Comment fonctionne la PLCI sociale ?

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2022-03-24

Une PLCI sociale est une pension libre complémentaire pour indépendant permettant de profiter de garanties complémentaires. Il s’agit à l’heure actuelle de la meilleure solution d’épargne du marché pour les travailleurs indépendants. Mais qu’est-ce qu’une PLCI sociale et quelles sont ses différences avec une PLCI ordinaire ? Quel est le plafond de versement et les avantages fiscaux de ce contrat en 2022 ? Découvrez les réponses à ces questions ainsi que d’autres informations utiles sur cette page.

PLCI sociale : ce qu’il faut retenir

  • La PLCI sociale est une pension complémentaire conçue pour les indépendants
  • Les primes versées sur une PLCI sociale sont déductibles des impôts
  • Un plafond de versement est affecté chaque année aux cotisations de ce contrat
  • La PLCI sociale offre des garanties supplémentaires à la PLCI ordinaire

Qu’est-ce qu’une PLCI sociale ?

PLCI signifie Pension Libre Complémentaire pour Indépendants. Ainsi, une PLCI est un contrat qui permet aux travailleurs indépendants de compléter leur pension légale en profitant d’avantages sociaux et fiscaux. 

La PLCI sociale propose également une protection en cas d’incapacité de travail ou de maladie grave du souscripteur.

Les cotisations sociales de la PLCI sociale sont calculées en fonction de votre revenu de référence. Il est ainsi possible d’investir jusqu’à 9.40% de celui-ci sous forme de prime mais le montant de la prime minimum est libre.

Ainsi, une PLCI Sociale est un type de pension spécifiquement conçu pour les indépendants. Elle s’adresse à la fois :

  • Aux indépendants à titre principal
  • Aux indépendants à titre complémentaire si ces derniers payent des cotisations sociales équivalentes à celles d’un indépendant à titre principal et s’ils sont actifs depuis au moins 3 ans.
  • Aux conjoints aidants maxi-statuts

Si vous êtes indépendant dans le cadre d’une société, cette société peut payer les primes pour vous, ce qui vous permet de continuer à bénéficier des avantages fiscaux sans baisser le niveau de votre revenu net. En contrepartie, une imposition supplémentaire à titre d’avantage de toute nature ou ATN sera due.

Si vous êtes indépendant et cherchez à maximiser votre épargne, nous vous conseillons de comparer les PLCI afin de trouver la plus adaptée à vos besoins.

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Quelle différence entre la PLCI sociale et la PLCI ordinaire ?

La PLCI sociale et la PLCI ordinaire sont deux contrats de prévoyance complémentaire pour les indépendants et sont très proches mais présentent cependant quelques différences qu’il est important de connaître.

La PLCI Ordinaire est conçue pour permettre aux indépendants qui souhaitent se constituer un plan de pension de bénéficier d’avantages fiscaux. Voici ses principales caractéristiques :

  • Une cotisation libre : la cotisation annuelle à la PLCI ordinaire est libre mais doit être comprise, en 2022, entre 250 et 3 447.62€.
  • Un plafond annuel : en 2022, le plafond de versement de primes annuel a été fixé à 8.17% des revenus professionnels nets imposables indexés de 2019.

La PLCI sociale est une formule proposant une réduction d’impôt supplémentaire de 15% avec un volet de garanties complémentaires appelé règlement de solidarité. Voici ses principales caractéristiques :

  • Une cotisation libre : la cotisation annuelle est libre pour le souscripteur mais doit être comprise entre 1 000 et 3 966.67€.
  • Un plafond annuel : en 2022, le plafond de versement sur une PLCI sociale a été fixé à 9.40% des revenus professionnels nets imposables indexés de 2019.
  • Des prestations complémentaires : la PLCI sociale propose des prestations complémentaires en cas de décès, d’invalidité suite à une maladie ou un accident, d’incapacité de travail suite à une maladie, un accident ou une grossesse et en cas de maternité.
Caractéristique PLCI Ordinaire PLCI Sociale
Epargne en vue d’une pension complémentaireOuiOui
Protection supplémentaire des revenusNonOui
Plafonds fiscal
  • 8.17% des revenus professionnels nets imposables d’il y a 3 ans
  • 3 302.77 euros
  • 9.40% des revenus professionnels nets imposables d’il y a 3 ans
  • 3 966.67 euros
Avantage fiscal
  • Remise sur cotisations sociales
  • Primes déductibles en tant que frais professionnels
  • Remise sur cotisations sociales
  • Primes déductibles en tant que frais professionnels
Rendement
  • Rendement minimum garanti
  • Eventuelle participation bénéficiaire
  • Rendement minimum garanti
  • Eventuelle participation bénéficiaire
Indemnisation en cas de perte de revenuNon
  • En cas d’invalidité
  • Durant le congé maternité
Constitution d’une pensionNon
  • En cas d’invalidité
  • Durant le congé maternité
Versement d’une prime de naissanceNonOui
Imposition
  • Pas de taxe d’assurance sur les primes
  • Intérêt fictif avantageux
  • Pas de taxe d’assurance sur les primes
  • Intérêt fictif avantageux
Capital PensionL’ensemble des primes constitue le capital pension
  • 90% des primes constitue de capital pension
  • Les 10% restants sont affectés aux garanties complémentaires
Différences PLCI et PLCI Sociale

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Quels sont les avantages d’une PLCI sociale ?

Comme nous venons de le voir, une PLCI sociale est un contrat de prévoyance particulièrement intéressant pour les indépendants. Ce plan offre en effet de nombreux avantages dont voici le détail :

  • Le contrat le plus avantageux pour les indépendants : parmi l’ensemble des formules et contrats du marché, la PLCI sociale est sans aucun doute la plus attractive pour les indépendants d’un point de vue fiscal et se positionne notamment avant l’épargne-pension.
  • Des garanties supplémentaires pour davantage de sécurité : la PLCI sociale présente par ailleurs la particularité d’affecter 10% de la prime versée aux garanties de solidarité. Ces dernières sont en quelqlongue sorte des assurances complémentaires qui viennent compléter la constitution de la pension et de la couverture décès éventuelle de la PLCI classique. Les assurances proposées peuvent varier d’un assureur à l’autre mais toutes proposent des garanties en cas d’incapacité de travail. Les primes versées pour la constitution de la pension pendant cette incapacité de travail sont remboursées et ne vous coûtent donc rien.
  • Possibilité d’avoir un revenu garanti : certaines garanties de solidarité associées à la PLCI sociale incluent également une formule limitée de revenu garanti. Cette formule permet au souscripteur d’avoir la certitude de recevoir une allocation durant toute la durée de l’incapacité de travail. Cette allocation est particulièrement intéressante pour les indépendants puisque ces derniers ne perçoivent dans ce cas qu’une allocation limitée par le biais de leur mutuelle.
  • Une pension plus importante : la PLCI sociale permet par ailleurs de se constituer une pension complémentaire plus importante qu’une PLCI ordinaire. Contrairement à ce que l’on pourrait penser du fait que 10% des primes de la PLCI sociale sont attribuées aux garanties supplémentaires et de la présence d’un plafond de versement, que le capital constitué à échéance sera moins important. Mais il n’en est rien ! En effet et avec une PLCI sociale, les primes maximales sont en réalité supérieures de 15% à celles de la PLCI ordinaire. Ainsi et même en versant 10% de ces primes sur les garanties complémentaires, la pension finale sera plus élevée.
  • Une fiscalité intéressante : les primes versées sur la PLCI sociale sont déductibles des impôts en tant que charges professionnelles jusqu’à un certain plafond.

Finalement, on peut conclure que la PLCI sociale offre de nombreux avantages face aux autres contrats d’épargne ou de prévoyance du marché, que ce soit en termes de fiscalité, de montant de pension ou de garanties associées.

La PLCI sociale est-elle déductible des impôts ?

Intéressons-nous maintenant à l’un des plus importants avantages d’une PLCI sociale pour un indépendant, à savoir l’avantage fiscal de ce plan. En effet, il est possible ici de déclarer tout versement que vous effectuez sur votre PLCI en tant que dépense professionnelle. Cette méthode vous permet ainsi de baisser votre revenu imposable et donc de payer moins d’impôts et de cotisations sociales.

Rappelons ici qu’avec une PLCI sociale, vous ne devrez pas non plus payer la taxe sur les primes.

Finalement, comment est imposée une PLCI sociale ?

  • Le capital épargné par le biais de cette pension libre complémentaire peut être retiré entre 60 et 65 ans.
  • Une cotisation INAMI de 3.55% sur le montant total est dûe.
  • Une contribution de solidarité comprise entre 0 et 2% peut s’ajouter à cette taxe.
  • Le reste du capital sera imposé pendant quelques années sur la base d’un intérêt fictif et dans le cadre de votre impôt sur le revenu en tant que particulier. Cette méthode vous permettra de payer moins cher que si vous payiez en une seule fois des taxes plus importantes sur le montant final.

L’intérêt fictif qui est appliqué à l’imposition du capital est un impôt personnel que le bénéficiaire d’une PLCI ou d’une PLCI Sociale doit payer sur le montant total épargné sur ce contrat. Mais en réalité, le montant comme la durée des intérêts à payer vont varier en fonction du moment auquel vous percevez votre pension et de cette manière :

  • Retrait de la PLCI Sociale à 60 ans : l’intérêt fictif à payer sera de 3.5% pendant 13 ans.
  • Retrait de la PLCI Sociale après 60 ans: cet intérêt fictif augmente de 0.5% tous les deux ans et atteint un maximum de 5% à 65 ans.

Il est cependant plus avantageux de retirer votre capital après 65 ans car, si le taux d’intérêt fictif pratiqué est plus important, la durée pendant laquelle vous devrez le payer est plus courte (10 ans).

Si ces calculs vous paraissent complexes, sachez que vous pourrez obtenir des conseils et l’aide de votre assureur pour bénéficier de la meilleure planification possible en fonction de votre statut et de votre situation personnelle.

Quels sont les frais d’entrée d’une PLCI sociale ?

Lorsque vous souhaitez souscrire une PLCI sociale, l’un des éléments à comparer en priorité concerne les frais d’entrée. Ces frais correspondent en effet à un prélèvement effectué par l’assureur sur chaque prime versée et va donc diminuer le montant placé. 

Or, les frais d’entrée d’une PLCI sociale sont très variables d’un assureur à un autre. Voici un tableau des meilleures PLCI sociales du marché et leurs frais d’entrée mais aussi de gestion.

Contrat Frais d’entrée Frais de gestion Taux garanti
Amonis PLCI Sociale3%3% par an1.20%
Vivium PLCI SocialeMax 7%14.96€ par an0 à 0.45%
Bâloise PLCI Sociale4.5%0.15% par mois ou 1% par an1.75%
AG Insurance PLCI SocialeMax 6%0.20% par mois0.50%
Allianz PLCI SocialeMax 6%0.25% par mois0%
Principaux frais des PLCI sociales

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Quel est le plafond d’une PLCI sociale ?

Comme indiqué plus haut, les primes versées sur une PLCI sociale sont plafonnées et conditionnées par les revenus professionnels du souscripteur. Contrairement à la PLCI ordinaire qui présente un plafond de 8.17% des revenus nets imposables jusqu’à 3 447.62 euros en 2022, la PLCI sociale propose un plafond à 9.40% des revenus nets imposables jusqu’à 3 966.67 euros en 2022.

Pour calculer la prime maximale que vous pouvez verser sur une PLCI sociale, il suffit de vous baser sur la dernière facture trimestrielle de vos cotisations sociales sur laquelle sont indiqués les revenus nets imposables d’il y a trois ans, revalorisés. Vous trouverez cette information au dos de la facture.

Ce montant va ainsi servir de base pour le calcul de la prime maximale que vous pourrez verser en 2022 sur votre PLCI sociale puisqu’il suffit d’y appliquer les 9.40%. Une autre méthode de calcul consiste à appliquer un coefficient de revalorisation de 1.06473156 que vous multipliez par votre revenu professionnel imposable de 2019.

Revenu annuel Revenu Indexé Plafond des primes PLCI ordinaire(8,17%) Plafond des primes PLCI sociale(9,40%)
5.000 €5.323,66 €434,94 €500,42 €
10.000 €10.647,32 €869,89 €1.000,85 €
15.000 €15.970,98 €1.304,83 €1.501,27 €
20.000 €21.294,64 €1.739,77 €2.001,70 €
25.000 €26.618,30 €2.174,72 €2.502,12 €
39.633,04 €42.198,57 €3.447,62 €(plafond maximum) 3.966,67 €(plafond maximum)
50.000 €53.236,60 €3.447,62 € (plafond maximum)3.966,67 € (plafond maximum)
Plafonds primes PLCI et PLCI sociale 2022

Attention ! Si vous êtes un travailleur indépendant en tant qu’activité principale, vous devez payer un minimum de cotisations chaque trimestre. Celles-ci sont équivalentes à 20.5% des revenus professionnels net imposables de 14 658.44 euros par an. Ces cotisations concernent à la fois les indépendants starters ou actifs depuis plus longtemps et ce, même si les revenus sont inférieurs à 14 658.44 euros et avec un minimum de 774.16 euros par trimestre.

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