Résiliation de l’assurance auto : comment faire ?

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2021-11-09

Si résilier son contrat d’assurance auto est tout à fait possible, il convient de respecter les réglementations en vigueur. Quand peut-on résilier son assurance ? Quels sont les délais à respecter ? Est-il possible de résilier son contrat avant échéance ? Que faire si l’on est soi-même résilié par l’assureur ? Toutes nos explications !

Peut-on résilier son assurance auto à tout moment ?

Une résiliation assurance auto Belgique doit se faire à la fin d’une année d’assurance : un contrat d’assurance est signé pour un an.

Si vous souhaitez résilier assurance auto, il faudra donc veiller à envoyer votre lettre résiliation assurance auto au moins trois mois avant la date d’expiration du contrat.

La loi prévoit néanmoins 5 situations au cours desquelles vous pouvez résilier une assurance auto avant la date d’échéance du contrat :

  • Votre assureur vous informe de l’augmentation de ses tarifs ou du changement des conditions générales d’assurance. Vous alors disposez d’un délai de résiliation d’assurance auto d’un mois après réception du courrier de votre assureur.
  • Suite à un sinistre ou à un accident. Vous disposer d’un délai de résiliation d’un mois après le paiement ou même le refus de paiement de votre indemnité. Vous pouvez résilier assurance auto, que vous ayez été en tort ou non.
  • À la date anniversaire de la signature de votre contrat. La condition sine qua non reste cependant l’envoi d’un avis de résiliation assurance auto par courrier recommandé trois mois avant la date anniversaire de la signature de votre contrat.
  • Dans les 14 jours suivant la date de signature du contrat. Cette condition est valable si vous avez souscrit à distance, c’est-à-dire par e-mail ou via Internet. Le contrat entre en vigueur le lendemain du jour de signature.
  • Dans le cas où le risque d’avoir un accident est diminué. C’est le cas, par exemple, si vous remplacez votre voiture très puissante par une autre qui l’est moins. C’est aussi le cas si vous passez d’un usage professionnel à un usage privé ou si vous ne faites plus que 11 000 km/an contre 45 000 km/an auparavant. Vous estimez que la prime proposée par votre assureur devrait être réduite. Si vous n’avez trouvé aucun accord positif dans un délai d’un mois, vous pourrez entamer les démarches de résiliation.

À la recherche de votre prochaine assurance auto, pourquoi ne pas faire appel à un comparateur d’assurance en ligne ? Safe met à votre disposition un outil de comparaison simple, gratuit et anonyme afin de trouver les contrats adaptés à vos besoins.

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Comment résilier son assurance auto avant 1 an ?

Si vous vous trouvez dans l’une des situations permettant en Belgique la résiliation de l’assurance auto avant un an (augmentation de la prime, sinistre, diminution du risque), vous pouvez entamer les démarches.

Il convient d’envoyer à votre assureur actuel un courrier de résiliation. Pour cela, deux options s’offrent à vous :

  • Votre nouvel assureur s’en charge gratuitement. Il prépare une lettre que vous aurez seulement à signer. Vous la lui remettez par la suite avec la proposition d’assurance qu’il vous a soumise. La signature de cette proposition correspondra au début de votre nouveau contrat assurance auto. C’est votre nouvel assureur qui tâchera de transmettre le courrier de résiliation
  • Vous envoyez vous-même le courrier à votre assureur auto. Il vous suffit de télécharger la lettre de résiliation type que nous vous proposons ci-dessous. Une fois téléchargée, vous devez la compléter, puis l’envoyer par lettre recommandée à votre assureur. Le cachet de la poste faisant foi, votre résiliation prend effet le lendemain. Dans le cas de lettre non recommandée, votre demande de résiliation ne prendra effet qu’un mois après l’envoi de votre courrier.

En Belgique, il faudra contracter à temps une nouvelle assurance si vous souhaitez résilier votre assurance auto, mais continuer à rouler avec votre voiture. La loi exige que vous ne soyez jamais, même un jour, sans assurance. Vous ne pouvez pas non plus être couvert deux fois. Nous vous invitons à utiliser notre comparateur dans le but de trouver la meilleure option dans toutes les démarches que vous allez entamer.

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Quel courrier envoyer pour résilier son assurance auto ?

Quelle que soit la raison de votre résiliation assurance auto Belgique, votre courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception, et comporter les mentions suivantes :

– le lieu et la date ;

– votre nom et adresse complète ;

– le nom de votre compagnie d’assurance ;

– votre intention de résiliation assurance auto ;

– votre numéro de police ;

– le type d’assurance ;

– la date d’échéance ;

– votre signature.

Voici le modèle de lettre type de résiliation d’assurance auto que nous mettons à votre disposition. Il vous suffit de le télécharger, le remplir, et l’envoyer en respectant bien le délai inhérent à votre situation de résiliation.

Comment résilier son assurance auto après la vente de sa voiture ?

La vente d’une voiture entraîne automatiquement la suspension d’abord, puis la résiliation assurance auto.

Dans le cadre du Code des Assurances, la loi belge prévoit dans ce cas une résiliation sans tenir compte de l’échéance annuelle.

Vous n’êtes donc pas tenu d’attendre la date anniversaire de votre contrat et pouvez entreprendre les démarches dans l’immédiat en respectant certaines conditions :

  • Un préavis de résiliation assurance auto de 10 jours suite à la vente de la voiture. Le courrier doit être envoyé à l’assureur durant ce délai. En général, une assurance auto est suspendue le jour même qui suit la vente, à minuit. La résiliation requiert la demande du revendeur à envoyer en recommandé.
  • Le transfert de votre assurance à une nouvelle voiture ou à un nouvel assuré. Il revient à l’assureur d’évaluer une éventuelle aggravation des risques, ce qui l’autorise éventuellement à refuser le transfert.
  • Si vous n’achetez pas d’autre voiture pour remplacer celle que vous venez de vendre, vous aurez seulement à suspendre temporairement votre contrat. Votre assureur procèdera à la résiliation assurance auto remboursement qui consiste à rembourser la prime qu’il vous doit. Le montant de cette prime correspond au montant entre la résiliation assurance auto Belgique et la fin de la période, que vous avez déjà payé dans la prime.

Comment trouver une assurance auto après résiliation par l’assureur en Belgique ?

Au même titre qu’une fausse déclaration de votre part ou qu’une aggravation du risque, la cotisation impayée autorise l’assureur à résilier le contrat auto.

La première étape si vous vous trouvez dans cette situation consiste à l’anticiper et trouver le plus vite possible une assurance auto après radiation par l’assureur.

Si vous n’êtes pas parvenu à trouver une assurance après résiliation pour non paiement, voici nos 4 conseils :

1. Négocier avec son assureur

L’assureur peut invoquer plusieurs raisons de résiliation : beaucoup de sinistres dans l’année, non-paiement des cotisations, fausses déclarations, retrait de permis… Les conducteurs qui en font l’objet doivent en discuter avec leur assureur avant que celle-ci ne soit effective. Parlez avec lui calmement et sereinement afin de déboucher sur une solution qui convient aux deux parties.

2. Contester la résiliation devant un tribunal

Vous pensez que la résiliation de votre contrat n’a pas lieu d’être et qu’elle n’est pas conforme aux règles imposées par le Code des assurances ? Dans ce cas, vous êtes en mesure de contester ladite résiliation. Avant de présenter ce litige devant la justice, assurez-vous que l’assureur se trouve dans une situation illégitime qui n’autorise pas la résiliation. Vérifiez aussi que la contestation est fiable et sérieuse pour justifier le recours à un tribunal.

3. S’engager auprès d’une compagnie spéciale « malussés »

Si l’assureur refuse votre initiative, vous pouvez recourir à des compagnies spécialisées dans les profils jugés à risques. Ces dernières sont derrière les conducteurs résiliés et malussés. Elles leur proposent des tarifs compatibles aux risques qu’ils représentent. En effet, les tarifs sont plus élevés que ceux d’une assurance classique. Toutefois, vous pourrez souscrire à une couverture tous risques. Pour trouver une offre correspondant à votre profil sans avoir à exploser votre budget, utilisez un comparateur en ligne. Ce dernier sélectionne pour vous les meilleures compagnies d’assurance spécialisées en risques aggravés.

4. Saisir le BCT ou Bureau Central de Tarification

Si vous continuez d’essuyer des refus venant des assureurs, il vous reste une dernière solution : le Bureau Central de Tarification. Sachez tout de même que cette dernière comporte quelques inconvénients :

  • Les démarches sont longues (il faut prévoir un délai de 3 mois).
  • Seule une assurance RC auto sera fournie par le BCT (insuffisante pour une voiture neuve).
  • Le contrat ne dure qu’un an (la procédure est à renouveler si le contrat n’est pas reconduit par le nouvel assureur).

Le BCT est un organisme indépendant de l’État qui a vu le jour en 1958. Celui-ci permet à chaque conducteur de jouir de la responsabilité civile automobile (l’assurance minimum obligatoire). Il peut définir le montant de la prime d’assurance et obliger l’assureur à vous assurer.

Peut-on résilier son assurance auto suite à une augmentation de tarif ?

L’augmentation du tarif de la prime d’assurance fait partie des motifs de résiliation du contrat. Elle peut être évoquée à tout moment. Effectivement, une clause figurant dans les conditions générales existe dans le contenu du contrat. Cette dernière stipule que l’assuré peut se désengager de son contrat en cas de majoration de prime.

En principe, il dispose d’un délai compris entre 15 à 30 jours après qu’il ait reçu toutes les informations nécessaires concernant l’augmentation du tarif.

Toutefois, il est important de noter que toute augmentation ne permet pas à l’assuré de résilier son contrat.

Augmentation du bonus-malus

Le tarif de l’assurance voiture dépend grandement de votre conduite. Comme vous le savez, si vous avez été l’auteur d’un grand nombre d’accidents, votre bonus-malus se verra impacter. Le calcul de ce dernier va varier le montant de la prime à débourser. Cela veut dire que la résiliation n’est donc pas possible dans le cas de l’application d’un malus. Comme la résiliation ne s’applique qu’un mois suivant l’échéance, vous êtes contraint de payer le 1er mois d’assurance.

Exemple :
Si la date d’échéance du contrat est au 1er janvier et que vous prenez connaissance de la hausse du tarif (lors de la réception de l’avis d’échéance), vous pouvez annuler le contrat. Il se terminera le 1er février.

Augmentation due aux taxes

La résiliation à cause d’une modification des taxes réglementaires ou légales est impossible. Il en est aussi de même pour une hausse due à une garantie rendue obligatoire.

Quel que soit le motif de la hausse, il est toujours recommandé de revenir sur les conditions mentionnées dans le chapitre de résiliation du contrat (il peut varier d’un contrat à un autre) afin d’éviter les mauvaises surprises. Certains chapitres précisent le pourcentage d’augmentation minimale de la prime vous donnant accès à la résiliation.

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