Carte verte en Belgique : le guide complet

En Belgique, il est obligatoire d’être assuré en responsabilité civile. En effet, avant de circuler sur la voie publique, tout conducteur doit être couvert en cas d’accident responsable. Comment contrôle-t-on qu’un conducteur est bien assuré lorsqu’il est sur la route ? Explications sur ce qu’est la carte verte, sa durée de validité ou les risques encourus si un conducteur ne dispose pas d’une carte verte.

À quoi sert la carte verte ?

En Belgique, la carte verte correspond à la carte d’assurance. Ce document officiel atteste que le conducteur est assuré en responsabilité civile. La carte verte prouve dans une série de pays, qu’en cas d’accident, l’assurance prend en charge les dommages causés à une tierce personne.

La carte verte est produite par le Bureau Belge des Assureurs Automobiles. La compagnie d’assurance à laquelle souscrit le conducteur délivre cette carte verte lorsque le preneur souscrit à l’assurance responsabilité civile et paye la prime d’assurance.

Bien qu’une version papier soit encore exigée dans certains pays, la carte d’assurance peut être envoyée par e-mail.

Quels sont les objectifs d'une carte verte ?

• simplifier le trafic entre les pays européens.
• s’assurer que toutes les victimes d’accident de la route soient indemnisées.

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Que contient la carte verte ?

La carte verte renseigne les informations suivantes :

• la période de validité. La durée de validité minimum d’une carte verte est de 15 jours.
• la zone géographique couverte. La carte verte précise les pays membres qui reconnaissent ce document comme une preuve officielle d’assurance auto. Les pays sont mentionnés par leur sigle.

• le numéro de la carte verte. Le Code pays, code assurance et numéro sont obligatoires. Le numéro mentionné sur la carte verte équivaut au numéro de police
• la présence d’une remorque ou d’une caravane sauf si le pays dans lequel le conducteur se rend demande une carte verte différente pour les remorques ou caravanes
• l’adresse et le nom de l’assuré
• la signature de la compagnie d’assurance qui fournit cette carte verte
• le nom et l’adresse de la compagnie d’assurance
• la catégorie, la marque et le modèle du véhicule
• le numéro d’immatriculation ou le numéro de châssis du véhicule
• la mention du Bureau Belge des Assureurs Automobiles

Où se trouve le numéro de carte verte ?

Le numéro de la carte sur trouve dans la case 4 de la partie « Code Pays / Code Assureur / Numéro »

Ce numéro correspond au numéro de police à renseigner sur un constat d’accident.

Le numéro de carte verte ressemble à B XXXX N° XX/XX.XXX.XXX

Le B représente le symbole de la Belgique

Les 4 premiers chiffres correspondent à l'assureur du contrat

Les 10 derniers chiffres correspondent au numéro du contrat qui est unique.

Combien de temps la carte verte est-elle valable ?

Une carte verte est valable au moins 15 jours à compter de la date de prise d’effet.

En règle générale, une carte verte est valable pendant 3 mois, 6 mois ou un an. Cette durée de validité dépend de la fréquence de paiement de la prime d’assurance, c'est-à-dire si le conducteur paie sa prime d'assurance auto chaque trimestre ou semestre ou annuellement. En effet, la carte verte est délivrée lorsque la prime d’assurance auto est payée.

Une nouvelle carte est délivrée après chaque échéance de paiement.

Si le souscripteur passe par un agent en assurances ou un courtier, il peut recevoir d'office un certificat d’assurance d’une durée de validité d’un ou deux mois avant d’obtenir la carte verte définitive.

Si un conducteur détient une carte verte valable au moment d’un accident, la compagnie d’assurance sera dans l’obligation de couvrir la responsabilité du conducteur, même si le contrat était momentanément suspendu en raison d’un défaut de paiement, par exemple.

Si le conducteur détient une carte verte qui n’est plus valable, il est déconseillé de circuler sur la voie publique tant que la situation n’est pas régularisée. En cas d’accident en tort, les indemnités sont à la charge du conducteur responsable.

Que faire en cas de perte de la carte verte ?

En Belgique, ce document prouve qu’un conducteur est assuré. C’est la compagnie qui délivre ce document officiel. En cas de perte, c’est toujours l’assurance qui peut fournir un duplicata de carte verte.

Chez Ethias, il est possible d’obtenir un duplicata du certificat d’assurance carte verte en demandant directement à l’assurance via la plateforme My Ethias ou en les contactant par téléphone au 04 220 30 30.

Chez Axa, il est assez aisé d’obtenir une nouvelle carte verte. Le conducteur se connecte à son compte client et fait une demande. Une carte verte lui est envoyée à l’adresse de son choix.

Depuis juillet 2020, la carte verte existe en version numérique. Ainsi en cas de perte du document papier, il est possible d’en avoir une nouvelle version.

Il est fortement recommandé de détenir une version papier en cas de vol, de batterie de téléphone épuisée ou pour un voyage à l’étranger.

Peut-on rouler sans certificat d’assurance ?

En Belgique, conduire sans assurance auto est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 6000 € et d’une peine de prison de 6 mois. Le conducteur peut également être privé du droit de conduire pendant au moins 8 jours et cela peut aller jusqu’à un retrait de permis de 5 ans.

L’assurance responsabilité civile est la seule assurance obligatoire car elle couvre les victimes d’accidents en cas de responsabilité du conducteur.

Rouler sans assurance est un très grand risque financier car en cas d’accident responsable, le Fonds Commun de Garantie Belge indemnise les victimes à la place de l’assurance auto. Selon les conditions, le Fonds Commun de garantie automobile peut exiger un remboursement des indemnités versées.

Toutefois, un conducteur peut être assuré mais ne pas détenir le certificat d’assurance.

En effet, cette carte peut être demandée à n’importe quel moment par la police.

Si un conducteur n’est pas en mesure de montrer sa carte verte lors d’un contrôle de police, il peut recevoir une amende, avoir son véhicule saisi et doit se rendre à la police avec le certificat d’assurance.

De plus, en cas d’accident responsable, la carte verte détient des informations à ajouter au constat d’accident.

La carte verte peut également être demandée au moment du contrôle technique.