INAMI : notre guide complet

Chaque résident belge est couvert en matière de soins de santé par l'assurance obligatoire en Belgique. Afin d'en bénéficier, les citoyens doivent s'affilier à une mutuelle qui a pour mission de verser les remboursements et indemnités aux membres. Quel est l'organisme qui régit cette assurance obligatoire et quelles sont ses missions ? Dans ce guide, on vous explique tout sur l'INAMI en Belgique, son rôle, la différence avec la mutuelle et les différents prestations de santé remboursées.

L’INAMI en Belgique : c'est quoi ?

L'INAMI ou Institut National d'assurance Maladie-Invalidité est un organisme public en charge de la sécurité sociale en Belgique. Chaque résident belge bénéficie d'une assurance obligatoire soins de santé et indemnités qui garantit des soins à toute personne malade et des indemnités à des travailleurs en cas d'incapacité de travail. Le rôle de l'INAMI est de gérer et contrôler cette assurance.

L'INAMI travaille en collaboration avec des partenaires du système de santé belge comme les mutualités, les personnes représentants les professionnels de santé (prestataires de soins individuels et institutions) et les représentants des syndicats et des travailleurs.

Les missions de l'INAMI sont nombreuses :

• encadrer et organiser l'assurance obligatoire en soins de santé. L'INAMI fixe les règles et les tarifs des remboursements des soins de santé et des médicaments ;
• gérer et réglementer l'assurance obligatoire indemnités. L'INAMI fixe les conditions d'obtention des indemnités maladie, accident, maternité, paternité ou adoption ainsi que le calcul des montants de ces indemnités ;
• communiquer les règles de l'assurance obligatoire aux prestataires de soins. L'INAMI a pour mission d'informer les dispensateurs de soins dans le but d'éviter des erreurs administratives et de proférer des soins de qualité en adéquation avec l'assurance ;
• vérifier que les règles sont respectées. L'INAMI veille au respect des règles de l'assurance auprès des mutuelles, des dispensateurs de soins et institutions.

Choisir une mutualité adaptée à vos besoins en plus du statut BIM vous permettra de limiter au maximum vos frais de santé. N'hésitez pas à comparer et à en changer au besoin.

Comparez les meilleurs tarifs de mutuelles en quelques clics

Je compare

Comment fonctionne le système d’accréditation de l’INAMI ?

L'accréditation indique qu'un professionnel de santé a bien participé à un ensemble de formations et de sessions de peer review.

L'avantage d'être accrédité est l'honoraire forfaitaire d'accréditation annuel attribué pour couvrir une partie des dépenses liées à la formation. Il ne faut pas confondre accréditation et agrément qui correspond à l'autorisation d'exercer la profession. L'agrément est donné par l'autorité publique alors que l'accréditation est délivré par l'INAMI.

Il est désormais possible de gérer son dossier d'accréditation en ligne.

Chaque prestation de santé est ensuite répertoriée dans une nomenclature regroupant les soins remboursés totalement et partiellement par l'assurance obligatoire en soins de santé. La liste et les changements sont référencés dans le Moniteur belge. NomenSoft correspond ainsi à une base de données rassemblant tous les numéros d'ordre de prestations qui sont utilisés pour la facturation. Le moteur de recherche de Nomensoft permet de trouver le libellé de la prestation ou son numéro, le tarif et le montant remboursé par l'assurance obligatoire.

Chaque code de nomenclature équivaut à un prix d'honoraire et à la somme remboursée par la mutualité.

La nomenclature des prestations se découpe de la façon suivante :

• numéro de code,
• honoraires,
• base de remboursement,
• remboursements pour les bénéficiaires avec et sans un régime préférentiel avec des prestataires conventionnés ou non.

Code de nomenclature	Professionnel de santé	Type de soins
303774	Dentiste	soins dentaires urgents pour les patients de plus de 18 ans
418014	Infirmier	injection intra-musculaire, sous-cutanée ou hypodermique, lavement, sondage de vessie, lavage de vessie, irrigation vaginale, application de ventouses, soins de plaies, toilette, aspiration de sécrétions, placement d'une sonde gastrique, alimentation par sonde et/ou fistule, évacuation manuelle de fécalomes
101076	Médecin	consultation au cabinet par un médecin généraliste accrédité
792691	Psychologue	séance individuelle en cabinet
725314	Logopède	séance individuelle d'au moins 30 minutes au cabinet du logopède
299740	Podologue	prises de moulages : du membre inférieur, quel que soit le segment ou le nombre des segments, à l’exclusion des prises de moulages pour semelles orthopédiques
516106	Kinésithérapeute	séance individuelle de 30 minutes environ
253551	Médecin spécialiste en chirurgie	chirurgie corrective de l'oreille

Le fait qu'un professionnel de santé soit accrédité ou non modifie le code de nomenclature et, par conséquent, le tarif et le montant remboursé par la mutuelle.

Comment contacter l’INAMI ?

L'INAMI a une adresse principale à Bruxelles Avenue Galilée 5/01. Il est vivement recommandé de contacter, en premier lieu, la mutualité pour toute information sur son dossier personnel.

Il existe un point de contact central qui se nomme le Service Center Santé. Vous pouvez le joindre au +32(0)2 524 97 97 du lundi au vendredi de 8h à 13h.

Il est également possible de prendre contact avec les bureaux provinciaux du Service d'évaluation et de contrôle médicaux (SECM) qui fait partie des 5 services opérationnels de l'INAMI en charge du développement des secteurs des soins de santé et indemnités.

Bureau provincial	Adresse	Téléphone	Email
Anvers	Eiermarktbuilding Sint-Katelijnevest 54 2000 ANTWERPEN	+32(0)3 201 45 50	[email protected]
Limbourg	Guffenslaan 33 3500 HASSELT	+32(0)11 45 77 00	[email protected]
Brabant Wallon	Avenue Galilée 5/01 1210 Bruxelles	+32(0)2 739 79 61	[email protected]
Luxembourg	Rue du Dr Lomry, 13 6800 LIBRAMONT	+32(0)63 22 05 98	[email protected]
Service régional de Bruxelles Capitale	Avenue Galilée 5/01 1210 Bruxelles	+32(0)2 739 79 88	[email protected]
Namur	Avenue Jean Materne 115-117 5100 Jambes - NAMUR	+32(0)81 58 53 20	[email protected]
Brabant Flamand	Martelarenlaan 38 bus 2 3010 KESSEL-LO	+32(0)16 39 26 00	[email protected]
Flandre Orientale	Ketelvest 26/bus 203 9000 GENT	+32(0)9 321 80 10	[email protected]
Hainaut	Parc Initialis Boulevard André Delvaux 5 7000 MONS	+32(0)65 35 42 37	[email protected]
Flandre Occidentale	Hertogenstraat 71 8200 SINT-ANDRIES-BRUGGE	+32(0)50 40 66 00	[email protected]
Liege	Rue Fabry 25 4000 LIEGE	+32(0)4 229 20 40	[email protected]

Quels sont les principaux remboursements de l’INAMI ?

L'assurance soins de santé obligatoire rembourse en partie ou en totalité certains médicaments s'il sont préparés par un pharmacien (préparation magistrale) ou commercialisés par une enseigne pharmaceutique. Pour qu'un médicament soit remboursé par l'INAMI, voici les conditions à remplir :

• une ordonnance rédigée par un médecin généraliste, spécialiste, dentiste ou sage-femme est remis au pharmacien,
• le médicament est délivré par un pharmacien,
• le médicament figure sur une liste limitative déterminant si le remboursement est prévu pour tel ou tel médicament ;
• les conditions de remboursement sont approuvées.

Parmi les médicaments remboursés, on retrouve la contraception jusqu'à 20 ans, les radio-isotopes ou des antidouleurs pour maladies chroniques. Si le médicament n'est pas remboursé entièrement par l'INAMI, le patient doit payer une partie appelée "ticket modérateur".

Les résidents belges couverts par l'assurance obligatoire ont souscrit à une mutualité ou à la CAAMI pour en bénéficier. L'assurance soins de santé obligatoire rembourse les prestations de santé d'un patient via sa mutualité.

Voici les principales prestations remboursées par l'INAMI :

• les visites et consultations de médecins généralistes et spécialistes ;
• les soins effectués par des kinésithérapeutes ;
• les soins effectués par des infirmiers (à domicile) ;
• les soins dentaires ;
• les accouchements ;
• les prothèses, bandages et implants ;
• les soins liés à une hospitalisation ;
• les soins en maison de repos pour des personnes âgées ;
• les soins de rééducation fonctionnelle.

Soit le patient avance les frais de la mutuelle et se fait rembourser, soit il bénéficie du tiers payant et dans ce cas, la mutualité rembourse directement les frais de santé au prestataire de soins.

Comparez les meilleurs tarifs de mutuelles en quelques clics

Je compare

Comment faire reconnaitre l'invalidité à 66 % par l’INAMI ?

Pour être d'abord reconnu en incapacité de travail par l'INAMI, un salarié doit avoir arrêté toute activité professionnelle et être reconnu incapable à plus de 66 %. Pour être considéré comme "invalide" par l'INAMI, cette période d'incapacité de travail doit dépasser 1 an.

Être incapable de travailler à plus de 66 % correspond à une capacité de gain réduite à un tiers ou moins de ce que peut gagner une personne valide.

Les personnes pouvant être reconnues invalides par l'INAMI sont des personnes travaillant ou demandeuses d'emploi. L'incapacité de travail ne concerne pas des accidents du travail ou des maladies professionnelles.

Lorsqu'un patient est dans la "période d'incapacité primaire" la première année, c'est le médecin-conseil de la mutualité du patient qui reconnait cette invalidité ainsi que sa durée.

Après un an d'incapacité, le patient entre en invalidité et le conseil médical de l'invalidité (CMI) de l'INAMI reconnaît l'invalidité et prolonge la période d'incapacité sur la base d'un rapport du médecin- conseil de la mutualité.

En Belgique, le paiement de la pension handicapé est assuré par les mutuelles en même temps que les indemnités maladie.

Comparez les meilleurs tarifs de mutuelles en quelques clics

Je compare

Quelle différence entre l’INAMI et une mutuelle ?

Une mutuelle est en charge, sous le contrôle de l'INAMI, de verser les différentes prestations de santé et indemnités des affiliés. Pour bénéficier des avantages de l'assurance obligatoire, un patient doit s'affilier obligatoirement à une mutuelle ou à la CAAMI.

En s'affiliant à la CAAMI, le patient ne paye pas de cotisations supplémentaires mais ne bénéficie d'aucune assurance complémentaire (hospitalisation ou soins dentaires) proposée par les mutuelles.

Contrairement à l'INAMI, une mutuelle n'est pas un organisme public et chaque résident belge peut choisir à quelle mutuelle il souscrit. Les mutualités en Belgique sont regroupées en union nationales : l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes, l'Union nationale des mutualités neutres, l'Union nationale des mutualités socialistes, l'Union nationale des mutualités libérales, et l'Union nationale des mutualités libres.

L'INAMI supervise et fixe les règles de l'assurance obligatoire tandis qu'une mutuelle a pour mission d'indemniser les patients en cas d'incapacité de travail, de repos de maternité ou de congé d'adoption. La mutuelle intervient également dans le remboursement des prestations de santé comprises dans l'assurance obligatoire.

Il est conseillé de comparer les contrats de mutuelle proposés afin de sélectionner le plus adapté à ses besoins au meilleur prix.

Comparez les meilleurs tarifs de mutuelles en quelques clics

Je compare

Peut-on bénéficier d’une mutuelle gratuite avec l’INAMI ?

Pour bénéficier des remboursements en soins de santés et des indemnités de l'assurance obligatoire gérée par l'INAMI, un patient doit s'affilier obligatoirement à une mutuelle et par conséquent, payer des cotisations.

Toutefois, il existe un autre moyen de bénéficier des services proposés par une mutuelle et des remboursements prévus par l'assurance obligatoire. Un assuré peut choisir de s'affilier à la CAAMI (Caisse auxiliaire d'assurance maladie invalidité) et ainsi ne payer aucune cotisation.

Qui a droit à la prime de rattrapage de l’INAMI ?

Un salarié ou un demandeur d'emploi en incapacité de travail reçoit une fois par an, une indemnité supplémentaire appelée prime de rattrapage de la part de l'INAMI, via sa mutuelle.

Pour y avoir droit durant l'année en cours, un travailleur doit être reconnu en incapacité de travail depuis au minimum 1 an au 31 décembre de l'année précédente et être encore en incapacité de travail en mai de l'année en cours.

L'INAMI fixe le montant de la prime de rattrapage de manière forfaitaire.

1 an d'incapacité au 31/12/2021	Prime mai 2022 en €
Titulaires avec charge de famille au 31/12/2021	​557,99
Titulaires sans charge de famille au 31/12/2021	​448,44

2 ans d'incapacité ou plus au 31/12/2021	Prime mai 2022 en €
Titulaires avec charge de famille au 31/12/2021	877,33
Titulaires sans charge de famille au 31/12/2021	​739,80

Qu’est-ce que la prime télématique de l’INAMI ?

La prime télématique annuelle est une prime dédiée au corps infirmier. La prime télématique correspond à un montant forfaitaire attribué tous les ans aux infirmiers qui s'occupent de la gestion des dossiers patients grâce à un logiciel.

Voici les conditions d'obtention de la prime télématique :

• gérer les dossiers patients électroniquement. Cette gestion s'effectue via un logiciel approuvé par la Commission de conventions praticiens de l'art infirmier - organismes assureurs (O.A) ;
• adhérer à la Convention nationale conclue entre les infirmiers et les O.A durant toute l'année de la demande de la prime ;
• le praticien a une activité équivalente à un montant d'interventions d'au moins 7000 valeurs W en prestations de l'art infirmier remboursées durant l'année de la demande.

Cette prime est reçue avant la fin du mois de décembre de l'année suivant l'année de la demande.