Qu'est-ce que le tarif prosumer en Belgique ?
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Le tarif prosumer (contraction de « producteur » et de « consommateur ») est entrée en vigueur en 2020. En 2020 et 2021, ce tarif était compensé à 100 % par une prime. Depuis 2024, la compensation n’est plus totale et a même été supprimée en Wallonie et les consommateurs qui produisent leur propre électricité doivent donc payer une partie du tarif, ce qui suscite de nombreuses interrogations.
Alors, le tarif prosumer est-il une taxe ? Comment est-il calculé ? Est-il possible de l'éviter ?
Dans cet article exclusif, nous allons répondre à toutes ces questions et bien plus encore, afin de vous aider à comprendre ce qu'est le tarif prosumer en Belgique et comment il peut impacter votre facture d'électricité.
Tarif prosumer : à retenir
- Le tarif prosumer n'est plus applicable pour les installations raccordées après le 1er janvier 2024 en Wallonie et après le 1er janvier 2025 en Flandre et à Bruxelles-Capitale.
- Les installations photovoltaïques raccordées au réseau avant ces dates continueront à bénéficier du tarif prosumer jusqu'à la fin de la période d'octroi des certificats verts, soit jusqu'en 2030.
- Pour les nouvelles installations, un nouveau système de compensation est mis en place qui encourage les propriétaires à maximiser leur consommation d'électricité produite par leur installation photovoltaïque.
- Plusieurs options existent pour minimiser l'impact du tarif prosumer, telles que maximiser l'autoconsommation, diminuer la puissance installée ou changer de fournisseur d'énergie.
Qu'est-ce que le tarif prosumer en Belgique ?
En Belgique, le concept de prosumer, une contraction des termes « producteur » et « consommateur », désigne un utilisateur du réseau de distribution basse tension qui possède une installation de production d'électricité décentralisée. Cette installation, dont la puissance ne dépasse pas 10 kVA, permet à l'utilisateur non seulement de consommer de l'électricité mais aussi d'en injecter sur le réseau au même point de raccordement.
Avis d’expert
Cette dualité crée une dynamique intéressante dans la gestion et la facturation de l'électricité, particulièrement avec l'introduction du tarif prosumer.
Le tarif prosumer est spécifiquement conçu pour les utilisateurs du réseau de distribution qui sont également producteurs d'électricité. Mis en place le 1er janvier 2020 et facturé via les fournisseurs d'électricité à partir du 1er octobre 2020, ce tarif s'applique à tous les prosumers, indépendamment de la technologie de production d'électricité qu'ils utilisent. Bien que la majorité utilise des panneaux photovoltaïques, le tarif concerne également les petites installations éoliennes, hydrauliques, ou de cogénération.
L'objectif de ce tarif est de couvrir les coûts liés à l'utilisation du réseau de distribution par les prosumers. En effet, en ayant la capacité d'injecter de l'électricité sur le réseau et de la prélever, les prosumers utilisent le réseau de façon plus complexe que les consommateurs traditionnels. Ce tarif vise ainsi à équilibrer les charges et à assurer une rémunération équitable pour l'utilisation du réseau.
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Quels changements pour le tarif prosumer en 2024 ?
En 2024, plusieurs changements peuvent venir impacter les bénéficiaires du tarif prosumer en Belgique.
Bon à savoir
Fin de la prime de compensation : la prime de compensation qui aidait à compenser le tarif prosumer est supprimée à partir de 2024. Cela signifie que les prosumers devront payer l'entièreté du tarif de distribution pour l'électricité qu'ils injectent sur le réseau.
Quel est le calcul du tarif prosumer en 2024 ?
Le calcul du tarif prosumer en Belgique en 2024 repose sur deux options principales : le tarif capacitaire/forfaitaire et le tarif proportionnel/réel. Le tarif appliqué dépend essentiellement du type de compteur dont dispose le prosumer avec :
- Compteur électromécanique ou compteur à budget : ces compteurs ne permettent pas de mesurer séparément l'électricité injectée dans le réseau et celle consommée depuis celui-ci. Par conséquent, les prosumers avec ce type de compteur sont généralement soumis au tarif capacitaire/forfaitaire. Ce tarif est basé sur la puissance installée de l'installation photovoltaïque, avec une autoconsommation estimée.
- Compteur double flux ou compteur communicant : ces compteurs modernes sont capables de mesurer séparément l'électricité injectée et consommée, permettant ainsi l'application du tarif proportionnel/réel. Ce tarif est plus avantageux pour les utilisateurs qui autoconsomment une grande partie de leur production d'électricité, car il reflète mieux l'utilisation réelle du réseau. Le montant facturé sous ce tarif est ajusté en fonction de l'électricité réellement prélevée et injectée, avec un plafond correspondant au montant qui serait dû sous le tarif capacitaire.
Bon à savoir
Les prosumers équipés d'un compteur capable de mesurer distinctement l'électricité injectée et prélevée du réseau bénéficient de la compensation sous certaines conditions.
Pour être éligibles, leur installation doit être certifiée avant le 1er janvier 2024, ou, si elle est modifiée après cette date, la puissance augmentée ne doit pas excéder 1 kW par rapport à la capacité initiale.
En revanche, les installations mises en service après le 1er janvier 2024, ou celles dont la modification postérieure à cette date augmente la puissance de plus de 1 kW par rapport à l'originale, perdent le droit à la compensation. Les coûts de réseau pour toutes les nouvelles installations à partir de 2024 seront calculés sur la base des prélèvements bruts, grâce à l'usage systématique de compteurs communicants.
| Critère | Tarif proportionnel / réel | Tarif capacitaire / forfaitaire |
|---|---|---|
| Type de compteur | Double flux | Simple |
| Facturation | Consommation réelle | Puissance installée |
| Avantages | Rémunération au prix du marché, encouragement à l'autoconsommation | Simplicité, pas de suivi de la consommation |
| Inconvénients | Coût du compteur, suivi de la consommation | Rémunération moins avantageuse, pas d'incitation à l'autoconsommation |
Tarif prosumer capacitaire / forfaitaire avec compteur classique
Le tarif prosumer capacitaire ou forfaitaire s'applique en se basant sur la puissance nominale de l'installation photovoltaïque, choisissant la valeur la plus faible entre la puissance des panneaux solaires et celle de l'onduleur.
Cette méthode considère que le propriétaire auto-consomme en moyenne 37.76 % de l'électricité qu'il produit.
Exemple
Pour illustrer, si une installation a une puissance nominale de 3 kW (la plus petite entre celle des panneaux et de l'onduleur), et que l'autoconsommation est présumée être de 37.76 %, le tarif prosumer sera calculé sur cette base de puissance et de pourcentage d'autoconsommation.
Cela simplifie la facturation en appliquant un tarif forfaitaire, évitant ainsi le besoin de mesurer précisément l'autoconsommation et l'injection dans le réseau pour chaque foyer.
Tarif prosumer proportionnel / réel avec compteur double flux
Le tarif prosumer proportionnel ou réel est conçu pour ceux qui autoconsomment plus de 37.76 % de leur production électrique, offrant ainsi une incitation à augmenter l'autoconsommation.
Ce système nécessite l'installation d'un compteur double flux ou communicant, qui mesure à la fois l'électricité injectée dans le réseau et celle consommée depuis ce dernier.
Le montant facturé sera plafonné au montant qui aurait été dû sous le tarif capacitaire, ce qui garantit que les prosumers ne paieront pas plus même s'ils bénéficient d'une tarification plus avantageuse grâce à une autoconsommation accrue.
Les tarifs de réseau 2024 selon le GRD :
Les prosumer qui disposent d'un compteur double flux voient donc leurs prélèvements bruts facturés au tarif de réseau. Or, ce tarif varie selon le gestionnaire de réseau ou GRD, de cette manière :
| Gestionnaire de réseau | Tarif prosumer 2024 |
|---|---|
| AIEG | 59,02 €/kWe |
| AIESH | 79,21 €/kWe |
| ORES Namur | 66,19 €/kWe |
| ORES Hainaut | 66,19 €/kWe |
| ORES Est | 66,19 €/kWe |
| ORES Luxembourg | 66,19 €/kWe |
| ORES Verviers | 66,19 €/kWe |
| ORES Brabant Wallon | 66,19 €/kWe |
| RESA | 70,67 €/kWe |
| REW | 76,26 €/kWe |
Bon à savoir
kWe = kilowatt électrique.
Il s’agit de l’unité de mesure dans laquelle est exprimée la puissance électrique nette développable de l’installation.
Comment éviter le tarif prosumer ?
Il est important de noter qu'il n'est plus possible d'éviter le tarif prosumer en Belgique si vous installez une installation photovoltaïque après le 1er janvier 2024 en Wallonie et après le 1er janvier 2025 en Flandre et à Bruxelles-Capitale.
Cependant, si vous avez déjà une installation photovoltaïque raccordée au réseau avant ces dates, voici quelques options pour minimiser l'impact du tarif prosumer :
1. Maximiser votre autoconsommation :
- Utilisez vos appareils électriques pendant les périodes de production solaire.
- Investissez dans un système de stockage d'énergie comme une batterie domestique pour stocker l'électricité produite en journée et l'utiliser en soirée ou pendant les périodes de faible production.
- Modifiez vos habitudes de consommation pour réduire votre consommation d'électricité globale.
2. Diminuer votre puissance installée :
- Si possible, réduisez la taille de votre installation photovoltaïque.
- Envisagez de passer à un onduleur monophasé si votre installation est triphasée et que vous n'avez pas besoin de toute la puissance.
3. Changer de fournisseur d'énergie :
- Comparez les offres des différents fournisseurs d'énergie et choisissez celui qui propose le tarif prosumer le plus avantageux.
- N'hésitez pas à négocier avec votre fournisseur actuel pour obtenir une meilleure offre.
Réduisez votre facture. Comparez les meilleurs fournisseurs d'énergie.
Le tarif prosumer est-il toujours applicable dans toutes les régions en 2024 ?
Non, le tarif prosumer n'est plus applicable dans toutes les régions en 2024. Voici un résumé de la situation par région:
Tarif prosumer en Wallonie:
- Le tarif prosumer est supprimé pour les installations photovoltaïques raccordées au réseau à partir du 1er janvier 2024.
- Les installations existantes continueront à bénéficier du tarif prosumer jusqu'à la fin de la période d'octroi des certificats verts, soit jusqu'en 2030 pour les installations installées avant le 1er janvier 2024.
Tarif prosumer Flandre:
- Le tarif prosumer est maintenu pour les installations photovoltaïques raccordées au réseau avant le 1er janvier 2025.
- Les installations raccordées après le 1er janvier 2025 seront soumises à un nouveau système de compensation, basé sur le principe de l'autoconsommation.
Tarif prosumer Bruxelles-Capitale:
- Le tarif prosumer est maintenu pour les installations photovoltaïques raccordées au réseau avant le 1er janvier 2025.
- Les installations raccordées après le 1er janvier 2025 seront soumises à un nouveau système de compensation, basé sur le principe de l'autoconsommation.
En conclusion, le montant du tarif prosumer varie selon la région en Belgique et dépend de la date d'installation des panneaux solaires, de la puissance de l'installation et du choix du tarif forfaitaire ou proportionnel. Les propriétaires de panneaux solaires peuvent bénéficier d'une aide financière pour compenser le coût de l'installation d'un compteur double-flux.
Le tarif prosumer est-il une taxe ?
Le tarif prosumer est une mesure mise en place en Wallonie depuis le 1er octobre 2020. Contrairement à ce que son nom pourrait laisser penser, il ne s'agit pas d'une taxe, ni d'un crédit, mais bien d'un tarif.
Voici les objectifs de cette mesure :
- Garantir le développement et le maintien du réseau d'énergie solaire renouvelable des panneaux photovoltaïques, thermiques ou hybrides installés sur les toits.
- Soutenir une participation financière équitable entre tous les utilisateurs de ce courant alternatif.
- Inciter les utilisateurs à autoconsommer davantage l'électricité produite par leur installation afin de diminuer leur prélèvement d'énergie et d'intégrer plus d'énergie recyclée sur le réseau de distribution.
À retenir
Le tarif prosumer peut être soit un tarif capacitaire, soit un tarif proportionnel, mais il n'est ni un tarif d'achat, ni de rachat. Il vise donc à encourager l'autoconsommation et la production d'énergie renouvelable, tout en assurant un financement équitable du réseau électrique.
