Comment faire sa demande d'immatriculation en Belgique ?

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter mis à jour le 2022-02-07

Au moment d'acquérir un véhicule neuf ou d'occasion, un formulaire de demande d’immatriculation est délivré. Grâce à ce formulaire, le véhicule peut être immatriculé et est autorisé à circuler sur la voie publique. Comment effectuer une demande d'immatriculation ? Tous nos conseils pour remplir avec soin votre demande.

Comment obtenir le formulaire de demande d’immatriculation ?

En Belgique, la législation impose que tous les véhicules motorisés soient immatriculés avant de circuler sur la voie publique. Si le véhicule possède une remorque avec une masse maximale autorisée qui dépasse 750 kg, la remorque doit aussi être immatriculée.

Lorsqu’un propriétaire souhaite immatriculer son véhicule, il doit s’adresser à la DIV (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules) qui, après avoir enregistré le véhicule dans le répertoire des véhicules, est apte à délivrer un certificat d'immatriculation et une plaque arrière.

Pour obtenir une plaque avant, le propriétaire doit contacter des prestataires spécialistes dans la fabrication de plaques homologuées.

Toutefois, avant de recevoir ces éléments, il faut remplir un formulaire de « demande d’immatriculation » délivré sans frais par : 

  • le constructeur ou l’entreprise qui livre le véhicule, 
  • la compagnie d’assurance à laquelle le conducteur a souscrit en responsabilité civile, 
  • les centres de contrôle technique (également dans le cas d’un changement de titulaire ou de correction),
  • la DIV.

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Comment remplir une demande d’immatriculation ?

Un formulaire de demande d’immatriculation se présente sous la forme d’un papier rose avec un code-barres qui correspond au numéro de référence du formulaire. Le formulaire de demande d’immatriculation a été imaginé d’une telle façon qu’il peut être rempli par une apposition de vignettes autocollantes ou par une écriture informatique.

La demande d’immatriculation est valable pour tous les types de véhicules (remorques, motocyclettes, voitures) et pour les véhicules d’occasion et importés. 

Voici tous nos conseils pour remplir le formulaire avec soin :

Le formulaire ne se remplit que d’un seul côté. Il faut écrire les lettres en majuscules et les chiffres de manière lisible. Une case correspond à une lettre, un chiffre ou un espace.

Il est déconseillé de faire des ratures, de repasser par-dessus les lettres ou de surcharger l’écriture, notamment pour le nom du demandeur et le numéro de châssis qui sont des éléments très importants du formulaire.

La demande peut comporter des documents annexes qui sont à ajouter dans une enveloppe à part, adressée à la DIV. Attention, il faut envoyer les copies de ces documents et non les documents originaux .

Avant de renseigner des informations pour effectuer sa demande auprès de la DIV, le propriétaire du véhicule ou son utilisateur principal doit renseigner  :

  • s’il souhaite un nouveau numéro de plaque ou en a déjà un, (case A)
  • s’il a besoin d’une plaque normale, nationale ou de transit (case X1)
  • si le véhicule à immatriculer est neuf ou d’occasion, (case X2)
  • le format de plaque est demandé, (case X3)
  • le carburant du véhicule.

Voici les différentes catégories à renseigner lors de la demande d’immatriculation : 

  • les informations techniques du véhicule (récupérées à partir de l’ancienne carte grise ou du certificat de conformité ou reprises grâce à une vignette délivrée par une station de contrôle technique).
  • les informations relatives au propriétaire du véhicule (nom, adresse et numéro de registre national, attestation d’inscription dans la commune en cas de déménagement). La date, la signature du demandeur ainsi que la langue dans laquelle le formulaire doit être transmis sont à préciser.

Si un tiers présente la demande à la place du propriétaire, une procuration signée par ce dernier et le numéro de registre national du tiers doit être ajoutée à la demande.

Si le propriétaire du véhicule est une société, il faut renseigner le nom de la société, l’adresse du siège social, et le statut juridique de la société. Il est obligatoire de mentionner le numéro d’entreprise (BCE).

Une demande faite au nom de plusieurs personnes ou d’une association n’est pas acceptée.

Dans le cas d’un véhicule neuf, il faut mentionner le nom, l’adresse, le numéro d’entreprise ou de TVA ainsi que la date et la signature du constructeur ou distributeur du véhicule à immatriculer. Une attestation délivrée par le constructeur/distributeur doit être ajoutée au formulaire de demande.

Enfin, pour terminer de remplir sa demande d’immatriculation, la compagnie d’assurance appose une vignette qui comporte le nom de l’assureur et la signature.

Comment faire sa demande d’immatriculation en ligne ?

Pour envoyer sa demande d’immatriculation, il y a deux possibilités : 

  •  par la compagnie d’assurance qui appose une vignette puis le demandeur envoie par courrier sa demande à la DIV. 

Les formulaires de demande peuvent être transmis directement dans les guichets de la DIV à Bruxelles ou dans des antennes.

  • par internet via un courtier ou un assureur 

Depuis janvier 2014, dès que cela est possible, la demande d’immatriculation doit se faire en ligne via l’application WebDIV.

Pour faire sa demande d’immatriculation en ligne, c’est assez simple, il faut : 

  • remplir le formulaire de demande d’immatriculation
  • l’apporter à la compagnie d’assurance ou au courtier qui constitue l’intermédiaire entre le demandeur et l’assureur.

La présence de l’assureur ou du courtier est indispensable car il est la seule personne à pouvoir faire la demande d’immatriculation en ligne du véhicule. 

Il est obligatoire d’être assuré en responsabilité civile pour circuler sur la voie publique donc pour être immatriculé. Seul l’assureur peut confirmer qu'un demandeur est bien couvert en responsabilité civile.

Quels sont les avantages d’effectuer sa demande d’immatriculation en ligne ?

  • les délais de livraison de la carte grise et de la plaque sont réduits (24 heures).
  • le demandeur n’a plus besoin de se déplacer ni de poster des documents.
  • le demandeur a la certitude que sa demande a bien été prise en compte.

Quels documents fournir pour une demande d’immatriculation ?

La demande d’immatriculation se présente sous la forme d’un formulaire rose.

Le document annexe principal à fournir est le certificat d’immatriculation du véhicule. Tous les autres documents doivent être fournis à part, dans une enveloppe destinée à la DIV. Seules les copies des documents doivent être envoyées.

Le formulaire de demande d’immatriculation doit comporter une attestation de contrôle technique du véhicule, s’il s’agit d’un véhicule d’occasion.

Si le demandeur vient de changer de domicile récemment, il doit fournir une attestation d’inscription à la commune de son nouveau lieu de vie.

Si une personne tierce s’occupe de faire la demande d’immatriculation pour un propriétaire, une attestation de procuration signée par le propriétaire doit être ajoutée à la demande.

Si la demande d’immatriculation se fait pour le compte d’une société, une copie de la pièce d’identité du mandataire et du statut de la société mentionnant son titre de mandataire peuvent être demandés. C’est le cas pour une demande en guichet. Si la société effectue les démarches par internet, ce n’est pas nécessaire.

Les propriétaires de véhicules neufs doivent fournir une attestation délivrée par le constructeur ou distributeur du véhicule.

Si un véhicule a été importé par son propriétaire, une attestation du constructeur précise que le véhicule a été livré neuf doit être fourni en plus du formulaire de demande. Une facture d’achat mentionnant la livraison d’un véhicule neuf, le nom/prénom du vendeur et les éléments constitutifs du véhicule est également à fournir.

Dans le cas d’un véhicule de démonstration (voiture d’exposition), les documents à fournir pour une demande d’immatriculation sont : 

  • une attestation du garagiste précisant de l’état neuf sous « plaque marchand » du véhicule 
  • Une ou plusieurs attestations certifiant la période démarrant l’année de construction à la date de première immatriculation.

À qui adresser la demande d’immatriculation en Belgique ?

La Direction de pour l’Immatriculation des Véhicules est chargée de l’immatriculation de tous les véhicules motorisés. La DIV a pour mission de gérer une banque de données pour différents organismes dont la police ou le SPF Finances.

La demande d’immatriculation s’adresse donc à la DIV qui délivre le certificat d’immatriculation et la plaque arrière du véhicule.

Tout résident belge est dans l’obligation d’immatriculer son véhicule auprès de la DIV s’il souhaite circuler sur la voie publique. 

Les propriétaires de véhicules ne résidant pas en Belgique mais souhaitant circuler sur le sol belge doivent répondre aux conditions suivantes : 

  • avoir immatriculé son véhicule dans un État membre de l’UE ou un État qui a signé les conventions internationales de la Circulation routière.
  • détenir les plaques obligatoires dans le pays où le véhicule a été immatriculé. 
  • un code de l’état d’immatriculation doit être présent à l’arrière du véhicule.

Quel est le prix d’une plaque et d’un certificat d’immatriculation ?

Un certificat d’immatriculation ou son duplicata coûte 26 €.

Si un conducteur fait une demande de plaque d’immatriculation classique avec une carte grise, il doit débourser environ 30 €.

Voici le tableau des prix en fonction du type de plaque d’immatriculation

Type de plaque Prix en €Duplicata et certificat d’immatriculation 
Plaque immatriculation ou duplicata de plaque avec une carte grise30 €
  • Certificat d’immatriculation ou duplicata de certificat : 26 €
  • Livraison le jour de la demande : supplément de 80 €
Plaque marchand ou essai100 €
(En supplément des tarifs pour une plaque classique)
  • Modification des éléments avec délivrance carte grise : 45 €
  • Duplicata carte grise : 45 €
  • Renouvellement validité avec une carte grise et sticker millésimé : 45 €
Plaque temporaire de courte durée75 €avec un duplicata de plaque, un certificat d’immatriculation et une plaque avant 
Plaque nationale 75 €certificat d’immatriculation et plaque avant 
Inscription personnalisée 1000 €
Prix d'une immatriculation en Belgique selon le type de plaque

Quelle est la validité d’une demande d’immatriculation ?

Le formulaire de demande d’immatriculation fourni par le contrôle technique a une durée de validité de 2 mois. Si la demande n’est pas envoyée à la DIV dans ce délai, la demande d’immatriculation est périmée. Le propriétaire du véhicule doit repasser le contrôle technique pour allonger la durée de validité.

Quel est le délai pour l’immatriculation d’un véhicule d’occasion ?

Lorsqu’un conducteur souhaite acheter un véhicule d’occasion, il est recommandé de passer le véhicule au contrôle technique.

À ce moment-là, la station de contrôle technique délivre une attestation de contrôle technique ainsi que le formulaire de demande d’immatriculation.

Le formulaire est valable pendant deux mois. Si le conducteur n’effectue pas la demande d’immatriculation dans cette période, il devra repasser au contrôle technique pour allonger cette durée et donc payer des frais.

Notez toutefois qu'immatriculer un véhicule est obligatoire en Belgique, l’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion doit se faire dès que possible sous peine de recevoir des sanctions.

Où trouver le numéro de châssis sur une demande d’immatriculation ?

Le numéro de châssis d’un véhicule correspond au numéro de série ou d’identification d’un véhicule. Ce code unique est attribué à une voiture et non pas à un propriétaire.

En cas de changement de plaque d’immatriculation, ce numéro de châssis ne change pas. Communiquer son numéro de châssis permet de suivre un véhicule et de connaître son historique de sinistre par exemple.

Si un propriétaire souhaite faire un changement d’immatriculation sur son véhicule d’occasion, il peut trouver ce numéro de série sur l’ancien certificat d’immatriculation à la lettre « E ».

Si le véhicule est neuf, le numéro se trouve sur la plate-forme du véhicule.

Sur une demande d’immatriculation, le numéro de châssis se trouve dans la catégorie « Données du véhicule », à la case « E » à la suite de la « marque et modèle ». 

Peut-on faire sa demande d’immatriculation via l’assurance auto ?

Que ce soit une demande via internet ou via un guichet de la DIV, une demande d’immatriculation doit toujours passer par l’assurance qui couvre le conducteur en responsabilité civile.

Si ce n’est pas une demande en ligne, l’assurance doit apposer des vignettes sur le formulaire de demande d’immatriculation.

S’il s’agit d’une demande en ligne, l’assureur ou le courtier est indispensable car il fait lui-même la demande en ligne auprès de la DIV.

Avant de remettre la demande à l’assureur auto, il faut souscrire à une assurance responsabilité. 

Voici une liste de documents à remettre à la compagnie d’assurance : 

  • le contrat d’assurance complétée et signée. 
  • Une copie de la facture d’achat ou du bon de commande du véhicule avec le numéro de châssis et date d’acquisition du véhicule.
  • Une copie de la carte d’identité du souscripteur.
  • Une copie du permis de conduire.
  • Le formulaire de demande d’immatriculation.

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Que faire à la réception de la plaque et du certificat d’immatriculation ?

Si le propriétaire fait une demande en ligne via WebDIV, il reçoit sa plaque d'immatriculation et son certificat dans les 24 heures suivant sa demande. Il doit payer 30 € s’il s’agit d’une plaque classique au format européen. 

Ethias est une des premières assurances à immatriculer les véhicules via la plateforme WebDIV, elle l’utilise depuis 2002.

La plaque et le certificat d’immatriculation sont livrés à l’adresse choisie par le propriétaire (dans un garage ou un point relais) dans un délai de 24 à 36 heures.

Après avoir reçu la plaque et le certificat d’immatriculation, il est recommandé de : 

  • vérifier que le numéro de la plaque physique et sur le certificat d’immatriculation  est le même 
  • Vérifier les informations relatives au véhicule et au preneur (nom, adresse)
  • placer la carte grise à bord du véhicule 
  • Apposer la plaque à l’arrière du véhicule en respectant les réglementations 
  • Apposer la plaque avant (similaire à la plaque arrière) pour les véhicule à moteur, à l’arrière des remorques de moins de 750 kg, sur les supports des vélos ou sur les coffres à bagages des autobus

En cas d’erreur, le demandeur peut s’adresser au cell-center de la DIV : 02 277 30 50 ou par mail [email protected]

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2 commentaires
Debatty
à 2022-01-12

J'habite en France, je récupère la voiture, immatriculée en Belgique, de mon papa décédé.
Elle est toujours assurée. Puis-je l'amener en France et changer l'immatriculation ensuite?
Dois-je faire un contrôle technique en Belgique et/ou en France ?

Gaulthier Gaulthier
à 2022-01-17

Bonjour,
Si vous conduisez la voiture en Belgique pour faire le trajet jusqu'en France, vous aurez besoin d'obtenir une plaque de transit temporaire. Vous pouvez en apprendre plus en lisant notre guide complet sur les plaque de transit en Belgique. Une fois en France, vous aurez besoin de changer l'immatriculation pour la plaque française définitive: Il est donc possible que vous ayez à présenter un contrôle technique.

Bonne journée,
L'équipe Safe.