Calcul avantage de toute nature (ATN) en Belgique
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L’octroi d’un avantage de toute nature est une pratique courante en Belgique. Il s’agit souvent de la mise à disposition gratuite d’un véhicule de société, utilisé pour ses déplacements professionnels, mais également dans le cadre privé. Il existe d’autres ATN, qui peuvent concerner des biens comme des services. Le salarié qui en profite doit s’acquitter d’un impôt supplémentaire. Comment est calculée la valeur d’un ATN ? Comment est déterminée la taxation sur un ATN ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il y a à savoir sur les avantages de toute nature en Belgique.
ATN en Belgique : ce qu’il faut retenir
- L’ATN est un avantage de toute nature concédé par une entreprise au profit de ses salariés et/ou dirigeants.
- L’ATN le plus courant est le véhicule de société mis à disposition.
- L’ATN est soumis à imposition.
- La valeur de l’ATN peut être déterminée selon son montant réel, en fonction de sommes forfaitaires ou d’après une formule de calcul spécifique.
- Il existe des aides pour l’achat d’un véhicule hybride en Belgique.
- La Belgique prévoit de nombreux dispositifs pour soutenir les détenteurs d’une voiture 100% électrique.
Qu'est-ce qu'un ATN ?
Un ATN signifie Avantage de Toute Nature. Il s’agit d’un bien ou d’un service accordé par une entreprise en faveur de ses salariés ou de ses dirigeants. Il est utilisé dans le cadre professionnel, mais également à des fins personnelles. Il est considéré comme un revenu professionnel. L’ATN est donc soumis à une imposition calculée sur la valeur représentée par le bien ou le service octroyé. Le montant imposable de l’ATN est déclaré par l’entreprise sur la fiche fiscale individuelle 281.10 pour les salariés et 281.20 pour les dirigeants.
Les Avantages de Toute Nature ne doivent pas être confondus avec d’autres attributs tels que les avantages sociaux, qui sont fiscalement exonérés. Ceux-ci concernent les avantages collectifs de faible valeur ou individuels qui ne peuvent être assimilés à une rémunération. Il peut s’agir de petits cadeaux et autres objets promotionnels internes. Il existe également les avantages règlementés et exempts de toute taxation. Cette catégorie se compose des chèques-repas ou chèques culture et sport.
La majorité des Avantages de Toute Nature concerne les véhicules de société. La voiture est utilisée pour les déplacements professionnels, mais également pour les trajets du domicile au lieu de travail, considérés comme privés.
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Comment fonctionne l'avantage toute nature voiture de société ?
L’Avantage de Toute Nature lié à une voiture de société signifie que l’entreprise met à disposition d’un salarié ou d’un dirigeant un véhicule. Celui-ci est emprunté lors des déplacements professionnels. Ces trajets sont réalisés dans le cadre des fonctions exercées par l’employé à qui l’ATN est accordé. Il peut s’agir de rendez-vous clients ou d’entretiens avec des fournisseurs, par exemple. La voiture de société est également utilisée pour le parcours reliant le domicile au travail, considéré comme déplacement privé. C’est cette affection personnelle qui confère au véhicule le titre d’ATN. Une valeur relative à cet Avantage de Toute Nature est calculée. Elle sert de base à l’application de la fiscalité. En effet, cet attribut est considéré comme un revenu professionnel, en supplément des rémunérations habituelles versées sous forme de salaires. Il est donc imposé.
Comment calculer un ATN pour une voiture essence ou diesel ?
L’ATN voiture est calculé en fonction de trois paramètres qui sont la valeur catalogue du véhicule, les émissions de CO2 et l’âge de la voiture.
La valeur catalogue correspond au prix de la voiture à l’état neuf, si elle était commercialisée auprès d’un particulier. Le coût de la TVA et le prix des options et accessoires sont également comptabilisés pour définir la valeur catalogue.
L’âge de la voiture débute avec sa première immatriculation. À partir de la deuxième année, le montant de la valeur catalogue est réduit de 6% par an. Il ne peut toutefois pas se situer en dessous de 70%, qui est le plafond maximal de diminution du prix lié au vieillissement du véhicule. Voici un tableau récapitulatif permettant d’apprécier rapidement le coefficient d’âge.
| Période écoulée depuis la première immatriculation | Coefficient d'âge qui s'applique sur la valeur catalogue |
|---|---|
| 0 à 12 mois | 1 |
| 13 à 24 mois | 0.94 |
| 25 à 36 mois | 0.88 |
| 37 à 48 mois | 0.82 |
| 49 à 60 mois | 0.76 |
| Au-delà de 60 mois | 0.70 |
Le taux de CO2 est déterminé selon le type de carburant qu’utilise le véhicule. Des valeurs de référence sont en vigueur. Pour 2022, elles sont fixées à 75g/km pour une voiture diesel et 91g/km pour un véhicule qui fonctionne à l’essence ou au gaz. Un coefficient de 5.5% s’applique à ces émissions de référence. Il est nuancé à hauteur de 0.1% par gramme de CO2 en plus ou en moins. Il ne peut toutefois pas être inférieur à 4% ni supérieur à 18%.
Bon à savoir
D’après ces éléments, voici la formule qui s’applique pour calculer un ATN voiture :
ATN annuel = (5.5% + ((CO2 - valeur de référence) x 0.1%))) x valeur catalogue x (6/7) x % âge du véhicule
Les 6/7 correspondent à la part estimée à charge de l’employeur.
Cette formule de calcul peut également être exprimée en fonction du type de véhicule concerné par l’ATN.
Formule calcul ATN pour un véhicule diesel :
ATN annuel = (5.5% + ((CO2 – 75) x 0.1%)) x valeur catalogue x (6/7) x %âge du véhicule
Formule calcul ATN pour un véhicule essence :
ATN annuel = (5.5% + ((CO2 – 91) x 0.1%)) x valeur catalogue x (6/7) x %âge du véhicule
Prenons un exemple pour illustrer ce propos. Il s’agit d’une voiture diesel d’une valeur initiale de 25 000 euros. Elle a été immatriculée en juin 2019. Elle rejette 98 grammes de CO2 par kilomètre.
Son ATN en 2022 :
(5.5% + ((98-75) x 0.1%)) x 25 000 x (6/7) x 0.88 = 2365.55 euros
Comment calculer un ATN pour un véhicule hybride ou électrique ?
Pour une voiture électrique, la formule de calcul de l’ATN reste la même, mais le poste dédié aux émissions de CO2 est différemment évalué. Ainsi, le taux minimal de 4% pour le coefficient CO2 sera pris en compte pour déterminer le montant de l’Avantage de Toute Nature.
Concernant les voitures hybrides, le fisc marque une différence de traitement pour les véhicules considérés comme de faux hybrides. Il s’agit des modèles qui se rechargent avec une prise de courant et disposent également d’un moteur thermique. L’administration fiscale a déterminé un ratio qui hiérarchise les hybrides rechargeables selon leur masse et la capacité de leur batterie. En dessous du seuil de 0.5 KWH / 100 kg, le véhicule est assimilé à une fausse hybride. L’imposition s’effectue sur la base de calcul essence ou diesel équivalente pour le modèle non-hybride dont la puissance se rapproche le plus. S’il n’existe pas de correspondance avec un véhicule fonctionnant uniquement à l’essence ou au diesel, le taux d’émission du faux hybride est multiplié par 2.5. Les modèles full hybrides ne sont pas concernés par cette mesure.
Quel est l'ATN minimum en 2024 ?
L’Avantage de Toute nature minimum pour l’année 2024 correspond à 1400 euros. Cela signifie que, même si vous obtenez un ATN inférieur à cette somme à la suite de l’application de la formule de calcul, la valeur de l’ATN qui sera retenue pour l’imposition sera de 1400 euros.
Pour information, les valeurs d’Avantages de Toute Nature des années précédentes correspondaient aux montants suivants.
| Année de référence | ATN minimum |
|---|---|
| 2021 | 1370 euros |
| 2020 | 1360 euros |
| 2019 | 1340 euros |
| 2018 | 1310 euros |
| 2017 | 1270 euros |
On constate donc une augmentation de 30 euros depuis l’année dernière. Cette hausse se généralise au fil du temps.
Comment est taxé un ATN ?
La valeur de l’ATN vient compléter le revenu imposable du salarié. Celui-ci est ensuite soumis aux tranches marginales d’imposition. Si l’employé qui bénéficie d’un ATN verse une contribution personnelle à son employeur, la somme allouée est directement déduite de la valeur de l’ATN.
Pour rappel, voici les taux d’imposition en vigueur en Belgique :
| Tranches de revenus | Taux d'imposition |
|---|---|
| De 0.01 euros à 13 540 euros | 25% |
| De 13541 euros à 23 900 euros | 40% |
| De 23901 euros à 41 360 euros | 45% |
| A partir de 41 361 euros | 50% |
L’administration fiscale considère que le bénéficiaire de l’Avantage de Toute Nature, c’est-à-dire le salarié, doit s’acquitter d’une quote-part de 85.7%, qui correspond aux profits qu’il retire quant à son utilisation. D’un autre côté, l’employeur prend les 14.3% restants à sa charge.
L’octroi d’un ATN représente également un coût fiscal pour l’entreprise. L’employeur doit régler une contribution patronale. Les dépenses non admises, c’est-à-dire les frais fiscalement non déductibles représentent 17% si le salarié règle lui-même ses dépenses de carburant liées à ses déplacements privés. Elles s’élèvent à 40% si l’employeur intervient dans ces coûts en y participant.
Comment trouver la valeur catalogue d'une voiture ?
La valeur catalogue de votre véhicule peut se trouver de différentes manières.
S’il s’agit d’un achat neuf, la valeur catalogue est tout simplement inscrite sur la facture d’acquisition.
Dans le cas d’une occasion, il est possible de trouver la valeur catalogue sur les bases de données du secteur automobile. Le fisc Belge n’a pas encore publié sa propre base de données officielle. On peut utiliser les références indiquées par la Febiac et Traxio. La Febiac est la fédération de l'Industrie de l'Automobile et du Cycle en Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg. Elle représente les constructeurs et importateurs de moyens de transport sur route, à l’échelle régionale, nationale et internationale. Traxio est la fédération du secteur automobile et des secteurs connexes. L’organisation se positionne comme le porte-parole des distributeurs automobiles, entreprises dévouées à la réparation automobile et services additionnels tels que l’outillage et les pièces auto.
Le SPF finance a également mis en place un système de formulaire pour obtenir la valeur catalogue correcte de son véhicule. Le fisc utilise les bases de données du secteur automobile pour renseigner les usagers qui émettent cette requête, mais également pour vérifier leur déclaration. Le citoyen belge peut donc avoir recours à un formulaire spécifique disponible sur le site SPF finance afin de connaitre la valeur catalogue officielle de son véhicule. La réponse est communiquée par mail. Cependant, de nombreux belges font état de délais de retour plutôt longs.
Quelles sont les aides pour une voiture hybride ?
Il existe des dispositifs de soutien à l’achat d’une voiture hybride, que ce soit au niveau régional ou national.
La Wallonie propose une prime éco-bonus dont le montant varie selon le taux d’émission de CO2 du véhicule. L’avantage se chiffre à 2 500 euros pour les véhicules dont le taux d’émission de CO2 se situe entre 0 et 20 g/km. La prime équivaut à 2000 euros pour un taux compris entre 21 et 40 g/km. Le montant correspond à 1500 euros pour un taux compris entre 41 et 50 g/km. La somme accordée est de 500 euros pour les véhicules dont le taux d’émission de CO2 se situe entre 5 et 60 g/km. Enfin, le bonus s’élève à 250 euros si la voiture émet entre 61 et 70 kg/km de CO2. Cette aide concerne uniquement les véhicules hybrides dont le prix catalogue est inférieur à 30 000 euros.
Il existe également un dispositif de déduction fiscale qui soutient directement l’acquisition de voitures hybrides. Cet avantage vient diminuer le prix d’achat de la voiture lors de sa commande ou de son règlement. Le montant est évalué à 15% de la valeur du véhicule, plafonné à 3280 euros, si le taux d’émission de CO2 reste inférieur à 105 g/km. Pour un taux de rejet compris entre 105 et 115 g/km, la somme déduite du prix d’achat peut correspondre à 3% de ce même coût d’acquisition, avec une limite de 615 euros.
Quelles sont les aides pour une voiture électrique ?
L’acquisition d’un véhicule électrique permet d’accéder à des conditions avantageuses sur de nombreux points.
- La taxe de mise en circulation (TMC) est de 0 euros pour tous les propriétaires de voitures électriques en Flandre. En Wallonie et en région de Bruxelles-Capitale, la TMC est plafonnée au montant minimum, à savoir 61.50 euros.
- La taxe de circulation est gratuite en région flamande pour les détenteurs d’un véhicule électrique. Dans les autres régions, cette taxe est plafonnée à son montant minimum, c’est-à-dire 83.95 euros.
- Les voitures électriques bénéficient du coefficient d’émission de CO2 minimal, à hauteur de 4%, pour le calcul de l’Avantage de Toute Nature.
- Certaines communes ou autorités locales proposent des subventions pour l’achat d’un véhicule électrique. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de l’administration de votre lieu de résidence.
- Les indépendants et les entreprises qui font l’acquisition d’une voiture électrique bénéficient d’une déduction fiscale à hauteur de 100%. L’électricité utilisée pour recharger le véhicule est également fiscalement déductible.
- Des avantages fiscaux sont réservés à l’installation de bornes de recharge. Les particuliers qui mettent en place ces équipements ont droit à une réduction d’impôt de 45% jusqu’à fin 2024. Cet avantage passera ensuite à 30% en 2023 et 15% en 2024. Les entreprises peuvent profiter d’une déduction fiscale de 100% pour l’acquisition et l’installation d’une borne de recharge. Pour les indépendants et les professions libérales, l’avantage monte à 200% et est accordé jusqu’à fin 2024.
Quels sont les autres ATN ?
Les autres avantages de toute nature qui existent sont principalement les suivants :
- Pc, ordinateur portable mis à disposition gratuitement
- Smartphone octroyé sans frais
- Abonnement internet pris en charge
- Abonnement téléphonique pris en charge
- Fourniture d’énergie (chauffage et électricité)
- Mise à disposition gratuite d’un logement
- Mise à disposition gratuite d’une seule pièce
- Octroi d’un prêt à un taux avantageux ou sans intérêts
- Fourniture de repas gratuits
- Disposition gratuite de personnel domestique
Vous connaissez désormais les différentes formes que peuvent prendre les avantages de toute nature en Belgique. Les ATN représentent une certaine valeur pour le salarié ou le dirigeant qui en bénéficie. A ce titre, il doit payer un impôt sur ce revenu professionnel supplémentaire. Vous savez maintenant quelle fiscalité s’applique aux ATN voitures de société. Vous comprenez également les dispositifs de soutien existants en fonction du type de véhicule. Vous avez toutes les cartes en main pour accorder ou profiter d’un avantage de toute nature.
