Comment fonctionne la prime RENOLUTION à Bruxelles en 2023 ?
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Si vous souhaitez procéder à des travaux de rénovation ou à des travaux pour économiser de l’énergie, sachez que vous êtes potentiellement éligibles au système de prime RENOLUTION ! En fusionnant les primes énergies et rénovations de l’habitat et de l’embellissement de façade, le système RENOLUTIONpeut vous être d'une grande aide dans le financement de vos travaux !
Mais, comment fonctionne la prime RENOLUTION ? Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Quel est le montant des primes RENOLUTION ? Ou encore, comment faire une demande de prime RENOLUTION ?
Retrouvez toutes les réponses à vos questions et bien plus sur cette page !
La prime RENOLUTION : ce qu'il faut retenir
- Le système de primes RENOLUTION fusionne les primes énergies et les primes rénovations de façade et d'habitat.
- Il existe des primes RENOLUTION pour tous types de bâtiments que vous soyez propriétaire ou locataire.
- Toutes les demandes de primes RENOLUTION se font sur le portail unique : Irisbox.
- La prime RENOLUTION sera plus ou moins élevée en fonction de la catégorie du demandeur.
Qu’est-ce que la prime RENOLUTION à Bruxelles ?
La prime RENOLUTION est le nouveau nom donné à la fusion des primes Énergie, de la prime à la rénovation de l'habitat et de la prime à l'embellissement des façades. Cette nouvelle prime est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Au total, ce sont 42 Primes Rénolution qui sont disponibles via ce dispositif régional et ce, tant pour des travaux de rénovation que des travaux pour économiser de l'énergie.
En 2023, le système de primes RENOLUTION a été renforcée grâce à un budget renforcé de près de 10 millions d'euros.
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Quelles primes sont comprises dans le système RENOLUTION ?
Voici les primes comprises dans le système de primes RENOLUTION :
| Différentes primes RENOLUTION | Détail des primes RENOLUTION |
|---|---|
| Prime A Services et études | A1. Audit énergétiqueA2. Étude acoustiqueA3. Étude matériaux de construction (TOTEM)A4. Suivi architecte et ingénieurA5. Certificat PEB |
| Prime B Installation de chantier | B1. Protection et échafaudage |
| Prime C Gros œuvre et gestion de l’eau | C1. Structures portantesC2. ÉgoutsC3. Récupération d’eau de pluieC4. Démolition pour perméabiliser le sol |
| Prime D Salubrité | D1. Problème d’humiditéD2. Champignons, moisissures et insectes |
| Prime E Toiture | E1. Structure de la toitureE2. Couverture et étanchéitéE3. Isolation thermique de la toitureE4. Accessoires de toitureE5. Toiture végétalisée ou stockante en eau |
| Prime F Façades | F1. Isolation thermique des façadesF2. BardageF3. EnduitF4. Embellissement avantF5. Embellissement arrière et latéralF6. Isolation acoustique des murs |
| Prime G Portes et fenêtres extérieurs | G1. Placement et remplacement de portes et fenêtresG2. Réparation et adaptation de fenêtreG3. Réparation de porte |
| Prime H Sols et planchers | H1. Isolation thermique de sol et plancherH2. Isolation acoustique de plancher et plafond |
| Prime I Aménagement intérieurs | I1. EscalierI2. Emplacement véloI3. Protection incendieI4. Personnes handicapées ou à mobilités réduites |
| Prime J Chauffage et chauffe-eau (électrique, gaz, solaire). | J4. Chauffage via pompe à chaleur J5. Radiateurs basse températureJ6. Régulation thermiqueJ8. Chauffe-eau solaire thermiqueJ9 Chauffe-eau via pompe à chaleurJ10 Réseau de chaleur |
| Prime K Sanitaire | K1. Appareils et installation |
| Prime L Électricité et gaz | L1. Conformité de l’installation électrique |
| Prime M Ventilation mécanique contrôlée | M1. Système CM2 Système D |
Quel est le montant des primes RENOLUTION ?
La prime RENOLUTION sera plus ou moins élevée en fonction de la catégorie du demandeur. Il existe 3 catégories différentes de demandeurs qui prend notamment en compte les revenus, le type de bâtiment et les travaux effectués :
| Catégorie de demandeur | Conditions pour bénéficier d'une prime RENOLUTION |
|---|---|
| Catégorie I | - Les travaux sont effectués sur un bien résidentiel, mais aucuns justificatifs de revenus n’est fourni. - Les travaux sont effectués sur un bien non résidentiel (bureau ou commerce). |
| Catégorie II | Un revenu annuel compris entre 41 300€ et 82 400€. |
| Catégorie III | - Un revenu annuel n’excédant pas 41 300€. - Être bénéficiaire du Revenu d’Intégration Social (RIS) du Centre Public d'action Sociale (CPAS). - Être bénéficiaire d’intervention majoritaire (BIM). - Avoir le statut de client protégé de la région Bruxelles-Capitale. - En tant que bailleur ou locataire, un contrat de location avec une Agence Immobilière Sociale(AIS) a été conclu. - Le bien est mis en location en remplissant une des trois conditions suivantes : réalisez des travaux dans une unité d’habitation mise en location à 100%, ces travaux correspondent au moins à une des 3 premières recommandations du certificat PEB de l’unité (émis avant travaux), ou encore un bail de location a été enregistré d’une durée d’au moins 3 ans. |
Bon à savoir
Vous pouvez estimer le montant de vos primes RENOLUTION sur la plateforme Irisbox (munissez-vous d'une carte d'identité ou de résidence belge).
Qui peut bénéficier des primes RENOLUTION ?
Toute personne impliquée dans le domaine du bâtiment a accès au système des Primes RENOLUTION, qu'il s'agisse de :
- propriétaires occupants,
- de bailleurs, de locataires,
- de syndics,
- de gestionnaires de bâtiments.
Voici un tableau récapitulatif des primes RENOLUTION accessibles en fonction du type de demandeur :
| Primes accessibles à tous types de demandeurs | Primes pour les propriétaires occupants ou bailleurs avec un contrat AIS | Primes accessibles uniquement à certains types de demandeurs |
|---|---|---|
| Les primes A1, A3, B1, E2, E3, E5, F1, F2, F3, G1, G2, H1, J4, J5, J6, J8, J9, 10, M1 et M2 sont accessibles. | Les primes A2, A4, C1, C2, C3, C4, D1, D2, E1, E4, F4, F5, F6, G3, H2, I1, I2, I4, K1 et L1 sont accessibles. | La prime A5 et la prime I3 sont accessibles. |
Comment faire une demande de prime RENOLUTION ?
Lorsque vous effectuez des travaux, le système uniformisé de la prime RENOLUTION vous permet de n’effectuer qu’une seule demande groupée pour toutes les primes aux quelles vous pouvez prétendre.
Toutes les demandes de primes se font après les travaux, dans un délai de 12 mois à dater de la dernière facture de solde de ces derniers.
Pour rappel, toutes les demandes de primes RENOLUTION se font sur un portail unique : Irisbox.
Attention
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise professionnelle inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
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Je compareQuand faire une demande de prime RENOLUTION?
Toutes les demandes de primes se font après les travaux, dans un délai d'un an à compter de la dernière facture de solde de ces travaux (facture devant être datée de 2023).
Si vous avez fait appel à plusieurs entreprises pour votre chantier de rénovation, vous pouvez introduire les demandes de primes séparément, en fonction de l’émission de la facture de solde propre à chaque entreprise. Le délai de 12 mois reste valable.
Attention
O ne peut pas demander deux fois la prime pour des travaux identiques avant un délai de 10 ans.
Quels types de travaux donnent droit aux primes RENOLUTION ?
Tous les travaux pouvant donner droit à une prime devront être entièrement réalisés par une entreprise professionnelle (ou un entrepreneur) avec qui vous avez conclu un contrat d’entreprise. Par ailleurs, l'entreprise professionnelle qui intervient doit être inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), assujettie à la TVA et disposer de l’accès réglementé à la profession.
Voici par ailleurs les types de bâtiments éligibles aux primes RENOLUTION :
- Les bâtiments doivent être situés en Région de Bruxelles-Capitale. Les conditions et montants octroyés sont les mêmes quel que soit le périmètre ou quartier dans lequel se trouve le bâtiment.
- Tous les types de bâtiments sont reçus : logements unifamiliaux, immeubles à appartements, bureaux, commerces, écoles, industries… Les demandes de primes peuvent concerner un immeuble en entier, ou seulement une partie.
- Uniquement pour les bâtiments âgés de plus de 10 ans. L’extrait de la matrice cadastrale faisant foi.
