Permis provisoire en Belgique : le guide complet
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En Belgique, avant de passer l’examen du permis de conduire sur la voie publique, il est possible d’obtenir un permis provisoire. L’obtention de ce permis implique certaines restrictions de conduite. Comment l’obtenir ? Quel permis provisoire choisir ? Comment le retirer auprès de votre administration ? Explications !
Comment accéder au permis de conduire en Belgique ?
Il existe trois manières d'obtenir son permis définitif en Belgique.
1. L'accès direct est la façon la plus rapide de conduire seul.
À la suite de 30 heures de conduite en auto-école , un « certificat d’enseignement pratique » est délivré.
Le candidat doit ensuite effectuer un test de perception de risques afin d’apprendre à identifier les dangers.
Après ces tests, le candidat, s'il a 18 ans, peut directement se présenter à l’examen du permis de conduire.
2. En auto-école, un candidat de 17 ans minimum doit effectuer 20 heures de conduite minimum afin d’obtenir le « certificat d’enseignement pratique ».
Il doit également effectuer un test de perception des risques et un test de capacités techniques de conduite, indispensables à l’obtention d’un permis provisoire de 18 mois.
Après les deux tests, un « certificat d’aptitude » avec une durée de validité de 18 mois est délivré. Ce certificat permet de faire une demande de permis provisoire dans sa commune.
Le candidat effectue un stage de conduite qui dure entre 3 mois et 18 mois. À la fin des 18 mois, il peut se présenter au permis de conduire définitif.
3. Il est possible d’obtenir un permis provisoire grâce à la filière libre. Il n’est pas obligatoire de conduire à 6h en auto-école. En revanche, il faut effectuer un stage de 36 mois, parcourir 1500 km et tenir un road book.
3 mois de stage sont nécessaires avant de passer le test de perception des risques et enfin l’examen du permis définitif sur la voie publique.
Ainsi, à la suite d’une de ces options, un permis provisoire est délivré.
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Comment obtenir son permis provisoire en Belgique ?
Le permis provisoire constitue la première étape avant le permis définitif en Belgique.
Un futur conducteur passe d’abord ce qu’on appelle l’examen de conduite théorique puis passe à l’apprentissage de la conduite.
Tout candidat âgé d'au moins 17 ans peut se présenter à l’examen théorique. Celui-ci comporte 50 questions. Pour le réussir, il faut obtenir au moins 41 bonnes réponses.
Depuis le 1er juin 2017, le règlement du permis provisoire a changé en Belgique.
Une différenciation est désormais faite entre fautes dites « graves » et fautes « légères » pendant l’examen théorique :
- une faute grave entraîne une perte de 5 points
- une faute légère entraîne une perte d’un point.
Pour obtenir l’examen, il faut faire soit 9 fautes légères maximum soit une faute grave et 4 fautes légères maximum.
Le candidat doit présenter une demande de permis provisoire dans les 3 ans suivants la réussite de l’examen théorique du permis de conduire. Au-delà de ce délai, il doit repasser l’examen théorique.
Comment faire une demande de permis provisoire ?
Pour pouvoir déposer une demande de permis provisoire, il faut avoir au moins 17 ans et avoir réussi l’examen théorique du code de la route.
Ensuite, il faut se rendre dans l’administration de la commune de son lieu de résidence avec le formulaire de demande de permis de conduire délivré par le centre d’examen.
Selon le type de permis provisoire demandé, il faut choisir un accompagnateur qui apparaîtra sur le permis provisoire ou transmettre une attestation de 20 heures de conduite réalisées en auto-école.
Bon à savoir
Une pièce d’identité ainsi que des photos d’identité sont également indispensables à la demande de permis provisoire.
Quels sont les différents types de permis de conduire provisoire ?
Il existe trois types de permis de conduire provisoire :
- le permis provisoire avec guide qui a une durée de validité de 36 mois (M36), ce permis provisoire.
- le permis provisoire sans guide qui a un durée de validité de 18 mois (M18)
- le permis provisoire M12. Ce permis est valable 12 mois et est obtenu seulement si les permis provisoires M36 et M18 ont expiré.
Il est également possible de passer d’un permis provisoire M18 à un permis provisoire M36.
Les conditions pour obtenir un permis provisoire sont les suivantes :
- avoir au moins 17 ans.
- effectuer un test de lecture qui équivaut à une preuve d’aptitudes médicales.
- avoir le droit de conduire ou plutôt ne pas avoir été déchu de son droit de conduire.
- ne pas avoir eu un autre permis provisoire depuis moins de 3 ans
Le permis provisoire avec guide interdit le conducteur de rouler seul et impose qu’un ou deux guides soient présents durant la conduite.
Bon à savoir
Ce guide doit résider en Belgique, détenir un permis B belge ou européen depuis minimum 8 ans. Il ne doit pas avoir été déchu de son droit de conduire au cours des 3 dernières années.
Ce type de permis de conduite provisoire comporte plusieurs restrictions dont :
- l’interdiction de prendre des passagers
- l’obligation de circuler avec l’autocollant L
- l’interdiction de conduire la nuit entre 22h et 6h les vendredis, samedis, dimanches et veille de jours fériés
- l’interdiction de conduire hors de la Belgique
Le permis provisoire sans guide octroie la possibilité de conduire seul si le conducteur a 18 ans.
En revanche, ce type de permis provisoire impose au conducteur de suivre 20 heures de cours pratiques dans une auto-école.
Seule l’auto-école autorise le conducteur à conduire seul en lui délivrant un certificat d’aptitude.
En Flandres et à Bruxelles, le certificat d’aptitude est délivré après 20 heures de conduite en auto-école alors qu’en Wallonie, il peut être délivré après un stage de 3 mois pour le permis provisoire M36.
Où placer l’autocollant L de son permis provisoire ?
L’autocollant L est sur un fond bleu réglementaire, il doit être placé à l’arrière du véhicule de façon à ce qu’il soit visible.
Cet autocollant interdit d’effectuer un transport de marchandises ou de tracter une remorque avec son véhicule.
Comment retirer son permis de conduire provisoire à la commune ?
Dans les communes de Wallonie, un candidat au permis de conduire définitif peut choisir d’apprendre par un accès direct, par une auto-école ou par une filière libre.
Dans les communes de la région de Bruxelles, l’apprentissage se fait à partir d’un stage de 18 mois avec l’auto-école ou en filière libre avec un stage de 36 mois.
Pour récupérer son permis provisoire, il faut prendre rendez-vous dans l’administration de sa commune de résidence puis venir avec une carte d’identité ou de séjour et une photo d’identité récente.
Attention
Le prix du permis provisoires peut varier en fonction des communes.
Voici un tableau récapitulatif des différents documents requis et tarifs pour récupérer son permis provisoire en fonction de l’administration de la commune.
| Commune | Type de permis provisoire | Documents requis | Tarif | Délai de réception |
|---|---|---|---|---|
| Bruxelles | Permis provisoire M18 |
| 30 € | 2 jours ouvrables |
| Bruxelles | Permis provisoire M36 |
| 30 € | 2 jours ouvrables |
| Liège | Permis provisoire M36 |
| 25 € | 8 jours ouvrables Délai de retrait 3 mois maximum |
| Liège | Permis provisoire M18 |
| 25 € | 8 jours ouvrables Délai de retrait 3 mois maximum |
| Liège | Permis provisoire M12 |
| 25 € | 8 jours ouvrables Délai de retrait 3 mois maximum |
Peut-on rouler seul avec un permis provisoire ?
Il est possible de rouler seul avec un permis provisoire si le candidat a minimum 18 ans et a effectué au moins 20 heures de conduite en auto-école.
À la suite de cet apprentissage en auto-école, il obtient ce qu’on appelle un « certificat d’enseignement pratique ». Ce certificat ainsi qu’un test de perception des risques et un test de capacités techniques de conduite permettent d’obtenir un permis sans guide.
En effet, un certificat d’aptitude est délivré par l’auto-école après les deux tests. Grâce à ce certificat, le candidat peut faire une demande de permis provisoire valable 18 mois.
Le seul permis provisoire autorisant un conducteur à rouler seul est le permis provisoire M18 ou permis provisoire sans guide. Il impose néanmoins certaines restrictions comme le fait de ne pas rouler la nuit les week-end.
Peut-on transporter des passagers avec un permis provisoire ?
Il est strictement interdit de transporter des passagers avec un permis provisoire en Belgique. En effet, transporter des passages avec un permis provisoire constitue une infraction passible d’une amende entre 50 et 500 €
Seul un conducteur avec un permis provisoire M36 peut avoir un passager. Ce passager est en réalité un guide ou accompagnateur obligatoire qui figure sur le permis de conduire provisoire.
Ce guide doit avoir un permis de conduire définitif depuis au moins 8 ans et ne pas avoir perdu son permis les 3 dernières années.
Le guide est toujours à l’avant du véhicule. S’il y a un changement de guide, il faut le signaler afin d’obtenir un nouveau permis provisoire. En effet, la présence d’un guide est une condition sine qua non pour obtenir un permis provisoire M36.
Bon à savoir
Le permis de conduire provisoire M18 permet au conducteur de conduire sans guide mais n’autorise pas pour autant le transport de passagers.
Permis provisoire expiré : peut-on obtenir une prolongation ?
Avant 2019, il fallait attendre 3 ans avant de refaire une demande de permis provisoire. Un examen théorique a une durée de validité de 3 ans, cela impliquait qu’il fallait repasser l’examen théorique si le permis provisoire était expiré.
Depuis 2019, il est désormais possible de prolonger son permis provisoire, s’il arrive à expiration.
Pour cela, il faut suivre 6 heures de conduite avec une auto-école agréée puis obtenir une attestation permettant de déposer à nouveau une demande de permis provisoire.
Cette prolongation n'est autorisée qu’une fois et ce permis provisoire est valable pendant 12 mois. Il s'agit du permis provisoire M12.
Il n’est également plus obligatoire d’attendre 3 mois avant de pouvoir se présenter à l’examen final du permis de conduire.
Les conditions à respecter pour obtenir une prolongation du permis provisoire sont les suivantes :
- le permis théorique ne doit pas être périmé donc il ne faut pas attendre plus de 3 ans pour faire une demande de permis provisoire
- le permis provisoire M36 ou M18 doit être expiré
- le permis provisoire ne doit pas avoir expiré depuis plus de 3 ans
- s’inscrire pour 6 heures de cours de conduite en auto-école
- un ou deux accompagnateurs maximum doit être mentionné sur le permis provisoire M12
- ne pas avoir perdu le permis de conduire.
- ne pas avoir déjà eu un permis provisoire M12.
Pour prolonger son permis provisoire, il faut donc se rendre dans l'administration communale afin de restituer l’ancien permis provisoire et recevoir une attestation communale (annexe 4) à présenter en auto école ainsi qu’en centre examen.
Quel prolongement du permis provisoire suite au confinement ?
La crise du Covid-19 ainsi que le confinement ont bousculé l'organisation administrations qui ont prolongé les délais de validité des permis de conduire.
En Belgique, les permis de conduire provisoire sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2021 s’ils étaient valables entre le 15 mars 2020 et le le 1 er octobre 2021.
Bon à savoir
Un permis provisoire qui était valable à partir du 30 septembre 2021 et jusqu’au 1er janvier 2022 est désormais valable jusqu’au 31 mars 2022.
Les demandes de permis provisoire qui devaient être faites entre le 15 mars 2017 et avant le 30 septembre 2018 après un examen théorique réussi ont eu le droit d’être faites entre 15 mars 2020 et le 30 septembre 2021.
Il n’y a plus besoin d’un nouveau document pour attester de la prolongation car les autorités compétentes sont au courant de ces mesures.
Les permis provisoires qui étaient valables entre le 1er février 2020 et le 30 juin 2020 ont été prolongés jusqu’en juillet 2021.
Les permis provisoires qui étaient valables entre le 1er juillet 2020 et le 30 août 2020 ont été prolongés de 13 mois
Enfin les permis provisoires qui valables périmés entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021 ont été prolongés de 10 mois.
Quelle assurance pour un permis provisoire ?
Il peut s'avérer compliqué d’obtenir une assurance avec un permis provisoire. Il est pourtant obligatoire de s’assurer en responsabilité civile.
Dans la plupart des cas, un permis provisoire concerne des conducteurs avec très peu d’expérience en conduite, d’où la réticence des compagnies d’assurance.
De la même façon que pour les jeunes conducteurs, les conducteurs avec un permis provisoire peuvent s’assurer dans la même compagnie d’assurance que leurs parents et conduire un véhicule peu puissant (moins de 70 kw).
Pour être assuré avec un permis provisoire, un conducteur peut :
- conduire avec la voiture des parents. Attention les parents doivent le signaler à l’assurance. Le cas contraire et en cas d’accident, l’assurance peut refuser de couvrir le conducteur. Cette option permet de s’assurer plus facilement à postériori car le conducteur cumule du bonus-malus.
- conduire son véhicule personnel. La prime de départ est élevée à cause du manque d’expérience mais après 1 an de conduite sans accident, la prime d’assurance RC auto baisse. On conseille également de souscrire en plus à une assurance protection juridique en cas de litige.
- conduire la voiture du guide. Le conducteur avec un permis provisoire apparaît comme conducteur secondaire sur le contrat et la prime d’assurance du guide augmente de 10 à 15%
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Peut-on rouler le week-end avec un permis provisoire ?
Il est possible de rouler le week-end avec un permis provisoire mais le jour uniquement.
Un conducteur avec un permis avec guide M36 ou un permis sans guide M18 n’est pas autorisé à conduire entre 22h et 6h du matin les vendredis, samedis, dimanches, veille de jour fériés et jours fériés.
Il peut néanmoins conduire la journée durant le week-end.
