La plaque personnalisée en Belgique

La Belgique figure d'exception dans l’Union Européen en matière d’immatriculation. Contrairement aux pays voisins comme la France, la Belgique autorise les conducteurs à personnaliser leur plaque d’immatriculation. Cette personnalisation comporte des conditions.

Quelle réglementation pour une plaque personnalisée en Belgique ?

En Belgique, une plaque d’immatriculation est attribuée à une personne physique ou à une entreprise et non pas à un véhicule. Les nouvelles plaques au format européen comportent 7 caractères qui sont désormais séparés par des tirets. À gauche de la plaque, le drapeau européen et le B de Belgique apparaissent sur fond bleu. 

Il est possible de choisir la combinaison de caractères qui apparaît sur la plaque d’immatriculation, c’est ce qu’on appelle une plaque personnalisée.

Les lettres ou groupes de lettres sont séparés des chiffres ou d’un groupe de chiffres par un tiret. Il peut aussi y avoir un tiret entre les lettres ou entre les chiffres.

La plaque personnalisée comporte 9 emplacements dont un emplacement dédié au sceau en relief à gauche (sceau de la DIV) et au maximum 8 emplacements libres (combinaison avec 8 caractères maximum).

La personnalisation de la plaque est également autorisée pour les remorques, motos et véhicules ancêtres. Les plaques personnalisées des véhicules ancêtres ont une vignette « O » apposée sous le sceau de la DIV en relief sur la gauche. Les plaques personnalisées pour les ancêtres peuvent, depuis 2014, avoir un autocollant rouge “OLDTIMER” à la place de la vignette.

En revanche, la personnalisation des plaques d’immatriculation n’est pas autorisée pour les véhicules suivants :

• les cyclomoteurs et quadricycles légers
• les taxis
• les voitures de location avec chauffeur
• les véhicules qui ont des plaques commerciales
• les tracteurs agricoles ou forestiers (G)
• les véhicules avec des plaques temporaires et des plaques transit

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Quelles combinaisons ne sont pas autorisées sur les plaques personnalisées ?

La législation belge interdit une combinaison uniquement composée de chiffres pour une plaque d’immatriculation personnalisée, même si le véhicule est immatriculé avant 1954.

Il existe exactement 209 combinaisons possibles. Voici une liste exhaustive de toutes les combinaisons interdites pour les plaques d’immatriculation personnalisées.

Une combinaison ne peut pas débuter par :

• les deux lettres isolées CD car cela pourrait porter confusion avec les plaques destinées aux corps diplomatiques
• la lettre W, X, Y et Z et une lettre, deux chiffres ou trois lettres en suivant, car cela pourrait porter confusion avec les plaques internationales de courte durée, des plaques destinées à l’exportation ou les plaques commerciales pour le secteur professionnel automobile.
• la lettre Z, V et Y et trois chiffres ou trois lettres à la suite.
• la lettre U avec 1 lettre, 2 chiffres et 3 lettres à la suite.
• trois lettres suivies de deux chiffres et des lettres W, X, Y et Z puis suivie d’une lettre (ex : AAA-18-XA) car cela pourrait porter confusion avec des possibles plaques temporaires de courte durée, des plaques destinées à l’exportation ou les plaques essai et commercial du secteur automobile.
• les deux lettres TX ou TL afin de ne pas confondre avec les plaques taxi (TXX-112)

La plaque personnalisée ne peut pas être composées de :

• quatre chiffres précédés de trois lettres.
• trois chiffres précédés de quatre lettres.
• trois chiffres puis quatre lettres (ex : 009-BOND).
• trois lettres précédées de quatre chiffres pour ne pas confondre avec les plaques classiques au format européen (délivrées depuis 2010).
• la lettre B puis trois chiffres et une lettre car il y a un conflit avec les plaques militaires belges qui sont en stationnement en Allemagne.

La combinaison de la plaque personnalisée ne peut figurer entre :

• A-0 et A-999999
• E-0 et E-999999
• P-0 et P-999999
• 0 et 99999999

Une combinaison de plaque personnalisée ne peut pas avoir de de tirets consécutifs ou de tirets qui ne séparent rien. Ainsi un tiret ne peut être en début ou en fin de ligne.

Auparavant les plaques d’immatriculation personnalisées débutaient par 9 mais les combinaisons actuelles n’imposent plus cette règle. Les combinaisons avec l’indice 9 sont automatiquement remplacées par l’ancienne combinaison sans le « 9 » ou une combinaison libre si ce n’est pas possible.

Comment effectuer une commande de plaque d’immatriculation ?

Pour une immatriculation classique, il faut également faire sa demande d'immatriculation auprès de la DIV après avoir rempli un formulaire de demande d’immatriculation fourni gratuitement par l’assurance, le concessionnaire, la station de contrôle technique ou la DIV. 

Pour commander une plaque d’immatriculation personnalisée, il faut d’abord effectuer une demande de réservation à un titulaire de l’immatriculation de la DIV. Une fois la combinaison réservée, elle ne peut pas être attribuée à un titulaire différent.

Pour demander une plaque personnalisée pour son véhicule, il faut :

• se rendre sur le site mobilité du SPF à la rubrique « ma voiture, ma plaque » puis inscrire la combinaison de plaque personnalisée choisie.
• vérifier les disponibilités.
• remplir le formulaire en ligne et faire la réservation souhaitée.

La combinaison est vérifiée par la DIV. En effet, il existe une liste noire qui détermine les combinaisons de plaques interdites. Avant de transmettre la demande, un agent de la DIV s’assure que la combinaison demandée est autorisée.

• Si la combinaison est refusée, le consommateur reçoit un avertissement par mail.
• Si la combinaison est acceptée, le paiement en ligne est disponible.

Enfin, il faut faire une demande d’immatriculation sous une plaque perso. Pour cela, le consommateur peut se rapprocher de son assureur. Ce dernier est le seul à pouvoir faire une demande d’immatriculation sur le site en ligne de la DIV WebDIV, car il peut attester que le conducteur dispose d’une assurance responsabilité civile.

Comme pour une plaque classique, la plaque personnalisée et le certificat d’immatriculation sont délivrés par la bpost contre 30€.

La demande peut être faite auprès de l’assureur mais également dans une antenne de la DIV ou directement à un des guichets de la DIV à Bruxelles.

Les délais de livraisons sont les suivants :

• demande transmise avant 13 heures à bpost : livraison le jour même avant 22h si le consommateur paye un supplément de 80 €. Le colis est présenté à nouveau le même jour avant 22h si le conducteur n’est pas disponible.
• demande transmise après 13h à bpost : livraison le jour suivant, sans frais de livraisons supplémentaires.

Quel est le prix d’une plaque personnalisée en Belgique ?

Pour une réservation de plaque d’immatriculation personnalisée, il faut compter 1 000 €. Ce tarif concerne également les titulaires de plaques non personnalisées avec une combinaison de 5 à 6 caractères qui souhaitent garder leur inscription actuelle et la personnaliser.

Les plaques personnalisées peuvent bénéficier d’une livraison express. Le tarif d’une livraison express, c’est-à-dire avant 22h le jour même de la demande est de 80 €.

Il faut ensuite compter 30€ pour la production et livraison de la plaque personnalisée via le service bpost.

Entre 2016 et 2017, le prix d’une plaque personnalisée a doublé pour passer de 1000 à 2000 € en raison d’une faible affluence de demandes (moins de 2000 demandes par an). Puis le gouvernement a rétabli le tarif d’une plaque personnalisée à 1 000 € après une recrudescence de demandes.

Si l'installation d'une plaque personnalisée est permise, elle n'en reste pas moins coûteuse. Nous vous conseillons de comparer votre contrat d'assurance auto, vous trouverez peut-être une offre équivalente à moindre coût, qui vous permettrait de réaliser des économies.

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Quelles plaques d’immatriculation personnalisées sont homologuées ?

Une plaque d’immatriculation homologuée est une plaque en adéquation avec les particularités techniques et réglementaires établies par la législation belge.

Les plaques d’immatriculation belges ont un fond blanc avec des inscriptions en rouge foncé. En termes d’immatriculation, la Belgique est une exception dans l’Union Européenne.

La plaque arrière est délivrée par le gouvernement, le sceau de la DIV doit y figurer. La plaque avant n’est qu’une copie de la plaque arrière, pour l’obtenir il faut faire appel à un concessionnaire auto ou à un professionnel des plaques d’immatriculation.

La DIV vérifie si la combinaison choisie par le conducteur est conforme à la liste de combinaisons autorisées. La combinaison peut être composée d’une lettre ou de plusieurs caractères (jusqu’à 8 caractères). Le sceau de la DIV doit figurer sur la plaque personnalisée.

La plaque arrière délivrée par la DIV est automatiquement conforme et homologuée.

La forme, la couleur, le graphisme et l’inscription des plaques avant doivent être similaires aux éléments des plaques arrière délivrées par la DIV.

Une plaque personnalisée est homologuée si :

• le coin gauche de la plaque est une zone rectangulaire bleu de 100 x 45 mm avec la lettre B blanche surmontée de 12 étoiles jaunes à cinq pointes.
• la mention obligatoire « AR-KB 20-07-2001 » apparaît en bas de la plaque à droite de la zone bleue. Cette mention est la référence de la loi concernant l’immatriculation des véhicules.
• les abréviations homologuées du fabricant de la plaque sont en haut de la plaque. On retrouve ces abréviations sur le site du Ministère de la Mobilité dans la rubrique « fabricants homologués"

Lorsque le conducteur se fournit la plaque avant, voici les conditions pour que la plaque personnalisée soit homologuée :

• pour une plaque personnalisée auto, le format est 52 x 11 cm
• pour une plaque personnalisée moto, le format est 21 x 14 cm
• pour une plaque personnalisée 4x4, le format est 34 x 21 cm

Pour une plaque personnalisée auto au format 52 x 11, voici les conditions pour être homologué :

• le fond de la plaque doit être blanc rétroréfléchissant.
• le périmètre de la plaque est délimité par un liseré rouge de 5mm.
• les chiffres et les lettres ont une hauteur de de 68 mm et une largeur de 40mm.
  sauf pour le chiffre 1 et la lettre i
• les traits ont une épaisseur de 10mm.
• les tirets de séparation font 15x10mm.

Comment savoir où en est ma plaque d’immatriculation ?

Vous avez fait une demande pour une plaque d’immatriculation personnalisée et vous vous demandez où est votre plaque ?

Pour consulter le statut d’une plaque d’immatriculation, il faut utiliser la référence présente dans la rubrique X 12 du formulaire rempli et consulter l’application « ma voiture, ma plaque »

Sur ce portail, le numéro de formulaire, le numéro de plaque et le numéro de châssis sont demandés.

Plusieurs cas de figures peuvent ainsi se présenter :

• la demande est inconnue, cela veut dire qu’elle n’est pas encore arrivée. Le bpost met plusieurs jours à livrer le colis. Il est conseillé de regarder à nouveau le lendemain.

• un numéro de plaque et une date de traitement apparaissent donc la livraison est en cours. On conseille d’attendre 3 jours ouvrables avant de contacter le call-center de bpost au 0800 96 005.

• il est indiqué que la demande arrive un jour X. Elle est juste scannée donc on conseille d’attendre 8 jours ouvrables pour le traitement en interne.

• il est indiqué que la demande est en cours de traitement depuis le jour X. Un courrier a été envoyé par la DIV. On conseille d’attendre 5 jours ouvrables pour le recevoir car bpost livre deux fois par semaine.

Si vous rencontrez des difficultés à savoir où en est votre demande de plaque d’immatriculation personnalisée, vous pouvez contacter le service de la DIV avec vos coordonnées complètes et votre numéro de demande par e-mail à [email protected].

Combien coûte une copie de plaque personnalisée ?

Pour effectuer une copie d’une plaque personnalisée, il faut se renseigner auprès de fabricants de plaques.

Chez Achat Plaque, la première reproduction personnalisée d'une plaque coûte 23,97 euros. La livraison coûte 6 €. Chaque copie de plaque personnalisée supplémentaire coûte 15 euros. Les frais de livraison restent similaires.

Pour une moto, la copie d’une plaque personnalisée coûte 21,97 €.
Pour un utilitaire, la copie d’une plaque personnalisée coûte 27,97 €.

La copie d’une plaque personnalisée ancien format (6 caractères) coûte 21,97 €.

Pour rappel, les remorques avec une masse maximale autorisée (MMA) supérieure à 750 kg doivent être immatriculés auprès de la DIV. La plaque personnalisée doit être similaire à celle du véhicule qui tracte la remorque.

Les camions doivent posséder aussi une plaque avant pour respecter la législation européenne sur l’immatriculation des véhicules.