Notre modèle de bail commercial en 100 % gratuit à télécharger

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2021-10-26

Vous souhaitez louer un local en Belgique pour vos activités ? Tout ce qui vous manque c’est un modèle de bail commercial ?

On met à votre disposition et gratuitement un modèle gratuit de bail commercial, à modifier et à personnaliser à votre guise selon vos envies.

Modèle gratuit de bail commercial en Belgique

Voici un exemple de bail commercial en Belgique que vous pouvez télécharger et modifier à votre guise.

bail commercial 1

Notre modèle de bail commercial belge est personnalisable, ce n’est pas figé, vous pouvez arranger les clauses qui ne vous conviennent pas. Téléchargez notre bail commercial gratuit pour pouvoir exercer votre activité en toute tranquillité.

Qu’est ce qu’un bail commercial ?

Un bail commercial est différent d’un bail pour un logement car le local va pouvoir être utilisé pour exercer une activité. Toutes les activités peuvent ne pas être exercées, cela doit être prévu dans le contrat de bail, il est possible d’exclure par exemple les activités de restauration par exemple ou autre.

A la différence d’un bail de logement, il est possible de prévoir un dépôt de garantie et il est aussi possible d’interdire au locataire de pouvoir louer ou sous-louer le bail. Le renouvellement pour le bail commercial n’est pas automatique, il faut le prévoir contrairement au bail de logement. Si vous le souhaitez vous pouvez aussi prévoir une lettre de non renouvellement de bail commercial par le locataire.

Que doit contenir un bail commercial en Belgique ?

Voici généralement ce que mentionne un bail commercial en Belgique afin de prévenir tout litige :

  • Début du bail commercial
  • Durée du bail commercial
  • Destination du bail commercial.

Si vous êtes à la recherche d’un modèle de contrat de travail, nous vous proposons notre exemple sur notre page dédiée.

La question du loyer du bail commercial

Vous pouvez avoir plusieurs solutions pour le loyer du bail commercial, il existe des baux bruts, des baux nets.

Le bail commercial brut signifie un paiement mensuel fixe. Le loyer ne variera pas, le bailleur prend tout en charge.

Le bail commercial net signifie que le locataire participera à certains frais, notamment les taxes. Le bail net signifie que l’assurance aussi doit être payée en partie.

La question des travaux dans un bail commercial

Peut être aussi abordé la question des travaux et de l’entretien dans le contrat de bail commercial. Il est toujours plus prudent de bien encadrer ces questions là. Il est possible de prévoir que les travaux soient à la charge du bailleur ou bien du locataire, il faudra juste l’indiquer et préciser les types de travaux.

De manière général, si rien n’est précisé dans le bail commercial, c’est le bon sens qui l’emporte, c’est à dire entretenir et prendre soin du local commercial, et le rendre dans l’état dans lequel vous l’avez reçu.

La question des frais et des charges dans un bail commercial

Ceci est vraiment propre à chaque bail commercial, vous pouvez modifier la clause dans notre modèle gratuit de bail commercial. Certains charges et certains frais peuvent être à la charge soit du bailleur soit du locataire, il faut juste le prévoir dans le contrat de bail commercial.

Par exemple, le bail commercial peut prévoir que le bailleur paye les frais d’entretien et d’exploitation de l’immeuble.

Résiliation de bail commercial par le locataire en Belgique

Pour ce qui est de la résiliation du bail commercial en Belgique, tout peut être finalement prévu dans le contrat de bail commercial. Le bail peut prévoir l’éventualité de la résiliation anticipée du bail commerciale par le locataire et peut prévoir notamment le délai de préavis pour pouvoir effectuer cette résiliation.

La résiliation du bail commercial peut aussi provenir du locateur, cela doit être encadré dans le bail commercial pour éviter tout excès.

Quels sont les locaux des baux commerciaux ?

Cela peut être toute sorte de local, donc si vous voulez restreindre les activités autorisées, il faut le préciser. Cela peut être le local d’une entreprise ou le siège d’une société, un salon de coiffure, un restaurant, un commerce, une pharmacie etc.

Vous êtes à la recherche de renseignements sur la reconnaissance de dette ? Nous vous invitons à utiliser notre modèle de reconnaissance de dette.

Quelle est la durée d’un bail commercial en Belgique ?

Il faut prévoir la durée dans le contrat de bail commercial et inclure aussi la mention du renouvellement automatique si vous souhaitez avoir la possibilité de prolonger le bail.

Quelles sont les obligations du bailleur en Belgique ?

Le bailleur s’engage à vous remettre un local en bon état. N’oubliez pas d’inclure un article dans le bail commercial sur les obligations du bailleur pour éviter toute mauvaise surprise, notamment le droit à la jouissance paisible de votre bien.

Quelles sont les clauses intéressantes à ajouter au bail commercial ?

Voici quelques clauses qui peuvent être intéressantes à rajouter à votre bail commercial :

  • La clause de non concurrence
  • La prise en charge de l’entretien et des menues réparations
  • Le cas de la sous-location
  • La caution.

Retrouvez notre modèle de lettre de démission sur notre page dédiée à ce sujet.

Faut-il faire enregistrer le bail commercial en Belgique ?

Pas obligatoirement, mais nous vous le recommandons fortement. Cela peut se faire par les parties elles-mêmes sous seing privé ou devant un notaire. Faire enregistrer le bail commercial lui donne un droit supérieur puisqu’il est ainsi applicable aux tiers du contrat et atteste de la conformité du bail à la date où il a été enregistré.

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