Quelle assurance groupe indépendant choisir en Belgique ?

La pension légale que reçoit un travailleur indépendant est inférieure à celle des salariés ou fonctionnaires et ce, même pour un nombre d’années travaillées égal (la pension moyenne d’un indépendant s’élève à 931,06 €/mois). Heureusement, plusieurs dispositifs peuvent être mis en place par les travailleurs indépendants pour bénéficier de meilleurs revenus la retraite, notamment une assurance groupe pour indépendant. Alors, comment en bénéficier ? À qui s'adresser ? Combien ça coûte ? On vous dit tout !

Un travailleur indépendant peut-il souscrire une assurance groupe ?

En tant qu’indépendant, sachez que vous n’êtes pas dans l’obligation de souscrire une pension complémentaire. Cependant, nous vous conseillons de vous renseigner sur MyPension pour anticiper le montant de la pension légale que vous toucherez, qui est plus basse que celle des travailleurs salariés et ne suffit généralement pas pour maintenir un niveau de vie confortable. Plusieurs solutions s’offrent à vous pour constituer une épargne complémentaire à votre pension légale.

Selon votre statut d’activité, voici les 3 dispositifs principaux qui vous permettront d’épargner pour votre retraite :

Par exemple :

• Si vous êtes travailleur indépendant en personne physique, vous pourrez combiner une PLCI et une CPTI.
• Si vous êtes dirigeant d'entreprise, vous pourrez allier une PLCI et un EIP.

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Comment fonctionne la pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) ?

La PLCI est en quelque sorte l’équivalent de l’assurance groupe ou le fonds de pension que les employeurs proposent à leurs travailleurs salariés. La PLCI s’adresse à tous les indépendants, qu'ils exercent leur activité étant que personne physique ou en société, ainsi que les titulaires d’une profession libérale. Leurs conjoints aidants et leurs aidants indépendants peuvent également en bénéficier. Peu importe donc que vous soyez indépendant à titre principal ou secondaire, vous pourrez souscrire une PLCI.

Attention, si vous êtes indépendant à titre complémentaire, vous devez remplir les deux conditions suivantes pour pouvoir prétendre à la PLCI :

• payer des cotisations sociales aussi élevées qu’un indépendant à titre principal ;
• être indépendant à titre complémentaire depuis au moins 3 années civiles complètes.

Sinon, vous pourriez bénéficier d’une assurance groupe ou d’un fonds de pension via votre employeur afin de compléter votre pension légale.

Comment ça marche ?

• Vous choisissez un organisme de pension (entreprise d’assurance ou fonds de pension). Nous vous conseillons de solliciter plusieurs organismes pour comparer leurs offres.
• Vous établissez la convention PLCI et le montant des primes versées. Vous pouvez payer votre prime chaque mois, chaque trimestre, chaque semestre ou chaque année. Les primes ne peuvent pas excéder 8,17 % de votre revenu professionnel imposable net d’il y a 3 ans, avec un plafond absolu fixé à 3447,62 € pour l’année 2022. Par exemple, si votre revenu imposable net d'il y a 3 ans était de 30 000 €, la prime maximale annuelle sera de 2 451 €.

• Vous choisissez d’ajouter ou non des options à votre PLCI, par exemple une couverture-décès pour protéger vos proches. Vous pouvez également opter pour la PLCI sociale, qui vous permettra de compter sur des garanties supplémentaires, en cas par exemple d’incapacité de travail ou d’invalidité.

Si vous optez pour une PLCI sociale, la prime maximale autorisée est de 9,40 % de vos revenus professionnels nets imposables avec un maximum de 3966,67 €. Au moins 10 % de cette prime devront être affectés au volet de solidarité. Par exemple, si votre revenus professionnel net d'il y a 3 ans était de 35 000 €, la prime maximale sera de 3 290 €, dont 329 € au moins devront être alloués au volet de solidarité.

Quels sont les avantages d’une Pension libre complémentaire pour indépendant (PLCI) ?

En plus de vous assurer un revenu complémentaire après votre retraite, la PLCI présente plusieurs avantages :

• Vos primes sont entièrement déductibles en tant que frais professionnels au taux marginal d'imposition : vous ne payez donc aucune taxe d'assurance groupe sur celles-ci.
• Vous payez moins de cotisations sociales, puisque le montant de base pour leur calcul est plus faible (vos cotisations sociales sont calculées sur votre revenu professionnel moins vos primes).
• Vous pouvez demander une avance sur votre capital pour l’achat, la construction, la rénovation ou la réparation d’un bien immobilier.
• Au terme du contrat, vous bénéficiez d’un faible impôt sur le capital versé.
• Si vous êtes dirigeant d’entreprise, vous pouvez combiner les avantages fiscaux de votre PLCI à un Engagement Individuel de Pension (EIP) pour optimiser davantage votre retraite.

Comment fonctionne l’engagement individuel de pension (EIP) ?

Comme la PLCI, l’engagement individuel de pension (EIP) permet de constituer une épargne en vue d’une pension complémentaire. Mais, l’EIP s’adresse uniquement aux indépendants qui travaillent via une société, c’est-à-dire aux dirigeants d’entreprises indépendants. Les indépendants en personne physique ne peuvent donc pas conclure d'EIP.

Comment ça marche ?

• C’est la société qui est le preneur d'assurance . Le chef d’entreprise perçoit le capital épargné au moment où il prend sa retraite. C’est pourquoi l’EIP est également qualifiée « d’assurance groupe pour indépendants ».
• Les primes de cette assurance sont payées par la société et sont déductibles fiscalement pour celle-ci.
• La règle des 80 % doit être respectée. Votre constitution totale de pension (pension légale + complémentaire) ne peut pas dépasser 80 % de votre dernier revenu annuel brut normal. Si la limite de 80 % est tout de même dépassée, les primes ne sont pas déductibles fiscalement.

Quels sont les avantages de l’engagement individuel de pension (EIP) ?

Les avantages de l'engagement individuel de pension (EIP) sont les suivants :

• L'EIP est conclu par la société : c’est elle qui paie les primes, et vous êtes le bénéficiaire.
• Avec un EIP, les réserves constituées dans votre capital de pension sont garanties, ceci même si vous mettez un terme aux activités de votre société.
• Le capital versé au moment de votre prise de pension est imposé à un taux avantageux.
• La prime EIP est déductible fiscalement pour la société comme frais professionnels.
• Vous pouvez utiliser votre EIP pour financer un projet immobilier.
• Vous pouvez éventuellement effectuer des versements de backservice, c’est-à-dire que vous pouvez aussi compléter la marge fiscale non utilisée par le passé et remonter ainsi jusqu'à dix ans en arrière, même pour les années où vous n'étiez pas encore indépendant.

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Comment fonctionne la convention de pension pour travailleur indépendant (CPTI) ?

La CPTI est en quelque sorte l’équivalent de l’EIP pour les "non-dirigeants". Depuis mi-2018, elle permet aux indépendants en personne physique (et donc sans société) de se constituer une pension complémentaire, outre la PLCI dont les primes sont plafonnées. La CPTI présente l’avantage d’une réduction d’impôt de 30 % si votre pension totale ne dépasse pas 80 % de vos revenus. 

Comment ça marche ?

• Dans le cas d’une CPTI, les primes payées sont également versées dans un produit d’assurance.
• Vous décidez du montant des primes allouées à la CPTI, à condition que la somme de votre pension légale, de votre PLCI et de votre CPTI ne dépasse pas 80 % du revenu moyen des 3 dernières années de votre carrière en tant qu’indépendant.
• Vous pouvez décider si la convention invoque ou non une garantie de capital.
• Les primes que vous versez pour une CPTI ne sont pas déduites de vos revenus professionnels (contrairement à la PLCI)

Quels sont les avantages de la CPTI ?

• Le capital CPTI assure un rendement d’intérêt garanti, éventuellement majoré annuellement d’une participation bénéficiaire variable non garantie.
• Les cotisations que vous versez dans le cadre de votre CPTI vous octroient un avantage fiscal de 30 % sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques, ceci tant que votre pension totale ne dépasse pas 80 % de vos revenus.
• Vous pouvez utiliser votre CPTI pour un financement immobilier futur.

Quelle assurance groupe pour les travailleurs indépendants de la santé en Belgique ?

Pour les prestataires de santé, on parle de PLCI. Si vous exercez une profession libérale (para)médicale conventionnée, sachez que vous pouvez également souscrire la PLCI sociale en demandant une allocation annuelle à l'INAMI afin de financer un contrat de Revenu Garanti et/ou de PLCI sociale. Vous ne payez pas de taxe sur les primes et vous bénéficiez d’un impôt final favorable sur le capital.

L’allocation INAMI annuelle s’adresse aux médecins, dentistes, pharmaciens, kinésithérapeutes, logopèdes, infirmiers à domicile indépendants (à titre principal). Pour bénéficier du statut social, vous devez remplir plusieurs conditions :

• Adhérer à l’Accord national médico-mutualiste en vigueur
• Avoir un numéro INAMI
• Avoir exercé dans le cadre de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé pendant toute l’année
• Atteindre un seuil d’activité minimal au cours de l’année de la prime.

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Cécile Sentis Rédactrice web

Cécile Sentis est rédactrice pour Hellosafe depuis février 2022. Diplômée de l'ESSEC Business School, elle a d'abord exercé comme Project Manager dans le domaine de l'immobilier, avant de rejoindre un incubateur de startups au Luxembourg. Sa formation et ses expériences d'accompagnement auprès des entrepreneurs lui ont permis d'acquérir de solides connaissances en finances et gestion d'entreprise dans plusieurs pays européens. Sa passion : analyser, comparer, décrypter les meilleures offres du marché, pour vous aider à prendre vos décisions financières.