Quelle assurance incendie pour les propriétaires ?
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En tant que propriétaire d'une habitation, vous avez tout intérêt à souscrire une assurance incendie propriétaire, aussi appelée assurance habitation propriétaire.
Que vous occupiez vous-même votre bien ou qu'il soit destiné à la location, l'assurance incendie vous protègera contre les dommages causés à votre logement, à votre mobilier, mais également à des tiers.
Mais, l'assurance incendie est-elle obligatoire quand on est propriétaire ? Quelles sont les dommages couverts par l'assurance ? Quel est le prix d'une assurance habitation propriétaire ? On vous dit tout !
L'assurance incendie est-elle obligatoire quand on est propriétaire ?
La loi n'impose pas aux propriétaires de souscrire une assurance habitation.
Cependant, si vous demandez un prêt hypothécaire pour financer l'achat de votre logement, la plupart des banques exigeront que vous souscriviez une assurance habitation. C'est normal, puisque pour la banque, votre maison est la garantie du remboursement de votre crédit. En cas de sinistre sur votre bien pendant la durée du crédit, l’organisme financier doit s'assurer que les réparations nécessaires pourront bien être prises en charge.
Si vous financez votre bien avec vos propres fonds, vous n'êtes pas dans l'obligation de souscrire une assurance incendie. Mais nous vous recommandons vivement de prendre une assurance habitation pour vous protéger en cas de sinistre, et c'est d'ailleurs ce que font 95 % des propriétaires belges.
Exemple
Imaginez qu'un arbre s'abatte sur la toiture de votre logement : les frais liés aux réparations seront considérables. Sans assurance incendie habitation, vous devrez assumer entièrement les frais liés aux dommages causés.
Si vous êtes propriétaire bailleur, c'est-à-dire si vous mettez votre bien en location, il est également recommandé de souscrire une assurance incendie propriétaire non occupant (ou assurance incendie propriétaire locataire), et d'imposer à votre locataire de souscrire lui aussi une assurance habitation locataire. L'assurance du locataire le couvre contre les dommages causés par sa faute, mais si sa responsabilité n'est pas engagée, alors c'est au propriétaire d'assumer les dégâts.
Bon à savoir
L'assurance incendie locataire est-elle obligatoire ? Pour la souscription d'une assurance incendie locataire en Belgique, cela dépend de la Région dans laquelle vous habitez :
- En Région wallonne, le locataire qui établit son lieu de résidence principale dans un logement a l’obligation de souscrire une assurance couvrant l’incendie et le dégât des eaux (pour les baux conclus à partir du 01.09.2018).
- En Région flamande, cette responsabilité repose à la fois sur le locataire et le bailleur (pour les baux conclus à partir du 01.01.2019).
- En Région de Bruxelles-Capitale, le locataire n’a pas d’obligation en matière d’assurance habitation. Mais, dans la plupart des cas, le propriétaire impose via le contrat de bail de souscrire cette assurance.
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Que couvre l'assurance incendie propriétaire ?
L'assurance incendie propriétaire va couvrir le propriétaire contre les dommages causés à son logement. Si le logement est en location, l'assurance propriétaire intervient seulement lorsque les dommages ne sont pas causés par la faute du locataire.
La loi impose certaines garanties de base, et l'assuré pourra choisir d'étendre sa couverture pour se protéger contre toutes les situations :
| Assurance incendie propriétaire de base | Assurance incendie propriétaire complémentaire | Exclusions de l'assurance incendie propriétaire de base |
|---|---|---|
*Catastrophes naturelles, tempête, grêle
|
|
*Dommages causés par un manque d’entretien ou de l’usure
|
Attention
La couverture de base n'inclue pas l'assurance contre le vol et le vandalisme, mais la plupart des propriétaires souscrivent cette option. Imaginez qu'une vitre de votre maison soit cassée par une pierre, ou que vous retrouviez des graffitis sur le mur... En tant que propriétaire, vous devrez assumer les frais de réparation. De la même façon que si votre maison est cambriolée, sans assurance vol, vous ne toucherez aucun remboursement...
L'assurance incendie doit-elle être souscrite par le locataire ou le propriétaire ?
Si vous êtes propriétaire bailleur et que vous louez votre logement, vous vous demandez peut-être qui doit souscrire l'assurance habitation ! En Belgique, il faut bien faire la distinction entre l’assurance incendie propriétaire et l’assurance incendie locataire. Le propriétaire comme le locataire ont vivement intérêt à prendre chacun une assurance : si un sinistre survient, les deux types d'assurance ne couvriront pas les mêmes dommages.
- L’assurance incendie propriétaire sert à protéger votre propriété. Elle couvre tous les dommages causés à votre logement et à ceux de tiers. Sont assurés, vos murs et le contenu de l’habitation.
- L’assurance incendie locataire couvre la responsabilité civile du locataire et protège son mobilier. Les propriétaires obligent généralement les locataires à souscrire à une assurance habitation dans le contrat de location.
Exemple
Prenons un exemple :
- Votre maison est occupée par un locataire. Le garage se retrouve inondé à cause de fortes pluies. Le locataire n'est pas responsable de ce dégât des eaux, et les dommages sont donc à charge du propriétaire : c'est l'assurance incendie propriétaire qui interviendra.
- Imaginez maintenant que le garage se retrouve inondé, cette fois-ci à cause d'un robinet laissé ouvert par un locataire distrait : c'est dans ce cas le locataire qui est désigné responsable. C'est donc le locataire qui devra supporter les frais liés au dégât des eaux, qui seront pris en charge par son assurance locataire.
Responsabilité présumée en tant que locataire : en cas de dommages causés à un logement loué, le législateur présume que le locataire est responsable. Cela signifie que c’est lui ou son assureur incendie qui doit indemniser pour les dommages survenus pendant la période de location, sauf si le locataire peut prouver qu’il n’est pas responsable des dommages causés.
En règle générale :
- Le propriétaire assure le bâtiment
- Le locataire assure la responsabilité locative du bâtiment et son contenu
Quel est le prix d'une assurance incendie propriétaire ?
Le prix d’une assurance incendie propriétaire en Belgique varie en fonction de plusieurs facteurs :
- La superficie du logement et le nombre de pièces : plus le logement sera grand, plus la prime sera élevée car la probabilité de dégâts est plus importante
- L'âge du bâtiment : un bâtiment ancien est plus à risque qu’un bâtiment entièrement neuf.
- La valeur du logement : pour le propriétaire, on assure la valeur à neuf
- Les matériaux utilisés : certains matériaux comme le bois sont plus sujets aux risques d'incendie
- L'emplacement : les zones qui sont plus susceptibles de subir des inondations ou d’autres forces de la nature paient une prime plus élevée
- La durée d’occupation du logement : résidence principale, secondaire, location, etc.
- Les couvertures optionnelles choisies : assurance vol et vandalisme, abandon de recours...
S’il n’est pas possible de donner un montant précis sans effectuer de simulation en ligne, voici les prix moyens d'une assurance habitation propriétaire :
| Type d'assurance | Maison (jusqu'à 150 m²) | Appartement (1 à 4 pièces, jusqu’à 100m²) |
|---|---|---|
| Assurance habitation propriétaire sans options (habitation + mobilier) | 250 € - 400 €/an | 160 € - 280 €/an sans assurance de copropriété |
| Assurance habitation propriétaire multirisques (habitation + mobilier + vol) | 320 € - 480 €/an | 250 € - 340 €/an sans assurance de copropriété |
Le prix variera selon le type d'habitation et sa surface. Voici à titre d'exemple un ordre de prix pour une assurance propriétaire de base sans options, pour une maison :
| Type de bien | Prix min annuel | Prix max annuel |
|---|---|---|
| Maison 2 façades | 189 € | 361 € |
| Maison 4 façades | 334 € | 483 € |
Bon à savoir
Pour les propriétaires, c'est la valeur à neuf du bâtiment qui est assurée, tandis que pour les locataires c’est la valeur réelle qui est assurée (valeur à neuf moins l’usure) soit environ 25 % de moins que la valeur à neuf.
Quelle assurance incendie pour un propriétaire d'appartement ?
Si vous êtes propriétaire d'un appartement au sein d'un immeuble, c'est généralement le syndic qui souscrit une police globale d'assurance incendie pour le compte des propriétaires. Tous les copropriétaires paient alors une prime en fonction de leur quote-part dans l’immeuble. Cette police peut couvrir tant les parties communes (escaliers, ascenseurs, …) que privatives.
Cette formule a deux avantages :
- En cas de sinistre, les procédures sont simplifiées puisqu'il n’y a qu’un seul assureur pour l’immeuble et qu’il n’y a donc pas de discussions entre les différents assureurs. L'indemnisation sera donc plus rapide !
- La mutualisation des contrats d'assurance vous permettra souvent de bénéficier d’une prime moins élevée.
La plupart du temps, cette assurance ne couvrira pas le contenu des appartements. Pour cela, chaque propriétaire souscrit lui-même une assurance complémentaire à hauteur de la valeur du contenu de son appartement. Si l'appartement est loué, c'est au locataire d'assurer son mobilier et ses affaires personnelles.
Pourquoi souscrire une assurance incendie propriétaire non occupant ?
Une assurance non-occupant est l'assurance souscrite par une personne qui est propriétaire d'un bien immobilier mais qui ne l'occupe pas. Les assureurs proposent des formules spécifiques d'assurance incendie propriétaire locataire (ou propriétaire bailleur).
Dans le cas d'un bien immobilier loué, le propriétaire peut souscrire une assurance multirisques habitation en tant que propriétaire non occupant. Ce type d'assurance couvrira le propriétaire dans de nombreux cas de figure, dont :
- La gestion du sinistre avec le locataire et son assurance.
- Les frais de réparation en cas de sinistre non dû au locataire.
- Les détériorations de l’habitation même, des terrasses, allées et clôtures ainsi que de toute construction qui est rattachée à l’habitation.
Quels sont les risques sans assurance habitation propriétaire ?
Si vous ne souscrivez pas d'assurance habitation, vous devrez assumer la totalité des frais liés aux dommages causés à votre logement (à moins que le dégât n'ait été causé par le locataire de votre logement).
Bon à savoir
À titre indicatif, les coûts moyens de réparation d'un incendie sont de 40 000 €, de dégât des eaux 3 000 € et de cambriolage 4 000 €.
À quoi sert la clause d'abandon de recours ?
Le propriétaire peut choisir d’inclure une clause d’abandon de recours dans son contrat qui impliquera qu'en cas de dommages, le propriétaire (ou sa compagnie d’assurance) ne sera pas en droit de se retourner contre le locataire (ou son assurance).
Autrement dit, le propriétaire ne pourra pas exiger au locataire de rembourser les dégâts. Ainsi, c’est l’assurance incendie du bailleur qui dédommagera pour les dégâts du sinistre. Les dommages en question inclus dans l’assurance incendie, sont : les incendies, les dégâts des eaux, les bris de vitre, et les dégâts issus de catastrophes naturelles et de tempêtes.
Bon à savoir
Quel est l'intérêt de la clause d'abandon de recours ?
- Côté propriétaire, la clause d’abandon de recours représente une forme de sécurité pour le bailleur. En effet, dans le cas où le locataire serait mal ou non assuré et sans moyens, le propriétaire ou la compagnie qui l’assure n’auront pas à courir après le locataire pour être dédommagé en cas de sinistre.
- Côté locataire, cette clause d’abandon de recours peut s’avérer utile, car elle l’assure indirectement: il n’aura jamais à dédommager le bailleur en cas de dégâts couverts par l’assurance de ce dernier.
Quelle est l’assurance incendie propriétaire la moins chère en Belgique ?
Le prix de votre assurance incendie propriétaire dépendra de nombreux facteurs. Voici les prix moyens des assurances incendie propriétaires les moins chères en Belgique :
| Assurance | Prix annuel | Contenu couvert | Options |
|---|---|---|---|
| Yuzzu assurance incendie propriétaire | 374 € | 25 000 € | Défense en justice : inclus Assurance vol : 51 € Assurance familiale : 44 € |
| Corona Direct assurance incendie propriétaire | 403 € | 35 000 € | Défense en justice :12 € Assurance vol : 91 € Assurance familiale : 74 € |
| Allianz assurance incendie propriétaire | 435 € | 42 000 € | Défense en justice : 7 € Assurance vol : 127 € Assurance familiale : 79 € |
| Ethias assurance incendie propriétaire | 459 € | 92 875 € | Défense en justice : 3 € Assurance vol : 221 € Assurance familiale : 99 € |
| Federale Assurances assurance incendie propriétaire | 586 € | 92 730 € | Défense en justice :12 € Assurance vol : 189 € Assurance familiale : 79 € |
Propriétaires : quelle est la procédure en cas de sinistre ?
Si votre habitation a subi des dommages, vous voulez évidemment qu’ils soient réparés le plus rapidement possible. Voici le déroulement de la procédure :
- Signalez les dommages à votre assureur : contactez votre assureur pour établir avec lui une déclaration de sinistre. Vous aurez besoin de tous les renseignements et preuves nécessaires relatives au dommage : date, lieu, circonstances du sinistre, photos, devis... Si le logement est en location, le locataire doit également déclarer le dommage à son assureur.
- Prévenir et limiter les dommages : prenez les mesures nécessaires pour limiter les conséquences du sinistre, mais ne vous lancez pas tête baissée dans des réparations. Consultez votre assureur avant toute réparation.
- L'assureur examine la cause du sinistre et sa responsabilité. L'assureur peut éventuellement envoyer un expert sur les lieux. Si le bien est en location, les deux assureurs examinent ensemble le sinistre.
- Le préjudicié, qui peut être tant le propriétaire que le locataire, est indemnisé par son assureur.
- A son tour, l'assureur du préjudicié demande à la partie responsable (propriétaire, locataire, fabricant...) de lui rembourser l'indemnité, sauf si c’est le préjudicié lui-même qui a causé le dommage.
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