Eco-malus : les règles de la taxe Co2

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2021-11-15

En plus des taxes relatives à la première utilisation d’un véhicule neuf ou d’occasion, d’autres taxes sont demandées selon les provinces belges. C’est le cas en région Wallone où une taxe de pollution appelée « éco-malus » est exigée. Quel est son prix et comment le calculer ? Peut-on en être exonéré ? Découvrez notre guide complet sur le sujet.

Qu’est-ce que l’éco-malus en Wallonie ?

L’éco-malus est une taxe conjointe à la taxe de mise en circulation, qui s’applique uniquement en Wallonie. 

La taxe de mise en circulation est une taxe attribuée à tous les véhicules qui sont mis en circulation sur la voie publique pour la première fois. Elle ne se paye qu’une fois au moment de l’immatriculation.

La Wallonie impose une taxe supplémentaire en fonction du taux d’émission de CO2 rejeté par kilomètre parcouru.

Un propriétaire d’un véhicule paie l’éco-malus si son véhicule rejette plus de 146 g de CO2 par kilomètre. 

Quel est le prix de la taxe Co2 sur les véhicules?

Tout conducteur domicilié en Wallonie qui achète un véhicule neuf ou d’occasion est soumis à la taxe CO2. Le prix de la taxe CO2 varie entre 100 et 2500 €.

Voici un tableau récapitulatif des montants du prix de cette taxe pollution :

Taux d’émission de CO2 (en g/km)Prix
146 à 155100 €
156 à 165175 €
166 à 175250
176 à 185375
186 à 195500
196 à 205600
206 à 215700
216 à 2251 000 €
226 à 2351 200 €
236 à 2451 500 €
246 à 2552 000 €
+ de 2252 500 €
Prix de la taxe Co2 en fonction du taux d’émission de Co2 en g/km

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Comment calculer la taxe éco-malus ?

Pour calculer sa taxe éco-malus il faut tout d’abord connaître le taux d’émission en CO2 de son véhicule. Cette information est visible : 

  • dans la case V7 de la carte grise du véhicule
  • dans le carnet de bord du véhicule
  • sur l’attestation constructeur à retrouver chez le concessionnaire

Ensuite, il suffit de se référer au barème indiquant le prix de l’éco-malus en fonction d’une fourchette d’émission de CO2. 

S’il est impossible d’accéder aux données et de connaître le nombre de grammes de CO2 par kilomètre parcouru, l’éco-malus se calcule sur la base d’un taux d’émission de :

  • 205 g/km pour un véhicule alimenté en essence.
  • 196 g/km pour un véhicule alimenté au gazole.

Cela correspond à un éco-malus de 600 €.

Il se peut également que le véhicule soit exempté de payer l’éco-malus : les véhicules qui servent de moyen de locomotion à des personnes handicapées ou infirmes n’ont pas besoin de payer l’éco-malus car ils sont exemptés de taxe de mise en circulation. 

Existe-t-il une taxe de pollution à  Bruxelles ?

Il n’existe aucun système de taxe lié au taux d’émission de C02 à Bruxelles.

Depuis janvier 2018, la ville de Bruxelles a mis en place une « Low Zone emission » ou « zones de basses émissions ». Dans cette zone, certains véhicules ont l’interdiction de circuler peu importe le jour de la semaine ou l’heure. 

Cette interdiction dépend de la norme euro du véhicule : plus cette norme environnementale est élevée, plus les émissions produites par le véhicule sont basses.

La norme euro définit si un véhicule peut accéder à cette zone et se calcule en fonction du carburant et de la catégorie du véhicule. La norme euro est inscrite sur la carte grise du véhicule.

Quel est le montant de la taxe Co2 pour un utilitaire ?

Les véhicules utilitaires ne paient pas de taxe de mise en circulation et donc d’éco-malus. Les utilitaires sont uniquement soumis à la taxe de circulation qui est à payer annuellement et dépend de leur masse maximale autorisée (MMA). 

Toutefois, dans le secteur de la construction, un taxe Co2 s’applique aux camionnettes ou véhicules utilitaires : transports de marchandises avec une masse de 3,5 t maximum.

L’employeur doit payer une taxe CO2 à l’ONSS (Office National de Sécurité Sociale) pour les véhicules mis à la disposition des travailleurs. Cette taxe concerne des véhicules dans le cadre d’un usage strictement professionnel. Cette taxe CO2 peut s’élever jusqu’à 1 613€ par véhicule. 

Quel éco-malus pour un ancêtre?

En Wallonie, les véhicules immatriculés depuis plus de 30 ans sont considérés comme des oldtimers ou véhicules ancêtres. S’ils disposent en plus d’une plaque d’immatriculation particulière « 1 – Oxx-xxx » communément appelée plaque « O », les ancêtres sont exonérés de taxe de pollution.

En effet, les véhicules ancêtres étant considérés comme neutres ne payent pas d’éco-malus.

Quand payer la taxe éco-malus ?

Lorsqu’un conducteur souhaite circuler sur la voie publique pour la première fois avec sa voiture neuve ou d’occasion, il est obligé d’immatriculer son véhicule. 

Cette immatriculation se fait auprès de la DIV (Direction de l’Immatriculation des Véhicules).

Une fois l’immatriculation enregistrée, le propriétaire du véhicule doit payer une fois une taxe de mise en circulation. L’éco-malus se paie conjointement à cette taxe de mise en circulation en Wallonie. 

La DIV envoie ces deux taxes dans les deux mois qui suivent l’immatriculation du véhicule.

Le redevable a ensuite trois mois maximum pour payer la taxe de mise en circulation et la taxe de pollution.

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Peut-on ne pas payer l’éco-malus en Belgique ?

En Belgique, l’éco-malus doit être payé à partir du moment où le véhicule rejette moins de 146 g de CO2 par kilomètre parcouru.

Il existe néanmoins des cas dans lesquels il est possible d’être exonéré de l’éco-malus. Si : 

  • le véhicule est destiné à des activités de leasing 
  • le propriétaire n’a pas payé la taxe de mise en circulation car le véhicule est immatriculé comme une ambulance ou comme un moyen de locomotion pour des personnes handicapées ou infirmes.
  • le véhicule est alimenté au gaz naturel comprimé (CNG)
  • le véhicule est immatriculé ancêtre « O »

Dans certains cas, il est également possible d’avoir des réductions de l’éco-malus.

Les familles nombreuses qui circulent dans un véhicule émettant moins de 226 grammes de C02 par kilomètre.

Si la famille a 3 enfants à charge de moins de 25 ans, le propriétaire bénéficie d’un abattement d’une catégorie sur la taxe d’éco malus.

Si la famille a 4 enfants ou plus à charge, de moins de 25 ans, le propriétaire bénéficie d’un abattement de deux catégories.

Notez que cette réduction de taxe de pollution n’est possible qu’avant la date de mise en circulation du véhicule.

Si on se réfère au tableau du prix de l’éco-malus en fonction du taux d’émission de CO2 en km, si un véhicule émet entre 196 et 205 g/km, le propriétaire doit payer 600€ d’éco-malus. Dans le cas d’un abattement de catégorie, le propriétaire paye la somme d’en-dessous correspond à moins de CO2 émis. Il paiera comme si son véhicule émettait entre 185 et 195 g/km donc 500 € de taxe de CO2.

Les véhicules au LPG bénéficient aussi d’un abattement d’une catégorie

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