Quelle fiscalité pour les crypto-monnaies en Belgique en 2024 ?

En 2017, les bases d’une taxation des cryptomonnaies ont été posées en Belgique par le Service des Décisions Anticipées. Désireux de tout savoir sur la fiscalité des cryptomonnaies en Belgique et de la manière de procéder au calcul de l'impôt ? Nous répondons à toutes vos questions dans ce guide.

La crypto-monnaie est-elle imposable en Belgique ?

Tout comme la France, il y a une taxe sur les cryptomonnaies en Belgique. Toutefois, le régime de taxation diffère d’un pays à l'autre. La fiscalité cryptomonnaie en Belgique se fait en fonction du profil de celui qui déclare ses revenus.

Pour les investisseurs particuliers, le taux d’imposition crypto se situe entre 0% et 33%.

Quant aux professionnels et ceux qui se livrent à des activités de minage de crypto-monnaie par exemple, ce taux est compris entre 25 et 50%.

Les entreprises, elles, sont soumises à un taux fixe de 25 % sur les bénéfices.

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Comment déclarer ses gains en crypto-monnaies aux impôts ?

Trois profils sont retenus pour départager les détenteurs de crytptomonnaies sur le territoire belge. Pour vous permettre de bien vous identifier et savoir quelle taxe cryptomonnaie sera appliquée sur vos revenus, vous devez répondre aux 17 questions du Service des Décisions Anticipées (SPF Finances).

Les profils se répartissent ainsi :

• Bon père de famille : pour correspondre à ce profil, vous devez manifester la volonté de faire fructifier votre argent en choisissant d’investir dans sur le long terme. Votre but ultime est la gestion de votre patrimoine et vous investissez un montant raisonnable. Dans ce cas précis, les lois fiscales belges en matière de cryptomonnaies ne vous obligent même pas à déclarer vos gains. Vos bénéfices seront donc exonérés d'impôt.

• Spéculateur : vous serez imposé à hauteur de 33% sur tous vos gains lorsque votre objectif principal est le profit et que vous tirez profit des variations du cours cryptomonnaies sur une très courte période.
  Investir sur le long terme n’est pas une priorité pour vous et pour amasser des gains considérables, vous encourez de grands risques. Vous investissez une somme d’argent importante et restez à l'affût des opportunités du marché.
  Vos gains entrent dans la catégorie des revenus divers et vous n'êtes pas exempt de la taxe communale et des cotisations sociales. Vous aurez à payer jusqu'à 33% sur vos bénéfices.

• Professionnel : lorsque le trading constitue votre activité principale ou que vous utilisez des moyens professionnels pour mener à bien vos activités de trading et de minage, vous êtes considérés comme étant un trader professionnel. Le taux progressif qui varie entre 25 et 50% s’applique dans votre cas.

Pour déterminer à quelle catégorie appartient chaque personne qui réalise des activités d’achat et de vente des cryptomonnaies, on se base sur le volume des échanges, les risques encourus par l’investisseur, la fréquence des transactions, l’horizon d’investissement ainsi que les différents outils utilisés pour réaliser le trading.

Si vous préférez ne pas faire votre déclaration par vous-même, par peur de faire une erreur ou même par manque de temps, des services en ligne proposent de vous accompagner. En Belgique, nous vous recommandons le site Waltio, qui vous aide à calculer vos gains et édite les documents à transmettre à l'administration fiscale.

Comment calculer son impôt sur la crypto-monnaie ?

L’impôt sur la cryptomonnaie se calcule uniquement sur les plus values réalisées lors des ventes de jetons pour obtenir de la monnaie fiduciaire comme l’euro ou le dollar. Si l'échange se fait contre d’autres cryptomonnaies, aucune taxe n'est prélevée.

Dans la catégorie des cryptomonnaies, on inclut aussi celles dont le cours est moins volatil et dont la valeur se rapproche le plus possible de un dollar ou un euro. On les appelle des stablecoins.

Illustrons par des exemples concrets pour vous aider à mieux comprendre quoi intégrer dans vos calculs.

Comment contourner la Flat Tax Crypto ?

Vous pouvez utiliser différentes astuces pour contourner la flat tax crypto. Certaines vous garantissent des bénéfices hors taxe tandis que d'autres vous permettront de la diminuer.

• Les prêts : les utilisateurs contractent des prêts sur certaines plateformes DeFi en mettant comme garantie leurs cryptomonnaies. Cela leur permet de disposer de l’argent fiat nécessaire sans avoir à vendre leurs cryptos. Comparé aux 33%, les intérêts ne représentent qu’une légère partie de leur gains.
• Être un bon père de famille : c’est la meilleure des astuces pour ne pas avoir à payer des impôts. Vous ne pourrez certainement pas faire des trades en fonction des petites variations du marché mais vos gains seront exonérés.
  Penser à investir sur le long terme peut être aussi un excellent moyen pour limiter vos éventuelles pertes.

• Les dons : ils ne permettent pas de se soustraire totalement de la taxation crypto mais peuvent vous aider à payer beaucoup moins que les 33%. Si la ligne de succession est directe, les droits de succession peuvent être bien moins de 30%.

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Quel est le taux d'imposition pour le minage de crypto-monnaie ?

Tout comme les traders professionnels, les mineurs belges sont soumis au taux progressif ordinaire. Il faudra aussi ajouter les cotisations sociales et les taxes communales.

Le taux de ces dernières fluctue en fonction de la commune et se situe entre 4,9% et 8,8%.

Voici un tableau récapitulatif du taux de l'impôt progressif :

Tranche de revenu net	Taux applicable
0 -13 540 €	25 %
13 540 à 23 900 €	40 %
23 900 à 41 360 €	45 %
41 360 € et plus	50 %

Quelle est la fiscalité des crypto-monnaies en Europe ?

La fiscalité des crypto-monnaies en Belgique représente un système complexe et en pleine évolution. Sur une échelle plus large, les pays européens ne partagent pas une position unique quant à la fiscalisation des crypto-monnaies. Alors que certains sont considérés comme de véritables paradis fiscaux, d’autres, à l'égard de la France, prélèvent une taxe sur la crypto à hauteur de 30%.

Voici un tableau des impôts et taxes prélevés sur les gains en crytpos dans certains pays d'Europe.

Pays	Imposition pour les investisseurs particuliers
Allemagne	Exonération jusqu'à 600 euros de vente sur l'année (impôt sur le revenu au delà) 0% pour les cryptos détenus depuis au moins un an
Belgique	0% si vous remplissez les critères pour être considéré comme un bon père de famille 33% si vous êtes un day trader (spéculateur)
Espagne	19% jusqu'à 6 000 euros 21%, entre 6 000 - 50 000 euros 23% entre 50 000 - 200 000 euros
France	Taux fixe de 30%
Luxembourg	0% si vous détenez la crypto pour un minimum de 6 mois Entre 22% et 25% si vous les échangez avant 6 mois (vous êtes considérés comme un spéculateur)
Malte	0% détention au delà d’une journée Impôt sur le revenu si vous faites le day trading
Portugal	0% sur le plus-values
Suisse	0% sur les gains

Comment éviter de payer l'impôt sur la crypto-monnaie ?

Pour éviter l’imposition crypto, vous devez faire appel aux stablecoins. Quoique ces derniers soient adossés à des devises comme l’euro et le dollar, ils sont considérés comme des actifs numériques.

Étant donné que seuls les gains découlant de l'échange des cryptomonnaies contre les monnaies fiats sont prises en compte dans le calcul des plus-values, vous pouvez utiliser les stablecoins pour échapper à l’imposition crypto.

Que risque-t-on à ne pas déclarer un compte crypto à l'étranger ?

Tous les comptes qui sont ouverts à l’étranger doivent être déclarés chaque année. Ceci se fait indépendamment du type de compte (compte épargne, compte-titres …), s’il a été ouvert sur une très courte période, qu’il soit un compte individuel ou joint. Dès que le compte est ouvert, il doit être déclaré.

Le SPF FINANCES fait toutefois exception des comptes Paypal et Google à moins qu’ils ne soient liés à une activité professionnelle. Si vous effectuez une “déclaration à l’impôt des non-résidents”, vous n’avez pas à déclarer les comptes qui sont hors de la Belgique.

La déclaration peut se faire en ligne en remplissant le formulaire directement sur le site de la Banque nationale de Belgique. Si vous le faites via un formulaire papier, téléchargez le document, signez-le et ajoutez la date du jour. Vous pourrez le faire en main propre ou désigner un mandataire.

Si vous n'avez pas déclaré à temps un compte à l’étranger, l’administration conseille de le faire même tardivement.

Comment retirer ses crypto-monnaies sans payer d'impôts ?

Un pays comme la Belgique offre la possibilité de ne pas payer de taxe sur ses gains crypto mais limite vos transactions et vous impose de détenir vos cryptomonnaies plus longtemps que vous ne l’auriez peut-être souhaité.

Une exonération totale d'impôt sur les cryptomonnaies ne passe que par la gestion normale de son patrimoine. Si vous êtes un spéculateur ou un trader professionnel, il faut penser à changer de résidence fiscale pour ne rien avoir à payer. Les paradis fiscaux sont nombreux en Europe et vous trouverez bien un pays qui vous correspond.

Top 4 des pays sans taxe crypto !

Il n’est pas impossible de se retrouver dans des pays qui ne taxe pas les cryptomonnaies en Europe. Voici 4 des paradis fiscaux européens pour les cryptomonnaies :

1. Allemagne

Sont exonérés d’impôts en Allemagne, toutes les plus-values découlant de la détention de cryptos au-delà d’une année. Sont aussi exonérées les ventes qui sont inférieures à 600 euros sur l'année. Dans le cas contraire, on applique l'impôt sur le revenu.

2. Suisse

Les gains réalisés lors des cessions des monnaies numériques ne sont pas sujets à une imposition en Suisse.

Il ne faudrait toutefois pas être considéré comme une personne exerçant une activité lucrative indépendante. Dans ce cas, on appliquait l'impôt sur la fortune et l'impôt sur le revenu sur les bénéfices déductibles aux moins-values si elles ont été comptabilisées.

3. Portugal

Selon la législation en cours, les cryptomonnaies ne sont pas des actifs financiers et les plus-values réalisées par les particuliers de ce pays ne sont pas taxées. Si cela devient une activité habituelle comme c’est le cas avec les entreprises, la TVA et l’impôt sur le revenu devient obligatoire.

4. Malte

Pour les activités d’achat et de cession de cryptomonnaies, aucune taxe n’est ajoutée. Si toutefois les opérations sont effectuées dans une même journée, elles seront assujetties à l'impôt sur le revenu. Pour les entreprises, l'impôt n’est que de 5%.

Doit-on payer un impôt sur une donation en crypto-monnaie ?

Tout comme les transactions de cessions de cryptomonnaies, les dons sont aussi soumis à l'impôt. Contrairement aux échanges contre une monnaie avec un cours légal dont la taxe crypto dépend du profil de l'investisseur, la taxe qui sera appliquée aux dons en cryptomonnaies est fonction de la relation qui existe entre le donateur et le donataire.

Le lien de parenté est un facteur déterminant du taux qui sera appliqué. Lorsque la donation se fait en ligne directe, les droits de succession peuvent être aussi bas que 30%. Par contre, si ce n’est qu’une simple connaissance ils peuvent totaliser 85%. Lorsqu’une donation est faite avant la mort du donateur, l’impôt successoral est bien moins élevé.

L'utilisation de cartes de paiements cryptos est-elle imposable ?

Même si le portefeuille d’une carte de débit cryptos est en Bitcoin ou autre crypto-monnaie, la plateforme qui émet la carte s’associe avec une entreprise de paiements comme Visa et Mastercard pour effectuer les paiements en fiat à l'entreprise.

À chaque fois que vous réalisez un paiement, l’entreprise ne reçoit le paiement qu’en monnaie avec un cours légal. Ce qui implique que vos cryptomonnaies sont converties. Il y a donc lieu d’imposition. C’est pour cette raison que vous devez déclarer tous les paiements réalisés avec une carte de paiement crypto.

Téléchargez le formulaire pour déclarer vos revenus crypto

Les spéculateurs doivent utiliser la partie 2 du formulaire du cadre XV pour faire leur déclaration d'impôt crypto. Leurs plus-values figureront dans la section des “Autres revenus divers” sous les codes 1440/2440. Veuillez inscrire les frais à la section 1441/2441.

Les gains des traders professionnels et des mineurs de cryptomonnaies devront être déclarés dans le formulaire du cadre XVII sous le code 1600/2600. Quant aux frais, ils seront inscrits au niveau du code 1600/2600. N’oubliez surtout pas qu’en demandant à ce que vos frais professionnels soient déduits, vous mettez de côté la déduction des frais forfaitaires dont vous avez droit.

Peut-on payer ses impôts en crypto-monnaie ?

Payer ses impôts en cryptomonnaies revient à les accepter comme des monnaies avec un cours légal. Or, très peu de pays dans le monde légalisent les cryptomonnaies. Vous ne pourrez donc pas payer vos impôts en cryptos en France.

Par contre, dans un pays comme le Salvador, vous le pouvez. D’ailleurs, ce fut le premier pays au monde à faire de la cryptomonnaie une monnaie légale dès septembre 2021.

En mars 2022, la ville suisse Lugano a attiré l’attention du monde entier avec son Plan ₿. Il avait été question de payer les impôts, les biens et tous les services en Bitcoin, USDT ou LVGA. Ce dernier est un stablecoin qui conserve une parité avec le franc suisse.

Le 20 avril 2022, le gouvernement de Bahamas a publié son white paper concernant l’avenir des actifs numériques dans le pays. Le paiement des impôts en cryptomonnaie y est inclus.

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Quelle fiscalité en cas de trading de crypto professionnel ?

Si vous participez fréquemment à la validation des transactions des cryptomonnaies et que vous recevez des récompenses en cryptomonnaies, vos gains sont considérés comme un revenu professionnel.

Ce dernier sera assujetti au taux progressif courant qui varie entre 25 et 50%. À ceci s'ajoutent aussi les cotisations sociales.

Pour les entreprises, conformément à l’article 24 du Code des impôts, le taux de l’impôt des sociétés s’applique pour 20 et 25 % avec la possibilité de déduire les moins-values.