Meilleures RC Exploitations en 2025 en Belgique
| Assureur | Plafond et Franchise | Type de professions visées | Demander un devis |
|---|---|---|---|
| Hiscox |
| Consulting en Management Informatique et IT Marketing et Communication | Devis |
| AG |
| Industrie, Construction, Logistique Commerce, Entreprenariat, Horeca | Devis |
| AXA |
| Industrie, Construction, Logistique Commerce, Entreprenariat, Horeca Consulting, Technologie, Freelance | Devis |
| Allianz |
| Industrie, Construction, Logistique Commerce, Entreprenariat, Horeca Consulting, Technologie, Freelance | Devis |
| AIG |
| Consulting, Technologie, Freelance | Devis |
| Vivium |
| Industrie, Construction, Logistique Commerce, Entreprenariat, Horeca | Devis |
| Bâloise |
| Industrie, Construction, Logistique Commerce, Entreprenariat, Horeca | Devis |
Bon à savoir
- La RC Exploitation est toujours inclue ou couplée à une RC Professionnelle.
- Le plafond de la RC Exploitation est souvent équivalent au montant de garantie souscrit pour la RC Professionnelle sauf chez HISCOX dont le plafond (RC Exploitation) est toujours de 2,5M€.
- La RC Après-livraison et la Protection Juridique sont des options dans la plupart des cas hormis chez AIG.
- La RC Professionnelle se concentre sur les fautes professionnelles, tandis que la RC Exploitation couvre les incidents liés à l'activité quotidienne de l'entreprise.
Qu’est-ce qu’une RC Exploitation ?
La Responsabilité Civile Exploitation (RC Exploitation) est un pilier de la protection des entreprises et l'un des volets les plus importants de la couverture RC Professionnelle. Elle vise à protéger l'entreprise contre les conséquences financières des dommages corporels, matériels, et immatériels causés à des tiers dans le cadre de son activité professionnelle, assurant ainsi la stabilité et la continuité de l'activité. Il est essentiel de choisir une couverture adaptée aux spécificités et aux risques de chaque entreprise.
Exemple
Considérons un incident dans un salon de coiffure où un client subit une blessure sérieuse suite à une chute. Sans RC Exploitation, le salon serait contraint de supporter les charges médicales et les dédommagements pour préjudice. L'intervention de la RC Exploitation allège ces obligations financières, couvrant à la fois les frais médicaux et les coûts juridiques en cas de litige, tout en indemnisant le client lésé. Ce mécanisme préserve non seulement la continuité des opérations commerciales mais aussi l'image de marque de l'entreprise.
Quel est le prix d’une RC Exploitation ?
En Belgique, le prix d'une RC Exploitation qui est toujours couplée et/ou intégrée à une RC Professionnelle peut démarrer autour de 100 euros par an pour des petites entreprises ou des auto-entrepreneurs avec des activités à faible risque. Pour des entreprises plus grandes ou dans des secteurs à haut risque, les coûts peuvent s'élever à plusieurs milliers d'euros annuellement, jusqu'à 5 000 euros.
Bon à savoir
La prime Hiscox pour un Consultant en Management dont le chiffre d'affaire est de 250 000 euros et dont la garantie RC Exploitation couvre un montant de 2,5 millions d'euros est de 500 euros TTC.
Une prime d'assurance Amma (Assurances Mutuelles Médicales et Hospitalières) destinée à la couverture professionnelle d'un médecin variera selon la spécialité médicale, la situation géographique et l'expérience de celui-ci. On peut facilement comprendre que la prime d'un anesthésiste représentera plusieurs milliers d'euros alors que la prime d'un infirmier indépendant s'élèvera entre 100 et 300 euros.
Les prix de l'assurance RC Professionnelle avec RC Exploitation varient en fonction de plusieurs critères notamment :
- Nature de l'activité professionnelle : Certains secteurs d'activité sont plus risqués que d'autres et peuvent donc entraîner des primes plus élevées. Par exemple, les métiers de la construction ou les activités industrielles présentent souvent des risques plus importants que ceux d'une profession libérale. Les professions médicales font également partie des professions qui comportent plus de risques.
- Taille et chiffre d'affaires de l'entreprise : Plus l'entreprise est grande et plus son chiffre d'affaires est élevé, plus le coût de l'assurance sera important.
- Historique des sinistres : Les entreprises ayant eu de nombreux sinistres par le passé peuvent se voir appliquer des primes plus élevées.
- Niveau de couverture souhaité : Le coût de l'assurance dépend également du montant de la couverture choisie et des éventuelles options supplémentaires.
- Situation géographique : Les risques peuvent varier selon la localisation de l'entreprise, influençant ainsi le coût de l'assurance.
Les RC Exploitation étant toujours incluses dans une assurance RC Professionnelle, voici un tableau de prix indicatifs pour une RC Pro, le coût réel dépendant des critères évoqués ci-dessus:
| RC PRO | Prix de la RC Pro/an |
|---|---|
| RC Professionnelle consultant IT | entre 350€ à 600€ |
| RC Professionnelle consultant (tous types) | entre 660€ à 1000€ |
| RC professionnelle médecin | très variable, beaucoup de critères qui rentrent en jeu |
| RC Entreprise secteur bâtiment | entre 450€ à 2000€ |
| RC Entreprise (tous types) | entre 450€ à 1000€ |
| RC Professionnelle agent immobilier indépendant | entre 600€ à 800€ |
| RC Pro agent immobilier | environ 600€ |
| RC Professionnelle artisan | entre 200€ et 1000€ |
| RC Professionnelle paramédical | entre 100€ et 300€ |
| RC Professionnelle petit commerce | à partir de 400€ |
| RC Pro Art & Photographie | entre 150€ et 500€ |
Une assurance RC Exploitation est-elle obligatoire ?
Avis d’expert
Bien que la RC Exploitation ne soit pas légalement obligatoire pour les entreprises, elle est vivement conseillée. En effet, les conséquences financières des dommages causés à des tiers peuvent être très lourdes et mettre en péril la santé financière, voire l'existence même de l'entreprise.
Pour certaines professions, la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire. Cela concerne souvent des professions réglementées comme les professions médicales, les avocats, les architectes, les experts-comptables, etc. Ces professions sont tenues de souscrire à une RC Pro, qui couvre les fautes professionnelles. La RC Exploitation, quant à elle, couvre les dommages causés dans le cadre de l'exploitation quotidienne de l'entreprise (hors fautes professionnelles).
Protection de l'entreprise et exigences contractuelles
La RC Exploitation assure une sécurité financière en cas de litige ou de réclamation, parfois exigée dans certains contrats commerciaux.
Que couvre une RC Exploitation ?
La Responsabilité Civile Exploitation (RC Exploitation) est une assurance destinée à couvrir les entreprises contre les dommages qu'elles pourraient causer à des tiers dans le cadre de leurs activités professionnelles. Voici les principaux types de dommages généralement couverts :
| Dommages | Exemple de Sinistre | Indemnisation |
|---|---|---|
| Corporels | Situation : dans une boutique de vêtements, un portant de vêtements mal fixé tombe sur un client, causant une blessure à l'épaule. Dommages : blessure à l'épaule nécessitant des soins médicaux immédiats. Douleur et incapacité de mouvement de l'épaule pendant un certain temps. | Frais médicaux : Consultation médicale et radiographie : 200 € Traitement et médication : 100 € Physiothérapie (5 séances) : 250 € Total des frais médicaux : 550 € Indemnisation pour incapacité temporaire : Incapacité de travailler pendant 2 semaines. Perte de revenus (hypothétiquement 100 € par jour) : 1 400 € Compensation pour douleur et souffrance : 500 € Total indemnisation pour incapacité : 1 900 € Frais juridiques (si applicable) : Honoraires d'avocat et frais de procédure : 1 000 € (hypothétique) Total général de l'indemnisation : 3 450 € |
| Matériels | Situation : un véhicule de livraison d'une entreprise glisse sur une chaussée humide et endommage la devanture d'un magasin, brisant la vitrine et quelques équipements à l'intérieur. Dommages : vitrine brisée / Équipements endommagés à l'intérieur du magasin | Réparation de la vitrine : Coût de remplacement du verre : 1 500 € Main d'œuvre pour l'installation : 500 € Total pour la vitrine : 2 000 € Équipements endommagés : Remplacement d'un écran d'affichage numérique : 800 € Réparation d'un meuble d'exposition : 200 € Total pour les équipements : 1 000 € Perte de revenus du magasin (si applicable) : Fermeture du magasin pour réparations pendant 2 jours Perte de revenus estimée (hypothétiquement 500 € par jour) : 1 000 € Total général de l'indemnisation : 4 000 € |
| Immatériels Consécutifs | Situation : une entreprise de services informatiques effectue une mise à jour sur le système informatique d'un client. Suite à une erreur, le système devient inopérable, entraînant un arrêt de travail pour le client. Dommages : interruption des opérations commerciales du client Perte de données importantes | Perte de revenus du client : Interruption des opérations pendant 2 jours. Perte de revenus estimée (hypothétiquement 2 000 € par jour) : 4 000 € Coût de récupération des données : Utilisation de services de récupération de données spécialisés : 1 500 € Coût de réparation du système : Main d'œuvre et matériel pour restaurer le système : 1 000 € Total général de l'indemnisation : 6 500 € |
Dommages corporels : Cette couverture s'applique en cas de blessure, de maladie ou de décès causés à des tiers du fait des activités de l'entreprise. Cela peut inclure des accidents impliquant des clients, des fournisseurs ou tout autre visiteur dans les locaux de l'entreprise.
Dommages matériels : Elle couvre les dégâts causés aux biens d'autrui. Par exemple, si un employé de l'entreprise endommage du matériel client lors d'une intervention ou si un incident dans les locaux de l'entreprise endommage les biens d'un visiteur.
Dommages immatériels consécutifs : Ce sont des dommages qui ne sont ni corporels ni matériels, mais qui découlent directement de dommages corporels ou matériels. Par exemple, la perte de revenus d'un client à la suite d'un dommage matériel causé par l'entreprise.
Que ne couvre pas une RC Exploitation ?
La Responsabilité Civile Exploitation (RC Exploitation) offre une protection importante pour les entreprises, mais elle présente certaines limitations et exclusions. Voici ce qu'elle ne couvre généralement pas :
- Dommages intentionnels : Tout dommage causé intentionnellement par l'entreprise ou ses employés n'est pas couvert. Cela inclut les actes de malveillance ou les comportements frauduleux.
- Dommages aux biens de l'entreprise : La RC Exploitation ne couvre pas les dommages subis par les biens de l'entreprise elle-même. Pour cela, il faut une assurance distincte, comme une assurance multirisque professionnelle.
- Fautes professionnelles : Les erreurs ou négligences professionnelles, spécifiques à l'exercice de la profession, ne sont pas couvertes par la RC Exploitation. Pour cela, il existe la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro).
- Accidents du travail : Les dommages subis par les employés dans le cadre de leur travail ne sont pas couverts. Ces situations relèvent de l'assurance accidents du travail.
- Utilisation de véhicules : Les dommages causés par les véhicules utilisés dans le cadre de l'activité professionnelle nécessitent une assurance véhicule spécifique.
- Pollution et atteintes à l'environnement : Les dommages environnementaux ou la pollution causée par l'activité de l'entreprise ne sont généralement pas couverts, sauf si une extension de garantie spécifique est souscrite.
- Sanctions pénales, amendes et pénalités : Les amendes, pénalités ou sanctions financières infligées à l'entreprise ne sont pas couvertes.
- Risques spécifiques non inclus dans le contrat : Selon le contrat et l'assureur, certains risques spécifiques à une activité peuvent ne pas être couverts, sauf si une extension de garantie est souscrite.
Attention
Il est essentiel pour chaque entreprise de lire attentivement son contrat d'assurance RC Professionnelle et RC Exploitation afin d'en discuter avec son assureur pour bien comprendre les couvertures et les exclusions spécifiques à celui-ci.
En cas de doute ou pour des besoins spécifiques, il est toujours possible de négocier des extensions de garantie adaptées. Faites vous aider par un spécialiste de la RC Exploitation pour être couvert pour votre activité professionnelle.
Quelles différences entre RC Professionnelle et RC Exploitation ?
Si les deux assurances protègent contre les dommages causés à des tiers et sont cruciales pour la sécurité financière d'une entreprise, la principale différence entre la Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) et la Responsabilité Civile Exploitation (RC Exploitation) réside principalement dans le type de risques couverts.
La RC Professionnelle se concentre sur les fautes professionnelles, tandis que la RC Exploitation couvre les incidents liés à l'activité quotidienne de l'entreprise.
Voici une explication détaillée des deux couvertures :
| Critère | RC Professionnelle | RC Exploitation |
|---|---|---|
| Couverture | Dommages causés à des tiers du fait d'erreurs, de fautes, de négligences ou d'omissions commises dans le cadre de l'exercice de la profession. Cela inclut les erreurs de conseil, les fautes techniques, les omissions dans la prestation de service, etc. | Dommages causés à des tiers dans le cadre de l'exploitation quotidienne de l'entreprise, mais en dehors des activités professionnelles spécifiques. Cela inclut les accidents dans les locaux de l'entreprise, les dommages causés par les produits vendus, etc. |
| Cible | Particulièrement importante pour les professions libérales (comme les médecins, avocats, architectes), les consultants, et d'autres métiers où les conseils ou services fournis sont au cœur de l'activité. | Concerne toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d'activité. Elle est essentielle pour couvrir les risques inhérents aux activités quotidiennes de l'entreprise. |
| Exemples | Erreur dans un conseil juridique menant à un préjudice pour le client, faute médicale causant un dommage corporel, erreur de conception dans un projet d'architecture, etc. | Un client qui glisse et se blesse dans les locaux de l'entreprise, un produit défectueux qui cause un dommage matériel ou corporel après la vente, des dégâts causés par un employé lors d'une livraison, etc. |
| Nature des Dommages | Dommages immatériels purs (non consécutifs à un dommage corporel ou matériel). Inclut les erreurs de conseil, les fautes techniques, les omissions dans la prestation de service, etc. | Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs. |
En fonction de leur activité, certaines entreprises peuvent avoir besoin des deux types d'assurances pour une couverture complète.
Comment bien choisir sa RC Exploitation ?
Le choix d'une assurance Responsabilité Civile Exploitation (RC Exploitation) adéquate est essentiel pour protéger efficacement votre entreprise contre les risques liés à ses activités. Dans l'univers complexe des assurances professionnelles, la sélection d'une assurance Responsabilité Civile Exploitation (RC Exploitation) adéquate est un élément crucial pour la protection intégrale de votre entreprise. Voici une analyse approfondie et des conseils d'expert pour orienter votre choix :
- Bien évaluer les conditions générales (en péril nommé ou en Tous Risques Sauf) : Les conditions Générales en "Péril Nommé"couvrent exclusivement les risques énumérés de manière explicite dans le contrat. Tout sinistre non répertorié dans la liste n'est pas couvert, soulignant l'importance d'une évaluation précise des risques spécifiques à votre entreprise. Les Conditions Générales en "Tous Risques Sauf" offrent une couverture étendue pour tous les types de sinistres, à l'exception de ceux clairement exclus dans le contrat. Cette formule offre bien des avantages comme une couverture étendue, de la simplicité et une sécurité renforcée.
- Évaluer les Risques Propres à l'Entreprise : Il est impératif d'identifier et d'évaluer les risques spécifiques inhérents à votre secteur d'activité, votre taille d'entreprise, vos clients, et votre emplacement géographique pour garantir une couverture complète et adaptée.
- Déterminer le Niveau de Couverture : Basez votre décision sur le montant maximal de dommages potentiels auxquels votre entreprise pourrait faire face, ce qui influencera directement le plafond de garantie de votre assurance.
- Examiner méticuleusement les Exclusions de Contrat : Une compréhension approfondie des exclusions est essentielle pour prévenir toute surprise désagréable lors d'un sinistre éventuel.
- Évaluer les Extensions de Garantie : Selon les spécificités de votre activité professionnelle, des garanties supplémentaires peuvent être nécessaires. Il est donc conseillé d'examiner attentivement les options d'extension de couverture.
- Considérer le Coût de la Franchise : Une franchise plus élevée peut diminuer la prime, mais il est vital de s'assurer que son montant reste gérable pour votre trésorerie d'entreprise.
