC professionnelle).

L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés aux tiers dans l’exercice de votre activité, qu’ils soient corporels ou matériels. Elle intervient pour vous ainsi que pour vos employés si vous embauchez du personnel.

• Responsabilité civile auto pour le véhicule de l’indépendant.

La RC auto est obligatoire de la même façon que vous assurez votre véhicule personnel : elle couvre les dommages subis par les tiers et les indemnise en cas d’accident avec votre véhicule. À l’instar de la responsabilité civile professionnelle, elle vous protège ainsi que vos employés.

• Assurance accidents du travail.

L’assurance accidents du travail intervient si vous embauchez des employés à votre service. Dans ce cas de figure, il est obligatoire que vous protégiez votre personnel en cas d’accidents, aussi bien sur le lieu de travail que sur le trajet domicile-travail.

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Indépendants : qu'est-ce que l'assurance incendie obligatoire ?

Comme nous l’avons indiqué, si votre profession s’effectue dans un lieu ouvert au public, l’assurance incendie est obligatoire. Elle peut concerner :

• un restaurant ;
• un hôtel ;
• un immeuble de bureaux ;
• une discothèque ;
• un magasin ;
• une friterie ;
• ou tout autre local accessible au public.

Voici une liste non exhaustive des prestations couvertes :

• Dommages causés par un incendie
• Dommages causés par une explosion
• Dommages causés par une tempête ou la grêle
• Catastrophes naturelles (sauf zone inondable)
• Dégâts des eaux
• Bris de glace

La RC pro est-elle obligatoire pour tous les indépendants ?

La responsabilité civile englobe deux types d’assurances différentes :

• la RC privée ;
• la RC professionnelle.

Si, comme son nom l'indique, la RC privée couvre la sphère qui à trait à votre vie privée, la RC professionnelle, elle, intervient en cas de fautes professionnelles et vous protège des dommages qui pourraient intervenir dans l’exercice de votre activité. La RC pro couvre les dommages causés à des tiers. Ces derbiers peuvent être matériels, immatériels ou corporels.

La responsabilité professionnelle est obligatoire pour les professions libérales (comme les médecins ou les architectes) et notamment les professions intellectuelles (avocats, agents immobiliers, etc.). Une faute professionnelle peut engendrer des conséquences importantes, il est par conséquent fortement conseillé aux autres entrepreneurs d’en souscrire une.

Il est fortement recommandé de prévoir des garanties complémentaires au sein de votre RC, comme par exemple :

• La RC exploitation : qui couvrira les dommages d’une exécution dans votre activité sans que ceux-ci aient été causés par une erreur professionnelle.

• La protection juridique : qui prendra en charge les frais liés aux litiges éventuels (procès, frais d’avocats, frais d’expertise).

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Indépendants : l'assurance accidents du travail est-elle toujours obligatoire ?

Si vous embauchez du personnel, oui, il est absolument obligatoire de souscrire l'assurance accident du travail. Elle représente la protection la plus importante de toutes celles qui vous incombent.Elle couvre les accidents subis par vos employés sur leur lieu de travail ou sur le trajet domicile-travail et indemnise la perte des revenus et les frais médicaux engendrés à la suite de cet accident.

En cas d’accident dans l’exercice de sa profession, le salarié doit vous prévenir le plus rapidement possible. Ensuite, vous devez déclarer l’accident de votre employé dans un délai de 8 jours à votre assureur. L’assureur pourra, s’il reconnaît l’accident, indemniser votre employé sur les postes de soins suivants :

• Les soins médicaux
• Les traitements en pharmacie
• Les interventions chirurgicales
• Dans certains cas, les frais de déplacement

Si l’accident provoque une incapacité de travail temporaire, qu’elle soit partielle ou totale, cette incapacité ouvrira droit à une indemnité journalière. Si l’incapacité causée est permanente, l’employé percevra une rente viagère.

En cas de décès à la suite de l’accident subi, une indemnité sera versée par l’assureur aux ayants-droits du défunt pour couvrir les obsèques et prendra en charge, si nécessaire, le rapatriement du corps.

Est-il obligatoire de souscrire une assurance RC auto pour indépendant ?

Tout véhicule présent sur la voie publique doit être couvert par une responsabilité civile, qu’il soit privé ou non. En tant qu’indépendant, vous devez donc souscrire cette assurance. Sans quoi vous n’aurez même pas droit à votre plaque d’immatriculation pour votre véhicule.

Votre RC automobile couvre les accidents de la route, que ce soit dans l’exercice de votre activité ou simplement pour vous rendre sur votre lieu de travail. Elle prend en charge les dommages causés aux tierces personnes sur la route en cas d’accident. Les tiers incluent notamment les passagers éventuels de votre véhicule. Sont donc couverts par la RC auto obligatoire :

• Les dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers.

• Les conséquences de l’accident : frais médicaux, interventions chirurgicales, perte de revenus en cas d’incapacité de travail, etc.

La RC seule est imposée légalement, mais des garanties complémentaires sont recommandées pour vous prémunir complètement :

• Omnium : dommages matériels de votre propre véhicule.
• Assurance conducteur : vos propres dommages corporels.

Quelles sont les assurances indépendants non obligatoires ?

Pour aller plus loin dans la protection de votre personne et de votre activité, certaines assurances, bien que facultatives, peuvent se montrer très intéressantes.

Pour vous :

• Assurance hospitalisation : prise en charge de vos frais médicaux en cas d’hospitalisation afin d’éviter de payer ces frais de votre poche (après remboursement de votre mutuelle).

• Assurance revenu garanti : anticiper et limiter une perte de revenus car le revenu perçu par la caisse d’assurance maladie (en cas d’accident ou de maladie) est modeste.

• Épargne-pension : renforcer votre pension légale, généralement plus faible que celle d’un salarié.

• Assurance décès.

• Assurance vie : optimiser votre épargne en cours de vie et lors de votre retraite.

Pour votre activité :

• Assurance dommages professionnels : prévoir les dégâts de vos outils ou de votre matériel, notamment si vous détenez des machines coûteuses.

• Assurance dommages exploitation : indemnisation si votre activité tourne au ralenti ou si elle est à l’arrêt.

• Assistance juridique.

• Assurance marchandises : complément de l’assurance auto pour les marchandises que vous transportez dans votre véhicule