Faut-il obligatoirement souscrire l'assurance incendie en Belgique ?
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L'assurance incendie, appelée aussi assurance habitation, vous protège contre les dégâts causés à votre habitation et à son mobilier.
Il peut s’agir par exemple de dommages causés par le feu, mais aussi par la tempête, la foudre, le vandalisme, la grêle... La grande majorité des belges souscrivent une assurance incendie.
Mais, est-elle obligatoire en Belgique si je suis locataire? Et si je suis propriétaire ? A quoi sert l'assurance habitation et que couvre-t-elle ? Toutes nos réponses dans ce guide.
Locataires : l'assurance incendie est-elle obligatoire ?
En Belgique, l'obligation de souscrire une assurance incendie locataire dépend de la région où vous habitez :
- En Wallonie et en Flandre, l’assurance habitation est obligatoire pour toute nouvelle location respectivement depuis 2018 et 2019.
- En région de Bruxelles, l'assurance habitation n'est pas (encore) obligatoire pour les locataires. Mais dans les faits, l’assurance incendie est exigée par la majorité des propriétaires dans le contrat de bail pour couvrir les sinistres ou les dommages occasionnés par le locataire.
Avis d’expert
Même quand l'assurance incendie ne vous est pas imposée en tant que locataire, vous avez tout intérêt à en souscrire une, pour vous protéger contre les dommages occasionnés à votre habitation et au mobilier.
À quoi sert l’assurance incendie locataire ?
- À rembourser les dégâts causés. Légalement, le locataire doit rendre le logement dans l’état où il l’a reçu. Et tout dommage causé lors de la location engage la responsabilité du locataire : s'il est en faute, il devra rembourser les dégâts causés au logement.
- À indemniser des tiers qui auraient subi des dommages. Imaginez un dégât des eaux qui s'étend au logement voisin... Si le locataire en est responsable, il devra prendre en charge les conséquences du dégât.
- À protéger son mobiliser : l'assurance protège le contenu du logement, et pourra payer le remplacement des meubles disparus, volés, endommagés, brûlés, sinistrés…
Ainsi, en cas d'incendie, bris de vitre, dégâts des eaux, votre assurance interviendra pour rembourser les dommages causés, que ce soit sur votre mobilier, votre logement ou celui de vos voisins.
Bon à savoir
Responsabilité présumée en tant que locataire : en cas de dommages causés à un logement loué, le législateur présume que le locataire est responsable. Cela signifie que c’est lui ou son assureur incendie qui doit indemniser pour les dommages survenus pendant la période de location, sauf si le locataire peut prouver qu’il n’est pas responsable des dommages causés, auquel cas c'est l'assurance du propriétaire qui interviendra.
Et si le propriétaire a souscrit un abandon de recours ? Si votre propriétaire a souscrit une clause "abandon de recours" dans son contrat de bail, alors vous êtes assuré en tant que locataire via l'assurance du propriétaire. Cette clause implique que le propriétaire ne pourra pas se retourner vers le locataire pour rembourser les dégâts. Ainsi, c’est l’assurance incendie du bailleur qui dédommagera pour les dégâts du sinistre.
Attention
Même si votre propriétaire a souscrit un abandon de recours, le contenu de votre logement n'est pas couvert ! Vous avez tout intérêt à prendre une assurance incendie pour protéger votre mobilier.
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Propriétaires : l'assurance incendie est-elle obligatoire ?
En Belgique, les propriétaires n'ont pas l'obligation légale de souscrire une assurance habitation. Mais dans les faits, l'obligation d'assurance incendie propriétaire dépend de votre situation :
- Si vous demandez un prêt hypothécaire pour financer l'achat de votre logement, la plupart des banques exigeront que vous souscriviez une assurance habitation. C'est normal, puisque pour la banque, votre logement est mis en gage contre l'octroi d'un crédit. En cas de sinistre sur votre bien pendant la durée du crédit, l’organisme financier doit s'assurer que votre logement garde sa valeur.
- Si vous financez votre bien avec vos propres fonds, vous n'êtes pas dans l'obligation de souscrire une assurance incendie. Mais nous vous recommandons vivement de prendre une assurance habitation pour vous protéger en cas de sinistre, et c'est d'ailleurs ce que font 95% des propriétaires belges. L'assurance incendie vous permettra de couvrir les frais liés aux dommages que pourraient subir votre logement ainsi que votre mobilier, en cas d'incendie mais aussi d'explosion, de catastrophe naturelle, de tempête...
- Si vous êtes propriétaire d'un appartement au sein d'un immeuble, l'association des propriétaires impose généralement que ce soit le syndic qui souscrive une police globale d'assurance incendie pour le compte des propriétaires. Tous les copropriétaires paient alors une prime en fonction de leur quote-part dans l’immeuble. Cette police peut couvrir tant les parties communes (escaliers, ascenseurs, …) que privatives. Mais le propriétaire souscrit généralement une assurance complémentaire pour couvrir le contenu de son appartement.
- Si vous êtes propriétaire bailleur, c'est-à-dire si vous mettez votre bien en location, il est également recommandé de souscrire une assurance incendie propriétaire non occupant, et d'imposer à votre locataire de souscrire lui aussi une assurance habitation locataire. L'assurance du locataire le couvre contre les dommages causés par sa faute, mais si sa responsabilité n'est pas engagée, alors c'est au propriétaire d'assumer les dégâts.
Exemple
Prenons l'exemple d'un arbre qui s'abat sur la toiture de votre maison, occupée par des locataires. Ces derniers ne sont pas responsables des dégâts : c'est donc l'assurance incendie du propriétaire qui prendra en charge les dégâts.
Quelles sont les risques sans assurance incendie ?
Souscrire une assurance habitation est vivement recommandé pour vous protéger des frais liés aux dommages sur votre habitation qui peuvent s’avérer très coûteux dans de nombreuses situations. Voici les prix que certains dommages sur votre logement peuvent vous coûter si vous n’avez pas souscrit d'assurance incendie :
| Sinistre d'assurance habitation | Coût moyen de la réparation (pour 50m²) |
|---|---|
| Incendie | 40 000 € |
| Dégât des eaux | 3 000 € |
| Cambriolage | 4 000 € |
| Vitre brisée | 150 € |
Quelle est la couverture minimum obligatoire de l'assurance incendie ?
La loi impose certaines garanties de base pour une assurance habitation, comme l'assurance incendie, catastrophes naturelles, chute d'un arbre... En complément, tous les assureurs proposent des garanties complémentaires qui permettent d'étendre sa protection pour se protéger contre toutes les situations :
| Couverture habitation de base | Couverture habitation complémentaire | Exclusions d'assurance habitation |
|---|---|---|
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L'assurance incendie est-elle obligatoire si je n'occupe pas mon logement ?
Un propriétaire qui n'occupe pas son logement n'est pas dans l'obligation de souscrire une assurance habitation, sauf s'il a souscrit un prêt hypothécaire pour financer l'achat de son bien. Dans tous les cas, il est recommandé de prendre une assurance incendie, pour se protéger contre d'éventuels sinistres qui pourraient survenir sur votre logement, qu'il soit vide ou occupé par un locataire. De nombreux événements pourraient survenir, comme un dégât des eaux, du vandalisme, une toiture endommagée par une tempête...
Les assureurs proposent des formules spécifiques pour les propriétaires qui n'occupent pas leur bien immobilier, appelées les formules d'assurance non-occupant. Dans le cas d'un bien immobilier loué, le propriétaire peut souscrire une assurance multirisques habitation en tant que propriétaire non occupant.
Ce type d'assurance couvrira le propriétaire dans de nombreux cas de figure, dont :
- La gestion du sinistre avec le locataire et son assurance ;
- Les frais de réparation en cas de sinistre non dû au locataire ;
- Les détériorations de l’habitation même, des terrasses, allées et clôtures ainsi que de toute construction qui est rattachée à l’habitation.
L'assurance habitation contre le vol est-elle obligatoire ?
Généralement, les dommages causés à votre habitation en cas d'effraction et de tentative d’effraction sont couverts par votre assurance incendie. Mais la protection des biens volés est une garantie optionnelle qui n'est pas obligatoire : vous pourrez décider de la prendre ou non.
Quel est le contenu d'une assurance contre le vol ? Une assurance contre le vol couvre tous les biens se trouvant à l'intérieur du logement : les meubles, les vêtements, l'électroménager, les appareils électriques, les multimédias, etc... Les objets considérés comme précieux (bijoux, objets d'art, objets rares...) doivent être déclarés à l'assureur dans le contrat. La détérioration de biens dans la maison comme le forçage de portes intérieures ou le bris d'armoires vitrées est également incluse dans cette garantie.
L'assurance vol n'interviendra pas dans les cas suivants :
- S'il n'y a pas de trace d'effraction. Si vous aviez laissé une porte ou une fenêtre ouverte en quittant votre domicile, vous ne serez pas indemnisé par l'assurance.
- Si votre maison n'est pas ou peu occupée. Pour être indemnisé en cas de vol, votre maison doit être occupée un nombre minimum de jours, qui diffère selon les assureurs (en moyenne, un minimum de 250 nuits par an).
- Si les objets volés étaient à l'extérieur de la maison. Ils ne seront alors pas remboursés.
L'assurance incendie est-elle obligatoire en copropriété ?
Si vous êtes propriétaire d'un appartement au sein d'un immeuble, c'est généralement le syndic qui contracte l'assurance au nom de l'association des copropriétaires. L'assemblée générale des copropriétaires décide également du niveau de couverture souhaité. Cette police d'assurance globale peut couvrir tant les parties communes (escaliers, ascenseurs, …) que privatives, contre les risques principaux (dégâts causés par un incendie, une inondation, une tempête, etc.). Le syndic paie les primes et répercute le coût sur les copropriétaires, en fonction de leur quote-part dans l'immeuble.
Cette formule a deux avantages :
- En cas de sinistre, les procédures sont simplifiées puisqu'il n’y a qu’un seul assureur pour l’immeuble et qu’il n’y a pas de discussions entre les différents assureurs. L'indemnisation sera donc plus rapide !
- La mutualisation des contrats d'assurance permettra souvent de faire bénéficier les propriétaires d’une prime moins élevée.
Attention
La plupart du temps, cette assurance ne couvrira pas le contenu des appartements. Par exemple, si un incendie dans la cage d'escalier de l'immeuble se répand à votre logement et que vos affaires partent en fumée, elles ne seront pas couvertes. C'est pour cela que chaque propriétaire souscrit une assurance complémentaire à hauteur de la valeur du contenu de son appartement. Si l'appartement est loué, c'est au locataire d'assurer son mobilier et ses affaires personnelles.
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