[Blog] Cinq conseils pour économiser sur ses frais de succession
Vous songez déjà à votre succession et souhaitez éviter à vos héritiers des droits de succession trop élevés ? Vous devez remplir une déclaration de succession et souhaitez l’optimiser ? Voici cinq pistes que vous pouvez explorer afin de limiter les frais liés à une succession.
1. Faire des donations
La donation est la première solution qui vient à l’esprit quand il s’agit de réduire les frais de succession. En effet, elle permet de transmettre des biens ou de l’argent à autrui en payant des droits réduits. De plus, en réalisant des donations, vous pouvez donner un coup de pouce à vos héritiers à une période de leur vie où ils en ont particulièrement besoin (pour l’achat d’un bien immobilier, par exemple), mais aussi organiser le partage de vos biens de votre vivant, ce qui évite des conflits ultérieurs.
2. Rédiger un testament
Autre mécanisme bien connu du monde de la succession : le testament. Si lui aussi permet de prévoir en amont le partage des biens, il ne permet pas de contourner les droits de succession. En revanche, un testament bien pensé permet tout de même de les limiter. On pensera, par exemple, à des mécanismes tels que le legs de residuo, qui permet de désigner non pas un, mais deux bénéficiaires ; au « saucissonnage » de l’héritage pour en faire profiter directement ses petits-enfants ; ou encore au « legs en duo », qui permet de léguer avantageusement des biens à un ami ou un proche éloigné tout en faisant un don à une œuvre caritative.
3. Réaliser une acquisition scindée
Comme son nom l’indique, l’acquisition scindée permet aux parents et à leurs enfants d’acheter ensemble un bien (immobilier) en « répartissant l’achat » : les parents bénéficient de l’usufruit (donc peuvent habiter, louer et gérer le bien) tandis que les enfants en reçoivent la nue-propriété (et obtiennent donc la garantie qu’au décès de leurs parents, le bien leur reviendra dans son intégralité). Grâce à ce mécanisme, les enfants évitent également de payer des frais de succession sur ce bien, tant qu’ils peuvent prouver qu’ils ont bien payé leur part eux-mêmes (ce qui, généralement, fait appel à une donation en amont).
4. Adapter son contrat de mariage
En Belgique, rien ne vous oblige à conclure un contrat de mariage avec votre conjoint. Dans ce cas, c’est le régime légal de la communauté de biens qui s’appliquera à vous. Néanmoins, selon votre situation, il peut être intéressant de choisir l’un ou l’autre régime, voire de l’assortir de clauses, afin de protéger votre conjoint et/ou vos héritiers et de limiter les droits de succession qu’ils auront à payer sur votre patrimoine.
5. Se faire aider par un bureau successoral pour la déclaration de succession
Dernière solution qui, contrairement à celles évoquées précédemment, ne peut pas être utilisée préventivement : demander de l’aide à un bureau spécialisé en déclarations de succession, à l’image de Legacio. Ces experts se chargent de toutes les formalités fiscales post-décès, notamment effectuer toutes les recherches nécessaires (inventaire des biens, cadastre, etc.) et optimiser la déclaration de succession, soit le document reprenant l’ensemble du patrimoine du défunt et servant ensuite de base au calcul des droits de succession, afin de limiter les frais. De plus, ces spécialistes facturent généralement leurs prestations 30 à 40 % moins chères qu’un notaire classique.
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