Le certificat d’immatriculation ou carte grise en Belgique

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2021-11-18

En Belgique, toute voiture utilisée sur la voie publique est à immatriculer obligatoirement. À l’issue de cette inscription est générée une plaque d’immatriculation ainsi qu’un certificat d’immatriculation. Il n’est pas toujours évident de connaître les conditions d’obtention et de savoir quoi faire en cas de changement de propriétaire. Dans cet article, nous vous expliquons tout sur la carte grise, s’il est possible d’obtenir un certificat d’immatriculation provisoire, qui le délivre ou encore quels sont les délais pour l’obtenir.

À quoi sert le certificat d’immatriculation ?

Le certificat d’immatriculation correspond à la carte d’identité du véhicule. Sur ce certificat figurent :

  • le numéro de châssis
  • le type de véhicule
  • le nom du propriétaire
  • son adresse
  • le numéro de plaque d’immatriculation.

Depuis septembre 2013, le certificat d’immatriculation est un document à double volet qui se compose ainsi :

  1. une partie à conserver dans sa voiture
  2. une partie à garder chez soi.

Les deux parties sont indispensables à la vente, l’immatriculation et la ré-immatriculation d’un véhicule. Il s’agit d’un seul document avec le même numéro de référence.

Le certificat d’immatriculation à double volet a été mis en place par la réglementation européenne afin de réguler les activités frauduleuses. En cas de vol, il n’est pas possible d’immatriculer un véhicule différent avec le certificat d’immatriculation volé.

Depuis 2019, il existe une nouvelle version du certificat immatriculation belge (CIM), communément appelé carte grise. Certaines données anciennement présentes sur le certificat d’immatriculation ont été supprimées notamment les données destinées à la Direction pour l’Immatriculation des véhicules (DIV) comme le numéro de titulaire, le code vérification du numéro de châssis.

La valeur CO2 du véhicule a également disparu car plusieurs valeurs de CO2 différentes peuvent être liées à un véhicule donc ne peuvent pas toutes figurer sur le certificat d’immatriculation. Cette donnée apparaît désormais sur le certificat de conformité (COC), justificatif obligatoire à bord du véhicule.

Vous venez ou êtes en train d’acquérir un nouveau véhicule et cherchez comment réaliser des économies ? Nous vous conseillons de comparer les offres d’assurance auto afin de trouver le contrat le moins cher et le plus adapté à vos besoins. Notre comparateur d’assurance auto vous permet de faire cela en ligne et gratuitement.

Comparez les meilleurs tarifs d’assurance auto en quelques clics

Je compare

Qui délivre le certificat d’immatriculation ?

Lorsqu’un conducteur devient propriétaire d’un véhicule neuf ou d’occasion, il doit faire immatriculer son véhicule auprès de la DIV (Direction pour l’immatriculation des véhicules) qui se charge de l’envoi d’une plaque d’immatriculation et d’un certificat d’immatriculation.

En l’absence de ces éléments, il n’est pas autorisé de circuler sur la voie publique en Belgique.

Il existe deux façons de revoir un certificat d’immatriculation : 

  • par le biais de son assurance. Dès réception du formulaire de demande d’immatriculation auprès du conducteur, l’assurance immatricule le véhicule en ligne. Le conducteur reçoit ensuite sa plaque d’immatriculation, son certificat d’immatriculation, le contrat d’assurance et sa carte verte qui est une preuve de la couverture par l’assurance. 
  • par le biais de la DIV. Le conducteur peut également passer par la DIV directement par voie postale ou en guichet après avoir fait passer son formulaire de demande d’immatriculation auprès de son assurance. 

Le certificat d’immatriculation est envoyé par voie postale dans un délai moyen de 48 heures.

La demande d’immatriculation nécessaire à la délivrance d’un certificat d’immatriculation est délivrée par le concessionnaire, la compagnie d’assurance, la station de contrôle technique ou la DIV elle-même.

Que faire en cas de certificat d’immatriculation perdu ?

En cas de vol ou de perte du certificat d’immatriculation, il faut effectuer une déclaration de perte auprès de la Police. Cette dernière se charge du signalement du document entier puis de la demande de duplicata auprès de la DIV. La partie restante du certificat double volet est à ajouter à la déclaration délivrée par la police.

La police délivre ensuite au conducteur une attestation de dépossession volontaire de son certificat d’immatriculation. L’assurance fournit alors un formulaire de demande d’immatriculation sur lequel elle appose une vignette. Toute cette demande ainsi que le signalement de la police est transmis à la DIV qui est chargée de délivrer un duplicata du certificat d’immatriculation perdu.

Si le certificat d’immatriculation est lié à une ancienne plaque, la DIV délivre une nouvelle plaque au format européen et un certificat actualisé via bpost. Il faut alors rendre l’ancienne plaque pour la faire radier.

Que faire en cas de perte de certificat d’immatriculation pour une caravane ?

Les caravanes et remorques dont la masse maximale autorisée (MMA) est supérieure à 750 kg doivent être immatriculées.

Si la caravane est neuve, un formulaire de demande d’immatriculation est remis par le concessionnaire au moment de l’achat, puis est à envoyer,  complété et signé à l’assurance. 

L’assurance envoie ensuite ce formulaire à la DIV avec une copie du certificat de conformité. Ce document atteste de la possession d’un procès-verbal d’agrément confirmant l’existence d’un agrément belge.

Si la caravane est d’occasion, il faut envoyer à la DIV le certificat conformité, le formulaire de demande d’immatriculation qui transmet le certificat d’immatriculation.

En cas de perte du certificat d’immatriculation d’une caravane, il faut également s’adresser à la police avant d’obtenir une attestation de dépossession involontaire et un duplicata.

Pour les scooters (cyclomoteurs et quadricyles légers), le propriétaire peut avoir 16 ans et le faire immatriculer. Une plaque petit format ainsi qu’un certificat d’immatriculation est délivrée par la DIV. 

Si les données du véhicule sont enregistrées dans la base de données de la DIV par le constructeur du véhicule, le propriétaire peut effectuer son immatriculation en ligne par le biais de son assureur. 

Si le certificat d’immatriculation du scooter est perdu ou volé, il faut aussi se rendre à la police pour déclarer la perte et faire une demande de duplicata auprès de la DIV.

Comment obtenir un duplicata de carte grise en ligne ?

Il est possible d’immatriculer son véhicule en ligne via l’application WebDIV si les données du véhicule sont préalablement enregistrées dans la base de données de la DIV par le constructeur. Seul l’assureur peut faire cette demande car il peut prouver que le conducteur a souscrit à une assurance responsabilité civile. 

En revanche, il n’est pas possible d’obtenir un duplicata de carte grise en ligne. La demande s’effectue via un formulaire de « demande d’immatriculation » à envoyer par voie postale ou à présenter dans une antenne provinciale ou aux guichets de la DIV à Bruxelles.

Voici les deux situations à la suite desquelles vous pouvez obtenir un duplicata de certificat d’immatriculation :

1) Le certificat d’immatriculation est détérioré 

Le certificat d’immatriculation abîmé doit être attelé au formulaire de demande sur lequel est apposé une vignette d’assurance. 

Cette demande de duplicata peut être envoyée par courrier postal, déposée dans une antenne provinciale de la DIV ou dans les guichets à Bruxelles.

Si le duplicata concerne une plaque européenne, la DIV le renvoie via bpost et cela coûte 26 €.

Si le certificat d’immatriculation correspond à une ancienne plaque, la DIV délivre une nouvelle plaque format européen et un certificat ad hoc via bpost pour 30 €.

Il faut évidemment rendre l’ancienne plaque au moment de la livraison du certificat pour la faire radier.

2) Le certificat d’immatriculation est volé ou perdu 

Dans ce cas, pour obtenir un duplicata, il faut effectuer une déclaration de dépossession involontaire auprès de la Police qui vous délivre une attestation.

L’assurance fournit ainsi un formulaire de demande d’immatriculation avec une vignette d’assurance. Le formulaire signé et complété, l’attestation obtenue de la police avec la partie restante du certificat d’immatriculation sont envoyés à la DIV de la même façon que pour une demande de duplicata de certificat d’immatriculation détérioré.

Si le duplicata concerne une plaque européenne, la DIV le renvoie via bpost et cela coûte également 26 €.

Si le certificat d’immatriculation correspond à une ancienne plaque, la DIV délivre une nouvelle plaque format européen et une certificat ad hoc via bpost pour 30 €.

Il faut évidemment rendre l’ancienne plaque au moment de la livraison du certificat pour la faire radier.

Où trouver le numéro de châssis sur une carte grise ?

certificat immatriculation numero chassis

Le numéro de châssis correspond au numéro de série ou numéro d’identification du véhicule (VIN). C’est un code unique qui ne change jamais même s’ il y a un changement de propriétaire et un changement de plaque d’immatriculation.

Le numéro de châssis est une suite de 17 chiffres et de lettres. Pour le trouver sur la carte grise, il suffit de regarder sur la ligne commençant par « E ».

On peut également le trouver sur un autocollant sur la portière du conducteur ou en face du bloc moteur en ouvrant le capot, par exemple

Quel est le prix d’une carte grise ?

En moyenne, un certificat d’immatriculation ou son duplicata coûte 26 €.

Voici le tableau des prix de la carte grise en fonction du type de plaque d’immatriculation :

Type de plaque Prix d’une plaqueDuplicata et certificat d’immatriculation 
Plaque immatriculation ou duplicata de plaque avec une carte grise30 €
  • Certificat d’immatriculation ou duplicata de certificat : 26 €
  • Livraison le jour de la demande : supplément de 80 €
Plaque marchand ou essai100 €
(En supplément des tarifs pour une plaque classique)
  • Modification des éléments avec délivrance de carte grise : 45 €
  • Duplicata carte grise : 45 €
  • Renouvellement de la validité avec une carte grise et sticker millésimé : 45 €
Plaque temporaire de courte durée75 €Compris dans le prix de la plaque
Plaque nationale 75 €Compris dans le prix de la plaque
Inscription personnalisée 1 000 €
Prix du certificat d’immatriculation en fonction de la plaque du véhicule

Comment changer l’adresse sur le certificat d’immatriculation ?

Auparavant le changement d’adresse se faisait à partir de l’administration du lieu de résidence. Le changement adresse n’était pas mentionné sur le certificat d’immatriculation mais uniquement l’adresse ad hoc. 

Depuis le 19 février 2018, le changement d’adresse sur un certificat d’immatriculation ne s’effectue plus de la même façon. 

En effet, il n’y a plus besoin de changer l’adresse sur le certificat immatriculation. Le titulaire d’une plaque d’immatriculation belge fait sa déclaration de changement d’adresse auprès de sa commune.

La nouvelle adresse est directement enregistrée dans la base de données de la DIV du SPF mobilité et transports.

L’ancienne adresse reste inscrite sur le certificat mais les services de contrôles consultent la banque de données de la DIV pour connaître la bonne adresse. 

Un titulaire d’une plaque belge qui déménage en dehors de la Belgique n’est plus inscrit dans le registre d’une province belge et donc doit renvoyer sa plaque à la DIV dans un délai de 15 jours.

Où trouver la puissance fiscale sur la carte grise ?

La puissance fiscale d’un véhicule correspond à la puissance administrative d’un moteur. L’unité est le cheval fiscal (CV) ou Kilowatts (Kw). Cette donnée permet de calculer la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation. 

Sur la carte grise, la puissance fiscale se trouve dans la case P2 « Puissance » à côté de la case P1 « Cylindrée ».

Quand reçoit-on le certificat d’immatriculation ?

Un formulaire de demande d’immatriculation est délivré au futur propriétaire du véhicule par la compagnie d’assurance qui couvre le conducteur en responsabilité civile, la station de contrôle technique, le concessionnaire ou la DIV. 

Lorsque le formulaire est rempli et signé, le conducteur se rapproche de sa compagnie d’assurance qui immatricule le véhicule en ligne via WebDIV. Le certificat d’immatriculation est ensuite envoyé par voie postale (bpost) à l’adresse principale du titulaire. 

Si la commande est passée avant 18h, le certificat et plaque d’immatriculation sont livrés le jour ouvrable suivant.

Si la commande est passée après 18h, le certificat d’immatriculation sera reçu le 2ème jour ouvrable suivant 

Le colis est traçable en saisissant la référence de la demande d’immatriculation ou le numéro de plaque sur le site Bpost.

Comment obtenir un certificat d’immatriculation provisoire ?

Il est possible d’obtenir un certificat d’immatriculation provisoire pour les plaques X et W.

Ces plaques sont délivrées par Bpost à une adresse choisie ou retirée contre 75 € au bureau de poste BRUXELLES DE BROUCKERE,  Boulevard Anspach 1 / 5, 1000 Bruxelles.

La plaque X est une plaque destinée à l’exportation du véhicule. Elle a une durée de validité de 30 jours. 

Une personnes inscrite en Belgique pour un séjour temporaire souhaitant exporter son véhicule pour le voyage peut demander ce type de plaque par exemple.

Les plaques temporaires exportées sont délivrées à raison d’une fois par an pour les belges.

Les plaques W sont destinées aux personnes effectuant un séjour temporaire en Belgique comme les personnes temporairement absentes, les étudiants originaires d’un pays hors UE qui restent le temps des études ou des personnes en attente d’un permis de séjour en Belgique.

La demande d’immatriculation sous une plaque transit se fait auprès de la DIV : City Atrium – Rue du Progrès, 60 à 1210 Bruxelles.

Il faut fournir un formulaire de demande avec les informations nécessaires à une immatriculation, ainsi qu’une preuve de de souscription à une assurance responsabilité civile au nombre de mois pour lequel l’immatriculation temporaire demandée.

Notez toutefois que ce ne sont pas toutes les assurances qui proposent une assurance transit. Si vous cherchez une assurance auto correspondant précisément à vos besoins, nous vous conseillons de comparer les contrats disponibles sur le marché belge.

Comparez les meilleurs tarifs d’assurance auto en quelques clics

Je compare

Comment obtenir un nouveau certificat d’immatriculation ?

Tout véhicule qui dispose d’un moteur et d’une remorque avec une MMA dépassant 750kg mis en circulation sur la voie publique doit être enregistré dans le répertoire des véhicules auprès de la DIV. 

Après cette inscription, le propriétaire du véhicule obtient un certificat d’immatriculation et une plaque arrière d’immatriculation au format européen. 

Comme évoqué précédemment, pour obtenir un certificat d’immatriculation, il faut remplir un formulaire de demande d’immatriculation.

Ce formulaire unilingue est à destination de tous les genres de véhicules et de toutes les catégories (neufs, importés ou d’occasion). Après l’avoir rempli et envoyé à la compagnie d’assurance qui y appose des vignettes autocollantes, ce formulaire est envoyé à la DIV par voie postale ou déposé dans une de ces antennes ou guichets. 

Désormais, il existe une application en ligne WebDIV qui permet de faire la demande d’immatriculation à partir de ce formulaire. Seul l’assureur peut immatriculer le véhicule en ligne car il peut garantir que le conducteur est assuré en responsabilité civile.

Grâce à ce système d’immatriculation en ligne, le certificat d’immatriculation peut être livré dans les 24 heures.

Comment remplir ma demande de certificat d’immatriculation ?

La demande de certificat d’immatriculation se fait toujours sous la forme d’un formulaire papier. 

Pour remplir le formulaire de demande d’immatriculation, il faut suivre les étapes suivantes :

  • remplir de façon lisible le formulaire avec des lettres capitales et des chiffres bien écrits.
  • inscrire chiffre/lettre par case.
  • éviter les ratures/radiations et surtout pour le numéro de châssis.
  • agrafer le deuxième formulaire pour la même demande, si tel est le cas,  et ajouter le numéro de l’autre formulaire dans la case « déclarations complémentaires ».
  • Ajouter les « copies » dans une enveloppe à destination de la DIV si la demande d’immatriculation contient des annexes différentes.

Il faut ensuite indiquer :

  • s’il s’agit d’une nouvelle plaque ou s’il existe déjà un numéro d’immatriculation.
  • la nature du véhicule (neuve ou usagée).
  • le format de la plaque.
  • le code pour le carburant.

Pour les données du véhicule, il est possible de reprendre celles de l’ancien certificat d’immatriculation ou certificat de conformité ou les informations sur une vignette donnée par le contrôle technique. 

Le propriétaire du véhicule qui a minimum 16 ans doit envoyer sa demande à la DIV. Il est considéré comme le demandeur.

Dans la case C  du formulaire, il faut inscrire le nom, l’adresse, le numéro de registre national du demandeur. 

S’il y a un changement d’adresse, il faut joindre une attestation d’inscription à la commune du nouveau lieu de résidence.

Pour les véhicules neufs, l’attestation est à fournir par le distributeur ou le constructeur du véhicule dans la case « Y » : nom, adresse, numéro de TVA, date et signature du constructeur/distributeur.

Après réception, il est judicieux de vérifier que les numéros de la plaque d’immatriculation correspondent à ceux repris sur le certificat. 

En cas d’erreur, il faut contacter au plus vite le call-center de la DIV ou par mail (Tel : 02 277 30 50 – Mail : [email protected]).

Achat voiture : combien de temps pour faire la carte grise ?

Au moment de l’achat d’une nouvelle voiture que ce soit une voiture achetée auprès d’un garage ou d’un particulier, le nouveau propriétaire reçoit obligatoirement le formulaire de demande d’immatriculation.

Grâce à ce document, l’assureur du conducteur officialise le changement de véhicule et peut entamer les procédures pour immatriculer le véhicule.

Une fois, l’immatriculation faite en ligne par la compagnie d’assurance, le certificat d’immatriculation est reçu dans un délai de 48h. 

Si c’est la première fois que le conducteur s’assure en responsabilité civile, le délai pour faire la carte grise peut être augmenté. 

Le formulaire de demande d’immatriculation est valable 2 mois.

Peut-on rouler sans certificat d’immatriculation en Belgique ?

Il est interdit de rouler sans certificat d’immatriculation en Belgique. 

Lors d’un achat, il faut indiquer au plus vite le changement de propriétaire et à son assurance le changement de véhicule pour avoir la carte verte qui constitue la preuve d’une assurance auto.

Le certificat d’immatriculation est délivré dans un délai de 48h. Il se peut ainsi que certains n’attendent pas d’obtenir le nouveau certificat d’immatriculation avant de rouler. 

Ces conducteurs s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 500 € et à la saisie du véhicule.

Si vous cherchez à réaliser des économies sur les frais liés à votre véhicule, nous vous conseillons plutôt de comparer les assurances auto afin de trouver la moins chère.

Comparez les meilleurs tarifs d’assurance auto en quelques clics

Je compare

Peut-on assurer une voiture sans carte grise ?

Pour circuler sur la voie publique, le véhicule doit être assuré et immatriculé. Sans ces deux conditions, le conducteur s’expose à des amendes et des risques comme le fait de devoir rembourser le Fonds Commun de garantie automobile en cas d’accident. 

Avant d’assurer un véhicule, l’assurance demande les documents obligatoires suivants : 

  • le permis de conduire.
  • la carte d’identité du conducteur.
  • une attestation de sinistralité si le conducteur a déjà eu une assurance auto.
  • le formulaire de demande d’immatriculation complété et signé.
  • la proposition d’assurance complétée et signée. 

Lorsque vous souhaitez assurer votre véhicule, la compagnie d’assurance vérifie que le véhicule est bien immatriculé car c’est la compagnie elle-même qui fait la demande d’immatriculation auprès de la DIV. Lorsqu’elle n’intervient pas directement dans la demande en ligne, elle appose une vignette sur le formulaire de demande d’immatriculation. 

Sans ce formulaire, l’assurance peut refuser de couvrir le conducteur en responsabilité civile.

Lorsque la demande a été envoyée à la DIV, le conducteur reçoit sa plaque d’immatriculation, son certificat d’immatriculation, le contrat d’assurance en double exemplaire, la carte verte et la facture.

Il est nécessaire de remplir ce champ
Votre nom est requis