Document de reprise des énergies: formulaire de déménagement d'électricité
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Le déménagement représente une étape importante qui implique une série de démarches administratives, notamment la gestion des contrats d'énergie. Le document de reprise des énergies joue un rôle central dans ce processus en Belgique, assurant une transition sans heurt des responsabilités liées à l'électricité et au gaz entre les anciens et nouveaux occupants.
Mais où trouver le document de reprise des énergies et comment le télécharger ? Comment remplir ce formulaire de déménagement pour l'électricité et le gaz ? Qui doit l'envoyer et à quelle adresse ?
Ce guide vise à simplifier votre démarche, en expliquant comment remplir correctement le document de reprise des énergies, ainsi que d'autres procédures indispensables pour gérer efficacement vos contrats d'énergie lors d'un déménagement.
Document de reprise des énergies : à retenir
- Le document de reprise des énergies est un formulaire indispensable pour un déménagement.
- Le DRE peut être téléchargé en ligne depuis notre page ou depuis le site de votre fournisseur.
- Pour remplir le formulaire de déménagement d'électricité et de gaz, vous aurez besoin de votre code EAN et de votre relevé de compteur.
- L'ancien et le nouvel occupant doivent tous les deux remplir et signer le document de reprise d'énergies.
- Il est possible d'envoyer le DRE par courrier ou par email à votre fournisseur d'énergie.
Qu'est-ce que le document de reprise des énergies ?
Le document de reprise des énergies, également connu sous l'acronyme DRE (Document de Reprise des Énergies) en Belgique, est un formulaire administratif essentiel lors d'un déménagement.
Ce document joue un rôle crucial dans la transition des contrats d'énergie (électricité et gaz) d'un occupant à un autre, qu'il s'agisse d'un achat immobilier ou d'une location. Son objectif principal est d'assurer une reprise transparente et sans erreur des compteurs d'énergie, évitant ainsi les litiges entre les anciens et les nouveaux occupants concernant les factures d'énergie.
Un déménagement est souvent une bonne occasion de comparer son contrat actuel d'énergie avec celui des autres fournisseurs afin d'obtenir le meilleur tarif. Comparez dès maintenant les meilleures offres !
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A quoi sert le document de reprise des énergies en Belgique ?
Objectifs du formulaire de déménagement de l'électricité et du gaz :
Le document de reprise des énergies en Belgique sert à plusieurs fins importantes :
- Communication des index de consommation: il permet de communiquer les index de consommation d'électricité et de gaz naturel à votre fournisseur d'énergie. Cela se fait lors d'un changement d'occupant dans un logement, que ce soit pour un déménagement, une vente, un divorce ou un décès.
- Facturation précise: les index relevés sur le document de reprise des énergies servent à établir les factures d'énergie finales pour l'ancien occupant et les factures de départ pour le nouvel occupant. Cela garantit que chaque occupant est facturé uniquement pour sa consommation réelle d'énergie.
- Sécurisation du changement d'occupant: le document de reprise des énergies officialise le changement d'occupant auprès du fournisseur d'énergie. Cela permet d'éviter les litiges liés aux factures d'énergie et de garantir une transition fluide entre les occupants.
- Suivi de la consommation d'énergie: le document de reprise des énergies peut servir à suivre la consommation d'énergie du logement au fil du temps. Cela peut être utile pour identifier les potentielles économies d'énergie et améliorer l'efficacité énergétique du logement.
En résumé, le document de reprise des énergies est un outil essentiel pour garantir un changement d'occupant dans un logement en Belgique de manière transparente et équitable.
Cas d'utilisation du document de reprise des énergies
Le document de reprise des énergies est un document important à utiliser dans plusieurs situations, notamment :
1. Déménagement:
C'est le cas le plus courant d'utilisation du document de reprise des énergies. Lors d'un déménagement, l'ancien occupant et le nouveau occupant doivent tous deux signer le document.
Les index des compteurs d'électricité et de gaz naturel doivent être relevés et indiqués sur le document. Le document doit ensuite être transmis au fournisseur d'énergie afin de finaliser les factures d'énergie et de garantir une transition fluide entre les occupants.
2. Décès:
En cas de décès du titulaire du contrat d'énergie, le document de reprise des énergies doit être rempli par les héritiers. Les index des compteurs d'électricité et de gaz naturel doivent également être relevés et indiqués sur le document.
Le document doit ensuite être transmis au fournisseur d'énergie afin de résilier le contrat d'énergie et de régulariser les factures impayées.
3. Séparation, divorce:
En cas de séparation ou de divorce, le document de reprise des énergies peut être utilisé pour répartir les factures d'énergie entre les ex-conjoints.
Les index des compteurs d'électricité et de gaz naturel doivent être relevés et indiqués sur le document. Le document doit ensuite être transmis au fournisseur d'énergie afin de modifier le contrat d'énergie et de facturer les ex-conjoints individuellement.
Où et comment télécharger un formulaire de déménagement pour l'électricité et le gaz ?
Télécharger un document de reprise des énergies légal ici
Voici le document de reprise des énergies, ou formulaire de déménagement pour l'électricité et le gaz que vous devez remplir et transmettre à votre fournisseur.
Ce formulaire est le formulaire légal et contient toutes les informations indispensables au déménagement de vos contrats d'énergie.
Télécharger le document de reprise des énergies de votre fournisseur
La plupart des fournisseurs d'énergie vous permettent bien entendu de télécharger ce formulaire de déménagement directement depuis leur site. C'est notamment le cas de :
Comment remplir le document de reprise des énergies ?
Le document de reprise des énergies est composé de plusieurs parties. Voici comment les remplir et les éléments indispensables à avoir avec vous.
Coordonnées des occupants entrants et sortants
Pour garantir une communication efficace entre les fournisseurs d'énergie et les occupants, il est crucial de fournir des informations précises et complètes. Cela inclut :
- Les noms complets
- Les adresses postales
- Les numéros de téléphone
- Les adresses e-mail des parties entrantes et sortantes.
Cette étape évite les erreurs de facturation et facilite les mises à jour futures du contrat.
Information sur le logement concerné
Cette section doit détailler l'adresse complète du bien immobilier, y compris des spécificités comme l'étage et le numéro d'appartement, si pertinent.
En fournissant ces détails, vous aidez à éviter toute confusion sur le lieu de consommation d'énergie, assurant que les relevés de compteur sont correctement attribués.
Le code EAN
Le code EAN est un identifiant à 18 chiffres qui garantit l'unicité de chaque point de livraison d'énergie.
Trouvable sur vos factures, il est indispensable pour que les fournisseurs d'énergie associent correctement les relevés de compteur au bon emplacement. Son exactitude est primordiale pour éviter les erreurs dans le transfert des contrats d'énergie.
Bon à savoir
Pour trouver votre identifiant EAN, deux options s'offrent à vous :
- Consultez votre dernière facture d'électricité ou de gaz. Le code EAN y est généralement indiqué en haut de page, à côté de vos informations personnelles.
- Repérez l'étiquette apposée sur votre compteur d'électricité ou de gaz. Votre identifiant EAN y est également inscrit.
Le relevé de compteur
Les relevés de compteur d'électricité et de gaz doivent être notés avec précision. Effectuer cette opération en présence de toutes les parties prenantes minimise le risque de litige.
Ces valeurs servent de base pour calculer la consommation finale de l'occupant sortant et la consommation initiale de l'occupant entrant, influençant directement les factures d'énergie.
Le relevé de compteur est une opération simple, mais si vous avez besoin d'aide pour trouver vos index de consommation, vous pouvez consulter notre guide sur comment faire son relevé de compteur d'électricité ou de gaz.
La signature de deux demandeurs
La signature des deux parties (occupants entrants et sortants) est nécessaire pour valider les informations contenues dans le document.
Cela sert de confirmation mutuelle des relevés de compteur et de l'accord sur la transmission des responsabilités liées à l'énergie. Les signatures officialisent l'engagement des deux parties et contribuent à la sécurisation du processus de transition énergétique.
Profitez de votre déménagement pour changer de fournisseur pour une offre plus attractive d'électricité ou de gaz.
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A qui et comment adresser le document de reprise des énergies ?
Qui doit envoyer les formulaires de déménagement d'électricité et de gaz ?
Le document de reprise des énergies doit être rempli et signé par les deux parties concernées par le changement d'occupant soit l'ancien occupant et le nouvel occupant du logement.
Le document doit ensuite être envoyé en deux exemplaires :
- Un exemplaire pour l'ancien occupant
- Un exemplaire pour le nouveau occupant
Avis d’expert
Chaque partie doit conserver son exemplaire du document de reprise des énergies en cas de litige.
En cas de déménagement, il est important de noter que :
- Le locataire sortant est responsable de l'envoi du document de reprise des énergies au fournisseur d'énergie.
- Le locataire entrant doit également signer le document de reprise des énergies.
En cas de décès, les héritiers du défunt sont responsables de l'envoi du document de reprise des énergies au fournisseur d'énergie.
Enfin et en cas de séparation ou de divorce, les ex-conjoints doivent se mettre d'accord sur qui enverra le document de reprise des énergies au fournisseur d'énergie.
Où envoyer le document de reprise des énergies ?
Le document de reprise des énergies doit être adressé à votre fournisseur d'énergie.
Il existe deux manières de le faire :
1. Par courrier postal:
- Vous pouvez envoyer le document de reprise des énergies par courrier postal à l'adresse de votre fournisseur d'énergie.
- L'adresse de votre fournisseur d'énergie se trouve généralement sur votre facture d'énergie.
- Assurez-vous de bien affranchir votre envoi.
2. Par email:
- Vous pouvez également envoyer le document de reprise des énergies par email à votre fournisseur d'énergie.
- L'adresse email de votre fournisseur d'énergie se trouve généralement sur son site web.
- Assurez-vous de joindre le document de reprise des énergies en format PDF à votre email.
| Foirnisseur d'énergie | Adresse | |
|---|---|---|
| TotalEnergies | Rue Saint Laurent, 54 | 4000 Liège | Formulaire en ligne |
| Engie | Boulevard Simon Bolivar 36, 1000 Bruxelles | Formulaire en ligne |
| Mega | Rue Natalis 2, 4020 Liège | Formulaire en ligne |
| Octa+ | Rue de l'Île Monsin 23, 4020 Liège | [email protected] |
| Luminus | Bd Roi Albert II 7, 1210 Saint-Josse-ten-Noode | Formulaire en ligne |
| Bolt | Rue du Midi 133, 1000 Bruxelles | [email protected] |
| Elegant | Kleine Nieuwedijkstraat 53/2, 2800 Mechelen | [email protected] |
| Dats 24 | Edingensesteenweg 196, 1500 Hal | [email protected] |
Quelles autres démarches effectuer pour le gaz ou l'électricité en cas de déménagement ?
En plus de la transmission du document de reprise des énergies, voici les autres démarches à effectuer pour le gaz et l'électricité en cas de déménagement :
1. Résilier votre contrat d'énergie actuel :
- Contactez votre fournisseur d'énergie actuel pour résilier votre contrat d'énergie.
- Vous pouvez généralement le faire par téléphone, par email ou en ligne.
- Prévoyez de résilier votre contrat au moins 15 jours avant votre déménagement.
2. Souscrire un nouveau contrat d'énergie :
- Choisissez un nouveau fournisseur d'énergie et comparez les offres disponibles.
- Vous pouvez souscrire un contrat d'énergie en ligne, par téléphone ou en boutique.
- Prévoyez de souscrire votre nouveau contrat au moins 15 jours avant votre emménagement.
3. Mettre le compteur à votre nom :
- Contactez le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) de votre nouvelle région pour mettre le compteur à votre nom.
- Vous pouvez généralement le faire par téléphone, par email ou en ligne.
- Le GRD vous enverra un technicien pour effectuer la mise en service du compteur.
4. Relever les index des compteurs :
- Le jour de votre déménagement, relevez les index des compteurs d'électricité et de gaz naturel.
- Transmettez les index à votre ancien et à votre nouveau fournisseur d'énergie.
5. Demander une attestation Consuel (pour l'électricité) :
- Si vous effectuez des travaux électriques dans votre nouveau logement, vous devez demander une attestation Consuel.
- L'attestation Consuel est délivrée par un organisme de contrôle agréé.
Avant de souscrire un nouveau contrat d'électricité, veillez à comparer les meilleures offres d'électricité et de gaz du marché grâce à notre comparateur en ligne.
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