Plaque de transit en Belgique : le guide complet

Vous avez trouvé la voiture de vos rêves à l’étranger et résidez en Belgique ? Exporter son véhicule n’est pas toujours une chose aisée et nécessite une immatriculation temporaire. Comment les obtenir, avec quels documents et à quel prix ? Quel type d'assurance selon la plaque ? Tous nos conseils.

Comment obtenir une immatriculation temporaire en Belgique ?

De la même façon que pour une demande d'immatriculation classique, une demande d’immatriculation sous plaque transit se fait auprès des guichets de la DIV (Direction pour l’Immatriculation des Véhicules) à l’adresse suivante :

City Atrium - Rue du Progrès, 60 à 1210 Bruxelles.

Les plaques ne sont plus fournies aux guichets de la DIV à Bruxelles mais envoyée par bpost à l'adresse donnée.

Le propriétaire du véhicule doit remplir le formulaire de demande d’immatriculation délivré gratuitement par la DIV, la compagnie d’assurance ou une station de contrôle technique. Il doit renseigner les informations utiles à l’immatriculation et sélectionner « plaque transit » dans la case X1 du formulaire rose.

Si le propriétaire n’est pas un résident belge, il doit mentionner son adresse à l’étranger.

Le demandeur d’immatriculation temporaire doit prouver qu’il est couvert en responsabilité civile depuis un certain nombre de mois, qui doit correspondre au nombre de mois durant lequel la plaque transit sera valide. La compagnie d’assurance doit être agréée en Belgique ou avoir un siège social dans le pays où le véhicule est exporté si c’est un Etat membre de l’UE.

Pour être validée par les agents de la DIV, la demande doit être remplie avec des documents originaux. Les copies de documents ne sont pas acceptées. Si la demande n’est pas acceptée, l’immatriculation temporaire ne peut pas être exécutée.

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Qu’est ce que la plaque d’exportation X ?

Une plaque X est une plaque temporaire destinée à l’exportation d’un véhicule. Ce type de plaque est valable 30 jours mais peut voir cette durée allongée dans certains cas.

Les plaques d’exportation X peuvent être demandées par :

• des personnes qui ne sont pas inscrites dans le Registre national ou le Registre d’attente. Ces personnes vivent à l’étranger et ont acheté un véhicule en Belgique pour l’exporter ;
• des sociétés ou organismes installés dans un Etat membre de l’UE qui ne sont pas inscrits à la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) et qui ont acheté un véhicule en Belgique pour l’exporter ;
• des personnes employées dans une société internationale ou européenne dont le siège social se trouve en Belgique. Un véhicule a été acheté en Belgique pour l’exporter. Ce véhicule est exempté des droits d’importations et/ou de la TVA ;
• des personnes inscrites dans le Registre national mais qui ont acheté un véhicule bénéficiant d’exemption de droits d’importation et/ou TVA car ces personnes déménagent à l’étranger ;
• les sociétés qui ont un registre de commerce belge ou implantées en Belgique en accord avec le droit international, étranger ou belge. Un véhicule a été acheté pour cette société mais est exempté de droits d’importation et/ou de TVA et est destiné à être exporté dans une autre entreprise étrangère ;
• des personnes inscrites en Belgique mais souhaitant exporter leur véhicule pour un séjour temporaire hors du pays.

Qu’est-ce que la plaque temporaire W ?

Une plaque W est une plaque temporaire à destination des personnes qui séjournent temporairement en Belgique.

Les personnes qui peuvent demander une plaque W sont :

• des personnes qui ne sont pas présentes en Belgique temporairement;
• des personnes qui ont leur résidence principale dans un État qui ne fait pas partie des conventions de la circulation routière;
• des personnes qui sont en cours d’obtention d’un permis de séjour belge;
• des personnes inscrites au Registre d’attente d’une commune en Belgique;
• des étudiants qui ne viennent pas d’un pays de l’U.E et qui séjournent en Belgique pour la durée de leurs études;
• des personnes qui ne viennent pas d’un pays de l’U.E mais qui sont en mission en Belgique pour une entreprise étrangère;
• des personnes détenants un visa et ayant acheté un véhicule en Belgique pour un séjour temporaire;
• des propriétaires étrangers qui souhaitent transférer leur véhicule en Belgique, si le véhicule n’est pas encore assuré et immatriculé.

Quel est le prix d’une plaque de transit ?

Les plaques arrière et avant (à l’exception des motos, cyclomoteurs ou remorques) sont délivrées ensemble au bureau de poste BRUXELLES DE BROUCKERE Boulevard Anspach 1 / 5, 1000 Bruxelles, contre un montant de 75 € entre 17h et 18h.

Ils sont joignables au 022/012345.

Si la demande de plaque transit est prise en compte par la DIV avant 13h, le demandeur peut retirer sa plaque au bureau de poste le même jour entre 17h et 18h du lundi au vendredi.

Si la plaque transit est une plaque W, cette prise en compte urgente doit avoir une justification.

Quelle est la durée de validité d’une plaque de transit ?

Sur une plaque transit X & W, la durée de validité est inscrite directement sur la plaque.

Les deux chiffres tassés au milieu de la plaque mentionnent l’année.

Il y a également deux autocollants qui mentionnent le jour (au-dessus) et le mois (en-dessous). En fonction de l’administration fiscale, ces stickers sont rouges ou bleus.

Une plaque X et une plaque W ont une durée de validité de 30 jours si il n’y a pas de prolongation.

La durée de validité d’une plaque transit peut être allongée, uniquement si la demande est acceptée avant la date de fin de validité et si les informations relatives à l’immatriculation originale sont toujours valides.

Notez toutefois, que la durée totale de validité des plaques transit ne peut pas dépasser la durée déterminée par l’arrêté royal du 20 juillet 2001. Si la durée de validité est prolongée, une nouvelle plaque avec un nouveau numéro est fournie.

Une nouvelle carte grise avec une nouvelle période de validité est également fournie. Cette nouvelle plaque coûte également 75€

Comment immatriculer sa voiture étrangère ?

Plusieurs critères entrent en compte lorsqu’un conducteur souhaite immatriculer son véhicule étranger en Belgique, notamment :

• le pays d’achat du véhicule
• l’âge du véhicule

Pour immatriculer une voiture allemande en Belgique, par exemple, il faut :

1. récupérer l’attestation de TVA auprès du service des douanes belges. La facture d’achat, le certificat d’immatriculation allemand, la pièce d’identité et le formulaire de demande d’immatriculation sont demandés;
2. commander en ligne le certificat de conformité européen en fonction du modèle du véhicule. Ce certificat prouve que le véhicule respecte les réglementations européennes et autorise la libre circulation du véhicule;
3. envoyer le véhicule au contrôle technique. La station demande le certificat de conformité ainsi que la carte grise allemande du véhicule;
4. assurer le véhicule en responsabilité civile;
5. immatriculer définitivement le véhicule en fournissant les papiers nécessaires (attestation de TVA, formulaire de demande, facture d’achat, carte grise originale, certificat de conformité, certificat de contrôle technique, justificatif de domicile, pièce d’identité et copie de l’attestation d’assurance).

Depuis 2019, la procédure a changé pour les véhicules importés en Belgique. La procédure est similaire pour les voitures achetées dans un État membre de l’Union Européenne. Que ce soit pour une plaque transit hollandaise ou italienne, la procédure est la même.

Le demandeur doit récupérer le signal E705 qui correspond à l’ancienne vignette autocollante. Ce signal permet à la DIV de vérifier que le véhicule n’est pas en situation d’irrégularité sur le territoire belge. C’est l’ancienne attestation de TVA. Pour l’obtenir, le demandeur doit fournir :

• La facture d’achat, 
• Le certificat de conformité,
• Le certificat d’immatriculation hollandais ou italienne. 

Ensuite, il faut pré-enregistrer le véhicule à la Banque Carrefour des Véhicules avant d’effectuer le contrôle technique. Ce pré-enregistrement délivre une attestation d’homologation européenne comme le certificat de conformité européen.

De la même façon que pour une immatriculation classique, la station de contrôle technique délivre gratuitement le formulaire de demande d’immatriculation.

Enfin, il suffit d’immatriculer le véhicule auprès de la DIV via un courtier ou une compagnie d’assurance en ligne.

En revanche, si le demandeur a acheté son véhicule dans un pays en dehors de l'UE comme le Maroc, le faire immatriculer en Belgique est quelque peu différent.

Le véhicule doit être déclaré à la première instance douanière (PLDA). Un représentant douanier remplira les formalités administratives. Des taxes relatives à cette exportation sont à payer (TVA + droits d’importations). Le demandeur doit obtenir le signal E705, puis présenter les documents suivants :

• un document unique IM ou EU qui est une copie d’importation,
• la facture d’achat ou preuve d’achat,
• la carte grise étrangère,
• les papiers d’identité du demandeur ou une procuration s’il s’agit d’un mandataire.

Quelle assurance pour une plaque de transit en Belgique ?

Il est important de savoir que toutes les compagnies d’assurances en Belgique ne proposent pas une assurance pour les véhicules à plaque transit.

Les assurances agréées en Belgique qui proposent ce type d’assurance apposent une vignette jaune avec un code-barres, le nom et signature de l’assureur sur le formulaire de demande d’immatriculation.

La carte verte se doit d’être valide entre le premier jour de l’immatriculation et jusqu’à la fin de la validité de l’immatriculation.

Bios Transit est une entreprise qui propose des services aux propriétaires étrangers souhaitant exporter leur véhicule acheté en Belgique vers leur pays d’origine. Bios Transit fournit une plaque temporaire et une assurance obligatoire de courte durée.

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Quels documents pour obtenir une plaque de transit ?

Pour obtenir une plaque transit, la condition principale est la souscription à une assurance en responsabilité civile.

Pour obtenir une plaque transit pour un véhicule importée depuis l’UE, voici les documents demandés :

• la facture d’achat du véhicule,
• le certificat de conformité européen,
• le certificat d’immatriculation du pays d’origine,
• l’attestation de TVA ou signal E705,
• le formulaire de demande d’immatriculation,
• le certificat de contrôle technique,
• un justificatif de domicile,
• la pièce d’identité du demandeur,
• la copie de l’attestation d’assurance (carte verte).

Pour une voiture importée depuis un pays hors de l’U.E, les documents suivants sont demandés :

• le document unique IM ou EU qui est une copie d’importation,
• la facture d’achat ou preuve d’achat,
• la carte grise étrangère,
• les papiers d’identité du demandeur ou une procuration s’il s’agit d’un mandataire.