Suspension de crédit hypothécaire en Belgique : comment faire ?

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Adeline Harmant mis à jour le 4 janvier 2024

La suspension de crédit hypothécaire vous permet de suspendre le remboursement de votre crédit hypothécaire pendant une période donnée. Cette mesure peut être utile en cas de difficultés financières temporaires, de changement de situation personnelle ou de vente du bien immobilier financé par le prêt.

Dans quels cas peut-on demander une suspension de crédit hypothécaire ? Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une suspension de crédit hypothécaire en Belgique ? Quels en sont les inconvénients et alternatives ?

Dans cette page, nous répondrons à ces questions et nous vous fournirons un guide complet sur la suspension de crédit hypothécaire en Belgique.

Suspension de crédit hypothécaire : à retenir

  1. En Belgique, vous pouvez suspendre un crédit hypothécaire temporairement.
  2. Cette suspension est limité à 6 mensualités.
  3. Elle est renouvelable une fois pour une période de 6 mois.
  4. La suspension de crédit hypothécaire est soumise à conditions.
  5. Pendant la suspension, les intérêts du crédit restent dus et doivent être remboursés.

Qu'est-ce qu'une suspension de crédit hypothécaire ?

En Belgique, une suspension de crédit hypothécaire est une mesure qui permet à un emprunteur de mettre en pause le remboursement de son prêt immobilier pendant une période donnée. Cette suspension peut être totale ou partielle, et elle peut être demandée pour une durée allant de 1 à 12 mois, voire 24 mois dans certains cas.

La suspension de crédit hypothécaire peut être demandée dans plusieurs cas :

  • En cas de difficultés financières temporaires, telles qu'un licenciement, une maladie ou une perte de revenu.
  • En prévision d'un changement de situation personnelle, tel qu'une naissance ou un mariage.
  • En vue de la vente du bien immobilier financé par le prêt.

La suspension de crédit hypothécaire peut être une solution intéressante pour les emprunteurs qui rencontrent des difficultés financières temporaires. Elle permet d'éviter un défaut de paiement et de se reconstituer une trésorerie.

Attention

La suspension de crédit hypothécaire a un coût. En effet, pendant la période de suspension, les intérêts continuent à courir.

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Est-il possible de suspendre son crédit hypothécaire en Belgique en 2024 ?

Oui, il est possible de suspendre son crédit hypothécaire en Belgique en 2024.

La loi du 25 avril 1993 relative au crédit à la consommation prévoit que le prêteur peut, à la demande du consommateur, suspendre le remboursement du crédit pendant une période de 6 mois maximum. Cette période peut être prolongée une fois, pour une durée maximale de 6 mois.

Comment demander une suspension de crédit hypothécaire ?

Pour demander une suspension de crédit hypothécaire en Belgique, l'emprunteur doit contacter son établissement bancaire et lui fournir un justificatif des raisons de sa demande. L'établissement peut accepter ou refuser la demande, et il peut également imposer des conditions, telles que la souscription d'une assurance-décès ou d'une assurance-invalidité.

Quand a pris fin la mesure de suspension du crédit hypothécaire pour dépenses énergétiques ?

La mesure de suspension du crédit hypothécaire pour dépenses énergétiques en Belgique a pris fin le 31 mars 2023.

Cette mesure permettait aux emprunteurs de suspendre le remboursement de leur crédit immobilier pendant une période de 12 mois, pour financer des travaux de rénovation énergétique de leur logement. La mesure a été mise en place en octobre 2022, dans le cadre de la lutte contre la crise énergétique. Elle visait à soutenir les ménages dans leurs efforts de rénovation énergétique.

La mesure a été bien accueillie par les emprunteurs, qui ont pu bénéficier d'une aide financière bienvenue pour financer leurs travaux. Cependant, elle a également été critiquée par certains, qui la jugeaient trop coûteuse pour le secteur financier.

La fin de la mesure a été annoncée par la fédération du secteur financier Febelfin en mars 2023. La Febelfin a expliqué que cette mesure était temporaire et qu'elle devait prendre fin à la fin du premier trimestre 2023.

Avis d’expert

Les emprunteurs qui ont déjà demandé une suspension de leur crédit hypothécaire pour dépenses énergétiques pourront bénéficier de la mesure jusqu'à la fin de leur période de suspension, qui peut aller jusqu'à 12 mois.

Dans quels cas demander la suspension d'un crédit hypothécaire ?

En Belgique, la suspension d'un crédit hypothécaire peut être demandée dans plusieurs cas :

  1. En cas de difficultés financières temporaires, telles qu'un licenciement, une maladie ou une perte de revenu. La suspension du crédit permet à l'emprunteur de se reconstituer une trésorerie et de faire face à ses dépenses courantes.
  2. En prévision d'un changement de situation personnelle, tel qu'une naissance ou un mariage. La suspension du crédit peut permettre à l'emprunteur de s'adapter à sa nouvelle situation financière.
  3. En vue de la vente du bien immobilier financé par le prêt. La suspension du crédit permet à l'emprunteur de se donner le temps de trouver un acquéreur pour son bien.

À quelles conditions bénéficier d'une suspension de prêt hypothécaire ?

En Belgique, les conditions pour bénéficier d'une suspension de crédit hypothécaire sont les suivantes :

  • L'emprunteur doit être un consommateur, c'est-à-dire une personne physique qui emprunte à des fins personnelles.
  • Le crédit doit être un crédit hypothécaire, c'est-à-dire un crédit qui est garanti par un bien immobilier.
  • La demande de suspension doit être motivée. Les motifs les plus courants sont les difficultés financières temporaires, les changements de situation personnelle ou la vente du bien immobilier financé par le prêt.

Bon à savoir

Le prêteur peut accepter ou refuser la demande de suspension du crédit. Il peut aussi imposer des conditions, comme la souscription d'une assurance-décès ou invalidité. En cas de refus, le prêteur doit motiver sa décision par écrit.

Quels sont les inconvénients de la suspension de crédit hypothécaire en Belgique ?

Les inconvénients de la suspension de crédit hypothécaire sont les suivants :

  • Augmentation du coût du crédit : pendant la période de suspension, les intérêts continuent à courir. Cela signifie que le montant total du prêt sera plus élevé à la fin du contrat.
  • Risque de défaut de paiement : si l'emprunteur ne peut pas rembourser les mensualités en attente lorsque la période de suspension est terminée, il risque de se retrouver en défaut de paiement.
  • Impact négatif sur la capacité d'emprunt : la suspension du crédit hypothécaire peut avoir un impact négatif sur la capacité d'emprunt de l'emprunteur. En effet, les établissements bancaires prennent en compte le montant des mensualités à payer pour calculer la capacité d'emprunt d'un emprunteur. Si l'emprunteur a des mensualités en attente à rembourser, cela peut réduire sa capacité d'emprunt.

Voici quelques conseils pour limiter les inconvénients de la suspension de crédit hypothécaire :

  • Calculez le montant des intérêts qui courront pendant la période de suspension. Vous pouvez utiliser un calculateur en ligne ou contacter votre établissement bancaire.
  • Comparez le montant des intérêts avec le montant des mensualités que vous auriez pu payer pendant la même période.
  • Déterminez si vous serez en mesure de rembourser les mensualités en attente lorsque la période de suspension sera terminée.

Y a-t-il des alternatives à la suspension de crédit hypothécaire ?

En Belgique, il existe plusieurs alternatives à la suspension de crédit hypothécaire. Ces alternatives peuvent être envisagées si la suspension de crédit hypothécaire n'est pas possible ou si elle n'est pas la solution la plus adaptée à la situation de l'emprunteur.

Voici quelques alternatives à la suspension de crédit hypothécaire en Belgique :

  • Renégocier le crédit : l'emprunteur peut demander à son établissement bancaire de renégocier les conditions de son crédit, notamment le taux d'intérêt ou la durée du prêt. Le refinancement du crédit hypothécaire peut permettre à l'emprunteur de réduire ses mensualités ou de prolonger la durée du prêt, ce qui peut lui faciliter le remboursement de son crédit.
  • Demander un prêt complémentaire : l'emprunteur peut demander à son établissement bancaire un prêt complémentaire pour financer ses dépenses courantes. Le prêt complémentaire doit être remboursé en plus des mensualités du crédit hypothécaire.
  • Vendre le bien immobilier : si l'emprunteur ne peut plus faire face au remboursement de son crédit hypothécaire, il peut vendre le bien immobilier qui garantit le prêt. La vente du bien immobilier permettra à l'emprunteur de rembourser son crédit et de se libérer de ses obligations financières.
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Adeline Harmant Rédactrice financière
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Adeline Harmant est une rédactrice financière expérimentée travaillant pour HelloSafe depuis 3 ans. Elle bénéficie d'une solide expérience de 15 ans en rédaction financière, ayant travaillé pour des sites financiers de renom. Adeline a acquis de solides compétences financières jusqu’à devenir une experte des marchés financiers, de la bourse mais également des crypto-monnaies.