Comment fonctionnent les certificats verts en Wallonie en 2024 ?
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La Wallonie a développé un système d'aide pour les producteurs d'énergie renouvelable : les certificats verts. Ces derniers constituent un outils non négligeable de soutien public pour les producteurs.
Mais concrètement, de quoi s'agit-il ? Qui a le droit aux certificats verts ? Comment obtenir ces certificats verts ? Quelle est leur durée d'octroi ? Comment encoder son index de compteur vert ?
Autant de questions auxquelles nous répondons dans cette page afin que vous puissiez correctement bénéficier des certificats verts.
Certificat vert en Wallonie : ce qu'il faut retenir
- Les certificats verts peuvent être obtenus par les particuliers qui produisent de l'électricité verte en Belgique.
- Les certificats verts sont disponibles à la fois en Wallonie mais aussi à Bruxelles et en Flandre.
- Il est possible de vendre ses certificats verts au gestionnaire de réseau ou aux fournisseurs d'énergie.
- Le prix des certificats verts varie de 65 à 66 € en Wallonie et peut atteindre 95 € à Bruxelles.
- Depuis le 1er janvier 2024, les nouvelles installations photovoltaïques ne bénéficient plus du certificat vert.
Qu'est-ce qu'un certificat vert en Belgique ?
Un certificat vert (CV) est un titre - on pourrait presque parler de prime - remis pour la production d'électricité verte en Belgique. Les certificats verts, reconnus au niveau européen, sont négociables comme des titres sur les marchés nationaux, puis internationaux.
En Wallonie, la mise en place des certificats verts a pour but de compenser le surcoût de l'énergie verte par rapport aux énergies fossiles, et de permettre d'atteindre les objectifs européens et wallons en terme de production d'énergie.
Ainsi, les certificats verts en Wallonie sont octroyés aux producteurs d'énergie renouvelable en fonction de leur production électrique.
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Comment obtenir un certificat vert en Wallonie ?
Bénéficiaires des certificats verts
Afin de se voir décerner ces fameux certificats verts, il faut être reconnu en tant que producteur d'énergie renouvelable, également appelé "prosumer", terme venant de la contraction des termes anglais producer (producteur) et consumer (consommateur).
Ainsi, les propriétaires d'une installation de production d'électricité verte de plus de 10 kW, et les sites de production d'électricité verte de moins de 10 kW (autre que les installations solaires photovoltaïques), peuvent prétendre aux certificats verts.
Parmi les installations pouvant être concernées par les certificats verts, on retrouve :
- Les panneaux solaires ou panneaux photovoltaïques (ayant une production de plus de 10 KW),
- Les éoliennes domestiques,
- Les barrages hydroélectriques ou les énergies hydrauliques,
- Les installations de géothermie,
- Les installation de cogénération.
Obtention des certificats verts en Wallonie : CwaPe ou SPW ?
Depuis le 1er mai 2019, un changement du régiment d'octroi des certificats verts en Wallonie a eu lieu. En effet, les certificats verts ne sont plus octroyés aux producteurs par la CwaPe mais par le SPW Energie. Ces derniers sont octroyés en fonction de la production d'électricité verte que les producteurs déclarent dans leur relevé de comptage. Une fois le dossier envoyé, il faut compter en moyenne 5 mois pour que SPW Energie traite la demande.
Afin d'obtenir des certificats verts en Wallonie, il vous faut impérativement suivre les étapes suivantes :
- Effectuer votre installation,
- Réserver vos certificats verts, en réalisant une demande préalable d'octroi des certificats verts et des labels de garantie d'origine pour les unités de productions inférieures ou égale à 10 kW.
- Faire certifier votre installation,
- Effectuer une demande de certificats verts auprès du SPW Energie en communiquant votre relevé d'index.
Bon à savoir
Vous devez effectuer le relevé de vos index tous les trimestres. Il est possible de relever 4 fois vos index dans l'année, ainsi vous pouvez réaliser une demande de certificats verts jusqu'à 4 fois par an.
Durée d'octroi des certificats verts
La durée d'octroi des certificats verts en Wallonie est limitée à 15 ans pour toutes les unités de productions vertes.
Effectuer un relevé de certificats verts
Il est indispensable d'encoder vos index pour recevoir vos certificats verts.
L'index permet de mesurer votre consommation d'électricité en indiquant avec précision combien de kWh d'électricité ont été consommés sur un certain laps de temps. Il vous suffit de relever celui-ci directement sur votre compteur électrique et de le transmettre au SPW Energie.
Pour effectuer le relevé des certificats verts, vous devez communiquer votre relevé d'index au SPW Energie. Pour cela, deux possibilités s'offrent à vous :
- Via le site certificats verts Wallonie
- Via un courrier ou un mail, en complétant le formulaire prévu à cet effet.
Comment vendre ses certificats verts en Wallonie ?
Vous vous demandez à qui vendre vos certificats verts en Wallonie ? Trois choix s'offrent à vous concernant les différents acheteurs :
- Les fournisseurs d'énergie qui ont une obligation légale de racheter un quota de CV sur l'année (proportionnel à la quantité d'énergie qu'ils fournissent).
- Elia : le gestionnaire du réseau de transport local d'énergie.
- Des intermédiaires qui les revendent ensuite aux fournisseurs.
Le prix de rachat dépend de plusieurs variables et peut être plus moins intéressant selon l'acheteur.
Quel est le prix d'achat des certificats verts en 2024 ?
Vous souhaitez vendre vos certificats verts au meilleur prix ? Sachez que le prix d'achat des certificats verts dépend de l'acheteur.
- Elia propose deux tarifs :
- un tarif régional à 65 € par CV
- un tarif fédéral à 150 €/Mwh pour les installations d'une puissance supérieure à 10 kWc.
- Les vendeurs intermédiaires établissent un prix de rachat avec vous directement.
- Les fournisseurs d'énergie proposent quant à eux des tarifs variables.
Voici quelques exemples de prix proposés par les meilleurs fournisseurs d'énergie pour le rachat de vos certificats verts :
| Fournisseur d'énergie | Prix du certificat vert en Wallonie | Prix du certificat vert à Bruxelles |
|---|---|---|
| Certificats verts Octa+ | 66 € | NC |
| Certificats verts Luminus | 65 € | 70 € |
| Certificats verts Engie Electrabel | 65 € | 65 € |
| Certificats verts Mega Energie | 66 € | 91 € |
| Certificats verts Lampiris (TotalEnergies) | NC | 93.50 € |
| Certificats verts Eneco | 65 € | NC |
Comment calculer le nombre de certificats verts ?
Pour calculer le nombre de certificats verts auquel vous pouvez prétendre, il vous suffit de réaliser les calculs suivants :
Nombre de CV = Eenp x tCV [CV]
Taux de CV (tCV) = ρ x kCO2 x kECO [CV/MWh]
Avec :
- Eenp = l'électricité nette produite [MWh].
- ρ = coefficient correcteur qui compense les fluctuations du prix de l'électricité. Il vaut 1 pendant les 3 premières années puis est révisé tous les 3 ans.
- kECO = coefficient économique appliqué de la première à la dernière année d’octroi.
- kCO2 = taux d’économie de CO2.
Attention
Le taux de certificats verts (tCV) est plafonné à 2,5 CV/MWh.
Est-ce la fin des certificats verts en Wallonie ?
Non, les certificats verts ne sont pas encore terminés en Wallonie. Cependant, le système a été modifié à plusieurs reprises ces dernières années.
Depuis le 1er janvier 2024, les installations photovoltaïques raccordées au réseau électrique ne reçoivent plus de certificats verts. Elles bénéficient désormais d'un tarif d'injection plus élevé.
Bon à savoir
Les installations photovoltaïques installées avant le 1er janvier 2024 continueront à recevoir des certificats verts jusqu'à la fin de la période d'octroi qui leur a été attribuée.
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Existe-t-il des certificats verts dans les autres régions ?
Oui, les certificats verts sont également accessibles aux particuliers en Flandre et à Bruxelles.
Certificats verts à Bruxelles
À Bruxelles, le système des certificats verts récompense les économies de CO2 réalisées grâce à la production d'électricité verte. Pour chaque 217 kg de CO2 économisés, un certificat vert est attribué. Les producteurs d'énergie renouvelable doivent s'enregistrer et encoder leur production sur l'espace extranet de BRUGEL via la plateforme Sibelga pour recevoir leurs certificats verts.
- Taux d’octroi : Le nombre de certificats verts accordés dépend de la date de mise en service de l'installation et de sa puissance maximale (en kWc). À partir du 1er février 2023, les installations d’une puissance maximale de 36 kWc ou moins ne nécessitent plus de certification par l’Organisme Certificateur Agréé (OCA).
- Taux pour l’éolien, le photovoltaïque, et l’hydroélectrique : 1,81 certificat vert est octroyé par MWh produit, avec la possibilité de coefficients multiplicateurs pour certaines installations.
- Marché : Les certificats verts peuvent être vendus, et leur valeur est généralement plus élevée à Bruxelles comparée à la Wallonie ou à la Flandre.
Certificats verts en Flandre
En Flandre, la gestion des certificats verts est assurée par le régulateur VREG. Pour prétendre à ces certificats, les producteurs doivent enregistrer leur installation sur le site de Fluvius et soumettre leurs relevés de production électrique, avec une limite de production ne dépassant pas les 10 KVa.
- Période pré-2013 : Pour les installations de panneaux photovoltaïques mises en service avant 2013, un certificat vert est attribué pour chaque MWh produit.
- Période post-2013 : Pour les installations réalisées après 2013, l'attribution de certificats verts est calculée en multipliant les kWh produits par un facteur de bande, ajustant ainsi le nombre de certificats verts octroyés en fonction de la performance et de la capacité de l'installation.
Certificats verts : qu'est-ce que le facteur K ?
Quelque soit l'installation de production, le droit d'obtenir des certificats verts est limités à 15 ans. Cependant après une période d'octroi de CV de 10 ans, le nombre de CV octroyé pour la période restant à courir est régulé par le facteur "K". Ce dernier indique le pourcentage de certificat vert à attribuer de la 11ème à la 15ème année. Le facteur K qui vous est appliqué, est celui en vigueur lors de l'obtention de votre certificat d'origine (CGO).
Bon à savoir
Le certificat de garantie d'origine (CGO) correspond à la garantie que votre installation respecte bien les critères de production d'électricité verte. Cette certification est réalisée par un organisme agrée par le Règlement Général des Installations Électriques (RGIE) lorsque vous mettez en place votre installation de production d'énergie.
Le facteur K est calculé en fonction des critères suivants :
- Le surcoût d'exploitation de votre installation
- Les perspectives de réduction de coût de développement de votre installation
- Le taux de rentabilité de votre installation.
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