Peut-on trouver une mutuelle sans stage d'attente ?

Lorsqu'une personne est en âge d'avoir sa propre couverture santé et ne dépend plus de ses parents, elle doit s'affilier à une mutuelle. Avant de bénéficier des services d'une mutuelle, un membre doit parfois attendre un certain laps de temps, c'est ce qu'on appelle un stage d'attente. Dans cet article, on vous explique tout sur le stage d'attente d'une mutuelle, les mutuelles sans stage d'attente et comment les trouver.

Qu’est-ce que le stage d’attente d’une mutuelle ?

Un stage d'attente est la période durant laquelle les droits de l'affilié ne sont pas encore effectifs. Entre le jour d'entrée en vigueur de la couverture d'assurance et l'intervention réelle de la mutuelle, l'affilié n'est pas couvert par la mutuelle. Tous les résidents belges bénéficient de l'assurance obligatoire en soins de santé et indemnités, s'inscrire à une mutuelle permet de bénéficier d'avantages complémentaires en matière de couverture santé.

Une personne est couverte par la mutuelle de ses parents jusqu'à 25 ans. A partir de cet âge-là, une personne doit s'inscrire à une mutuelle si elle est dans une des situations suivantes :

• fin des études et premier travail,
• job étudiant (475 heures par an) et les revenus de ce job sont supérieurs à une certaine somme,
• bénéficiaire de revenus de remplacement comme les allocations chômage ou d'insertion,
• apprentissage. Dans ce cas, le jeune doit s'inscrire dès le 1er janvier de sa 19ème année.

Au moment de choisir sa mutuelle, il faut être conscient que le montant des cotisations et les prestations proposées par chaque mutuelle sont différents. Ainsi, le choix d'une mutuelle peut se faire en fonction des différentes couvertures proposées, l'assurance hospitalisation par exemple, ou du stage d'attente.

Les stages d'attente pour bénéficier des assurances complémentaires d'une mutuelle sont précisés dans les conditions tarifaires d'assurances du produit d'assurance.

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Quel est le stage d’attente de ma mutuelle ?

Le stage d'attente varie d'une mutuelle à une autre. Voici

Mutualité	Stage d'attente	Conditions
DKV	Aucun stage d'attente Pas de couverture	Assurance Hospitalisation (pour les maladies et hospitalisations non prévues avant la souscription à l'assurance) //Assurance Dentaire Assurance Hospitalisation pour une grossesse déjà entamée
Mutualité Socialiste	6 mois	Non intervention de l'assurance si l'hospitalisation a commencé durant cette période ou avant la souscription au contrat
Solidaris	6 mois	Non couvert si l'hospitalisation survient dans les 6 mois suivant la signature.
Mutualité Chrétienne	Aucun stage d'attente 6 mois	Dento + si le patient est en ordre auprès de son assurance complémentaire (mutation) ou accident Première souscription à Dento+ sauf mutation
Partenamut	Aucun stage d'attente	Dans le cas d'une mutation et si les cotisations sont à jour auprès de l'ancienne mutuelle ou en cas d'accident.
Partenamut	6 mois	Dans le cas où les droits de l'assuré ont été interrompus.
Partenamut	6 mois	Couverture Dentalia Plus
Partenamut	12 mois	Couverture Dentalia Plus (prothèses, implants et orthodontie)

On remarque les mutuelles imposent un stage d'attente entre 6 et 12 mois pour des couvertures particulières telles que l'assurance hospitalisation ou l'assurance dentaire. En cas d'accident, cette période de stage s'annule et le membre affilié est directement pris en charge.

Dans le cas d'une mutation d'une mutuelle à une autre, l'affilié conserve ses droits et bénéficie directement des avantages de sa nouvelle mutuelle s'il est en ordre auprès de son ancienne mutuelle. Si la mutuelle impose tout de même un stage d'attente, le membre affilié bénéficie des droits de sa mutuelle tant qu'il n'est pas couvert par sa nouvelle mutuelle.

Avant de souscrire à une nouvelle mutuelle ou s'inscrire pour la première fois, il faut être vigilant sur ces conditions.

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Quel est le stage pour percevoir les indemnités incapacité de travail ?

Si un salarié ou un chômeur entre dans une période d'invalidité, il bénéficie d'indemnités de la part de sa mutuelle. Toutefois, ce n'est pas parce qu'un assuré a déclaré son incapacité de travail qu'il reçoit automatiquement ses indemnités.

Un mutuelle verse des indemnités d'incapacité de travail si :

• l'assuré a effectué un stage d'attente de 12 mois,
• l'assuré en tant que salarié ou chômeur à temps plein a travaillé au moins 180 jours pendant une période de 12 mois. Certains jours tels que les jours de chômage controlé, les congés annuels ou les jours de repos compensatoires comptent. Le salarié doit être en ordre auprès de la sécurité sociale.

ou si :

• l'assuré en tant que salarié à temps partiel a travaillé 800 heures au cours des 12 derniers mois et a payé assez de cotisations auprès de la sécurité sociale,

• l'assuré est reconnu comme incapable de travailler pour des raisons de santé et si cette incapacité est à plus de 66 % par rapport aux professions exercées auparavant.

Quel est l’intérêt d’une mutuelle sans stage d’attente ?

Une mutuelle sans stage d'attente permet à un affilié d'être couvert à partir du moment où il souscrit à l'assurance complémentaire. Avoir une assurance complémentaire sans stage d'attente peut être rassurant car en cas d'accident ou de situations urgentes, la mutuelle couvre directement toutes les dépenses.

Bénéficier d'une assurance hospitalisation auprès d'une mutuelle sans stage d'attente évite également au patient de faire des dépenses supplémentaires. En effet, si l'assuré est dans une période de stage d'attente et paye son assurance hospitalisation, en cas d'urgence il doit également payer les frais d'hospitalisation.

Cependant, certaines mutuelles prévoient une couverture immédiate dans l'éventualité d'un accident. C'est notamment le cas de la Mutualité Chrétienne qui applique la couverture Dento+ en cas d'accident.

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Mutuelle sans stage d’attente : comment la trouver ?

Pour bénéficier des droits d'une mutuelle sans passer par une période de stage d'attente, il existe plusieurs solutions :

• s'affilier à une nouvelle mutuelle qui propose les mêmes assurances complémentaires que la précédente mutuelle et être en ordre de ses cotisations sociales. Dans ce cas, vous n'aurez pas de stage d'attente car les droits sont similaires,
• souscrire à une assurance complémentaire qui ne dispose pas de stage d'attente au sein de la même mutuelle,
• choisir une mutuelle qui n'applique pas de stage d'attente en général.

Avant de souscrire à une mutuelle, il faut définir ses besoins en matière de santé. Souvent, les mutuelles proposent des assurances hospitalisations et des assurances dentaires.

Selon le type de mutuelle, les couvertures de ces assurances fonctionnent en cas d'accident mais ce n'est pas une obligation.

Quelles mutuelles proposent des contrats sans stage d’attente ?

Comme évoqué précédemment, les stages d'attente varient en fonction des mutuelles mais également en fonction du profil du patient.

Chez Partenamut, un membre qui est en ordre auprès de sa mutuelle peut s'affilier à une nouvelle assurance et ne pas subir de stage d'attente avant de bénéficier de ses nouveaux droits. Toutefois, si l'affilié n'a pas payé les cotisations de son ancienne mutuelle, Partenamut impose un stage d'attente de 6 mois pour la couverture de base.

Si une personne souhaite s'affilier à Dentalia Plus car il a d'importantes dépenses sur les prestations dentaires, il doit attendre 6 mois ou 12 mois. La seule raison pour laquelle il n'a pas de stage d'attente est s'il a un accident.

De la même façon, une personne qui souhaite s'affilier à Dento + auprès de la Mutualité Chrétienne n'a pas de stage d'attente s'il a payé ses cotisations auprès de son ancienne mutualité ou s'il a un accident.

La mutuelle DKV propose une assurance hospitalisation sans période d'attente.

DKV n'applique pas de stage d'attente pour les différentes formules d'assurances dentaires.

Pour les femmes qui souhaitent avoir un enfant, il est conseillé de souscrire à une assurance hospitalisation avant le début de la grossesse car l'assurance hospitalisation ne couvre pas une grossesse préexistante à la souscription du contrat.

Doit-on effectuer un stage d’attente pour un changement de mutuelle ?

En règle générale, il n'y a pas de stage d'attente lors d'une affiliation à une mutuelle s'il y a une mutation et que l'assuré est en ordre auprès de son ancienne mutualité (cotisation et assurabilité).

Notez cependant qu'il faut attendre 12 mois avant de pouvoir changer de mutuelle.

Il existe deux situations :

• changement de mutuelle régionale dans le cas d'un déménagement : le transfert s'effectue le premier jour du mois. Durant cette période, l'assuré dépend toujours de son ancienne mutuelle,
• mutation vers une autre mutualité, le transfert est effectif à partir du trimestre suivant si l'assuré a transmis les documents avant le 5 du mois avant le transfert.