Le dossier médical global (DMG) en Belgique : avantages et fonctionnement

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2021-12-07

En Belgique, il est possible d’ouvrir ce qu’on appelle un Dossier Médical Global (DMG) auprès d’un médecin généraliste. Ce dossier rassemble toutes les données médicales du patient. Comment consulter ce dossier ? Que faire en cas de changement de médecin ? Découvrez tous nos conseils, et les avantages du DMG.

Qu’est-ce que le dossier médical global ?

Un dossier médical global (DMG) est un dossier réunissant toutes les informations médicales à propos d’un patient comme les opérations, les maladies chroniques ou les éventuels traitements en cours.

Le dossier médical global donne accès à des soins de meilleure qualité et accorde les avantages suivants :

  • la mutualité du patient applique une réduction de 30 % sur le reste à payer du patient sur les consultations et visites au domicile ;
  • l’uniformisation des informations sur le patient (par exemple : tous les examens qu’il a pu déjà faire.

Ce dossier médical global peut être demandé par tout le monde quelque soit l’âge du patient. Cette demande doit se faire auprès du médecin généraliste.

Les frais d’ouverture et d’organisation du dossier médical globale sont pris en charge à 100 % par la mutualité du patient.

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Comment consulter son dossier médical global en ligne ?

Les médecins généralistes et spécialistes réalisent un projet d’échange informatisé des informations relatives au dossier médical global. Ce projet permet de consulter le droit DMG du patient, de gérer ce droit et de consulter la liste des patients dont le médecin gère les DMG.

Le médecin généraliste ou spécialiste peut consulter en ligne via un logiciel ou une application le droit d’accès au DMG. Il peut également gérer les modifications, clôture ou prolongation de ce dossier médical global.

D’après la loi en lien avec le droits des patients de 2002, un patient peut consulter son dossier médical personnel. Cette consultation doit pouvoir se faire dans un délai de 15 jours à compter de la date de demande. 

Depuis le 1er janvier 2021, la consultation du dossier médical global se fait uniquement de façon électronique par l’intermédiaire du médecin généraliste. 

Il existe une plateforme qui permet de gérer les dossiers médicaux en ligne : Personal Health Viewer ou Masanté. Chaque patient peut y consulter ses données à n’importe quel moment et choisir de les transférer aux médecins de son choix. Il pourra également ajouter des données au dossier électronique.

Une fois connecté sur la plateforme en ligne, le patient peut cliquer sur tous les liens qui renvoient vers les autres plateformes disposant de ses données médicales ou médico-administratives. Le but de cette plateforme est de centraliser toutes les informations utiles du patient afin d’éviter la multiplication de plateformes. 

L’identification sur cette plate-forme est unique, le patient n’a pas besoin de s’identifier plusieurs fois. 

Parmi les informations de santé consultables, le patient peut trouver le résumé de son dossier chez son médecin traitant ou des informations provenant de l’hôpital. 

Avant de pouvoir consulter ces données en ligne, le patient doit autoriser le transfert de ses données par la voie électronique et les médecins et prestataires doivent avoir inscrit les bonnes informations en ligne.

Quels sont les avantages et inconvénients du DMG ?

En Belgique, les frais médicaux se composent de :  

  • la partie remboursée par la mutualité ;
  • le ticket modérateur qui correspond à la somme restante à payer par le patient après le remboursement de la mutualité ;
  • les éventuels honoraires du médecin ou du prestataire de soins s’il n’est pas conventionné. Cette somme est également à la charge du patient.

Grâce au dossier médical global, le montant du ticket modérateur pour une consultation chez le médecin généraliste se trouve diminué. Il octroie en effet une baisse de 30 % de la somme restante à payer par le patient pour une consultation chez un médecin généraliste chargé du DMG du patient.

Il équivaut à 1 € si le patient bénéficie d’une intervention majorée, et à 4 € s’il ne possède pas le statut BIM.

Chez Solidaris, les assurés ordinaires ont un ticket modérateur de 5 € pour une consultation chez un spécialiste et les assurés reconnus B.I.M ont un ticket modérateur de 2 €.

Le ticket modérateur sur les visites du généraliste à domicile,  en maison de repos et de soins ou en maison de repos pour personnes âgées diminue également de 30 % si :

  • les patients sont âgés au minimum de 75 ans, 
  • les patients sont atteints d’une maladie chronique, 
  • les patients bénéficient d’un forfait pour des soins palliatifs à domicile.

Les personnes âgées de 45 à 75 ans avec une maladie chronique reconnue doivent régler des honoraires d’un montant pouvant aller jusqu’à 55 €, montant qui sera remboursé intégralement par la mutualité. 

Les inconvénients du DMG peuvent être les suivants :

  • l’intervention majorée de la mutuelle pour une consultation chez un spécialiste n’est valable qu’une fois par an et par spécialité, 
  • pour bénéficier de cette intervention, le généraliste doit avoir remis au patient un document d’ « envoi vers un médecin spécialiste » complété et adressé au spécialiste. Le patient doit remettre ce document ainsi que l’attestation de soins. En l’absence d’un de ces deux documents, l’intervention peut ne pas avoir lieu.

Combien de temps peut-on bénéficier des avantages du DMG ?

Le remboursement le plus important relatif au DMG s’applique jusqu’à la fin de la 2ème année suivant l’ouverture ou la prolongation du dossier médical global.

Par exemple, un dossier médical global ouvert le 21 janvier 2019 permet d’obtenir un meilleur remboursement jusqu’au 31 décembre 2021.

Si le patient a consulté son médecin généraliste ou qu’il a effectué une visite à domicile au minimum une fois tous les deux ans, la mutualité du patient prolonge automatiquement le temps du remboursement accordé par le DMG.

Certaines mutualités proposent des avantages complémentaires lorsqu’un patient possède un DMG.

À la mutualité socialiste du Brabant dans la région Wallonne,  voici les divers avantages octroyés : 

  • le remboursement de la part personnelle à payer peu importe l’âge du patient,
  • le remboursement de la part personnelle à payer pour les médicaments génériques pour les enfants âgés de moins de 18 ans, 
  • le remboursement des soins de logopédie, 
  • une couverture dentaire, 
  • la prise en charge des frais à la charge du patient pour un enfant souffrant d’une maladie grave (avec un plafond de 5000 € par an et une franchise de 650 € par enfant)

Parmi les autres avantages proposés par les mutualités, 

La Mutualité Neutre rembourse à la hauteur de 500 € par vie les personnes bénéficiant d’une fécondation in vitro, si l’assurance obligatoire soins de santé a déjà été accordée.

La Mutualité Solidaris intervient à la hauteur de 240 € par an sans limite d’âge ou du nombre de consultations pour des prestations de psychologie. Le bénéficiaire doit être en ordre avec ses cotisations à l’assurance complémentaire, choisir un psychologue agrée par Solidaris et avoir un DMG.

Le dossier médical global est-il gratuit ?

Un dossier médical global n’est pas gratuit car il coûte 32 € depuis le 1er janvier 2021.

La mutualité prend en charge les frais d’ouverture et paie directement cette somme au médecin-généraliste du patient concerné.

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Que faire pour le DMG en cas de changement de médecin ?

Si le patient consulte un autre médecin alors celui-ci n’a pas accès au dossier médical global et le meilleur remboursement ne s’applique pas. Cependant, si le patient lui a donné l’autorisation et que le médecin a la possibilité d’accéder au dossier alors c’est possible.

Il existe deux cas de figure : 

  • le patient consulte momentanément un autre médecin,
  • le patient souhaite changer de médecin.

Dans le cas d’une consultation momentanée d’un autre médecin – qu’il soit généraliste ou spécialiste – le patient peut demander à ce médecin de transférer les données utiles au médecin généraliste en charge de son dossier médical global. 

Dans le cas d’un changement de médecin généraliste, le patient peut décider d’en changer quand il le souhaite. Le nouveau médecin traitant doit se rapprocher de l’ancien médecin pour effectuer le transfert du dossier. 

Quels sont les droits du patient en terme d’accès au dossier médical ?

La relation entre le patient et son médecin repose sur un investissement volontaire entre les deux parties : chacun peut s’engager, refuser ou terminer cette relation. Le patient a, en somme, le droit de choisir son médecin référent et d’en changer s’il le souhaite.

Un médecin peut, de son coté, décider que la relation thérapeutique ne peut pas continuer ou qu’un traitement ne peut pas donné. Il doit, cependant, organiser le transfert des informations médicales nécessaires à la continuité des soins à un autre médecin.

Concernant l’accès au DMG, le patient peut demander ou accorder au médecin le transfert de ses données médicales à un autre prestataire de santé. En conformité avec l’article 34 de la Loi qualité, le prestataire en soins de santé doit tenir à jour le dossier médical global informatisé du patient.

Le patient a également le droit de demander au médecin en charge de son DMG d’ajouter des données médicales ou des corriger certaines informations.

Toutefois, le patient n’est pas en droit de demander la suppression d’informations médicales ou personnelles à son sujet du dossier.

Seul un médecin généraliste agréé peut gérer un DMG. Plusieurs médecins agrées peuvent avoir accès au DMG d’un patient s’ils y sont autorisés par le patient lui-même. 

Le dossier médical global permet-il l’envoi vers un spécialiste ?

Seul un médecin agréé est en droit de gérer le dossier médical global d’un patient de façon électronique via la plateforme eHealth. En effet, depuis le 1er janvier 2021, la facturation papier du dossier médical global n’existe plus pour devenir un dossier médical informatisé (DMI).

Le médecin généraliste en charge de ce dossier s’est inscrit au service MyCareNet « gestion du DMG ».

Un médecin généraliste peut rendre accessible le DMG d’un patient à d’autres médecins généralistes autorisés s’il exercent la même pratique que ce médecin. De cette façon, si le médecin principal est absent, les autres médecins de la même pratique de groupe ont accès au DMI du patient. Cela permet d’assurer la continuité des soins. 

Voici la liste de spécialistes acceptés pour le DMG : 

  • gynécologue ou un obstétricien ;
  • interniste ;
  • cardiologue ;
  • ophtalmologue ;
  • gériatre ;
  • neurologue ;
  • médecin ORL ;
  • gastro-entérologue ;
  • psychiatre ;
  • urologue ;
  • pédiatre ;
  • rhumatologue ;
  • stomatologue ;
  • neuropsychiatre ;
  • pneumologue ;
  • dermato-vénérologue ;
  • endocrino-diabétologue.

Une consultation moins chère est octroyée au patient par spécialité et par an. Le ticket modérateur du patient diminue et la mutualité rembourse plus. 

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