Amende routière en Belgique : le guide complet

Que ce soit de manière intentionnelle ou par inadvertance, il peut arriver à tout le monde de commettre une infraction sur la route. Si vous êtes dans cette situation, vous risquez de recevoir une amende. Mais savez-vous comment la payer ? Ou peut-être voulez-vous la contester ? Quelle que soit l'information que vous recherchez au sujet des amendes routières, vous pourrez la retrouver dans cet article.

Quelles infractions peuvent entraîner des amendes routières en Belgique ?

Les infractions routières en Belgique sont divisées en quatre degrés. Ces degrés vont du "premier degré", les infractions les moins graves, au "quatrième degré", qui sont les plus sérieuses et les plus sévèrement sanctionnées. Les quatre niveaux sont établis ainsi :

• Premier degré, les infractions gênantes ou discourtoises : Par exemple, ne pas porter la ceinture de sécurité, ne pas utiliser les avertisseurs clignotants, emprunter la bande de bus ou la bande d'arrêt d'urgence...
• Deuxième degré, les infractions qui mettent indirectement en danger la sécurité des personnes : Brûler un feu orange, téléphoner au volant sans kit mains libres, dépasser par la droite, stationner de manière dangereuse, gênante, ou sur un emplacement réservé aux handicapés...
• Troisième degré, les infractions qui mettent directement en danger la sécurité des personnes : Brûler un feu rouge, ne pas respecter les règles relatives aux croisements et aux priorités, dépasser à l'approche d'un endroit dangereux et sans visibilité, mettre en danger un piéton ou un cycliste, ou encore refuser d'obtempérer aux injonctions des forces de l'ordre.
• Quatrième degré, les infractions qui mènent presque irrémédiablement à des dommages physiques : Inciter à une vitesse excessive et / ou participer à des courses de vitesse sur la voie publique, faire demi-tour ou marche arrière sur une autoroute, ne pas respecter la signalisation d'un passage à niveau...

Toutes ces infractions sont passibles d'amendes, plus ou moins élevées en fonction du degré auquel elles appartiennent.

Que vous soyez fautif ou victime dans ces situations, une infraction peut rapidement mener à des accidents et donc, entre autres, à des dégâts sur votre véhicule : c'est pourquoi l'assurance auto responsabilité civile est obligatoire en Belgique. Il existe des assurances voiture même pour les petits budgets, permettant de rouler en toute légalité sans engendrer trop de frais.

Grâce à notre outil, vous pouvez comparer les meilleures assurances voitures du marché et choisir celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.

Comparez les meilleurs tarifs d'assurance auto en quelques clics

Je compare

Comment contester une amende routière ?

Il existe plusieurs cas dans lesquels vous pourriez vouloir contester une amende routière :

• En cas d'absence des mentions obligatoires : Sur un PV, plusieurs éléments doivent être obligatoirement présents pour qu'il soit valide. Le numéro de matricule et la signature de l'agent qui remet le PV, la date, le lieu, et l'heure de l'infraction, la nature de celle-ci, la description des faits reprochés ou encore le numéro d'immatriculation du véhicule. Si l'une de ces mentions est absente ou erronée, vous pouvez contester l'amende.
• En cas de procès-verbal envoyé trop tard : pour qu'un PV soit valide, une copie de celui-ci doit être adressée au contrevenant dans un délai de quatorze jours à compter de la date de la constatation des infractions. Si, lorsque vous recevez un PV, vous constatez que celui-ci vous a été adressé plus de quatorze jours après la date de constatation indiquée sur celui-ci, vous pouvez le contester.
• Et, bien sûr, si vous estimez que le PV vous a été envoyé à tort : C'est la situation la plus courante mais également la plus compliquée, car vous devrez expliquer, justifier et défendre votre position.

Lorsque vous êtes dans une de ces situations, vous devez remplir et renvoyer sous deux semaines le formulaire de contestation que vous recevez avec le procès-verbal. Ce formulaire doit être renvoyé, par voie postale, au service de Police dont fait partie l'agent qui qui a dressé le PV. il n'est pas obligatoire d'utiliser un recommandé avec accusé de réception mais, comme dans toutes les situations légales, cela est vivement conseillé.

Une fois votre contestation envoyée, elle est reçue et examinée par le parquet. Celui-ci peut alors prendre l'une des deux décisions suivantes :

• Si votre demande est jugée recevable, toutes les poursuites à votre encontre sont abandonnées. Votre dossier est alors classé sans suite.

• Dans le cas contraire, si votre contestation est rejetée, le parquet vous renvoie une seconde proposition, appelée "proposition à l'amiable", de payer l'amende. Cette proposition peut être du même montant que l'amende de base, ou d'un montant majoré. Si vous refusez de nouveau cette proposition ou que vous ne donnez pas suite, vous serez amené à comparaître devant le tribunal de police pour défendre votre point de vue une dernière fois. Il est alors vivement conseillé d'avoir recours aux services d'un avocat.

Quel est le délai de prescription pour une amende routière ?

Le "délai de prescription" est le délai, comptabilisé à partir de la date de l'infraction, après lequel une action judiciaire ne peut plus être exercée à l'encontre du contrevenant. Ce délai évolue en fonction de la gravité de l'infraction commise. Il existe trois catégories :

Gravité de l'infraction	Exemples	Délai de prescription
Catégorie la moins grave	Excès de vitesse, non-respect d'un feu de signalisation, franchissement d'une ligne blanche, conduite en état d'ivresse (< 0,35mg/l), oubli des clignotants...	Deux ans
Catégorie moyenne	Délit de fuite, conduite en état d'ivresse (> 0,35mg/l), conduite sous l'emprise de drogues et de stupéfiants, délit de fuite, refus de remise du permis de conduire, défaut de permis...	Trois ans
Catégorie la plus grave	Défaut d'assurance, homicide involontaire, coups et blessures involontaires...	Cinq ans

Attention, ce délai ne signifie pas que plus aucune peine ne peux être encourue par le fautif dès qu'il est écoulé. En effet, cette période de deux, trois ou cinq ans est ce que l'on appelle le délai primaire. Ce délai primaire peut à tout moment être interrompu et remplacé par un délai secondaire de même durée. Le délai secondaire est déclenché par "tout acte d'instruction ou de poursuite" : une citation à comparaître, un devoir d'enquête demandé par le procureur du Roi, un accusé de réception de la police...

Ainsi, si un délai secondaire est enclenché dans les derniers jours du délai primaire, le délai de prescription est concrètement doublé. Cela signifie que pour une infraction du niveau le plus grave, le délai de prescription total peut atteindre jusqu'à 10 ans.

Comment payer une amende routière ?

Aujourd'hui, le paiement des amendes en Belgique se fait entièrement en ligne. Pour effectuer le paiement, munissez-vous tout d'abord de deux informations :

• Le Numéro de PV, que vous pouvez trouver sur le PV que vous avez reçu. C'est un code à 16 chiffres qui se situe, selon les formats soit dans un cadre bleu situé en haut à gauche du document, soit dans le cadre nommé "option de paiement", soit dans le cadre "Etape 1".
• Le Code d'identification, que vous pouvez également trouver sur le même document. Il s'agit d'une séquence de 6 caractères, situé dans le même encadré que le numéro de PV.

Avec ces deux identifiants en main, rendez vous sur le site du Service Public Fédéral Justice, dans la section "amendes". Dans le rectangle le plus à droite de votre écran, sélectionnez "Numéro de PV" puis "Suivant", renseignez les informations demandées, et suivez les instructions pour payer votre amende de manière entièrement sécurisée.

Que se passe-t-il si je reçois une amende routière à l'étranger ?

Il est fréquent lors de vacances ou de voyages à l'étranger de recevoir une contravention, surtout lorsque les règles de conduites sont légèrement différentes de la Belgique et que l'on y est pas encore habitué. Il existe plusieurs cas de figure :

• Si vous êtes pris sur le fait et que vous êtes verbalisé par une perception immédiate, la procédure est la même qu'en Belgique. Vous pouvez reconnaître l'infraction et régler immédiatement l'amende, ou bien la contester, auquel cas les forces de l'ordre vous demanderont souvent une caution. Dans cette situation, faites toujours confirmer la caution par écrit !
• Si vous commettez une infraction mais que vous n'êtes pas pris en flagrant délit, vous recevrez l'amende par la poste. Celle-ci sera accompagnée d'une lettre de notification vous expliquant la nature de l'infraction, les sanctions encourues et la marche à suivre.

• Si vous n'êtes pas pris sur le fait et vous avez commis l'infraction en conduisant un véhicule de location, vous recevrez également une notification par courrier - vous pouvez alors vous référer au point précédent. De plus, pour vous envoyer cette notification, la police passe par la société de location de véhicules pour demander votre adresse : celle-ci vous demandera donc probablement des frais administratifs supplémentaires.

Dans tous les cas, si vous recevez une amende dans un pays étranger, le paiement (ou la contestation) de celle-ci doit être réalisé selon les lois du pays en question. Demandez le plus d'informations possibles aux forces de l'ordre ou lisez attentivement la notification reçue par courrier pour être sûr de toujours rester dans les règles.

Enfin, si vous craignez d'être immobilisé à l'étranger, suite à un accident causé par une infraction par exemple, n'hésitez pas à vous tourner vers un contrat d'assistance auto. Certains assureurs vous viennent en aide en cas de panne dans toute l'Europe.

Comment savoir si j'ai reçu une amende routière ?

Lorsque vous commettez une infraction, vous pouvez recevoir une amende par deux canaux.

• Par la poste : Si le policier qui a relevé l'infraction ne peut pas vous remettre immédiatement le PV (perception immédiate), celui-ci est envoyé par la poste. Le PV est automatiquement envoyé à l'adresse du titulaire de la plaque d'immatriculation du véhicule : si vous avez commis une infraction en conduisant la voiture d'un ami ou d'un membre de votre famille, n'oubliez pas de le prévenir.
• Via la boîte aux lettres en ligne "eBox", à laquelle ont accès tous les Belges. Cette boîte virtuelle permet au gouvernement Belge de transmettre des documents aux citoyens : surveillez-la bien.

Si, après le délai de réception, vous n'avez reçu aucun PV par l'un de ces deux moyens, c'est que vous n'avez pas reçu d'amende.

Quel est le délai habituel de réception d'une amende ?

Habituellement, le délai entre la constatation de l'infraction par les forces de l'ordre et l'envoi par la poste du PV est d'une dizaine de jours. Il faut ajouter à ce délai le temps qui peut passer entre l'envoi du PV par la poste et sa réception chez vous, ce qui peut parfois prendre quelques jours.

Combien va me coûter une amende routière ?

Le montant d'une amende routière dépend de deux facteurs :

• Le degré de gravité de l'infraction. Les infractions du premier degré sont les moins graves, et celles du quatrième les plus graves. Pour plus de détails, vous pouvez vous référer à la première section de cet article.
• Le moment auquel vous payez l'amende : en perception immédiate (c'est à dire immédiatement et sans contestation), suite à une "proposition de transaction" si vous refusez de payer l'amende, et enfin devant un tribunal, si vous refusez une nouvelle fois de payer la transaction.

En fonction de ces deux critères, le coût d'une amende est le suivant :

Degré de gravité	Perception immédiate	Proposition de transaction	Passage devant le Tribunal
Premier degré	58 €	85 €	Jusqu'à 2 000 €
Deuxième degré	116 €	160 €	Jusqu'à 2 000 €
Troisième degré	174 €	235 €	Jusqu'à 4 000 €

Les infractions de quatrième degré n'apparaissent pas dans ce tableau car elles entraînent automatiquement le passage devant un juge, une amende pouvant monter jusqu'à 4 000 €, ainsi qu'un éventuel retrait de permis.

Pour les amendes liés à un excès de vitesse, le montant est différent. Celui-ci est calculé selon la vitesse à laquelle le contrevenant roulait :

• En ville, en zone 30, et dans les zones résidentielles, l'amende est de 53 € pour un excès de 10 km/h ou moins. Au delà, c'est 53 € + 11 € pour chaque km/h supplémentaire.
• Sur les autres routes, l'amende est également de 53 € jusqu'à 10 km/h d'excès. Au delà, l'amende est de 53 € + 6 € pour chaque km/h supplémentaire.