Comment fonctionne le ticket modérateur en Belgique ?
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Les dépenses de santé sont au cœur des préoccupations de tous les Belges. À ce titre, ils sont très attachés à leur système de santé solidaire et qui les aide à prendre en charge la plupart de leurs soins de santé. Cependant, une fraction demeure malgré tout à la charge des patients en Belgique : le ticket modérateur. Comment fonctionne le ticket modérateur ? Cet article vous dit tout à ce sujet.
Quelle est la définition du ticket modérateur ?
La consultation d'un médecin ou tout autre prestataire de santé, engendre des frais que représentent ses honoraires. Il faut ensuite transmettre votre facture à votre mutuelle afin de vous faire rembourser. La quote-part qui n’est pas incluse dans le remboursement de la mutuelle est appelé le ticket modérateur.
Le ticket modérateur représente donc la partie des frais non prise en charge par l'assurance maladie obligatoire.
Pour information, la mutuelle intervient dans diverses prestations de soins, telles que :
- Les visites et consultations des médecins généralistes et spécialistes
- Les soins de kinésithérapie
- Les soins donnés par des infirmiers et des soins infirmiers à domicile
- Les soins dentaires
- Les accouchements
- Les prothèses et autres implants
- Les soins hospitaliers
- Les soins en maison de repos pour personnes âgées
- Les soins de rééducation fonctionnelle
Les éventuels suppléments en dehors du ticket modérateur sont également pris en charge par le patient. Afin de limiter vos frais de santé, nous vous conseillons de comparer les mutuelles avec notre comparateur en ligne.
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Quelle différence entre le ticket modérateur et le tiers payant ?
La différence entre le ticket modérateur et le tiers payant est importante.
Le ticket modérateur représente ce qu'il reste à votre charge lorsque vous êtes remboursé des honoraires que vous avez avancé à votre médecin.
Avec le tiers payant, la partie remboursée par la mutuelle est directement pris en charge par celle-ci. Vous ne payez réellement que ce que vous devez. Le médecin est libre d’appliquer le tiers payant ou pas.
Le tiers payant est applicable pour certaines catégories de population :
- les bénéficiaires de la garantie de revenu aux personnes âgées
- les bénéficiaires du revenu d’intégration sociale
- les bénéficiaires de l’intervention majorée
- les bénéficiaires d’une allocation pour handicapé
- les demandeurs d’emploi depuis plus de six mois consécutifs
Bon à savoir
Dans le cadre du ticket modérateur et du tiers payant, les éventuels suppléments d’honoraires sont toujours à la charge du patient. Ceux-ci sont notamment demandés par les médecins partiellement ou non conventionnés.
Quel est le montant du ticket modérateur en 2024 ?
Le montant du ticket modérateur est déterminé par l’INAMI et dépend de plusieurs critères :
- le prix ex-usine de la spécialité pharmaceutique, c’est-à-dire le prix de la vente de la firme pharmaceutique au grossiste-répartiteur
- la catégorie de remboursement
- la base de remboursement de la spécialité pharmaceutique
- le plafond du ticket modérateur
En 2024, l’INAMI a déterminé les plafonds des tickets modérateurs suivants :
| Catégories de remboursement | Plafond ticket modérateur pour bénéficiaires préférentiels | Plafond ticket modérateur pour bénéficiaires ordinaires |
|---|---|---|
| Catégorie B | 8 € | 12,10 € |
| Catégorie B – grand modèle | 9,90 € | 15 € |
| Catégorie C | 9,90 € | 15 € |
| Catégorie Cs | Pas de maximum | Pas de maximum |
| Catégorie Cx | Pas de maximum | Pas de maximum |
| Catégorie Fb | 8 € | 12,10 € |
| Catégorie Fb – grand modèle | 9,90 € | 15€ |
La mutuelle rembourse-t-elle le ticket modérateur ?
Dans certains cas, la mutualité peut rembourser le ticket modérateur. Vous trouverez ci-dessous des exemples de remboursement du ticket modérateur.
| Mutuelle | Remboursement du ticket modérateur | Plafond | Prestations de soins concernées |
|---|---|---|---|
| Partenamut | Assurance Medicalia : remboursement de 75% du ticket modérateur après déduction des interventions de l'assurance obligatoire et des avantages de Partenamut | 1500€ par an et par personne |
|
| Mutuelle Socialiste | Remboursement total du ticket modérateur si le prestataire de soin est conventionné | N/A |
|
| Remboursement ticket modérateur Mutualité Chrétienne | Diminution de 30% du ticket modérateur | N/A |
|
Peut-on bénéficier d’une exonération du ticket modérateur ?
Il n’existe pas d’exonération du ticket modérateur en Belgique à ce jour.
