Changer son assurance auto en Belgique : quand et comment faire ?

Alexandre Desoutter Alexandre Desoutter  mis à jour le 2021-11-09

Les raisons qui peuvent vous pousser à changer d’assurance auto sont nombreuses : tarif trop élevé, mauvais service client, changement de véhicule ou encore options devenues obsolètes. Heureusement, il existe de nombreux moyens pour résilier son assurance auto. Cela se fait assez facilement, à condition de suivre strictement les conditions existantes. Lesquelles sont-elles ? Découvrons-le ensemble dans cet article.

Puis-je changer d’assurance auto quand je veux ?

Pour répondre à cette question, il faut tenir compte de votre situation. Il faut bien comprendre qu’il n’est pas possible de résilier son contrat d’assurance auto dans n’importe quelle condition. Il existe des critères et des situations strictes à respecter que nous allons voir ensemble.

Heureusement, le droit Belge énonce clairement les conditions qui permettent la résiliation du contrat d’assurance et définit en détail le périmètre d’action que le consommateur peut entreprendre. Cela permet d’avoir une bonne visibilité sur les actions à entreprendre.

Notez que dans tous les cas, la résiliation doit se faire par courrier postal, et toujours avec un accusé de réception. Les délais et dates de résiliation varient en fonction de votre cas. Sachez enfin que si vous rencontrez le moindre problème, vous pouvez vous tourner vers des associations de consommateurs. Ils appuieront vos demandes quand celles-ci sont légitimes.

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Changer d’assurance auto à la date anniversaire du contrat

La première situation à connaître est la plus simple, elle consiste à dénoncer le contrat à sa date anniversaire.

Habituellement, les contrats d’assurance ont une clause de reconduction tacite. Cela implique que sans nouvelles de votre part, le contrat se renouvelle automatiquement d’année en année. Cependant, en envoyant un courrier recommandé au plus tard trois mois et un jour avant la date d’échéance, vous avez alors la possibilité de mettre fin au contrat.

Par exemple :
Vous avez souscrit un contrat d’assurance auto le 1er mars 2021. Pour que le contrat prenne fin le 1er mars 2022, vous devez dénoncer ce contrat le 30 novembre 2021 au plus tard, soit 3 mois et un jour avant sa date d’anniversaire.

Un autre moyen tout aussi simple consiste à :

  • souscrire une nouvelle assurance auto,
  • signaler que vous souhaitez qu’elle entreprenne les démarches de résiliation pour vous,
  • leur demander à ce que la date de démarrage du nouveau contrat soit le lendemain du jour effectif de résiliation de votre ancien contrat.

De cette manière, le nouvel assureur se chargera de procéder aux formalités de résiliation mais également à certaines formalités administratives contraignantes, comme le transfert de dossier.

Changer d’assurance auto après un sinistre ou un accident

Une autre possibilité consiste à demander la résiliation de son contrat suite à un sinistre ou un accident. Un mois après la décision de l’assurance de vous indemniser ou non, vous pouvez librement vous libérer de votre contrat.

Il faudra pour cela envoyer une lettre de résiliation, le délai est de 3 mois pour la prise en compte de la résiliation de votre contrat.

Ce principe est évidemment possible si vous n’êtes pas responsable de l’accident, mais il est également applicable si vous avez été considéré comme fautif par l’assurance. Le dispositif est donc particulièrement intéressent pour ceux qui considèrent comme injuste la décision de leur assureur.

Lorsque vous entreprenez les démarches de changement, n’hésitez pas à contacter un maximum d’assurance en leur demandant :

  • s’ils sont d’accord pour prendre en charge le sinistre (cela est particulièrement utile dans le cas où votre ancienne assurance a refusé de vous indemniser),
  • les conditions qu’ils proposent pour la prise en charge de ce sinistre (dans le cas où votre demande d’indemnisation a été acceptée, vous pouvez ainsi faire augmenter les enchères).

C’est notamment pour cette raison qu’il est très utile d’effectuer un tour d’horizon de toutes les assurances auto et de comparer leurs offres, mais également de négocier directement avec eux votre contrat. Afin de gagner du temps, vous pouvez vous appuyer sur notre comparateur d’assurance auto en ligne, gratuit et anonyme.

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Changer d’assurance auto 14 jours après la signature du contrat

Le Code de la consommation explique que vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours suite à la signature d’un contrat commercial. Ce principe est valable pour les contrats d’assurance et peut vous permettre d’économiser beaucoup d’argent, surtout si vous trouvez en dernière minute une assurance auto moins chère.

Théoriquement, le droit européen impose d’attendre 14 jours entre le moment de la signature du contrat et la mise en place effective des services. Cependant, vous pouvez faire la demande de vous passer de ce délai de 14 jours afin de débuter le contrat immédiatement. Dans le cas où vous venez d’acheter une nouvelle voiture, vous ne pouvez pas forcément rester deux semaines sans assurance auto.

Si le service n’a été que partiellement exécuté, vous bénéficiez alors toujours du délai de rétractation. Mais on déduira du remboursement le nombre de jours où vous avez bénéficié du service d’assurance.

Par exemple :
Si le contrat débute au 1er janvier suite à la signature du contrat et que vous résiliez le 6 janvier, vous serez alors remboursé de l’intégralité de la police d’assurance, moins les 6 jours dont vous avez bénéficié de l’assurance auto.

Changer d’assurance auto après augmentation des tarifs

Tout assureur a l’obligation d’informer ses clients de l’augmentation de ses tarifs.

Il dispose pour cela de deux moyens :

  1. Envoyer un courrier spécifique au moins 90 jours avant la hausse unilatérale de ses tarifs. Vous disposez alors de 30 jours pour demander la résiliation, qui prendra effet à la date anniversaire du contrat.
  2. Envoyer une notification (souvent présente directement sur l’avis d’échéance) moins de 90 jours avant la date de modification des tarifs. Une fois mis devant le fait accompli, vous avez alors 90 jours pour résilier le contrat. Cette résiliation prendra alors effet au plus tard dans les 30 jours.

La modification des tarifs (à la hausse comme à la baisse) de manière unilatérale offre donc une échappatoire au contrat d’assurance. En effet, si les conditions d’un contrat pour lesquelles vous aviez donné votre accord changent sans votre consentement, les nouvelles conditions doivent faire l’objet d’un nouveau contrat.

Attention : en cas de non-réponse de votre part dans un délai de trente jours, le droit considère que vous donnez votre accord tacite pour ces modifications tarifaires.

Veillez également à ce que la hausse des tarifs ne soit pas de votre fait. Dans ce cas, vous ne pouvez dénoncer le contrat. Cela est possible quand vous ajoutez des options ou que vous êtes victime d’un malus lors d’un accident par exemple.

Ces conditions doivent être expressément écrites dans les contrats. C’est pourquoi nous vous invitons à porter une attention toute particulière aux différentes clauses présentes dans les contrats d’assurance auto que vous signez.

Changer d’assurance auto après modification du risque

Tout comme pour la modification unilatérale des tarifs, la modification unilatérale de la couverture de l’assurance ou encore la modification unilatérale des conditions générales d’utilisation du service vous permettent de mettre un terme au contrat vous liant à l’assureur.

L’aspect unilatéral de ces décisions est important : vous devez subir ces modifications sans avoir pu donner votre accord et sans avoir sollicité ces changements.

De même, si vous estimez que vous faites courir moins de risques à l’assurance qu’au moment de la signature du contrat, alors vous êtes en droit de renégocier le contrat et de demander une diminution de la prime demandée. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez demander à résilier le contrat, ce qui sera effectif sous trente jours.

Le cas inverse est également vrai : si vous estimez que la prime augmente trop alors que vous ne présentez pas un risque supplémentaire pour l’assurance, vous pouvez demander la résiliation du contrat.

Cependant, ces cas sont très rares. Tout d’abord, parce qu’il est compliqué d’évaluer un risque mieux que l’assurance elle-même, et il faut pouvoir démontrer un abus de leur part. Ensuite, parce que la modification des tarifs doit être signée par les deux parties dans un nouveau contrat. Enfin, en cas de hausse disproportionnée des tarifs demandée par l’assurance, l’assuré résilie son contrat généralement bien avant.

Quelles sont les autres conditions de résiliation existantes ?

Il existe encore trois autres moyens de vous défaire de votre assurance auto pour en changer.

Il est possible de changer d’assurance auto quand on change de voiture. Dans ce cas, vous pouvez tout à fait demander la résiliation du contrat si le tarif proposé par votre assureur pour votre nouveau véhicule ne vous convient pas. Encore une fois, la modification tarifaire implique la signature d’un nouveau contrat. Vous avez évidemment la possibilité de vous y opposer afin de faire jouer la concurrence. Pour ce faire, vous avez un mois pour envoyer le courrier de résiliation.

Ensuite, en cas de faillite d’une assurance ou du retrait de son agrément, vous pouvez résilier votre assurance auto rapidement.

Enfin, le décès de l’assuré permet aux héritiers de mettre fin au contrat. Attention toutefois : cela n’est pas automatique ! Les héritiers disposent de trois mois pour résilier le contrat par recommandé. Ils devront pour cela prouver le décès et leur lien d’héritier direct. Il sera alors nécessaire de fournir un acte de décès ainsi qu’une preuve de filiation ou, à défaut, un acte notarié prouvant le lien d’héritier.

Changer d’assurance auto Belgique : quels sont les documents nécessaires ?

Pour changer d’assurance auto en Belgique, c’est très simple. Il vous suffit, soit d’envoyer un recommandé au bon moment, soit de souscrire un nouveau contrat avec un autre assureur.

Pour souscrire un nouveau contrat, trois documents sont indispensables et vous seront toujours demandés :

  • une copie du permis de conduire,
  • le certificat d’immatriculation de votre véhicule,
  • une attestation de sinistralité, qui résume tous les accidents auxquels vous avez dû faire face avec vos précédents assureurs.

À cela, vous pouvez ajouter votre carte d’identité, un document bancaire pour les prélèvements, et éventuellement le précédent contrat d’assurance de votre véhicule.

Vous pouvez transmettre tous ces documents, soit par courrier recommandé, soit par mail.

Comment changer d’assurance auto en cours de contrat ?

Comme nous venons de le voir, les possibilités de changer d’assurance auto en cours de contrat et en dehors de la date anniversaire existent. Que cela soit du fait de votre assureur (hausse unilatérale des tarifs, changement de conditions d’utilisation, non prise en compte des modifications des risques) ou de votre fait (rétractation sous 14 jours, changement de véhicule, résilier après un accident), les alternatives sont assez restrictives.

En effet, si votre cas ne rentre dans aucun des critères décrits ci-dessus, il vous sera malheureusement impossible de changer d’assurance auto avant la date anniversaire du contrat.

Une dernière alternative qui peut-être utile à connaître consiste à suspendre votre contrat d’assurance. Lorsque votre voiture est entreposée pour une longue période et que vous n’en avez pas l’utilité, vous pouvez demander à ne pas payer la prime d’assurance. En contrepartie, vous ne serez plus assuré. Si vous ne demandez pas la réactivation de l’assurance au bout d’un an, le contrat peut être résilié. Mais cela n’est réellement applicable que si vous n’avez pas besoin de votre assurance auto pendant cette période.

Au final, le meilleur moyen de vous prémunir contre ce problème de résiliation est encore d’opter pour la meilleure assurance possible. Utiliser notre comparateur d’assurance auto en ligne permet de trouver des services qui vous correspondent réellement et le tout au meilleur prix.

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