Prime RENOLUTION Bruxelles : conditions et montants
Si vous souhaitez procéder à des travaux de rénovation ou à des travaux pour économiser de l’énergie, sachez que vous êtes potentiellement éligibles au système de prime RENOLUTION à Bruxelles ! En fusionnant les primes énergies et rénovations de l’habitat et de l’embellissement de façade, le système RENOLUTION peut vous être d'une grande aide dans le financement de vos travaux !
Mais, comment fonctionne la prime RENOLUTION ? Quelles sont les conditions à remplir pour en bénéficier ? Quel est le montant des primes RENOLUTION ? Ou encore, comment faire une demande de prime RENOLUTION ?
Retrouvez toutes les réponses à vos questions et bien plus sur cette page !
La prime RENOLUTION : ce qu'il faut retenir
- Le système de primes RENOLUTION fusionne les primes énergies et les primes rénovations de façade et d'habitat.
- Il existe des primes RENOLUTION pour tous types de bâtiments que vous soyez propriétaire ou locataire.
- Toutes les demandes de primes RENOLUTION se font sur le portail unique : Irisbox.
- La prime RENOLUTION sera plus ou moins élevée en fonction de la catégorie de revenus du demandeur.
Qu’est-ce que la prime RENOLUTION à Bruxelles ?
La prime RENOLUTION est le nouveau nom donné à la fusion des primes Énergie, de la prime à la rénovation de l'habitat et de la prime à l'embellissement des façades. Cette nouvelle prime est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Au total, ce sont 42 Primes RENOLUTION qui sont disponibles via ce dispositif régional et ce, tant pour des travaux de rénovation que des travaux pour économiser de l'énergie.
La prime RENOLUTION est accessible aux propriétaires occupants, bailleurs, locataires, syndics et gestionnaires de bâtiments.
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Prime énergie Bruxelles et prime RENOLUTION : quelle différence ?
Il n'y a plus de différence entre la prime énergie Bruxelles et la prime RENOLUTION.
Depuis le 1er janvier 2022, les primes énergie et primes à la rénovation de l'habitat et à l'embellissement des façades ont été regroupées sous un seul dispositif : la prime RENOLUTION.
La prime RENOLUTION est donc l'unique prime accessible aux Bruxellois qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur bâtiment.
Voici quelques exemples de travaux éligibles à la prime RENOLUTION :
- Isolation des murs, toitures et sols
- Installation de fenêtres et portes à double ou triple vitrage
- Remplacement de la chaudière
Quels travaux peut-on financer avec la prime RENOLUTION en 2024 ?
Tous les travaux pouvant donner droit à une prime devront être entièrement réalisés par une entreprise professionnelle (ou un entrepreneur) avec qui vous avez conclu un contrat d’entreprise. Par ailleurs, l'entreprise professionnelle qui intervient doit être inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), assujettie à la TVA et disposer de l’accès réglementé à la profession.
Voici par ailleurs les types de bâtiments éligibles aux primes RENOLUTION :
- Les bâtiments doivent être situés en Région de Bruxelles-Capitale. Les conditions et montants octroyés sont les mêmes quel que soit le périmètre ou quartier dans lequel se trouve le bâtiment.
- Tous les types de bâtiments sont reçus : logements unifamiliaux, immeubles à appartements, bureaux, commerces, écoles, industries… Les demandes de primes peuvent concerner un immeuble en entier, ou seulement une partie.
- Uniquement pour les bâtiments âgés de plus de 10 ans. L’extrait de la matrice cadastrale faisant foi.
Voici les primes comprises dans le système de primes RENOLUTION :
Prime RENOLUTION A : Services et études
Catégorie | Travaux | Type de bâtiment | Montant selon revenus |
---|---|---|---|
A1 | Audit énergétique | Tous |
|
A2 | Etude acoustique | Résidentiel | 2 % |
A3 | Etude matériaux de construction (TOTEM) | Résidentiel | 200 € / logement individuel |
A4 | Suivi architecte et ingénieur | Résidentiel |
|
A5 | Certificat PEB | Résidentiel | 150 € / logement (Uniquement catégorie III) |
Primes RENOLUTION B : Installation de chantier
Catégorie | Travaux | Type de bâtiment | Montant selon revenus |
---|---|---|---|
B1 | Protection et échafaudage | Résidentiel |
|
Primes RENOLUTION C : Gros œuvre et gestion de l'eau
Catégorie | Travaux | Type de bâtiment | Montant selon revenus |
---|---|---|---|
C1 | Structure portantes | Résidentiel |
|
C2 | Egouts | Résidentiel |
|
C3 | Récupération d'eau de pluie | Résidentiel |
|
C4 | Démolition pour perméabiliser le sol | Résidentiel |
|
Primes RENOLUTION D : Salubrité
Catégorie | Travaux | Type de bâtiment | Montant selon revenu |
---|---|---|---|
D1 | Problème d'humidité | Résidentiel |
|
D2 | Champignons, moisissures et insectes | Résidentiel |
|
Primes RENOLUTION E : Toiture
Catégorie | Travaux | Type de bâtiment | Montant selon revenus |
---|---|---|---|
E1 | Structure de la toiture | Résidentiel |
|
E2 | Couverture et étanchéité | Résidentiel |
|
E3 | Isolation thermique de la toiture | Tous |
|
E4 | Accessoires de toiture | Résidentiel |
|
E5 | Toiture végétalisée ou stockante en eau | Résidentiel |
|
Primes RENOLUTION F : Façade
Catégorie | Travaux | Type de bâtiment | Montant selon revenus |
---|---|---|---|
F1 | Isolation thermique des façades | Tous |
|
F2 | Bardage | Résidentiel |
|
F3 | Enduit | Résidentiel |
|
F4 | Embellissement avant | Résidentiel |
|
F5 | Embellissement arrière et latéral | Résidentiel |
|
F6 | Isolation acoustique des murs | Résidentiel |
|
Primes RENOLUTION G : Portes et fenêtres extérieures
Catégorie | Travaux | Type de bâtiment | Montant selon revenus |
---|---|---|---|
G1 | Placement et remplacement de portes et fenêtres | Tous |
|
G2 | Réparation et adaptation de fenêtres | Tous |
|
G3 | Réparation de porte | Résidentiels |
|
Primes RENOLUTION H : Sols et planchers
Catégorie | Travaux | Type de bâtiment | Montant selon revenus |
---|---|---|---|
H1 | Isolation thermique de sol et plancher | Tous |
|
H2 | Isolation acoustique de plancher et plafond | Résidentiels |
|
Primes RENOLUTION I : Aménagements intérieurs
Catégorie | Travaux | Type de bâtiment | Montant selon revenus |
---|---|---|---|
I1 | Escalier | Résidentiels |
|
I2 | Emplacement vélo | Résidentiels |
|
I3 | Protection incendie | Logement collectif | 20 % |
I4 | Personnes handicapées | Résidentiel |
|
Primes RENOLUTION J : Chauffage et eau chaude
Catégorie | Travaux | Type de bâtiment | Montant selon revenus |
---|---|---|---|
J4 | Chauffage par pompe à chaleur | Résidentiels |
|
J5 | Radiateurs basse température | Résidentiels |
|
J6 | Régulation thermique | Tous |
|
J8 | Chauffe-eau solaire thermique | Tous |
|
J9 | Chauffe-eau via pompe à chaleur | Résidentiel |
|
J10 | Réseau de chaleur | Résidentiel |
|
Primes RENOLUTION K : Sanitaires
Catégorie | Travaux | Type de bâtiment | Montant selon revenu |
---|---|---|---|
K1 | Appareils et installation | Résidentiel |
|
Primes RENOLUTION L : Electricité
Catégorie | Travaux | Type de bâtiment | Montant selon revenu |
---|---|---|---|
L1 | Conformité de l'installation électrique | Résidentiel |
|
Primes RENOLUTION M : VMC
Catégorie | Travaux | Type de bâtiment | Montant selon revenu |
---|---|---|---|
M1 | Système C | Résidentiel |
|
M2 | Système D | Tous |
|
Quelles sont les catégories de revenu de la prime RENOLUTION en 2024 ?
La prime RENOLUTION sera plus ou moins élevée en fonction de la catégorie du demandeur. Il existe 3 catégories différentes de demandeurs qui prend notamment en compte les revenus, le type de bâtiment et les travaux effectués :
Catégorie de demandeur | Conditions pour bénéficier d'une prime RENOLUTION |
---|---|
Catégorie I |
|
Catégorie II | Un revenu annuel compris entre 43 000 € et 85 800 €. |
Catégorie III |
|
Bon à savoir
Vous pouvez estimer le montant de vos primes RENOLUTION sur la plateforme Irisbox (munissez-vous d'une carte d'identité ou de résidence belge).
Quelles conditions pour bénéficier des primes RENOLUTION ?
Toute personne impliquée dans le domaine du bâtiment a accès au système des Primes RENOLUTION, qu'il s'agisse de :
- propriétaires occupants,
- de bailleurs, de locataires,
- de syndics,
- de gestionnaires de bâtiments.
Voici un tableau récapitulatif des primes RENOLUTION accessibles en fonction du type de demandeur :
Primes accessibles à tous types de demandeurs | Primes pour les propriétaires occupants ou bailleurs avec un contrat AIS | Primes accessibles uniquement à certains types de demandeurs |
---|---|---|
Les primes A1, A3, B1, E2, E3, E5, F1, F2, F3, G1, G2, H1, J4, J5, J6, J8, J9, 10, M1 et M2 sont accessibles. | Les primes A2, A4, C1, C2, C3, C4, D1, D2, E1, E4, F4, F5, F6, G3, H2, I1, I2, I4, K1 et L1 sont accessibles. | La prime A5 et la prime I3 sont accessibles. |
Comment faire une demande de prime RENOLUTION ?
Lorsque vous effectuez des travaux, le système uniformisé de la prime RENOLUTION vous permet de n’effectuer qu’une seule demande groupée pour toutes les primes aux quelles vous pouvez prétendre.
Toutes les demandes de primes se font après les travaux, dans un délai de 12 mois à dater de la dernière facture de solde de ces derniers.
Pour rappel, toutes les demandes de primes RENOLUTION se font sur un portail unique : Irisbox.
Attention
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise professionnelle inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
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Je compareQuels justificatifs fournir pour obtenir la prime RENOLUTION ?
Pour obtenir la prime RENOLUTION, les bénéficiaires doivent fournir une série de justificatifs et d'attestations, détaillant à la fois les caractéristiques générales et techniques des travaux de rénovation envisagés. Ces documents sont cruciaux pour l'évaluation et l'approbation de votre demande. Voici un tableau récapitulatif des attestations requises :
Travaux | Attestations spécifiques | |
---|---|---|
B1 | Protection et échafaudage | Attestation de l’entrepreneur – Volet technique : Protection et échafaudage |
C1 | Structures portantes | Attestation de l’entrepreneur – Volet technique : Structures portantes |
C2 | Égouts | Attestation de l’entrepreneur – Volet technique : Égouts |
C3 | Récupération d'eau de pluie | Attestation de l’entrepreneur – Volet technique : Récupération d’eau de pluie |
C4 | Démolition pour perméabiliser le sol | Attestation de l’entrepreneur – Volet technique : Démolition pour perméabiliser les sols |
D1 | Problème d'humidité | Attestation de l’entrepreneur – Volet technique : Problème d’humidité |
D2 | Champignons, moisissures et insectes | Attestation de l’entrepreneur – Volet technique : Champignons, moisissures et insectes |
E1 | Structure de la toiture | Attestation de l’entrepreneur – Volet technique : Structure de la toiture |
E2 | Couverture et étanchéité | Attestation de l'entrepreneur - Volet technique : Couverture, étanchéité et isolation thermique de la toiture |
E3 | Isolation thermique de la toiture | Attestation de l'entrepreneur - Volet technique : Couverture, étanchéité et isolation thermique de la toiture |
E4 | Accessoires de toiture | Attestation de l’entrepreneur – Volet technique : Accessoires de toiture |
E5 | Toiture végétalisée ou stockante en eau | Attestation de l’entrepreneur – Volet technique : Toiture végétalisée ou stockante en eau |
F1 | Isolation thermique des façades | Attestation de l'entrepreneur - Volet technique : Isolation thermique des façades, bardage et enduit |
F2 | Bardage | Attestation de l'entrepreneur - Volet technique : Isolation thermique des façades, bardage et enduit |
F3 | Enduit | Attestation de l'entrepreneur - Volet technique : Isolation thermique des façades, bardage et enduit |
F4 | Embellissement avant | Attestation de l’entrepreneur – Volet technique : Embellissement de façade avant |
F5 | Embellissement arrière et latéral | Attestation de l’entrepreneur – Volet technique : Embellissement de façade arrière et latérale |
F6 | Isolation acoustique des murs | Attestation de l’entrepreneur – Volet technique : Isolation acoustique des murs |
G1 | Placement et remplacement de portes et fenêtres | Attestation de l’entrepreneur – Volet technique : Placement et remplacement de portes et fenêtres |
G2 | Réparation et adaptation de fenêtre | Attestation de l’entrepreneur – Volet technique : Réparation et adaptation de fenêtre |
H1 | Isolation thermique de sol et plancher | Attestation de l’entrepreneur – Volet technique : Isolation thermique de sol et plancher |
H2 | Isolation acoustique de plancher et plafond | Attestation de l’entrepreneur – Volet technique : Isolation acoustique de plancher et plafond |
I1 | Escalier | Attestation de l’entrepreneur – Volet technique : Escalier |
I3 | Protection incendie | Attestation de l’entrepreneur – Volet technique : Protection incendie |
I4 | Personnes handicapées ou à mobilité réduite | Attestation de l’entrepreneur – Volet technique : Personnes handicapée |
J4 | Chauffage via pompe à chaleur | Attestation de l’entrepreneur – Volet technique : Chauffage via pompe à chaleur Rapport de contrôle - Chauffage via pompe à chaleur |
J5 | Radiateurs basse température | Attestation de l’entrepreneur – Volet technique : Radiateurs basse température |
J6 | Régulation thermique | Attestation de l’entrepreneur – Volet technique : Régulation thermique |
J8 | Chauffe-eau solaire thermique | Attestation de l’entrepreneur – Volet technique : Chauffe-eau solaire thermique Rapport de contrôle - Chauffe-eau solaire thermique |
J9 | Chauffe-eau via pompe à chaleur | Attestation de l’entrepreneur – Volet technique : Chauffe-eau via pompe à chaleur |
J10 | Réseau de chaleur | Attestation de l’entrepreneur – Volet technique : Réseau de chaleur |
K1 | Appareils et installation | Attestation de l’entrepreneur – Volet technique : Appareils et installation sanitaires |
M1 | Système C | Attestation de l'entrepreneur - Volet technique : Système C |
M2 | Système D | Attestation de l’entrepreneur – Volet technique : Système D |
Bon à savoir
Mandats de paiement et de signature : Si le paiement de la prime doit être effectué sur le compte d'une tierce personne, n'oubliez pas de remplir le mandat de paiement. De même, si une demande est introduite par une tierce personne en votre nom, le mandat de signature est requis.
Ces documents doivent être soumis via la plateforme IRISbox, en tenant compte des spécificités de chaque prime.
Quand faire une demande de prime RENOLUTION?
Toutes les demandes de primes se font après les travaux, dans un délai d'un an à compter de la dernière facture de solde de ces travaux (facture devant être datée de 2023).
Si vous avez fait appel à plusieurs entreprises pour votre chantier de rénovation, vous pouvez introduire les demandes de primes séparément, en fonction de l’émission de la facture de solde propre à chaque entreprise. Le délai de 12 mois reste valable.
Attention
O ne peut pas demander deux fois la prime pour des travaux identiques avant un délai de 10 ans.